Interventions sur "européenne d'alsace"

Il s'agit de réécrire l'alinéa 10, de sorte que la collectivité européenne d'Alsace soit pleinement en mesure de réaliser le schéma alsacien de coopération transfrontalière sans avoir à en référer à d'autres collectivités, ce qui la placerait dans une position de subordination malvenue. On ne voit pas pourquoi d'autres collectivités viendraient se mêler du schéma, à moins de vouloir introduire une hiérarchisation néfaste entre collectivités.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps mes amendements nos 76 et 88. Il s'agit, dans les trois cas – quoique sous une forme différente, voire moyennant un repli – , de rétablir une mesure du Sénat, supprimée en commission, qui donnait aux intercommunalités la possibilité de déléguer à la collectivité européenne d'Alsace les compétences que leur ont transférées leurs communes membres. Au Sénat, l'amendement ainsi rédigé avait reçu un avis de sagesse du Gouvernement. Les amendements nos 76 et 88 opèrent un repli par rapport au no 29, en parlant de déléguer « totalement ou partiellement » les compétences ou en détaillant celles-ci.

...itoriale du XXIe siècle. Si tous les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – d'une même région, en l'occurrence l'Alsace, en viennent à s'accorder pour transférer une compétence à la collectivité alsacienne, c'est qu'ils auront vraiment besoin que celle-ci intervienne. La création de cette sorte de clause de compétence générale ascendante – du bloc communal à la collectivité européenne d'Alsace – relèverait d'une vision particulièrement moderne de la subsidiarité.

... pertinente, c'est-à-dire pas à l'échelle du Grand Est. Il en va de même des politiques énergétiques, qui revêtent en Alsace un intérêt particulier, tant du point de vue de l'aménagement structurel – je pense évidemment à l'hydraulique sur le Rhin et à la centrale de Fessenheim – que de la distribution locale, domaine où l'Alsace possède un modèle propre. Il serait intéressant que la collectivité européenne d'Alsace endosse les compétences en question.

Je suis favorable à la mention, dans l'amendement du Gouvernement, des activités de proximité. Et je précise que les circuits courts se caractérisent non pas par la proximité géographique mais par le faible nombre d'intermédiaires. J'aimerais toutefois soulever une question : à l'heure où la gestion des routes va être transférée à la collectivité européenne d'Alsace, ne serait-il pas intéressant qu'elle puisse intervenir sur les routes intercommunales ? Tel était le sens de mon amendement no 88, qui mentionnait la compétence mobilité. Je retire néanmoins mes amendements.

Je partage l'analyse de Vincent Thiébaut au sujet des routes : il aurait été bon que le transfert de compétences à la collectivité européenne d'Alsace puisse concerner certaines routes intercommunales. Je reconnais toutefois que l'amendement du Gouvernement est le fruit d'un vrai travail et représente un progrès considérable en permettant à la collectivité européenne d'Alsace – fût-ce sur la pointe des pieds – d'entrer, et ce n'est pas rien, dans le champ de l'économie !

Un « privilège » de la communauté européenne d'Alsace, monsieur Potier ? Non ! Nous discutons de spécificités, de particularités, qui conduisent à des droits particuliers. Si la communauté européenne d'Alsace récupère des compétences qu'elle peut exercer, il s'agit non pas d'un privilège…

Il vise à donner au président de la future Collectivité européenne d'Alsace la possibilité de recourir à un programme cadre en matière de coopération transfrontalière régionale, qui permettrait de simplifier substantiellement la conclusion d'initiatives transfrontalières. Je rappelle que ce mécanisme de simplification a été introduit pour les départements et régions d'outre-mer par la loi du 5 décembre 2016. On me rétorquera probablement que l'Alsace ne présente pas les ...

Vous entendez permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de conclure des programmes cadres de coopération régionale, à l'instar de ce qui est prévu actuellement pour les collectivités d'outre-mer. Le rôle de chef de file doit en effet permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de représenter son territoire en matière de coopération transfrontalière. Elle pourra s'appuyer, pour cela, sur un schéma alsacien élaboré en association avec l'État, la rég...

Nous proposons que la collectivité européenne d'Alsace soit autorisée à offrir, sur son territoire, tout au long de la scolarité, un enseignement de la langue régionale en complément des langues obligatoires. Nous souhaitons en outre que la future collectivité puisse recruter des intervenants bilingues, y compris par contrat, dans le cadre d'une charte de l'enseignement bilingue.

...ançais, douze heures en allemand et en langue régionale. Pour remplir les objectifs fixés et répondre aux demandes des familles, il fallait avoir des enseignants en nombre suffisant. Nous nous sommes alors rendu compte qu'il était difficile de trouver les effectifs prévus et surtout d'obtenir la qualité d'enseignement requise. Par conséquent, pour aller plus loin, il faudrait que la Collectivité européenne d'Alsace puisse recruter des intervenants bilingues, y compris par contrat.

...s à avoir posé la question centrale : comment inverser la tendance et faire en sorte que le nombre de locuteurs non seulement soit stabilisé mais croisse ? Or, j'y ai fait allusion tout à l'heure, le ministre de l'éducation nationale nous répond qu'il ne peut pas faire davantage. Dont acte. Si le ministre de l'éducation nationale ne peut pas plus, nous devons considérer que la future Collectivité européenne d'Alsace devra prendre le relais. Or, pour qu'elle soit en mesure de le faire de manière satisfaisante, elle devra disposer d'une capacité à recruter des enseignants bilingues. Nous défendons ici non des principes abstraits mais bien une mesure très concrète puisqu'il faut résoudre cette question. Et la seule manière d'y parvenir, je le répète, c'est d'autoriser la Collectivité à procéder à des recrutemen...

Il visait initialement à améliorer le texte de la commission. La plupart des amendements en discussion commune sont satisfaits par le texte de la commission : l'alinéa 21 de l'article 1er, en particulier, dispose : « Pour assurer cet apprentissage, la Collectivité européenne d'Alsace peut recruter par contrat des intervenants bilingues. » J'ai lu par ailleurs l'amendement que le Gouvernement est sur le point de défendre. Le mien étant partiellement satisfait, je le retire, d'autant que celui du Gouvernement me semble meilleur.

Je trouve que la collectivité européenne d'Alsace perdrait beaucoup avec l'amendement du Gouvernement. En effet, le bilinguisme précoce nous apporte un réel bénéfice et constitue un avantage cognitif certain, tous les spécialistes en neurosciences le confirment : en matière d'apprentissage des langues, le plus tôt est le mieux. La suppression de l'alinéa 19 de l'article 1er fait disparaître l'un de ses avantages essentiels du projet de loi, qui...

Au travers cette série d'amendements, est posée la question essentielle des relations entre l'allemand, qui peut être enseigné par des enseignants de l'éducation nationale, par exemple à l'école élémentaire, et la langue régionale, qui peut faire l'objet d'un enseignement facultatif, dispensé par la Collectivité européenne d'Alsace. Il en ressort qu'il faut absolument que l'éducation nationale, dans le respect de ses prérogatives, dialogue, travaille et échange avec la Collectivité européenne d'Alsace. Permettez-moi d'évoquer deux choses qui me scandalisent ! D'abord, nous ne disposons toujours pas d'indicateurs concernant le nombre de cours d'allemand annulés : ni les parents d'élèves, ni les collectivités territoriales n...

...ement : il s'agit du hors temps scolaire. Ce point me semble important, lui aussi, car des collectivités territoriales, compte tenu de la spécificité de l'Alsace, réclament de pouvoir mettre à disposition des moyens matériels et humains pour permettre à l'éducation nationale de proposer de l'accompagnement linguistique hors temps scolaire. Enfin, l'essentiel, c'est la capacité de la Collectivité européenne d'Alsace à recruter des intervenants pour les apprentissages hors temps scolaire. C'est bien pourquoi je pense que l'amendement du Gouvernement n'est pas satisfaisant et que je maintiens l'amendement no 139.