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...wards, décédé récemment, s'enthousiasmait pour toutes les avancées scientifiques qui ne posaient pas de problèmes éthiques nouveaux, vous avez manifesté davantage de prudence à l'égard du progrès médical, suggérant que la réflexion bioéthique devrait conduire à des décisions a priori, avant même que les progrès ne soient développés. Pensez-vous qu'il aurait été possible de réaliser des FIV dans l'espèce humaine si une réflexion bioéthique avait été menée sur cette hypothèse au préalable ? Aurait-on même inventé la vaccination – une forme de transhumanisme – dans l'état d'ignorance où l'on se trouvait ? N'est-il pas un peu dangereux de vouloir définir la règle éthique opportune a priori, avant que les progrès ne soient développés ? Si nous sommes tous d'accord pour privilégier l'hyperhumanisme s...
L'amendement CL845 a pour objet de supprimer le mot « race » de notre Constitution, qui consacre en effet l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Utilisé pour signifier la différence entre les groupes humains, ce terme s'attache à des caractères apparents, le plus souvent visibles. En tout état de cause, le concept biologique de « race » n'est pas opérant pour l'espèce humaine, comme le reconnaissent l'ensemble des scientifiques. Supprimer le support qu'est le mot ne su...
...aciste mais qui, pour lutter contre l'extrémisme de droite, affirmait que l'on réprimait la diffamation commise par voie de presse « envers un groupe de personnes appartenant par leurs origines à une race ou à une religion déterminée dans le but d'exciter la haine entre les citoyens et les habitants. » Il ne faut donc pas se contenter de supprimer le mot « race », il faut affirmer l'unicité de l'espèce humaine. Le principe est que l'espèce humaine est unique, même s'il y a des différences entre les uns et les autres. C'est sur cette base que l'on peut lutter contre le racisme. L'amendement CL874 propose donc de supprimer le mot « race » et d'ajouter, à la fin de la phrase, que la République « affirme l'unicité de l'espèce humaine. » Cela permettrait d'aller au-delà du racisme et de résoudre le...
Nous sommes en accord total avec notre collègue de Courson. Nous suggérons de supprimer le terme « race » et de le remplacer par l'affirmation de l'unicité de l'espèce humaine. Le mot « race » apparaît comme un anachronisme et il ne nous semble pas avoir sa place dans la Constitution. Pour nous, il n'y a que des hommes et des femmes, une espèce humaine. C'est cette conception fondamentale qui doit figurer dans la Constitution.
Mon amendement est identique : il tend à supprimer le mot « race » et à affirmer l'unicité de l'espèce humaine dans la Constitution.
Je propose aussi de supprimer le mot « race », mais j'aimerais revenir sur les propos de notre collègue de Courson. Je ne suis pas sûr qu'il faille, dans la Constitution française, exprimer des caractéristiques biologiques même si, au niveau biologique, l'espèce humaine ne comprend pas de sous-ensembles qui pourraient être appelés des races.
Il n'existe que l'espèce humaine, donc nous demandons la suppression du mot « race » de notre Constitution.
Le terme peut avoir une acception juridique différente de son acception biologique. On peut être d'accord sur le rejet du mot « race » parce qu'il n'y a pas de race au sein de l'espèce humaine. Cependant, en tant que législateurs, nous pouvons entendre qu'un mot peut avoir plusieurs acceptions en fonction du contexte dans lequel il est utilisé.
... Le rapporteur général donne un avis favorable à l'amendement de M. Houlié, ce qui n'est pas surprenant. Son adoption fera tomber celui de M. de Courson. Pour ma part, je pense que la France a un devoir d'exemplarité. C'était le cas en 1789, au moment de l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Aujourd'hui, il me semble utile d'affirmer, en France, qu'il y a unicité de l'espèce humaine. Nous représenterons cet amendement en séance.
Tout le monde est d'accord pour supprimer le mot « race ». Il ne reste qu'un débat, soulevé par tous les amendements déposés : affirme-t-on l'unicité de l'espèce humaine dans la Constitution ? À mon avis, ce serait le meilleur rempart contre toutes les formes de racisme. Comme le sexe, c'est un critère objectif. Les origines, c'est objectif. La religion, ce sont les gens qui la déclarent. Il serait dommage de ne pas adopter les amendements qui proposent d'affirmer l'unicité de l'espèce humaine. Cette affirmation nous servira dans beaucoup d'autres débats...
...stoire de la France et ce qu'est ce pays de nos jours. Cette grande nation n'est pas seulement hexagonale et européenne ; elle est présente dans tous les océans ; elle est mondiale et maritime ; elle est faite de différents territoires, ethnies et origines. Supprimer le mot race, c'est aussi affirmer que notre nation est riche de sa diversité. Si nous pouvions promouvoir cette idée d'unicité de l'espèce humaine, nous ferions un pas de géant. Cet article de la Constitution différencie les notions de race et d'origine. C'est malheureusement la preuve qu'il reste beaucoup à faire sur la définition de la notion d'origine. Nous reviendrons sur les questions de territorialité, d'origine ethnique ou géographique. Pour l'heure, nous devons avancer car il n'y a pas de doute sur le sens de ces amendement...
Il y a une espèce de difficulté, de paradoxe. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il n'y a pas de race et que ce mot ne doit donc pas figurer dans la Constitution. En même temps, le racisme existe de manière forte. Comment inscrire notre volonté de lutter contre le racisme dans la Constitution sans utiliser le mot « race » ? En nous contentant d'une simple suppression, nous perdrions un outil pour affirmer notr...
... notion de race est juridiquement inutile, même si certains traités internationaux qui engagent la France – et donc la justice de notre pays – y font référence. Nous serons loin d'être démunis pour lutter contre le racisme au quotidien même si nous ôtons de notre Constitution ce mot qui fait tache, quelles qu'aient été les motivations des constituants. Il faut affirmer haut et fort qu'il y a une espèce humaine mais pas de race. Nous pourrons ensuite modifier nos autres textes, notamment le code pénal et le code de procédure pénale. À ce stade, je milite à fond, pardonnez-moi cette expression un peu triviale, pour la suppression de ce terme de notre Constitution. Je crois que nous pouvons être rassurés sur notre capacité à lutter au quotidien contre le racisme.
...du premier article, un mot vide de sens. J'y insiste : il est vide de sens. Le mot race est à supprimer parce qu'il ne correspond à rien. Il correspondait au substrat d'une idéologie odieuse : le racisme. Laisser planer la possibilité d'avoir une discrimination vide de sens au niveau biologique n'est pas possible. Mon cher collègue de Courson, on ne peut pas reprendre votre notion d'unicité de l'espèce humaine. Le mot « unicité » sous-entend quelque chose qui ne serait peut-être pas qu'unique. Le mot « unicité » me choque parce que l'espèce humaine est une et indivisible.
...lité, l'essentiel a été dit avec beaucoup de concision et d'élégance juridique dès 1789. Tout est dit, ite missa est, si j'ose dire, dès l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Il n'y a pas besoin de « notamment », d'une espèce de bavardage constitutionnel ou conventionnel. Tout été dit dès 1789.
Je trouve que l'unicité de l'espèce humaine est une belle idée. Il n'y a pas de race humaine, mais il y a une espèce humaine. Nous avons une communauté de destin parce que nous vivons sur la même planète. Nous sommes tous victimes du dérèglement climatique et nous allons devoir y apporter des solutions. Cet intérêt général nous dépasse. Il me semble important de réaffirmer l'unicité de notre espèce, y compris face à ces enjeux cont...
...rapprocher de nos collègues sénateurs pour envisager que la navette se poursuive sur la proposition de loi que notre assemblée avait adoptée en 2013, et qui permettait justement cette grande mise à jour de nos textes. Je tenais à saluer l'investissement de la représentation nationale sur ce point. J'exprimerai quelques inquiétudes sur l'inscription dans la Constitution du principe d'unicité de l'espèce humaine. Je crains – mais il faudrait que j'approfondisse cette réflexion – que cela ait une influence sur l'examen prochain des textes relatifs à la bioéthique. J'émets donc un avis défavorable sur l'introduction de ce principe. Cela dit, je tiens à saluer à nouveau l'unanimité qui se fait jour sur la suppression du mot « race » dans notre Constitution qui est plutôt encourageante.
Je ne suis pas insensible à la réflexion de notre rapporteure, mais je considère que la question est extrêmement grave. L'unicité de l'espèce humaine est un vrai principe constitutionnel et le seul barrage contre toutes les formes de racisme. J'observe que vous n'avez pas dit être pour ou contre, mais que vous réfléchissez aux éventuelles conséquences que pourrait avoir son inscription dans la Constitution. Je maintiens mon amendement afin qu'il soit mis aux voix. De toute façon, je le déposerai à nouveau en séance publique, ce qui pe...