Interventions sur "espèce"

...les chats et les furets, mais aussi les chameaux, les dromadaires, les lamas et les vigognes, qui sont très fréquemment présentés dans les cirques. Cent quarante cirques en France détiennent des chameaux ou des dromadaires. Et les camélidés ne sont pas les seuls concernés : des zébus et des rennes sont également détenus dans quelques cirques. Il est donc important de faire référence aux termes d'espèces non domestiques et domestiques.

La question de Mme Tuffnell ne soulève pas seulement un débat sémantique ; réglementer en dressant des listes d'espèces est complexe et mène à des paradoxes. Nous le constaterons lors de l'examen de cet article 12, d'une grande complexité – une chatte n'y retrouverait pas ses petits ! Le début de l'article 12 pose plusieurs problèmes. Il fait coexister deux listes d'espèces : celles dont la détention est incompatible avec leurs impératifs biologiques ; et celles dont le degré d'incompatibilité de la détention av...

Je suis d'accord avec vous sur certains points. Il faut viser toutes les espèces non domestiques, sans prévoir deux listes différentes déterminées par le ministère. Je souhaite également interdire immédiatement l'acquisition et la reproduction. Toutefois, votre amendement ne prévoit pas de date d'entrée en vigueur différée. Il me semble nécessaire de prévoir un délai d'adaptation, pour les animaux eux-mêmes, et pour l'accompagnement des professionnels.

...on de détention des animaux non domestiques dans les cirques. Je propose un délai de cinq ans, qui permettra l'accompagnement des professionnels concernés et le placement des animaux détenus. Comme le propose M. Villani, cet amendement permet de clarifier la rédaction des listes. L'interdiction est prévue pour tous les animaux qui ne figurent pas dans l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.

Madame la rapporteure, je ne trouve pas dans votre amendement de référence à l'arrêté du 11 août 2006, que vous évoquez à juste titre. Il est important, tant pour le bien-être des animaux que pour le respect du Parlement, que nous votions cette disposition en connaissant la liste des espèces concernées.

... non de créer des oppositions stériles. Cette loi ne peut pas être une loi de défiance à l'encontre des traditions qui font l'identité de nos territoires. C'est pourquoi, malgré mes engagements personnels que vous connaissez, nous avons considéré qu'il serait contre-productif de légiférer aujourd'hui sur certaines pratiques de chasse. Les chasseurs sont des acteurs essentiels de la régulation des espèces et de la préservation de la biodiversité. Ils savent les attentes majeures dont leur pratique fait l'objet, et ils s'y adaptent déjà. Cette proposition de loi va nous permettre de mettre un terme à des archaïsmes qui nous apparaissent aujourd'hui comme insupportables. La ministre Barbara Pompili s'est clairement prononcée sur ce point, et nous concrétisons ces engagements grâce à la dynamique d...

...x des cirques itinérants. Certes, il faut accompagner les filières, aménager une transition et indemniser les professionnels, tout en s'assurant du bon suivi des animaux concernés. Toutefois, j'appelle votre attention sur la nécessité de préserver les parcs zoologiques : les conditions de vie et d'élevage des animaux y sont extrêmement encadrées et leur vocation pédagogique et de préservation des espèces ne doit pas être sous-estimée. Je n'aurai pas non plus, à titre personnel, de difficultés à voter pour la sortie progressive de l'élevage et de l'abattage d'animaux élevés pour leur fourrure. En revanche, votre article 5 n'est pas satisfaisant. La prise en compte du bien-être animal est une priorité pour l'ensemble des acteurs des filières animales, que vous devriez mieux connaître. Les aspects...

La proposition de loi a trait à l'un des plus grands enjeux du XXIe siècle pour l'humanité : son environnement, au sens large. Environnement que nous avons trop longtemps considéré comme notre chose, qu'il s'agisse des espèces animales ou de notre planète. À l'obligation de protéger le bien-être des unes et la bonne santé de l'autre, nous ne pouvons plus nous soustraire. C'est la survie de l'humanité qui est en jeu. Comme les auteurs du texte, le groupe Socialistes et apparentés l'affirme donc avec force : la souffrance animale est insupportable. L'examen de cette proposition de loi intervient dans le cadre d'une « ...

...ue. Nous n'avons pas à la supporter plus longtemps ; il faut donc l'interdire. Cette proposition de loi, que j'ai cosignée, comporte des propositions symboliques mais fortes, que le groupe La France insoumise défend depuis le début de la législature. L'élevage d'animaux pour leur fourrure doit être interdit. Les spectacles d'animaux sauvages, incompatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce, doivent être interdits. La chasse à courre, pratique oligarchique barbare d'un autre temps, doit être interdite, tout comme la pratique du déterrage des animaux dans leur terrier. Ces pratiques de chasse provoquent la terreur absolue des animaux qui en sont victimes et perturbent l'ensemble de l'écosystème de la forêt. Les chasses dites traditionnelles doivent être interdites. Enfin, les pratiqu...

Évitons les faux débats ! Les chasses à courre et l'élevage des poules n'ont rien à voir avec l'extinction massive des espèces. Il n'y a pas, ici, ceux qui aiment les animaux et ceux qui ne les aiment pas, ceux qui seraient contre la souffrance animale et ceux qui seraient pour. Non, l'homme et l'animal ne sont pas sur un pied d'égalité. Contrairement à ce que pense Peter Singer, cité dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, les intérêts des hommes et ceux des animaux ne sont pas égaux : maltraiter un animal, ...

Ce sont uniquement les conditions de l'élevage industriel, avec la haute densité et la claustration, qui les y poussent. Avec la sélection des espèces, les poulets se sont retrouvés avec des blancs si démesurés qu'ils ne peuvent tenir sur leurs pattes, les races de porcs ne sont retenues que sur le seul critère de la prolificité, au détriment de l'instinct maternel. Est-ce là notre projet pour nos animaux d'élevage ? Les éleveurs aiment leurs bêtes, je n'ai aucun doute à ce sujet. Seulement les élevages sur caillebotis, bien propres, s'avèren...

...re, pas dans une cage. Après deux ans de travaux collectifs menés avec mes collègues sur ce sujet, concrétisés par la proposition de loi que nous avons publiée il y a quelques mois, nous souhaitons traduire dans la loi cette évolution sociétale. Par l'amendement CE24, nous souhaitons mettre fin à la détention des animaux sauvages dans les cirques, à une échéance de deux à cinq ans en fonction des espèces concernées. Le monde du cirque ne nous a pas attendus pour évoluer. J'ai une pensée pour M. André-Joseph Bouglione, qui a eu le courage de se remettre en question et d'adopter le modèle du cirque sans animaux, malgré tout l'amour qu'il leur porte. Il n'a pas eu besoin de notre intervention, car il sait, comme de nombreux autres circassiens, que les arts du cirque sont infiniment plus que l'exhi...

...compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ». L'amendement CE25 vise donc à limiter, à terme, l'utilisation, dans les établissements de spectacle itinérants, d'animaux appartenant à des espèces non domestiques, selon le degré d'incompatibilité de leur détention avec leurs besoins biologiques. Il laisse le temps aux acteurs concernés d'évoluer vers des cirques sans animaux.

... il faut laisser une période de transition pour que les acteurs aient le temps d'évoluer vers un cirque sans animaux. Par ailleurs, on ne voit pas très bien comment on pourrait opérer la distinction entre les animaux visés au I et au II. Quant au III, alors qu'il prévoit que les certificats de capacité et les autorisations d'ouverture ne sont plus délivrés dès lors qu'ils concernent les animaux d'espèces non domestiques, il mentionne aussi que les autorisations d'ouverture déjà délivrées seront abrogées dès le départ des animaux. Or on ne saurait concevoir la validité de telles autorisations pour des activités interdites par la loi. Je ne peux que souscrire à l'objet de l'amendement de Mme Cazebonne. Plusieurs aspects me gênent, cependant. Pourquoi l'entrée en vigueur des interdictions d'acquis...

À la différence du vison pour lequel il n'y a pas de demande sociale, dans le domaine du cirque, il y a un public. Des milliers d'enfants s'émerveillent encore de découvrir une tradition. Pour certains, c'est la seule manière de voir un animal sauvage – tout le monde n'a pas les moyens de s'offrir un voyage en Afrique. On parle ici d'espèces non domestiques, mais c'est l'homme qui décide de domestiquer ou non. La domestication a d'ailleurs permis au cheval de survivre. De même, on doit se réjouir que les zoos d'Europe abritent certains animaux sauvages qui se font parfois massacrer dans leurs pays d'origine. Où est la frontière ? Si c'est le fait que des animaux ne vivent pas dans leur environnement naturel, pourquoi ne vous intéres...

... sans animaux. Le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, qui est l'école nationale de formation des circassiens, n'en compte pas. Dans leur majorité, ces arts se pratiquent sans animaux. La demande sociale en faveur de la présence d'animaux dans les spectacles est de moins en moins forte. Mieux vaut aller voir un animal sauvage dans un zoo, qui contribue à la préservation des espèces et offre à ses pensionnaires de meilleures conditions de vie, qu'un spectacle qui, la plupart du temps, ridiculise l'animal et a un impact social. Les enfants ne sont pas seulement émerveillés, ils ont aussi une vision de l'animal comme étant dépourvu de sentiments, contrairement à ce qu'énonce la loi. Pour toutes ces raisons, il faut suivre l'avis du rapporteur.

...profit de ces acteurs économiques importants, qui participent à l'attractivité de nos territoires ruraux. Le débat en cours fait abstraction du travail remarquable accompli tous les jours de l'année par les équipes de soins, dans ces parcs où la plupart des animaux évoluent en semi-liberté, de même que du rôle fondamental que jouent ces institutions. Elles participent autant à la conservation des espèces et à la préservation de la biodiversité, financent et préparent des opérations de réintroduction en milieu sauvage, qu'elles contribuent à éduquer nos enfants au respect de la nature et des espèces animales. On ne peut pas laisser ces acteurs au bord du chemin, même à une échéance de cinq ans. D'ailleurs, l'État leur confie des animaux saisis parce qu'il sait, pour les contrôler étroitement, qu'...

...ues, qui sont extrêmement réglementés, tant sur le plan international – à travers le règlement de l'Organisation mondiale de la santé animale et de nombreuses directives européennes – que national, régi par des dispositions du code civil, du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime. Il est essentiel de mesurer combien les parcs zoologiques participent à la conservation des espèces animales, à l'étude scientifique de celles-ci, à la préservation de la biodiversité, ainsi qu'à l'éducation des visiteurs. Il n'existe pas d'argument scientifique objectif démontrant que la vie dans une institution zoologique compromet le bien-être des cétacés. Leur présentation participe à la pédagogie, à la sensibilisation de millions de personnes, alors que leur écosystème est particulièremen...

J'aimerais évoquer l'Association française des parcs zoologiques, dont je fais régulièrement venir les représentants à l'Assemblée. Présidée par M. Rodolphe Delord, elle exploite notamment le ZooParc de Beauval. Je vous conseille de vous y rendre, chers collègues, pour mesurer combien les espèces animales y sont particulièrement protégées, et même aimées des soigneurs et des vétérinaires. L'environnement y trouve son compte ; ainsi, le dôme équatorial est chauffé par les déjections des éléphants. Cette association contribue à faire fermer les zoos qui ne respectent pas les animaux et la réglementation. En engageant des procédures, elle contribue à sensibiliser le Gouvernement et à dénon...

...à présent, il importe de rassurer les associations de protection des cétacés et de leur adresser un message clair, tout en assurant la parfaite cohérence de nos décisions avec les annonces de Mme Pompili. Je remercie la majorité du soutien qu'elle apporte au sous-amendement CE53. Je maintiens le sous-amendement CE55 sur l'interdiction immédiate de l'acquisition et de la reproduction de certaines espèces d'animaux non domestiques, qui constitue aussi une revendication forte des associations concernées.