Interventions sur "espèce"

...euve en est que vous refusez d'interdire ces élevages. En revanche, nous avons renforcé les peines que pourrait encourir un particulier, propriétaire d'un lapin angora, qui ferait la même chose. C'est d'une totale incohérence : un même animal ne sera pas traité de la même façon selon qu'il appartient à un élevage ou à un particulier. L'amendement vise à rétablir une égalité entre les différentes espèces animales, mais surtout à prévenir les zoonoses car les élevages de visons sont l'une des sources reconnues de la pandémie. Ils pourraient même, du fait des échanges hommes-visons, visons-hommes puis hommes-visons, être responsables des variants qui complexifient la lutte contre la pandémie. Souhaitons-nous que les deux élevages français de visons qui demeurent soient producteurs d'un variant fr...

Je suis d'accord avec les arguments de mes collègues : il ne faut pas forcément se limiter aux visons. Mon amendement élargit donc l'interdiction à toutes les espèces sauvages exclusivement élevées pour leur fourrure. Une fois que les élevages de visons seront interdits, faisons en sorte, que des élevages de renards, comme c'est à la mode en ce moment, ne s'installent pas en France. Préservons-nous de ce risque.

Cet amendement résulte d'un travail mené avec plusieurs députés du groupe La République en marche. Il permet d'aller plus vite lorsque cela est possible en prévoyant une entrée en vigueur, à compter de la promulgation de la loi, du I de l'article 214-9-1 du code rural et de la pêche maritime, pour les animaux d'espèces « non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure » excepté le vison d'Amérique – l'application immédiate de l'interdiction est facilité par le fait que les élevages en question n'existent pas encore. Conformément à ce que nous avons décidé en commission, l'amendement prévoit que l'entrée en vigueur des mêmes dispositions concernant les élevages de visons d'Amérique se fera d...

... Une intercommunalité, et plus seulement la commune, pourra désormais capturer et stériliser des chats errants. Je veux saluer la mesure adoptée à l'initiative du groupe Les Républicains, permettant aux communes et aux intercommunalités de mutualiser, dans le cadre d'une convention, les services de fourrière et les refuges pour animaux. Je me réjouis, par ailleurs, de la fin de la maltraitance d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales et du renforcement des sanctions encourues en cas de maltraitance d'animaux domestiques. Enfin, le texte consacre la fin de l'élevage de visons d'Amérique élevés pour leur fourrure. Je soutiens avec force ce volet de la proposition de loi. Il s'agit d'une mesure qui devra s'appliquer rapidement, en même temps que seront accompagnés les acteurs de la fi...

...x » : « Les cages sont insuffisamment grandes [… ], les animaux développent des comportements stéréotypés répétitifs et l'on assiste à des phénomènes de cannibalisme dans les cas les plus extrêmes. » Mais c'est la même chose pour les lapins ou pour les poules ! De façon générale, tout animal élevé exclusivement dans une cage n'a pas l'opportunité d'exprimer les caractéristiques biologiques de son espèce. Pourquoi ce qui vaut pour les visons ne serait pas valable pour les autres animaux ? Nous n'avons pas pu parler non plus de la cruauté de certaines pratiques de chasse. Ainsi, il est formellement interdit de tuer un animal domestique à coups de barre de fer, et c'est heureux, mais rien ne l'empêche pour un renard. Il est formellement interdit de coller les pattes d'un chat à une branche et de l...

...fragile, que nous avons nous-même fragilisé. Il est plus que probable que la pandémie que nous subissons actuellement soit une des conséquences des actions de l'homme sur son environnement. La déforestation et le saccage des espaces naturels conduisent les hommes à côtoyer des animaux qu'ils ne devraient normalement pas côtoyer, et c'est de cette façon que des virus peuvent passer la barrière des espèces. Les élevages intensifs sont aussi des lieux privilégiés de naissance, de propagation et de mutation de virus de plus en plus dangereux. L'ère du peuple, dans laquelle nous vivons, se caractérise par la dépendance accrue des hommes aux réseaux de la société, du fait de l'augmentation de la population humaine. Ces réseaux, ce sont ceux qui permettent la propagation rapide et massive des virus. ...

Je crois que nous souhaitons tous et toutes faire évoluer la relation que notre société entretient avec les animaux, en la teintant de davantage de respect. Nous voulons le faire pour nous-mêmes, car nous sommes une espèce animale. Je suis député depuis 2012. J'ai donc eu l'occasion de contribuer à certains progrès de la cause animale, notamment en 2015 lorsque nous avons inscrit dans la loi que les animaux sont des êtres doués de sensibilité, grâce à l'initiative de Laurence Abeille, au sein du groupe écologiste auquel j'appartenais à l'époque. Permettez-moi de faire également référence à d'autres avancées légis...

...ctionnelles beaucoup plus sévères. Le statut de l'animal connaît une première évolution avec l'adoption de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, dont l'article 9 reconnaît explicitement la qualité d'être sensible de l'animal : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». La loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux renforce les sanctions pour sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, précisant qu'elles sont applicables en cas d'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité rendra ces pein...

...cadres juridiques. Notre objectif, à moyen terme, est d'effacer des tablettes notre titre annuel de champion d'Europe du nombre d'abandons d'animaux de compagnie. Ensuite, ce texte grave dans le marbre législatif les mesures, défendues depuis de longues années par le monde associatif et certains parlementaires, et annoncées par la ministre, Mme Barbara Pompili, à l'automne dernier, relatives aux espèces sauvages utilisées à des fins commerciales. Mme Romeiro Dias s'attachera à vous présenter le bien-fondé des dispositifs, mais aussi la vigilance apportée quant à leur effectivité et leurs conséquences économiques. Enfin – c'est l'objet du chapitre II dont je suis le rapporteur – ce texte renforce les sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques. À l'issue de nos audit...

Cet amendement, déposé dans une logique de rigueur rédactionnelle et juridique, permettra à la disposition prévue à l'alinéa 8 de ne pas s'appliquer seulement aux personnes qui souhaitent détenir des animaux d'espèces non domestiques mais aussi aux établissements.

...groupes politiques et font l'objet d'un consensus, quel que soit la place occupée dans l'hémicycle. C'est la raison pour laquelle mon groupe a souhaité cosigner cette proposition de loi, laquelle apporte enfin des dispositions concrètes destinées à renforcer la lutte contre la maltraitance : amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, fin de la maltraitance d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales ou encore fin de l'élevage des visons d'Amérique pour leur fourrure. Ce texte emporte notre adhésion. Nous souhaitons toutefois y apporter des précisions par voie d'amendements. Concernant la stérilisation des chats errants, dans un souci de renforcement des prérogatives des maires et d'une plus grande efficacité, nous souhaitons élargir cette compéte...

Cette proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale concerne l'un des plus grands enjeux du XXIe siècle pour l'humanité et pour l'environnement au sens large, environnement que nous avons trop longtemps considéré comme le nôtre, qu'il s'agisse des espèces animales ou de toutes les autres espèces. Le concept de l'épidémiologie « une seule santé » est porteur, aujourd'hui, d'une extraordinaire espérance politique. Notre propre santé dépend de celle du règne animal, qui découle à son tour de celle des végétaux. Face aux multiples défis auxquels nous sommes confrontés – la pandémie actuelle, les risques de propagation de nouveaux virus de ce type, ...

...orteur M. Houbron d'être allé dans le détail. Le chapitre IV, qui met fin à l'élevage pour la fourrure des visons d'Amérique, est également une grande avancée, et nous saluons, comme Mme Bergé, le caractère progressif de cette transition. Nous souhaitons aussi veiller à protéger l'activité des parcs zoologiques, qui favorisent l'attractivité locale, sont les gardiens d'une certaine diversité des espèces et d'espèces protégées et font œuvre de pédagogie dans leurs visites, notamment pour les enfants. À ce titre, nous défendrons deux amendements portant sur l'article 12, afin de supprimer les dispositions relatives aux cétacés. En effet, interdire leur présence au sein des parcs zoologiques – je ne parle pas des parcs d'attractions – en l'absence de toute autre solution d'hébergement présente un ...

...t tout débat. Vous n'avez même pas l'honnêteté d'admettre que l'on puisse débattre de ces sujets, quitte à rejeter nos amendements par un vote ! J'en viens à l'élevage. Nous n'évoquerons que celui des visons. Certes, voilà une bonne chose que d'interdire l'élevage de visons pour leur fourrure. Ces pauvres bêtes sont entassées dans des cages toute leur vie, loin des impératifs biologiques de leur espèce ! Cette interdiction est urgente, car le rôle des élevages intensifs de vison dans le passage du coronavirus à l'homme est de plus en plus probable. Une interdiction à cinq ans est donc beaucoup trop tardive – mais j'ai bien compris que nous y reviendrons. Nous ne parlerons pas non plus de la maltraitance de millions et de millions d'animaux par l'élevage intensif, parce que cela touche à des in...

Je vous remercie beaucoup, Madame la rapporteure, d'avoir pris le temps d'expliquer dans le détail votre position. Nous avons, sur le plan scientifique, un profond désaccord. Il n'est pas correct de comparer des durées de vie maximales et moyennes. Une chose est sûre, et scientifiquement prouvée, c'est que, pour la plupart des espèces concernées, l'espérance de vie est plus longue en captivité. Je me fonde sur ce que disent les biologistes, qui font des recherches. Ils trouvent qu'il est incroyablement utile de pouvoir travailler en milieu fermé. Par ailleurs, je ne pense pas qu'il soit très correct de comparer la violence en captivité – les milieux concernés sont très protégés – et celle du milieu naturel. Ces animaux, en t...

...our élever des petits. Toutes les naissances qui ont lieu dans ces endroits sont naturelles. Cela prouve bien qu'on est capable de protéger ces animaux et de leur offrir des conditions de bien-être assez élevées. Ce qu'il faut faire, c'est mieux contrôler ce qui se fait partout, peut-être dans le cadre d'un arrêté établissant des conditions maximales de contrôle du bien-être qui est offert à ces espèces. Je ne crois pas qu'on puisse tout mettre sur le même plan. Ce n'est pas une honte d'être un parc zoologique : nous en avons tous beaucoup, dans nos territoires, qui travaillent avec différentes espèces. Je redis, car c'est très important – nous en aurons de plus en plus besoin –, que les parcs zoologiques participent, pour la plupart d'entre eux, à la réintroduction d'espèces dans des milieux ...

Il n'y a aucune stigmatisation des parcs zoologiques dans leur ensemble – on sait parfaitement que certains travaillent mieux que d'autres. Il n'y a aucune réintroduction de cétacés, orques ou dauphins, depuis les delphinariums de notre pays. Cela n'existe pas. La réintroduction d'espèces, qui est, en effet, une caractéristique tout à fait intéressante de certains parcs zoologiques, ne concerne en aucun cas ceux dont nous parlons.

L'amendement CE11 est une version atténuée de l'amendement que je défendais précédemment. Je souhaite que l'exception prévue à l'alinéa 10 s'étende aux établissements zoologiques. L'article 12 prévoit d'interdire la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés, ainsi que la détention en captivité de spécimens de cétacés, sauf exceptions. Il faut faire la part des choses entre ceux qui font un usage purement spectaculaire de ces cétacés et ceux qui travaillent à la conservation et la promotion de certaines espèces avec des professionnels de haute volée. Cette rédaction est le bon moyen de le faire.

...ut trouver une alternative à la fin programmée des delphinariums. Nous n'avons pas encore la réponse, des scientifiques et des associations ont des avis différents. Je demanderai la remise d'un rapport pour recenser exactement le nombre d'animaux dans ces delphinariums, et déterminer comment faire pour leur donner la possibilité de se déconditionner. Il ne s'agit pas seulement de sauvegarder une espèce, il faut que les animaux se réhabilitent dans un milieu naturel, pour ceux qui le peuvent. Nous n'avons pas les réponses et les avis sont très partagés.

...eprendre certains des sujets évoqués lors de la discussion générale. Quasiment tous les groupes ont souligné les avancées de ce texte. Restons-en là et portons ensemble ce texte dont nous pouvons être fiers. Il s'agit de remplacer le certificat de sensibilisation par un certificat de connaissance. La sensibilisation me semble une notion plus vague que la connaissance des besoins spécifiques de l'espèce. Cet amendement a été rédigé à la suite d'échanges avec la filière équine et le ministère de l'agriculture. Nous souhaitons par ailleurs modifier l'emplacement de ce dispositf normatif afin qu'il figure dans les dispositions générales, à la section concernant la protection des animaux. Tous les animaux sont des êtres sensibles, qu'ils soient des animaux de compagnie ou des animaux de rente, comme...