Interventions sur "exception"

L'application d'un régime d'exception aux règles de domanialité publique à la restauration de la cathédrale Notre-Dame ne saurait se justifier. Prévoir des exceptions revient à imaginer que le patrimoine de Notre-Dame n'est plus inaliénable et, le cas échéant, peut être cédé. De plus, les obligations liées au périmètre lui aussi classé Unesco nous engagent moralement, juridiquement et scientifiquement. Créer de telles exceptions qu...

Les dérogations prévues à l'article 9 ne sont pas extrêmement précises et, en l'état, ne peuvent pas nous permettre de savoir quelle sera l'étendue d'une loi qui semble de plus en plus d'exception. C'est pourquoi nous tenons à préciser qu'il ne sera pas possible au Gouvernement de déroger à l'article L581-4 du code de l'environnement interdisant la publicité sur des monuments classés. Ce même code, dans son articleL. 581-9, permet cependant de demander l'autorisation d'afficher des publicités sur les échafaudages, laquelle est accordée ou non par la direction régionale des affaires cultur...

La situation est exceptionnelle : un incendie a ravagé Notre-Dame de Paris. À l'émotion et à la sidération a succédé, lorsque nous avons compris que Notre-Dame aurait pu disparaître, un formidable élan de générosité. Les temps sont exceptionnels : il faut se rappeler que la période est aux inquiétudes. Nous vivons des temps d'inquiétude. Le Président l'a rappelé : « Il y a beaucoup de changements auxquels nos concitoyens...

...itime des Français, on risque de ne pas leur permettre d'honorer leurs dons. Vous auriez donc dû selon moi revenir, une fois que vous auriez effectivement effectué les bons diagnostics, avec un projet ou une proposition de loi intégrant les demandes – peut-être légitimes – d'adaptations et de dérogations. Vous nous les auriez présentées et nous en aurions discuté : ce n'aurait pas été une loi d'exception, mais peut-être une loi qui aurait permis à tous les Français, à toutes les villes et à toutes les collectivités locales de pouvoir adapter elles aussi leur réglementation afin d'en bénéficier. Il s'agit donc pour nous un peu d'une occasion manquée : nous avions dit au départ que nous réservions notre vote en fonction de ce qui allait se passer. Or il n'y a eu aucune ouverture : notre groupe UD...

...sion – notre pierre à l'édifice. Je dois vous dire, très sincèrement, que notre déception est grande, et qu'elle va bien au-delà de ce que nous sommes, nous élus. Notre déception est en effet grande, car certains attendaient beaucoup de ce débat et souhaitaient en savoir plus. Nous étions, évidemment, je l'ai dit, au début de cette discussion, dubitatifs : nous l'étions à propos de cette loi d'exception qui à notre sens n'était pas nécessaire, puisque l'on pouvait alléger certaines règles existantes, notamment en matière d'urbanisme et d'environnement. Vous maintenez en tout état de cause des ordonnances. Nous avons tout de même essayé, les uns et les autres, de vous demander, s'agissant de certaines d'entre elles, qu'elles soient encadrées. Je ne prendrai qu'un exemple, celui relatif à la dé...

...s douze heures et quelque de débats nous ont permis si ce n'est de trouver un consensus, au moins d'évoquer un certain nombre de sujets et de partager notre ambition pour cette restauration, ainsi que parfois, sur certains sujets, nos inquiétudes. Je voudrais juste rappeler que le texte que nous avons examiné répond aux objectifs qu'il s'était fixés : donner un cadre légal à l'élan de générosité exceptionnel qui s'est exprimé et permettre à l'État d'organiser son intervention afin de répondre aux défis de la restauration. Nous avons pour notre part confiance dans la capacité du Gouvernement à mettre en oeuvre ce chantier sans déroger à l'exemplarité que nous exigeons tous. Pour accompagner cette confiance tout autant que le Gouvernement, nous nous saisirons du pouvoir de suivi et de contrôle qui...

... à un travail commun de reconstruction, à la suite d'un accident malheureux, qui fut pour beaucoup traumatisant et qui a révélé l'importance que ce monument, Notre-Dame de Paris, avait dans l'histoire et dans le coeur de nombre de nos concitoyens et concitoyennes, et même au-delà. Il symbolise en effet, par les prouesses techniques et humaines que sa construction a nécessitées et par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, l'expression d'une intelligence tant de l'esprit que de la matière et une technicité humaine qui est célébrée sur tous les bancs. C'est pour cela que nous, à la France insoumise, avions le sentiment que ce qui aurait dû nous animer dans ce débat, c'est la nécessité de passer ensemble un contrat moral sur l'ambition à la fois technique, symbolique, his...