Interventions sur "espèce"

C'est une réflexion tout à fait intéressante, car l'ONF ne mène pas seulement une action économique de valorisation des forêts, mais aussi une action en matière de biodiversité, d'eau et de conservation des espèces. Dans le cadre d'un rapprochement, l'ONF pourrait conserver la part économique de ses activités, tandis que son action en faveur de la biodiversité pourrait être intégrée à la nouvelle structure.

Cet amendement vise à prévoir des dispositions transitoires relativement à la transmission des données de prélèvement des espèces soumises à gestion adaptative, avant la création du futur établissement.

... près de 400 contractuels. Nous devrons particulièrement veiller à accompagner ces personnels. Cette fusion, désormais rendue possible, trouve sa place dans le cadre des accords sur la chasse intervenus cet été. Ils ont prévu la fusion de l'ONCFS et de l'AFB, en parallèle de la baisse des redevances cynégétiques – prévue par le PLF pour 2019 – et de la mise en oeuvre de la gestion adaptative des espèces, qui consiste à ajuster les prélèvements de certaines espèces sauvages à l'état de conservation de leurs populations. L'article 1er prévoit la création d'un nouvel établissement public. Sans revenir sur la présentation que vient de faire Mme la ministre du futur établissement, je tiens à rappeler que cette création résulte d'une fusion des deux opérateurs et non d'une intégration de l'ONCFS au ...

...ue les fédérations des chasseurs pratiquent la gestion adaptative depuis très longtemps. C'est ainsi que dans l'Aude, département récemment sinistré, la chasse a été fermée partout où le gibier a été affecté. Dans cette logique qui revient à transférer à notre mode administratif une pratique répandue sur le terrain, ne nous trompons pas de combat, sachons dépasser l'approche binaire qui distingue espèces chassables et non chassables. C'est donc soucieux du détail, mais conscient des grands équilibres que je viens de rappeler, que le groupe majoritaire engage ces débats.

...e personnels suffisant sur le terrain pour maintenir les contrôles à un niveau efficace et assurer une police de l'environnement et de la ruralité efficiente. Nous faisons, depuis quelques années déjà, le constat d'une érosion vertigineuse de la biodiversité, tant aquatique que terrestre. Cette dégradation sans cesse plus importante fait craindre aux experts une extinction de plus d'un tiers des espèces animales et végétales d'ici à la fin du siècle. Nous devons agir, et nous devons agir maintenant, pour protéger nos écosystèmes. C'est le sens des travaux menés actuellement sur la redéfinition de notre politique énergétique ou encore de nos actions en direction du développement de l'économie circulaire. Le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS présente sur ces points plusieurs qualités...

...vement, la représentativité dans la gouvernance du futur opérateur est essentielle. À ce titre, il me semble pertinent de rappeler que le patrimoine biologique naturel des territoires d'outre-mer est unique, tant par sa richesse que par sa diversité : ainsi, 98 % des vertébrés et 96 % des plantes vasculaires présents en France sont concentrés sur ces territoires. Nos collectivités abritent plus d'espèces que la métropole, cent fois plus de poissons d'eau douce, soixante fois plus d'oiseaux et vingt-six fois plus de plantes. Avec 3 450 espèces végétales et 380 animaux uniques au monde, elles hébergent plus d'espèces endémiques que toute l'Europe continentale, et quatorze des dix-sept éco-régions françaises sont des collectivités d'outre-mer. Je ne reviendrai pas sur la richesse des océans, sur la...

Dès la création de l'AFB, nous étions favorables à sa fusion avec l'ONCFS, mais cela n'avait pu se faire. Nous souscrivons aux objectifs majeurs que vous avez rappelés : la consolidation de la police de l'environnement, une gestion adaptative des espèces rigoureuse, la création d'un fonds permettant des actions en faveur de la biodiversité. Il reste à progresser sur un équilibre des expressions au sein du futur conseil d'administration. À cet égard, je partage les préoccupations exprimées d'assurer un équilibre entre le monde associatif, la chasse et les acteurs de terrain, de même qu'avec l'outre-mer. Tout cela devra être précisé ; mais sur ce...

Ma question porte sur la brigade mobile d'intervention pour le loup, créée en 2015 et placée sous l'autorité du délégué régional Auvergne Rhône-Alpes de l'ONCFS. Cette brigade a pour activité principale de tester et mettre en oeuvre de nouvelles techniques d'intervention sur le loup, de contribuer à la défense des troupeaux et d'apporter un appui aux opérations de suivi de l'espèce. Le loup étend son aire de répartition sur notre territoire et sa présence se densifie : au mois de juin 2018, on dénombrait soixante-quatorze zones de présence permanente, contre cinquante-sept en 2017. La brigade doit s'installer prochainement dans le département des Hautes-Alpes, à Gap, et le territoire de sa mission concerne tous les foyers chauds de la présence du loup en France. Je tiens ...

...e pragmatique, mais cette gestion adaptative inquiète pourtant certains, ce que l'on peut comprendre lorsque l'on constate que des plans de chasse établis année par année pour les grands gibiers, comme les sangliers, n'ont pas été appliqués, et qu'au final, une surpopulation entraîne des dommages pour les cultures et les pâturages forestiers. En revanche, s'agissant de la gestion des effectifs d'espèces exotiques envahissantes, la gestion adaptative pourrait fournir une solution, car certaines espèces, à défaut de pouvoir être éradiquées, doivent pouvoir être éliminées au maximum. D'autres, source de résilience pour la biodiversité, doivent être tolérées et gérées en termes de régulation d'effectifs. C'est aussi cette notion de gestion adaptative qui pourrait nous permettre un moratoire de pré...

...ne signifie pas la disparition de ces missions, qui peuvent être précisées par voie réglementaire. Mais certaines sont néanmoins passées sous silence. Je pense, par exemple, à la lutte contre la biopiraterie, au dispositif d'accès et de partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (APA), à la compensation écologique, aux espèces exotiques envahissantes, à la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), à la place particulière des outre-mer ou encore aux agences régionales de la biodiversité (ARB). Quelle est votre analyse à cet égard ? Quel sera, selon vous, l'impact de la fusion en matière de police ? Quelle est votre appréciation du renforcement des pouvoirs des inspecteurs de l'environnement, prévu à l'article 2...

...souhaitez que le futur établissement conserve le nom d'Agence française pour la biodiversité. En vous écoutant, je me suis dit que nous pourrions l'appeler AF2B – pour « biodiversité et biotope » –, puisque nous essayons de survivre sur cette planète qui est aujourd'hui en grand danger. La biodiversité sera sauvegardée quand nous aurons disparu, parce que nous l'aurons rendue invivable pour notre espèce… S'agissant des cinq euros prélevés par permis de chasse et des dix euros ajoutés par l'État, nous n'avons aucune indication concernant la gestion de ces sommes. Nous devrons donc être vigilants. Peut-être pourriez-vous nous proposer des solutions pour gérer ce fonds, qui permettrait aux régions de mener des actions concrètes et efficaces ? Par ailleurs, l'article 2 du projet de loi tend à renf...

Mesdames et messieurs, je souhaiterais savoir ce que recouvre, pour les associations que vous représentez, la « gestion adaptative ». C'est une notion qui, de mon point de vue, devrait être précisée dans la loi, afin de s'assurer qu'elle soit bien l'outil qui servira l'objectif de régulation des espèces. Avez-vous abordé ce sujet avec la FNC ? Plus largement, avez-vous échangé avec cette fédération sur ce projet de fusion et les missions du futur établissement ? Monsieur Yves Vérilhac, réduire la participation des parlementaires au conseil d'administration au seul motif qu'ils risquent de représenter des lobbies est, dans le meilleur des cas, maladroit.

... de 5 euros par chasseur et par an. Pouvez-vous nous rappeler des exemples d'actions menées par les fédérations des chasseurs en faveur de la biodiversité ? Quel en est le coût approximatif ? Comment appréciez-vous cette obligation d'action, inscrite dans le projet de loi ? Le projet de loi prévoit également une obligation de transmission des données de prélèvements des chasseurs, pour certaines espèces soumises à gestion adaptative, à la fédération des chasseurs dont ils sont membres. Comment cette gestion adaptative pourrait-elle fonctionner selon vous en pratique ? Comment pourrait s'effectuer la transmission d'informations aux fédérations par les chasseurs, puis la transmission de ces informations au futur établissement AFB-ONCFS ? L'entrée en vigueur des obligations d'action en faveur de ...

...lus moderne. Elle doit entrer dans le XXIe siècle. Je ne doute pas que vous avez plusieurs propositions – vous venez d'ailleurs d'en faire certaines – dans ce sens. Cependant, je veux appeler votre attention sur des questions majeures que beaucoup se posent ici ou ailleurs. D'abord, je pense à la sécurité : des efforts ont été faits mais il faut aller plus loin. Je pense ensuite à la gestion des espèces qui doit évoluer et être plus adaptative. Pour cela, il faut sortir d'une pure logique d'espèces et aller vers une meilleure prise en compte des habitats, lesquels sont gérés par de nombreux acteurs, les agriculteurs notamment. Enfin, nous devons nous poser la question de la police de l'environnement et nous doter d'une vraie police de la ruralité. Pour atteindre ces objectifs, nous souhaitons d...

...ent parlé du fichier, évidemment accessible aux services de l'État. Sera-t-il aussi accessible aux associations qui pourraient avoir un intérêt à agir pour l'environnement ? Vous avez évoqué la gestion adaptative. Quelque 700 000 sangliers ont été prélevés l'année dernière, c'est-à-dire dix ou quinze fois plus qu'il y a quelques années. On peut donc se poser des questions sur la gestion de cette espèce. On peut aussi évoquer les cerfs de certaines forêts domaniales qui posent des problèmes, et les relations avec l'Office national des forêts (ONF). Quant aux cormorans, ils posent d'autres problèmes de gestion des étangs. Pensez-vous que la nouvelle structure va pouvoir faire avancer de manière significative toutes ces réflexions ou qu'il s'agit plutôt d'une opération de communication ?

...la police de la ruralité. Cela signifie-t-il que, pour votre fédération, la cohérence et l'équilibre du maillage territorial de l'action des équipes du futur établissement sont satisfaits par le texte présenté, qui redonne aux services, notamment dans les territoires ruraux, une taille suffisante pour renforcer la présence de terrain ? Pour finir, j'aimerais revenir sur la gestion adaptative des espèces. Ce dispositif, qui vise à assurer un équilibre plus précis des prélèvements autorisés et une connaissance plus fine de l'état de conservation des espèces, est-il une révolution pour vos adhérents ? Bien que le texte du Gouvernement n'entre pas dans les détails de la mise en oeuvre de cette gestion adaptative, pourriez-vous partager avec les membres de notre commission, si ce n'est votre opinion...

...ar le projet de loi ne traduirait pas les termes de l'accord sur la réforme de la chasse acté à la fin de l'été 2018 par le chef de l'État. L'un des sujets clivants semble être le projet de création d'un comité d'experts en charge de la gestion adaptative. La FNC considère en effet que le texte en « a réduit totalement la portée en restreignant la gestion adaptative aux seuls prélèvements sur les espèces gibier et sans prise en compte de tous les éléments qui influent sur l'évolution des populations d'espèces sauvages ». Pouvez-vous nous expliquer les motifs de votre mécontentement ? Je pense qu'il est important de vous doter d'outils à la hauteur des enjeux attachés à la préservation de biodiversité. À ce titre, comment envisagez-vous vos relations avec la future agence puisque jusqu'à présent...

...indiqué, monsieur le président, que la France était le premier pays européen à inscrire la gestion adaptative dans la loi et qu'il convenait de la mettre en oeuvre de façon constructive. Vous avez poursuivi en soulignant que vous disposerez des moyens techniques nécessaires pour assurer le suivi en temps réel. Au-delà de la phase d'expérimentation, quel équilibre souhaitez-vous atteindre pour les espèces ? Avez-vous déjà fixé un cap ? Vous avez aussi fait part de votre souhait de voir inscrit dans la loi l'engagement de l'État de s'acquitter d'une contribution double de celle des chasseurs, soit 10 euros. Quelles retombées concrètes visez-vous non seulement sur la faune, mais aussi sur la flore et les habitats naturels ? Enfin, j'aimerais avoir votre avis sur la police rurale au quotidien. Les...

...lissement appelle des moyens supplémentaires. Nous devons militer pour que l'État contribue directement. Le chef de l'État s'est engagé à ce que le prix des permis de chasser soit réduit et je me suis laissé dire que cette promesse allait être financée par les agences de l'eau. Il faudra voir qui gagne et qui perd dans cette opération. Ce qui m'intéresse particulièrement, c'est la régulation des espèces. Nous rêvons d'un monde où tous les acteurs se mettraient d'accord localement : chasseurs, pêcheurs, usagers de la nature, collectivités territoriales. Y a-t-il des possibilités de mieux structurer ces ententes sur le terrain ?

Si je ne suis pas opposé au principe de la création d'un nouvel établissement public chargé de la biodiversité, je tiens à rappeler que la chasse fait partie de notre histoire et de nos traditions, et que nos chasseurs sont indispensables au milieu rural, en régulant les espèces sauvages, mais aussi en participant à l'aménagement du territoire, à l'entretien des espaces naturels et à la protection de la biodiversité. Comme vous l'avez dit, Monsieur le président, le texte proposé restreint la gestion adaptative aux seuls prélèvements sur les espèces, c'est-à-dire sur le gibier, sans prendre en compte les autres éléments qui influent sur l'évolution des populations d'esp...