Interventions sur "expression"

...les – qui ont enrichi notre arsenal législatif. Toutefois – je tiens à saluer le travail mené par Laetitia Avia – elle propose une nouvelle approche, puisqu'elle s'appuie principalement sur la responsabilisation – des plateformes comme des utilisateurs. C'est essentiel car ce double mouvement, vers les premiers et les seconds, garantit une véritable régulation sans porter atteinte à la liberté d'expression. Comme je l'évoquais à l'instant, c'est un défi démocratique. Les utilisateurs des plateformes sont tout à fait libres de s'inscrire ou non, de consentir ou non, de relayer ou non, de publier ou non tout type de contenu. Toutefois, dans la société organisée qui est la nôtre, une telle liberté n'est envisageable que si l'ensemble des acteurs sont responsabilisés. Pendant du volet de la responsabi...

...vement, la haine reflète souvent les croyances et les passions qui agitent une époque, elle permet aussi de ressouder une société contre un ennemi commun – réel ou imaginaire. Après deux élections présidentielles au cours desquelles le Front national est arrivé au second tour, après plusieurs agressions antisémites spectaculaires, pour certaines meurtrières, après dix mois de manifestations et d'expression du mouvement des gilets jaunes, et après plusieurs suicides de jeunes harcelés, on a l'impression que les haines diverses qui s'exprimaient dans notre pays le font encore plus largement aujourd'hui. Il est clair, en effet, que les haines racistes, antisémites, négationnistes et homophobes ont, depuis le développement d'internet, trouvé dans les réseaux sociaux et les plateformes de discussion de...

...l'avers et le revers d'une même médaille ». Cette citation s'applique parfaitement à nos débats actuels. En effet, notre expérience d'internet reflète bien cette dualité. Sur une face de la médaille, les nouvelles technologies d'internet nous font vivre une révolution au sein de laquelle la communication est facilitée, la possibilité du partage presque inconditionnée, et le champ de la liberté d'expression quasiment infini. Nous pouvons alors nous réjouir que le progrès soit au service de notre démocratie. Malheureusement, l'autre face de la médaille nous montre les dérives d'un instrument sans limite, utilisé à mauvais escient par certains. Internet a été trop peu régulé et est devenu le lieu de tous les excès, y compris ceux auquel peut conduire le franchissement des limites posées à l'exercice ...

...mes dans la lutte contre la diffusion de contenus haineux. Madame la rapporteure, nous souscrivons au choix d'enjoindre aux opérateurs de plateformes de remplir cette mission. L'accomplissement de cette tâche nouvelle confiée aux opérateurs comporte cependant un risque, celui de passer d'un abus à un autre en glissant de la nécessité de faire cesser un usage manifestement illicite de la liberté d'expression vers une restriction abusive par les opérateurs de cette même liberté. Cet autre abus ne serait pas plus tolérable. Face à ce risque bien réel, il aurait paru opportun de réfléchir à un dispositif de modération publique. La méthode employée pour la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements, dite PHAROS, pourrait servir de base de réflexion, mais il f...

...osez, c'est de changer de logiciel. Vous remettez ainsi en cause ce sur quoi repose notre démocratie depuis 200 ans, depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Comme le souligne l'avocat Christophe Bigot, le champ d'application du délit d'incitation à la haine raciale a changé quatre fois en une quinzaine d'années : « Le juge oscille, selon les époques, entre la sanction de toute expression faisant naître un sentiment de rejet, et la limitation de la répression à la seule "exhortation" à commettre un acte de violence, de haine ou de discrimination. Comment les modérateurs des opérateurs privés aborderont ces évolutions subtiles, qu'il faut suivre au jour le jour ? Ils ne le pourront d'évidence pas et par sécurité, au regard des sanctions, appliqueront le principe de précaution » – c...

...ui il s'agit. Le sujet n'est toutefois pas aisé à traiter. Il est même d'une sensibilité extrême, en raison des enjeux qui y sont attachés. Il s'agit, comme nous l'a dit avec raison M. le secrétaire d'État, d'un exercice d'équilibriste, qui met dans la balance plusieurs des libertés fondamentales qui sont à la base de notre République. Il convient en effet de concilier la défense de la liberté d'expression, la place du juge et la nécessaire protection contre les discours propageant la haine et la xénophobie. J'irai à l'essentiel : nous sommes en profond désaccord avec les solutions et les moyens que vous proposez. Outre le fait qu'elles vont à l'encontre des valeurs fondamentales de notre République, ces solutions seront inefficaces pour combattre le phénomène que vous dénoncez. Par ce projet, vo...

...mécanismes de correction des biais anti-démocratiques doivent être inclus. Pour toutes ces raisons, ce projet de loi n'est pas acceptable en l'état malgré les objectifs légitimes qu'il poursuit. Le pouvoir judiciaire doit rester compétent en la matière, ne pas être sacrifié. Il est le seul garant des libertés fondamentales à tous les niveaux de la lutte contre les contenus illicites. La liberté d'expression ne saurait être régie par des opérateurs privés, par des intérêts économiques. Ne confions pas à Facebook les clés de notre liberté d'expression, ni à Google le soin de dicter nos opinions.

...aient pas, permet l'échange et la confrontation positive – celle qui nous élève tous. Mais il peut être la pire des choses lorsqu'il véhicule des discours de haine et devient un véritable pilori numérique, où les victimes sont livrées à la vindicte, parfois au lynchage. Le développement des réseaux sociaux au cours des quinze dernières années a amplifié ce phénomène, poussant chacun de nous à une expression publique permanente, mettant l'émotion au centre du propos, favorisant le pathos plutôt que la raison et propageant parfois, à la vitesse de la lumière, la transgression haineuse et les appels à la violence. Bien sûr, personne ici ne veut revenir au monde d'avant, celui dans lequel le plus grand nombre était réduit au silence numérique. L'humanité a pris la parole sur internet, elle y parle déso...

...ritiquée aussi bien en raison de son manque d'efficacité qu'en raison du danger de « surcensure » qui l'accompagne. Bien réel est le risque de voir la liberté de communication se rétrécir du fait d'une censure grand angle de la part des plateformes qui souhaiteraient à bon compte se prémunir des sanctions prévues par la loi. Chers collègues, lorsqu'une liberté aussi fondamentale que la liberté d'expression est en jeu, seul le juge est un recours légitime et efficace. Contrairement aux idées reçues, la justice, notamment en référé, sait gérer les situations d'urgence. J'ai dit notre intention de contribuer à une réussite collective concernant ce grave sujet. C'est pourquoi nous serons amenés à faire plusieurs propositions dans le cadre du débat. D'abord, nous sommes favorables au rétablissement du ...

Je veux croire que le combat contre l'expression publique de la haine nous rassemble tous, comme celui de préserver la liberté fondamentale de s'exprimer. Et voici que revient un débat que nous avons déjà eu dans cette enceinte, lorsqu'il a fallu légiférer sur les fausses informations. Peut-on efficacement faire disparaître de nos écrans des contenus, haineux cette fois-ci, sans en emporter, avec eux, d'autres que rien ne réprouve ? Jusqu'à pré...

On ne peut faire disparaître l'expression de la haine comme la poussière sous le tapis. Un jour viendra où il faudra traiter les causes et non plus seulement les symptômes. Il faudra réglementer l'usage des algorithmes et se pencher sur l'interopérabilité des plateformes, pour permettre à tout un chacun d'en sortir facilement sans perdre le réseau de contacts établis. Il faudra aussi, plus encore, interroger notre modèle éducatif, lequel...

Dès que l'on touche de près ou de loin à la liberté d'expression, un auteur s'impose : Philippe Muray. Je ne résiste donc pas au plaisir de le citer une nouvelle fois ici : « Notre temps est si rongé de bonnes intentions, si désireux de faire le bien qu'il voit le mal partout. » Quel meilleur résumé peut-on faire de votre proposition de loi ? La censure drapée dans l'inévitable principe de précaution : sauver ce qu'il reste de notre cohésion sociale en combatt...

...liement : « Ce n'est pas une opinion, c'est un délit. » Votre leitmotiv : « La régulation n'est pas la censure. » Vous l'avez rappelé tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État. C'est pourtant bien ce chemin que le texte indique. Je vous mets donc en garde une nouvelle fois : attention à la censure au nom des bonnes intentions, attention à la mise à l'index au nom de la tolérance. La liberté d'expression n'est pas seulement l'un des socles sur lesquels se construit une démocratie, elle est aussi, plus profondément, ce qui nous fait hommes, parce que libres. Et, chaque fois qu'un régime la restreint, c'est une blessure qu'il inflige à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, pour mieux manquer à son esprit, pour mieux la trahir.

Certains voient internet comme une zone de non-droit dans laquelle la liberté d'expression est poussée à son paroxysme : on pourrait tout y dire, et tout se permettre, jusqu'aux propos les plus odieux. Mais le droit qui régit au quotidien notre vie réelle doit aussi encadrer notre vie virtuelle. Car, derrière chaque écran, il y a une personne qui ne peut échapper à ses responsabilités au prétexte que ses actes sont commis par l'intermédiaire d'un ordinateur. Ainsi, ce qui est réprimé d...

...que répréhensibles juridiquement. Puisque les opérateurs sont clairement prêts à faciliter l'ouverture des comptes, il relève logiquement aussi de leur responsabilité d'amener tout aussi clairement les usagers à se protéger, mais également à adopter une attitude responsable et citoyenne en ligne. L'article 1er est la pierre angulaire du combat que nous menons à l'Assemblée pour que la liberté d'expression triomphe sur la dictature de la haine et du mépris de l'autre.

...en première instance que la qualification d'injure envers les musulmans pouvait être retenue s'agissant du dessin montrant Mahomet avec une bombe dans son turban, même si Charlie Hebdo était par ailleurs relaxé au titre de sa bonne foi. Cette analyse sera ensuite infirmée par la cour d'appel. Plus récemment, en 2018, il a fallu aller jusqu'en cassation pour trancher la qualification à donner à l'expression « Fuck Church », peinte sur la poitrine dénudée de plusieurs Femen. L'injure envers les catholiques n'a finalement pas été retenue. Depuis plus de deux cents ans, le modèle de régulation de la liberté d'expression passe par la constatation d'un abus et par sa sanction par le juge judiciaire, gardien des libertés fondamentales. Ce modèle est issu de la Déclaration des droits de l'homme de 1789. I...

...n problème. La notion de haine est difficile à définir ; les juges eux-mêmes éprouvent des difficultés à qualifier l'incitation à la haine, dont la définition varie en fonction des jurisprudences. De plus, un contenu peut être notifié comme illicite pris isolément alors que, replacé dans un contexte plus général, il prendra un tout autre sens, incontestablement légal et qui relève de la liberté d'expression. La Cour de cassation a ainsi eu l'occasion de déclarer légal au regard de la notion de débat d'intérêt général un contenu manifestement illicite. Par ailleurs, l'article donne aux plateformes un pouvoir de police des moeurs, alors que ce n'est pas leur rôle mais bien celui du juge. La liberté d'expression ne peut être bridée par des opérateurs privés dont l'expérience prouve que leur appréciati...

... haine qui gangrène pourtant internet, mais également de nombreuses zones de non-France : il s'agit bien évidemment de la haine issue des fondamentalistes islamistes et du racisme anti-blanc. Loin de nous l'idée de refuser de mener ce combat essentiel et nécessaire à notre cohésion nationale ; ce que nous refusons, c'est qu'au nom d'une pénalisation légitime des dérives sur internet la liberté d'expression politique soit menacée. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la proposition de loi.

Je comprends certaines interrogations de nos collègues quant aux risques d'atteinte à la liberté d'expression. Mais je ne pense pas que ces derniers se concrétiseront : en la matière, nous sommes à la recherche d'un point d'équilibre que nous allons nous efforcer de trouver au cours de nos débats. Le travail de Laetitia Avia, que je salue, nous en rapproche certainement, même si nous ne pourrons peut-être jamais l'atteindre tant l'entreprise est difficile. La liberté d'expression ne permet pas tout. Auj...

L'article 1er apporte des réponses aux interrogations qu'ont exprimées certains sur les limites à fixer à cette proposition de loi. Ce texte, il est vrai, ne crée pas d'incrimination nouvelle en matière d'expression. L'article 1er se contente de répéter un certain nombre de textes existants – loi de 1881, loi contre l'homophobie, etc. – , qui introduisent des limites à la liberté d'expression. Aujourd'hui, ces textes sont mal appliqués dans le cadre d'internet. Dorénavant, une procédure administrative viendra préciser cet aspect. Cela n'empêchera pas que, ultérieurement, le juge, décideur ultime, soit saisi ...