Interventions sur "exonération"

Votre amendement présente une petite faiblesse : vous n'indiquez aucune date d'entrée en vigueur de ces nouvelles modalités, si bien que celles-ci pourraient s'appliquer à des opérations déjà réalisées, ce qui remettrait en cause le bénéfice d'une exonération que les copropriétaires escomptaient. Quant à la prorogation de l'exonération, elle me semble davantage ressortir du PLF pour 2021, dans la mesure où cette exonération court déjà jusque fin 2020. Le dispositif que vous proposez me semble néanmoins intéressant. Je fais partie de ces maires qui installaient des logements jusque sur les toits de supermarchés ! Je comprends très bien votre préoccup...

Non, le tollé portait sur les exonérations de cotisations !

... : 81 euros par mois à domicile d'un côté, 1 813 euros de l'autre, et ce après toutes les aides, APA comprise. On voit bien que l'on n'est pas du tout dans le même ordre de grandeur. Si l'amendement était adopté, cela permettrait de donner une aide supplémentaire à 371 000 foyers fiscaux tout en en réduisant une autre pour 245 000 foyers fiscaux, sachant qu'il ne serait évidemment pas touché à l'exonération de cotisations sociales pour les emplois à domicile – même si le reste à charge est couvert entièrement au regard du revenu moyen. Je pense donc que cette mesure est véritablement équitable. J'ajoute que l'INSEE vient d'indiquer, dans le numéro 49 de sa revue INSEE Analyses, parue ce mercredi, que les inégalités se seraient accrues et que « le taux de pauvreté augmenterait de 0,6 point en 2018, ...