Interventions sur "fédération"

...os de l'article 1er. Il portait sur la question de savoir jusqu'où va l'espace de neutralité, en particulier pour ce qui concerne l'application juridique de ce principe. Dans ce débat, nous avons considéré collectivement que l'espace de neutralité s'arrête à la mission de service public accomplie par certains agents et certaines associations. Nous avons ainsi dit, voilà quelques instants, que les fédérations sont, pour certaines, chargées de participer à une mission de service public et, pour d'autres, de l'exécution directe d'une telle mission. Par conséquent, elles se voient appliquer le principe de neutralité et doivent le faire respecter. Mais reprenons le fil des débats que nous menons depuis plusieurs jours maintenant : en réalité, vous proposez à nouveau d'élargir l'espace de neutralité, ma...

Vous dites que les fédérations sportives ne sont pas un espace de service public alors que, depuis des mois, on dit que le sport est une activité à part, qui, d'une certaine manière, contribue au service public.

J'avais déjà présenté cet amendement en commission et vous n'y aviez pas été défavorable, madame la rapporteure, m'invitant simplement à le retravailler. C'est ce que j'ai fait, en lien avec les cabinets concernés, mais je n'ai pas obtenu de leur part de réponse permettant d'aboutir à une version commune. Cet amendement propose qu'avant une compétition, amateur ou bien professionnelle, chaque fédération fasse retentir l'hymne national et présente le drapeau tricolore.

... catastrophiques de Rome en 1960. Ils ont été remis en cause il y a quelques années et nous les avons défendus, non pas pour en rester au statu quo mais en demandant que leur mission soit modernisée. Celle-ci concerne le sport de haut niveau mais consiste aussi à développer les pratiques dans les clubs. En cohérence avec le présent projet de loi, et puisqu'ils assurent le lien entre l'État et les fédérations, nous souhaitons qu'ils aient un rôle plus important, régalien, notamment en matière de défense des principes républicains.

...-1 et L. 141-4 du code du sport, le CNOSF bénéficie, au titre de sa mission d'organisme de conciliation, d'une autorité sur le mouvement fédéral. Nous demandons qu'il adopte une charte de défense de la laïcité et de protection des principes républicains, afin qu'il inspire, par capillarité, les comités régionaux olympiques et sportifs – CROS – , les comités départementaux – CDOS – , ainsi que les fédérations sportives et leurs clubs affiliés. Je précise que cet amendement a bien sûr été travaillé avec le CNOSF, qui est en parfait accord avec l'objectif poursuivi.

...ve de mise sous tutelle – pire, l'encouragement à un climat de défiance à l'égard de toutes les religions. Vous ne pouvez ignorer cela, monsieur le ministre. En réalité, une bonne partie du débat se joue en dehors de ce projet de loi, notamment à travers ce que vous avez tenté avec la charte des principes de l'islam de France. En la matière, monsieur le ministre, vous avez échoué à convaincre les fédérations radicalisées, ce qui montre bien que cette loi ne changera rien pour eux.

Le président de la commission spéciale affirme qu'il n'y a pas eu un front uni contre cet article. Effectivement, les religions sont dans une logique de dialogue avec le pouvoir, quel qu'il soit. Cela dit, il y a eu des prises de position très fortes. J'en veux pour preuve le document que nous a remis la Fédération protestante de France à l'occasion de l'audition de ses représentants devant la commission spéciale qui s'intitule « Le protestantisme alerte et conteste ».

… et je réponds en partie aux propos de M. Breton. M. Haïm Korsia a déclaré : « Il n'y a pas de front commun des religions contre ce texte » ; il poursuit, pensant en particulier à la Fédération protestante de France : « Je suis surpris par les positions exprimées par certains » ; il ajoute enfin : « Il n'y a jamais eu autant de concertation autour d'un texte concernant les cultes ». Je ne veux pas instrumentaliser outre mesure sa prise de position mais, comme vous avez une vision assez synthétique, pour ne pas dire caricaturale, des positions qui ont été exprimées, il m'a semblé utile d...