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… en l'occurrence les circassiens, qui demeurent dans une espèce de lévitation sans savoir de quoi sera fait leur avenir ni si la disposition entrera en vigueur demain ou après-demain, ou dans dix ou quinze ans !
...ons plus scientifiques et factuelles. Madame la secrétaire d'État, beaucoup de biologistes appellent à pouvoir continuer le travail très utile mené par les parcs zoologiques, dont le collègue Brindeau a cité quelques exemples. Je voudrais indiquer que l'UICN, l'Union internationale pour la conservation de la nature, fait elle-même appel à l'expertise des parcs zoologiques pour conserver certaines espèces menacées de disparition dans le milieu naturel, ou qui le seront bientôt : le dauphin du Yang-Tsé en est un exemple, mais il en existe bien d'autres. N'oubliez pas qu'en certains endroits, le milieu naturel s'avère très hostile, en raison de la pêche au filet, qui peut prendre au piège certains dauphins, ou de la pollution, qui rend certains milieux impropres à l'habitat pour les espèces. À l'...
... revue Plos One indique que la recherche sur des cétacés en liberté peut conduire à des innovations méthodologiques et à de nouveaux points de vue intéressants, qui ne compromettent pas les impératifs éthiques et scientifiques, contrairement à la recherche en captivité. Voilà pour mes sources ; j'espère que vous pourrez également me citer les vôtres. J'ai entendu dire que les cétacés étaient des espèces comme les autres et que l'interdiction de détention que nous souhaitons imposer les concernant pouvait ouvrir la porte à l'interdiction de détention de toutes les autres espèces dans les parcs zoologiques. Là encore, c'est faux. Les études mentionnées concluent justement que les cétacés ne sont pas des espèces comme les autres, leur état de conscience de leur propre captivité est très élevé, et ...
Je veux bien que vous prétendiez que les orques et les dauphins vivent plus longtemps en captivité, preuve de leur bien-être, mais je dispose d'éléments qui prouvent le contraire. Par ailleurs, vous prétendez que nous n'avons pas la possibilité d'interdire la reproduction des animaux en captivité, mais c'est faux : la castration chimique est possible pour ces espèces.
...pour nous amuser. Le rôle, la place, la manière d'être des dauphins, ce n'est pas de sauter à travers des cerceaux ni de pousser des balles ; ils ont leur propre vie, leur propre cohérence, et contribuent ainsi au fonctionnement global de notre écosystème, parfois selon des voies que ni vous ni moi ne connaissons. Bien que nous ignorions comment, nous savons que nous sommes complémentaires, entre espèces, dès lors que chacune est libre de suivre son destin. Voilà ce que signifient ces dispositions, et c'est pourquoi nous les soutiendrons, justement parce qu'elles reviennent à choisir entre diverses options. Encore une fois, vous avez raison, collègue ! Votre option aurait aussi bien pu être retenue, mais pas plus que mes amis et que beaucoup d'autres ici, sans doute, je ne me sens la vocation d...
Je voudrais vous répondre deux ou trois choses, cher collègue Pauget. D'abord, comme vous, je connais bien le Marineland d'Antibes, qui n'est pas loin de Vence, et son directeur, M. Picot, avec qui je suis régulièrement en rapport. Les quatre orques du parc ne peuvent être vendues car l'espèce est protégée par la convention de Washington du 3 mars 1973. La question que vous posiez obtient donc une réponse immédiate. Ensuite, les études sont, à parts égales, favorables ou défavorables à la captivité des cétacés. Nous n'allons donc pas nous battre sur ce point, d'autant que, dans les faits, les revues dites « scientifiques » le sont plus ou moins, selon par exemple qu'elles ont ou non u...
Vous avez évoqué, madame la rapporteure, des attaques dirigées contre la « sensiblerie ». Or nous défendons la même cause ! J'entends ce que souhaitent les deux tiers ou les trois quarts des Français en matière de protection animale, de lutte contre la maltraitance animale. Mais mon objection, à laquelle vous ne répondez pas, c'est que votre sensiblerie se concentre sur certaines espèces et en oublie beaucoup d'autres. Que faites-vous des otaries, des éléphants de mer, des pingouins ? Selon certains, si l'homme disparaissait, le poulpe, devenu alors la créature la plus intelligente de notre planète, le remplacerait ; en attendant, croyez-vous qu'il se sente mieux dans son aquarium de Marineland que les cétacés dans leur bassin ? Du point de vue du droit, c'est la faille de votre...
...vité des dauphins continuerait de s'accroître grâce à la modernité des installations et au savoir-faire des équipes auxquelles ils sont confiés, dont il faut prendre en compte les décennies d'expérience. Éric Pauget l'a rappelé : des vingt-neuf dauphins vivant dans des zoos français, vingt-quatre sont nés en captivité, ainsi que les quatre orques dont il a déjà été question. Or, quelle que soit l'espèce, des animaux qui ne se sentent pas bien ne se reproduisent pas.
Cet amendement de repli vise à permettre que des espèces – en l'occurrence les cétacés, mais en réalité l'ensemble des espèces – puissent être conservées dans les parcs zoologiques qui, à la différence des cirques, ont précisément pour objet de présenter des animaux au public. Ces parcs zoologiques, dont font partie les Marineland, ont vocation à participer à des recherches, parfois au niveau européen, portant sur une ou plusieurs espèces, mais aussi ...
Pour moi, les références tirées de cette revue n'ont aucun caractère scientifique et ne méritent donc pas qu'on s'y attarde. Il n'existe aucune solution crédible pour le devenir des cétacés si ceux-ci devaient disparaître des parcs zoologiques. Enfin, si cet article était adopté, je ne vois pas ce qui empêcherait qu'on cherche à faire subir le même sort aux autres espèces, dont la présence dans ces établissements contribue à l'éducation du public et à la conservation de la biodiversité. Vouloir à tout prix mettre fin aux activités zoologiques me paraît relever de la pure idéologie. Pour ma part, je considère que rien ne le justifie.
... propre existence par son cerveau, par ses actes, qu'il est un animal comme les autres mais qu'il est responsable de sa propre destinée. Il ne cède pas à son instinct. Qui voudrait s'amuser de tout, comme le font les enfants, qui pensent qu'ils peuvent disposer de toute chose autour d'eux ? La conscience adulte s'élève jusqu'à la responsabilité, et la responsabilité consiste à dire que toutes les espèces doivent pouvoir suivre leur propre dynamique de vie dès lors qu'elle ne vient pas contredire la possibilité même de l'existence humaine. Je ne suis évidemment pas favorable à ce que les virus se développent tranquillement – mais les dauphins et les orques, oui. Voilà pourquoi la responsabilité vient contre l'instinct et nous appelle à libérer les animaux.
Je voulais m'exprimer notamment sur l'amendement de notre collègue Daniel Labaronne. J'entends le raisonnement du président Mélenchon et les objections qui nous ont été faites. Cependant, je ne suis pas tout à fait sûr qu'on ne nous raconte pas des bobards quand on nous oppose la préservation des espèces : il y a, je crois, vingt-neuf dauphins dans les parcs zoologiques français, et ils sont nés en captivité ! J'aimerais que la même énergie soit déployée pour que la France impose que les bateaux diminuent leur allure en dessous de treize noeuds à l'approche de cétacés dans le sanctuaire de Pelagos, car des centaines d'entre eux meurent et sont blessés chaque année du fait de l'activité humaine....
Il vise à prévoir une exception pour les établissements zoologiques, afin qu'ils puissent poursuivre les activités de reproduction de certaines espèces. Avec ce texte, on prépare à long terme un net recul de la recherche française en biologie marine. Beaucoup de scientifiques nous disent que les activités de recherche dans ces milieux clos sont indispensables et notre recherche en la matière risque d'être complètement déclassée, alors que nous étions plutôt en pointe. C'est un réel motif d'inquiétude, au-delà de celui que j'ai présenté précédem...
Vous proposez de maintenir la reproduction des cétacés dans les établissements zoologiques – je précise que seule la reproduction de ces animaux est interdite, et non celle de toutes les espèces présentes dans les zoos. Ce sera évidemment un avis défavorable, car il est essentiel d'éviter une augmentation du nombre de cétacés – dauphins et orques – que nous aurons à replacer plus tard.
...s d'accueil comme le Marineland. La contrainte ne doit-elle porter que sur ces animaux emblématiques, qui créent plus de sensiblerie – je le redis – , ou bien sur tous les animaux présents dans les parcs aquatiques ? Il aurait été préférable de travailler de façon globale et de s'interroger sur l'ensemble de la faune aquatique présente dans les parcs concernés, plutôt que de cibler seulement deux espèces. Certes, elles sont plus importantes en taille et en masse et vivent dans des espaces trop petits, mais d'autres espèces plus petites ont le même rapport avec leur environnement, même si c'est moins flagrant : je pense notamment aux poulpes, qui se retrouvent dans des aquariums restreints…
...époser une nouvelle version en séance, car il me semblait devoir être encore peaufiné, certaines questions restant en suspens. Je me suis ainsi rendu compte que la définition initialement proposée omettait certains éléments. J'ai notamment été alertée sur le fait que les sanctuaires – qui ne se limitent pas aux seuls cétacés – doivent pouvoir favoriser la reproduction d'animaux appartenant à des espèces en danger, ce que ne prévoyait pas ma proposition. Il apparaît donc clairement que toute définition peut présenter des lacunes dangereuses. C'est pourquoi je retire l'amendement no 449 rectifié, au profit de l'amendement no 451, qui renvoie la définition des refuges et sanctuaires à un acte réglementaire. Mme la secrétaire d'État le confirmera, mais, au vu de l'urgence qu'il y a à arrêter cette...
Nous en venons à un point clef du dispositif : la définition des sanctuaires et des refuges est indispensable. Nous en avions effectivement discuté en commission. Mme la rapporteure a raison de souligner qu'un travail additionnel doit être mené sur la question de la reproduction, qui ne doit pas être complètement exclue lorsque les animaux accueillis appartiennent à une espèce en difficulté. Ce détail, cependant, peut facilement être modifié par le biais d'un sous-amendement du Gouvernement, que j'aimerais entendre sur cette question. Il me semble que c'est réellement le seul point problématique de cette définition des sanctuaires et des refuges, définition par ailleurs indispensable et sur laquelle il serait ô combien préférable de nous accorder au Parlement plutôt q...
...lors d'événements festifs, la nature même de ces animaux au-delà de leur caractère domestique ou non. Pour certains d'entre eux, l'exposition sur un plateau télévisé ou lors d'un événement festif, public ou privé, est incompatible avec leurs impératifs biologiques et comportementaux. Cet amendement vient corriger cet oubli. Il me semble indispensable de fixer par arrêté la liste exhaustive de ces espèces.
Nous avons eu ce débat tout à l'heure sur les cirques. L'avis est le même pour les plateaux de télévision. L'inclusion de certaines espèces domestiques dans cette liste pourrait créer une rupture d'égalité devant la loi.
Après ce que je viens d'entendre de la part de Mme la rapporteure, j'en conclus qu'il n'y a pas vraiment la volonté d'agir. Si on estime que présenter des animaux d'espèces non domestiques sur des plateaux télévisés, c'est de la maltraitance, il faut aussi en tirer les conséquences pour les émissions du passé, et au moins ne pas les rediffuser. Je rappelle, sans revenir sur un sujet d'actualité, qu'il n'y a pas si longtemps, la vision des relations entre mineurs et adultes était autre, et qu'on n'admettrait pas de voir aujourd'hui certains comportements ou propos d...