Interventions sur "expression"

Vous comptez déléguer aux géants du numérique – les GAFA qui, du fait de leur pouvoir économique et de leur emprise sur nos informations et nos données personnelles, ressemblent de plus en plus à des États – le rôle de juridiction en matière de liberté d'expression sur internet : pure logique libérale, à nouveau, sous couvert de lutte contre les propos discriminants. Peut-être ignorez-vous que les personnes modérant les contenus sur Facebook, par exemple, connaissent déjà des situations de grave maltraitance au travail. Elles sont soumises à longueur de journée à des vidéos violentes, à des propos discriminants, et souffrent toutes à moyen terme de syndrom...

...es avant tout. Notre amendement sur l'interopérabilité, que j'ai déjà évoqué et qui rejoint ceux de plusieurs députés d'autres groupes, visait justement à permettre la constitution d'espaces protégés sur internet. En multipliant les cas où la justice devra se prononcer, vous affaiblissez encore plus la justice et la police. Or la question des discriminations sur internet ne se limite pas à leurs expressions violentes. Comme dans la société hors ligne, ces discriminations revêtent également une dimension systémique : elles servent des intérêts, elles sont une question de domination et de pouvoir. La proposition de loi s'emploie beaucoup à cacher la haine, mais peu à la combattre. Or ce n'est pas parce que l'on masque les contenus haineux que les discriminations disparaissent. L'un des enjeux actuel...

...usiasme et vigilance. Enthousiasme, parce qu'il est plus que temps de mettre un terme à ces agissements, qu'il ne faut plus que des lâches réfugiés derrière un écran puissent s'en prendre à certains de nos concitoyens, et qu'il y a évidemment urgence. Vigilance aussi, car je partage une partie des inquiétudes et des questionnements de Mme Obono. Nous savons tous que la limite entre la liberté d'expression et l'expression de la haine à laquelle on peut être confronté sur internet est ténue et qu'il nous faudra être particulièrement vigilants. J'espère cependant que, tout comme le Conseil constitutionnel veillera à ce que cette loi respecte nos libertés fondamentales, le système mis en place avec une autorité administrative indépendante sous le contrôle des juges permettra de garantir la liberté d'...

...git maintenant de l'encadrer, de telle sorte qu'elle joue un rôle en faveur des victimes. En outre, s'il existe un parquet spécialisé, il nous faut veiller – et nous le rappellerons dans le débat – à ne pas déshabiller une juridiction pour en habiller une autre et, s'il y a un parquet spécialisé, il faut que ce soient de nouveaux magistrats qui viennent soutenir cette action. Enfin, la liberté d'expression concerne aussi bien les propos positifs que ceux qui choquent ou qui inquiètent, et il n'est évidemment pas question que notre vie sur internet soit sans odeur et sans saveur. J'espère que le sel de la discussion sera toujours présent. En tout cas, le groupe Socialistes et apparentés y veillera.

...s enjeux sont essentiels pour l'effectivité de l'État de droit dans notre pays, y compris en ligne. Cependant, nous devons débattre d'un texte à la hauteur de ces enjeux. Or cette proposition de loi est loin de remplir les objectifs affichés. Elle s'inscrit dans une démarche de communication qui relève de l'effet de sidération et dont les effets seront potentiellement attentatoires à la liberté d'expression, sans pouvoir véritablement lutter contre le phénomène de la haine sur internet, et donc protéger effectivement les victimes. De plus, la rédaction qui nous est actuellement proposée pose des questions de constitutionnalité. Le groupe Libertés et territoires estime opportun que le Conseil constitutionnel puisse donner son avis à ce propos et que ce texte soit renvoyé en commission pour être retr...

...Peu dira nos réserves sur le texte, qui nous semble élaboré à la va-vite. M. le secrétaire d'État a évoqué une ligne de crête. C'est assez juste. Les positions exprimées par les uns et les autres démontrent que chacun cherche simultanément à lutter contre la haine, notamment du point de vue législatif, et – par les combats menés dans l'hémicycle et au-delà – à garantir le respect de la liberté d'expression. En dépit du travail mené en commission, il subsiste des zones floues. On sait à quel point la qualification « manifestement illicite » de certains contenus demeure floue. Par ailleurs, contrairement à ce que suggérait tout à l'heure Philippe Dunoyer, estimant que le texte s'attaque aux plateformes, il nous semble que leur abandonner le travail de détection de ces contenus légitime leur place p...

...o, il me semble que la proposition de loi est véritablement à la hauteur de cette ambition, contrairement à ce que vous avez affirmé, grâce à plusieurs mesures dont je me permets de vous rappeler les principales : la création d'un bouton de signalement uniformisé, l'adoption de sanctions à l'encontre des opérateurs qui ne se conforment pas aux recommandations du CSA, la protection de la liberté d'expression au moyen du délit de signalement abusif et les dispositions relatives à la lutte contre les sites miroirs. Ma chère collègue, l'heure n'est plus à la procrastination et au statu quo que vous proposez. La proposition de loi permettra – enfin ! – la bonne application du droit sur internet, en mettant un terme à l'impunité dont jouissent trop souvent les utilisateurs et les opérateurs. Rien ne just...

...scours de haine – ou « hate speech » – « désigne un type de discours qui attaque une personne ou un groupe de personnes sur la base de caractéristiques diverses », notamment la race, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle et la religion. Sur le site du Conseil de l'Europe, on peut lire : « Le discours de haine n'a pas de définition précise en termes de droits de l'homme internationaux. C'est une expression utilisée pour décrire un discours général, extrêmement négatif et constituant un risque pour la paix sociale. Selon le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, le discours de haine couvre toute forme d'expression qui répand ou justifie la haine raciale, la xénophobie, l'antisémitisme ou toute forme de haine basée sur l'intolérance, y incite ou en fait l'apologie. Avec l'apparition de nouvelle...

...onsabilité de tous les fournisseurs d'infrastructures, que ce soient les fournisseurs d'accès à internet, les moteurs de recherche, les plateformes de réseaux sociaux ou les hébergeurs. Un an plus tard, le 30 mars 2019, le même Mark Zuckerberg affirmait que « les gouvernements doivent assurer un rôle plus actif pour mettre à jour les règles afin de préserver le meilleur d'internet – la liberté d'expression et la possibilité [… ] d'innover – tout en protégeant la société contre certains maux, comme les discours haineux ». On mesure l'évolution entre ces deux déclarations du puissant PDG de Facebook, qui coïncident d'ailleurs avec le travail parlementaire conduit par Laetitia Avia, d'abord dans le cadre de la mission de lutte contre le racisme et l'antisémitisme qui lui a été confiée par le Présiden...

...les – qui ont enrichi notre arsenal législatif. Toutefois – je tiens à saluer le travail mené par Laetitia Avia – elle propose une nouvelle approche, puisqu'elle s'appuie principalement sur la responsabilisation – des plateformes comme des utilisateurs. C'est essentiel car ce double mouvement, vers les premiers et les seconds, garantit une véritable régulation sans porter atteinte à la liberté d'expression. Comme je l'évoquais à l'instant, c'est un défi démocratique. Les utilisateurs des plateformes sont tout à fait libres de s'inscrire ou non, de consentir ou non, de relayer ou non, de publier ou non tout type de contenu. Toutefois, dans la société organisée qui est la nôtre, une telle liberté n'est envisageable que si l'ensemble des acteurs sont responsabilisés. Pendant du volet de la responsabi...

...vement, la haine reflète souvent les croyances et les passions qui agitent une époque, elle permet aussi de ressouder une société contre un ennemi commun – réel ou imaginaire. Après deux élections présidentielles au cours desquelles le Front national est arrivé au second tour, après plusieurs agressions antisémites spectaculaires, pour certaines meurtrières, après dix mois de manifestations et d'expression du mouvement des gilets jaunes, et après plusieurs suicides de jeunes harcelés, on a l'impression que les haines diverses qui s'exprimaient dans notre pays le font encore plus largement aujourd'hui. Il est clair, en effet, que les haines racistes, antisémites, négationnistes et homophobes ont, depuis le développement d'internet, trouvé dans les réseaux sociaux et les plateformes de discussion de...

...l'avers et le revers d'une même médaille ». Cette citation s'applique parfaitement à nos débats actuels. En effet, notre expérience d'internet reflète bien cette dualité. Sur une face de la médaille, les nouvelles technologies d'internet nous font vivre une révolution au sein de laquelle la communication est facilitée, la possibilité du partage presque inconditionnée, et le champ de la liberté d'expression quasiment infini. Nous pouvons alors nous réjouir que le progrès soit au service de notre démocratie. Malheureusement, l'autre face de la médaille nous montre les dérives d'un instrument sans limite, utilisé à mauvais escient par certains. Internet a été trop peu régulé et est devenu le lieu de tous les excès, y compris ceux auquel peut conduire le franchissement des limites posées à l'exercice ...

...mes dans la lutte contre la diffusion de contenus haineux. Madame la rapporteure, nous souscrivons au choix d'enjoindre aux opérateurs de plateformes de remplir cette mission. L'accomplissement de cette tâche nouvelle confiée aux opérateurs comporte cependant un risque, celui de passer d'un abus à un autre en glissant de la nécessité de faire cesser un usage manifestement illicite de la liberté d'expression vers une restriction abusive par les opérateurs de cette même liberté. Cet autre abus ne serait pas plus tolérable. Face à ce risque bien réel, il aurait paru opportun de réfléchir à un dispositif de modération publique. La méthode employée pour la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements, dite PHAROS, pourrait servir de base de réflexion, mais il f...

...osez, c'est de changer de logiciel. Vous remettez ainsi en cause ce sur quoi repose notre démocratie depuis 200 ans, depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Comme le souligne l'avocat Christophe Bigot, le champ d'application du délit d'incitation à la haine raciale a changé quatre fois en une quinzaine d'années : « Le juge oscille, selon les époques, entre la sanction de toute expression faisant naître un sentiment de rejet, et la limitation de la répression à la seule "exhortation" à commettre un acte de violence, de haine ou de discrimination. Comment les modérateurs des opérateurs privés aborderont ces évolutions subtiles, qu'il faut suivre au jour le jour ? Ils ne le pourront d'évidence pas et par sécurité, au regard des sanctions, appliqueront le principe de précaution » – c...

...ui il s'agit. Le sujet n'est toutefois pas aisé à traiter. Il est même d'une sensibilité extrême, en raison des enjeux qui y sont attachés. Il s'agit, comme nous l'a dit avec raison M. le secrétaire d'État, d'un exercice d'équilibriste, qui met dans la balance plusieurs des libertés fondamentales qui sont à la base de notre République. Il convient en effet de concilier la défense de la liberté d'expression, la place du juge et la nécessaire protection contre les discours propageant la haine et la xénophobie. J'irai à l'essentiel : nous sommes en profond désaccord avec les solutions et les moyens que vous proposez. Outre le fait qu'elles vont à l'encontre des valeurs fondamentales de notre République, ces solutions seront inefficaces pour combattre le phénomène que vous dénoncez. Par ce projet, vo...

...mécanismes de correction des biais anti-démocratiques doivent être inclus. Pour toutes ces raisons, ce projet de loi n'est pas acceptable en l'état malgré les objectifs légitimes qu'il poursuit. Le pouvoir judiciaire doit rester compétent en la matière, ne pas être sacrifié. Il est le seul garant des libertés fondamentales à tous les niveaux de la lutte contre les contenus illicites. La liberté d'expression ne saurait être régie par des opérateurs privés, par des intérêts économiques. Ne confions pas à Facebook les clés de notre liberté d'expression, ni à Google le soin de dicter nos opinions.

...aient pas, permet l'échange et la confrontation positive – celle qui nous élève tous. Mais il peut être la pire des choses lorsqu'il véhicule des discours de haine et devient un véritable pilori numérique, où les victimes sont livrées à la vindicte, parfois au lynchage. Le développement des réseaux sociaux au cours des quinze dernières années a amplifié ce phénomène, poussant chacun de nous à une expression publique permanente, mettant l'émotion au centre du propos, favorisant le pathos plutôt que la raison et propageant parfois, à la vitesse de la lumière, la transgression haineuse et les appels à la violence. Bien sûr, personne ici ne veut revenir au monde d'avant, celui dans lequel le plus grand nombre était réduit au silence numérique. L'humanité a pris la parole sur internet, elle y parle déso...

...ritiquée aussi bien en raison de son manque d'efficacité qu'en raison du danger de « surcensure » qui l'accompagne. Bien réel est le risque de voir la liberté de communication se rétrécir du fait d'une censure grand angle de la part des plateformes qui souhaiteraient à bon compte se prémunir des sanctions prévues par la loi. Chers collègues, lorsqu'une liberté aussi fondamentale que la liberté d'expression est en jeu, seul le juge est un recours légitime et efficace. Contrairement aux idées reçues, la justice, notamment en référé, sait gérer les situations d'urgence. J'ai dit notre intention de contribuer à une réussite collective concernant ce grave sujet. C'est pourquoi nous serons amenés à faire plusieurs propositions dans le cadre du débat. D'abord, nous sommes favorables au rétablissement du ...

Je veux croire que le combat contre l'expression publique de la haine nous rassemble tous, comme celui de préserver la liberté fondamentale de s'exprimer. Et voici que revient un débat que nous avons déjà eu dans cette enceinte, lorsqu'il a fallu légiférer sur les fausses informations. Peut-on efficacement faire disparaître de nos écrans des contenus, haineux cette fois-ci, sans en emporter, avec eux, d'autres que rien ne réprouve ? Jusqu'à pré...

On ne peut faire disparaître l'expression de la haine comme la poussière sous le tapis. Un jour viendra où il faudra traiter les causes et non plus seulement les symptômes. Il faudra réglementer l'usage des algorithmes et se pencher sur l'interopérabilité des plateformes, pour permettre à tout un chacun d'en sortir facilement sans perdre le réseau de contacts établis. Il faudra aussi, plus encore, interroger notre modèle éducatif, lequel...