Interventions sur "espèce"

...avec laquelle les deux projets de loi balaient des mois de lutte acharnée des élus ultramarins pour la juste et digne représentation de nos territoires dans la gouvernance de la biodiversité ? Ce gouvernement aurait-il déjà oublié que les outremers représentent 80 % de notre biodiversité ? La Guyane, à elle seule, héberge la moitié du patrimoine naturel national. C'est bien simple, il y a plus d'espèces végétales et animales dans un kilomètre carré de Guyane qu'il n'y en a dans toute la France hexagonale. Chers collègues, j'insiste. Le parc amazonien de Guyane couvre une surface équivalente à trois fois celle du département de la Gironde, qui est le plus grand de France métropolitaine. Pour vous donner un ordre de grandeur, il constitue, avec le parc national voisin des montagnes du Tumucumaqu...

...x de la région. L'amendement CD187 prévoit les mêmes dispositions, mais en restreignant leur application aux collectivités à statut particulier comme la Corse, qui dispose d'un office de l'environnement appelé à mener des actions importantes en faveur de la biodiversité, pour éviter les doublons de politiques régionales. L'amendement CD188 vise à mieux prendre en compte l'endémicité fragile des espèces, notamment dans les territoires insulaires. Les petites fédérations des chasseurs manquent souvent de moyens d'ingénierie pour mettre en place des politiques relatives à la biodiversité ; nous gardons le souvenir en Corse de l'introduction malheureuse de truites qui causent la disparition de la truite endémique, Salmo trutta macrostigma.

Exactement. Cette précision n'est donc pas utile, même si je suis sensible à la question de la préservation des écosystèmes, notamment face aux espèces exotiques envahissantes. À mes yeux, rien n'empêche de le faire aujourd'hui, il n'est donc pas nécessaire d'alourdir la loi. Je vous demande également de le retirer.

Jusqu'à présent, les fédérations départementales ont-elles failli dans la gestion du fichier ? Il me semble que non. C'est donc une espèce de mesure de défiance qui nous est proposée. Par ailleurs, madame la rapporteure, en France, nous sommes capables de fabriquer des documents infalsifiables – voyez les pièces d'identité. Cette provocation vis-à-vis des fédérations n'est donc pas nécessaire.

... cette responsabilité incombe à un organisme public. J'étais sensible aux arguments de M. Martial Saddier et de ses collègues quand ils réclamaient des éclaircissements sur les engagements financiers pris en faveur de la biodiversité : après tout, qui paie décide. Cela me paraît répondre aux questions qui se posent à propos du pilotage des actions en faveur de la biodiversité. Mais dans ce cas d'espèce, il me paraît assez légitime d'instaurer un transfert fluide de l'information à un organisme d'État.

La gestion adaptative des espèces est un changement de paradigme majeur dans notre conception des rapports entre les chasseurs et les pouvoirs publics. Cette avancée juridique, demandée de longue date par la chasse française, est, je crois, une première en Europe – cela a souvent été rappelé au cours de nos débats. Il est donc tout à fait décevant qu'elle soit signifiée dans la loi par des termes aussi abscons que : « Obligation...

Le problème est que cette section ne traite pas globalement de la gestion adaptative des espèces – la notion n'est d'ailleurs pas définie, nous pourrions y réfléchir. C'est plutôt lorsqu'il est question des missions globales du nouvel établissement que l'on parle de gestion adaptative des espèces. En fait, la section que vous visez, cher collègue, traite plus spécifiquement des transmissions des données de prélèvements, et non de tout le reste. C'est pourquoi nous ne proposons pas de donne...

Avec la gestion adaptative, nous créons une obligation de transmission des données relatives aux espèces concernées. C'est assez logique car, auparavant, en l'absence de gestion adaptative, cette obligation n'existait pas. Mais cela ne change rien à la pratique elle-même de la chasse. Il faudra simplement transmettre les données aux fédérations et les manquements seront sanctionnés. C'est l'objet d'autres alinéas.

Actuellement, en cas de prélèvement sur la bécasse, par exemple, on est obligé de baguer immédiatement le gibier tué. Si on n'a plus de bagues – c'est rare –, on ne peut plus en tuer. À la fin de la saison, on renvoie son carnet de prélèvement. Dans la gestion adaptative, il sera permis, pour certaines espèces, de chasser jusqu'à une certaine date et d'opérer un certain nombre de prélèvements. Il ne faudra pas forcément attendre la fin de l'année pour envoyer les données de son prélèvement, ce sera fait au fur et à mesure, afin de gérer au mieux. Contrairement à certains, je ne pense pas que tous les chasseurs pourront, du jour au lendemain, être dotés d'une application pour faire cela en temps réel s...

Cet amendement vise à insérer trois phrases dans l'article 3 pour donner une définition constructive et encourageante de la gestion adaptative des espèces. En effet, telle qu'elle se présente actuellement, celle-ci ne se traduit juridiquement que par une obligation de transmission de données assortie d'une menace de sanctions ; or la gestion adaptative est un changement de paradigme dont les conséquences seront profondes. À ce titre, elle mérite de voir ses objectifs énoncés et la participation des chasseurs affirmée comme un partenariat plutôt qu...

De toute façon, la définition proposée par cet amendement me paraît incomplète. Il n'apparaît pas suffisamment clairement que la gestion adaptative se joue à deux niveaux. Tout d'abord, il doit y avoir un état des lieux général de toutes les espèces, qu'elles soient soumises ou non à la gestion adaptative, un état des milieux, etc. Cela va bien au-delà des données transmises par les chasseurs ; y sont également intégrées des données scientifiques, transmises notamment via les fichiers mis en place par l'AFB, gérés en lien avec le Muséum national d'histoire naturelle et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Ensuite, en fonc...

La définition proposée par M. Emmanuel Maquet indique par ailleurs que c'est le nouvel organisme qui « prend les mesures qui s'imposent pour suspendre la chasse des espèces fragiles ou prolonger la chasse des espèces surabondantes ». Aujourd'hui, cela se décide au niveau du ministère ; or il me semble que le ministère souhaite garder la main sur les arrêtés.

L'amendement CD115 vise à ce que la gestion adaptative des espèces s'applique non pas seulement aux espèces recensées par décret mais à toutes les espèces sauvages. En effet, de nombreuses espèces actuellement non chassables, peuvent nécessiter occasionnellement l'intervention des chasseurs sur réquisition des services de l'État, en l'occurrence. Ce serait une grande simplification administrative et une amélioration de la réactivité des pouvoirs publics que de ...

Vous souhaitez, cher collègue, une transmission en temps réel pour toutes les espèces. La gestion adaptative ne serait plus mentionnée, non plus que le fait que ces catégories sont fixées par décret. Cela me semble pourtant important…

Vous pouvez transmettre toutes les données, mais nous avions prévu de ne nous en tenir qu'aux espèces chassables. Au sein de ces espèces chassables, on définit lesquelles sont soumises à gestion adaptative, sachant que tout le monde est d'accord pour avancer progressivement, en ne retenant d'abord que quelques espèces, pour voir comment le dispositif fonctionne avant de l'élargir. Votre amendement ne me paraît donc pas adapté aux besoins et j'y suis défavorable. Quant à mon amendement CD85, il ...

Si je comprends bien les propos de Mme la rapporteure, il s'agit de mettre en place ce qui existe déjà pour plusieurs espèces, par exemple pour le sanglier dont la présence peut devenir excessive : à chaque fin de battue, le nombre d'animaux tués est noté et transmis au préfet du département. De semaine en semaine, un plan de chasse est défini et adapté tout au long de l'année. Il s'agit de mettre en pratique ce qui existe dans plusieurs départements pour le cerf, le sanglier ou d'autres espèces.

Les nouvelles dispositions ne concernent que les espèces soumises à gestion adaptative, pour lesquelles cette section prévoit des procédures particulières. Pour les autres espèces, les procédures restent identiques.

Mon amendement visait à ouvrir plus largement le dispositif. J'ai entendu les explications de la rapporteure, et j'ai bien noté qu'il fallait enclencher la gestion adaptative en choisissant certaines espèces. Je vous suggère de commencer par les oies cendrées, notamment en baie de Somme. Nous serons bientôt en février et il ne faudrait pas décevoir les espérances des chasseurs. Les annonces du Président de la République ont ouvert des perspectives. Le sujet n'est pas uniquement boulonnais, les attentes des chasseurs sont fortes et l'on sait ce que c'est de ne pas satisfaire les attentes de ceux de l...

En ajoutant cet adverbe, les auteurs de l'amendement induisent automatiquement la possibilité d'un oubli… Je trouve cela scandaleux, car il s'agit de formalités administratives qui doivent être sécurisées pour garantir des prélèvements équilibrés d'espèces. Le « droit à l'erreur » – qui est plutôt, d'ailleurs, un « droit à l'oubli » – ne saurait s'appliquer à ce type de cas, ce serait incohérent.

Le groupe majoritaire votera cet amendement rectifié. Il est important de préciser qu'il s'agit d'une interdiction de chasser l'espèce concernée, et non d'une interdiction complète de chasse.