Interventions sur "fédération"

...eux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. À deux ans de cette échéance majeure pour notre pays, une loi sur le sport est nécessaire afin d'apporter une réponse aux différents enjeux. Le groupe Agir ensemble se réjouit des avancées permises par cette proposition de loi, qui contient des mesures en faveur de l'accroissement de la pratique sportive, de la modernisation de la gouvernance des fédérations et du développement d'un modèle sportif plus vertueux. Lors de la première lecture du texte à l'Assemblée, nous avions bien travaillé en complétant le texte sur des points importants : l'accès de tous au sport avec l'aménagement d'entrées indépendantes pour les équipements sportifs dans les nouveaux collèges et écoles publics ; l'accent mis sur la santé avec l'élargissement de la prescription d'...

... enfin aboutir. Ce serait un changement de paradigme important pour l'assurance maladie que de mener une action éducative en amont pour prévenir l'apparition de certaines maladies. C'est pour toutes ces raisons que, je le répète, la question des équipements et de leur multiplication sur le territoire est primordiale. Pour terminer, je souhaite aborder rapidement la question de la gouvernance des fédérations. Imposer la parité dans les différents organes des fédérations, c'est aller dans le sens de l'histoire. Pour changer les mentalités, il faut parfois forcer les choses à différentes échelles de la société. L'image des femmes dans le sport doit changer et, pour accompagner ce changement, la représentation des sportives doit augmenter. Le groupe UDI-I soutiendra cette proposition de loi en espéran...

... délocalisables – je pense aux indemnités de transfert et à l'inflation des salaires. Quoi qu'il en soit, je le répète, la société commerciale reste un outil. L'idée de la créer a été longuement mûrie et a fait l'objet d'une large discussion. Le dispositif qui en est issu fait aujourd'hui consensus puisque le Sénat l'a adopté tel quel en l'assortissant d'un garde-fou que nous avons conservé : la fédération joue un rôle de juge de paix dans le sens où la création d'une telle société doit être approuvée par les trois parties, à savoir la ligue professionnelle, bien sûr, qui en a l'initiative, mais également la fédération et le ministère. Je donne un avis défavorable.

Au Sénat, des mesures intéressantes ont été adoptées et enrichissent le texte : c'est le cas de la consécration des maisons sport-santé ainsi que des dispositions en faveur du sport de haut niveau et des arbitres professionnels. En revanche, deux reculs étaient à noter : un premier sur les objectifs de parité dans les fédérations, et un second sur la gouvernance et le non-cumul des mandats. Je me réjouis donc du rétablissement des éléments concernés en commission. Néanmoins, des sujets importants restent insuffisamment traités dans le texte. Les dispositions relatives à la retransmission des événements sportifs ajoutées au Sénat n'ont pas été maintenues ; nous devons pourtant réellement réfléchir à un meilleur accès au ...

...veloppement de la pratique du sport pour chacune – j'insiste sur le féminin – et chacun d'entre nous, puisque démocratiser, c'est mettre à la portée de toutes et de tous. Ainsi, en commission, la semaine dernière, nous avons pleinement rétabli l'esprit initial du texte. Sur la parité, tout d'abord, le groupe Démocrates se satisfait du rétablissement de l'application d'une parité stricte dans les fédérations à l'échelle nationale comme à l'échelle régionale. La place des femmes dans le mouvement sportif et ses instances dirigeantes, notamment, doit devenir une évidence. Le rétablissement de l'article instaurant la parité au sein du bureau du Comité national olympique et sportif français est également à saluer. Concernant le cumul des mandats, nous avons rétabli une limitation de la présidence de fé...

...aitais déposer au nom de la commission et qui a été jugé irrecevable. Il prévoit bien de donner la possibilité de créer une société commerciale à toutes les ligues professionnelles et pas seulement aux ligues ayant cédé les droits de diffusion aux sociétés sportives – ce qui revenait à réserver cette possibilité aux seules ligues de football. Les garanties demeurent : accord plein et entier de la fédération sur le principe et les modalités concrètes de création de la société, exclusion des paris, redistribution des revenus entre sport professionnel et sport amateur. Nous pouvons nous en féliciter et c'est pourquoi j'émets un avis favorable.

...C'est justement en consacrant la place des supporters par un dialogue étroit que nous y arriverons. Je salue le rétablissement des dispositions sur la parité et la limitation des mandats. Cette persévérance traduit un engagement louable de Mme la ministre déléguée, car en matière de parité, l'incitation ne suffit pas – nous le voyons en politique. La parité dans les organismes représentatifs des fédérations devra s'accompagner d'objectifs ambitieux de développement de la pratique féminine. Je soutiens également les mesures visant à améliorer l'accès aux équipements sportifs, qui sont finalement le nerf de la guerre dans l'accès à la pratique. De même, les plans sportifs locaux peuvent offrir de bonnes solutions, si tant est que les acteurs, en particulier les collectivités locales, aient les moyen...

Le combat contre le séparatisme a été mené dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République – le contrat d'engagement républicain oblige notamment les associations et fédérations sportives à s'engager par écrit à respecter les valeurs républicaines et le principe de laïcité. Surtout, le sport est un vecteur d'émancipation. L'esprit et les valeurs de l'olympisme, qui seront à l'honneur en France dans un peu plus de deux ans doivent entrer dans chaque foyer, quelles que soient la condition, l'origine, la couleur de peau ou la confession de ses membres. Le sport est l'endr...

...é de façade, laïcité à géométrie variable, laïcité de renoncement – finalement, tout sauf la laïcité, tout sauf le courage politique, tout sauf regarder la réalité en face – : voilà la conception de la laïcité de cette majorité et de ce gouvernement, lorsque vous refusez l'interdiction des signes religieux ostentatoires lors des événements sportifs et des compétitions sportives organisées par les fédérations que propose à raison le Sénat. Oui, pour vous, la laïcité et l'égalité entre hommes et femmes ne sont pas des principes fondamentaux de la République, mais des idées au service de votre intérêt politique. Lorsqu'elles vous servent, vous les brandissez comme un étendard ; lorsqu'il ne faut pas faire de vagues, vous les rangez dans un coin. Éric Ciotti l'a très justement dit, et avec courage, en ...

...ue, religieuse ou raciale ». Vous pouvez compter sur nous pour ne pas abdiquer et présenter des amendements qui rachètent votre lâcheté. Nous reprendrons ainsi la proposition présentée par le rapporteur du Sénat, Michel Savin, en commission mixte paritaire afin de définir les conditions d'application du principe de laïcité. Lors des compétitions sportives officielles organisées en France par les fédérations délégataires, le port de signes religieux par les licenciés sportifs serait interdit ; toutefois, cette interdiction ne concernerait pas les sportifs membres de fédérations sportives étrangères, afin de ne pas interférer avec les règles édictées par le Comité international olympique (CIO) ou les fédérations internationales. De votre capacité à prendre part au combat qui doit être mené dépendra ...

J'en viens à l'obligation de résultat ou de moyen en matière disciplinaire, qui pèse sur les clubs. Les organisateurs – ligues, fédérations, clubs – doivent assurer la sécurité de toutes les personnes qui se rendent à l'intérieur de l'infrastructure où se déroule la compétition. Les arrêts les plus connus en la matière concernent la SNCF : lorsqu'une personne est blessée au cours de son trajet en train, la responsabilité de la SNCF est automatiquement engagée. Or on constate que, de plus en plus, les clubs, qui sont des entités pri...

Les juges peuvent qualifier un objet d'arme par destination. Pourquoi cette procédure d'amende forfaitaire délictuelle est-elle instaurée ? C'est le résultat d'une concertation issue des différents incidents qui ont été constatés. Le mouvement sportif, c'est-à-dire les fédérations, les ligues, les clubs et les associations de supporteurs, se sont réunis avec les pouvoirs publics et ont décidé que l'on pouvait mettre en place des amendes forfaitaires délictuelles pour répondre immédiatement aux incidents. En revanche, les supporteurs demandent que l'on distingue selon la nature des objets qui sont introduits. Introduire un fumigène avec l'autorisation spécifique que nous ...

...e de l'organisation du mouvement sportif – et vise à en intégrer les principes – qui relèvent du bon sens – dans notre droit et dans le code du sport. L'article 50 de la charte stipule qu'« aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». L'objectif est de décliner cette disposition à l'échelle des fédérations sportives et des clubs sportifs.

...s […] est interdit. » Il vise également à instaurer un dispositif identique à celui de la grande loi de 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, qui établit une phase de dialogue permettant d'envisager les situations au cas par cas. Le comité d'éthique créé par chaque fédération délégataire pourrait ainsi échanger avec les personnes concernées par une éventuelle mesure d'interdiction du port de signes tendant à manifester ostensiblement l'appartenance à une religion. Cet amendement me semble acceptable et conforme à l'esprit de la Charte olympique que notre collègue vient d'évoquer. Il s'inscrit également dans les pas de la grande loi de 2004, qui avait instauré une pha...

...ntroduire dans ce texte. Vous feignez, madame la secrétaire d'État, de croire que notre position est une remise en cause du texte, ce qui n'est pas le cas. En revanche, je crois que l'Assemblée nationale, du moins sa majorité, commettrait une très lourde faute en laissant prospérer une disposition qui favorisera le port de signes religieux dans le sport et qui abandonnera de façon très lâche les fédérations sportives à elles-mêmes. Ce débat rejoint celui auquel Jacques Chirac avait été confronté en 2002, après l'affaire des collégiennes de Creil, et celui auquel Nicolas Sarkozy a été confronté lorsqu'il a fallu faire adopter la loi contre la dissimulation du visage, contre la burqa dans l'espace public. Alors oui, chers collègues de la majorité, ce soir nous vous appelons solennellement à faire p...

..., qui proscrit toute démonstration ou propagande politique ou religieuse lors des épreuves des Jeux. Quant au Conseil d'État, il a estimé dans une décision que le port du foulard ne peut à lui seul constituer une propagande. Deuxième point : j'aimerais éclairer la différence entre le devoir de neutralité et le principe de laïcité. Le principe de neutralité s'applique aux agents et encadrants des fédérations sportives, délégataires de service public, et non pas à leurs usagers. Ceux-ci ne sont pas plus soumis à ce devoir de neutralité qu'ils ne le sont dans l'espace public. Venons-en aux mineurs. Monsieur Ciotti, vous avez rappelé la loi de 2004 qui proscrit le port de signes religieux dans les écoles. Si vous adoptiez le même dispositif dans les associations, que ce soit pour les mineurs ou les ad...

...ant le respect des principes de la République. L'amendement n° 130 vise à étendre les dispositifs de ce texte et de la charte de la laïcité dans les services publics, adoptée le 9 décembre 2021, qui stipule que les usagers des services publics doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme. Nous proposons d'instituer cette obligation de neutralité dans le code du sport, ce qui permettrait aux fédérations sportives de lutter au quotidien contre le prosélytisme religieux. Les acteurs du monde sportif ne nous ont d'ailleurs pas attendus pour mettre en place des mesures fortes destinées à garantir le respect de la laïcité, comme Mme Buffet l'a rappelé. Je voudrais citer la Fédération française de football (FFF)…

Pour notre part, nous voulons faciliter l'accès du sport à toutes et à tous, partout en France. Nous proposons, par exemple, d'intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux, de rendre les équipements scolaires accessibles aux associations, de développer le sport santé. Nous pensons que pour démocratiser le sport, il faut transformer la gouvernance des fédérations en la rendant plus transparente et en instaurant la parité au sein des instances fédérales. Pour démocratiser le sport, il faut aussi réformer le modèle économique sportif. Mais vous, au groupe Les Républicains,…

...Mais vous vous êtes limité à ces mots alors que le Comité international olympique en a dit bien davantage sur le sujet. Ainsi a-t-il affirmé que les femmes avaient le droit de porter le voile en autorisant une athlète iranienne à le faire au cours des épreuves olympiques de 2008 en Chine. Cette position est partagée par l'IFAB, le Conseil international du football association. Je rappelle que la Fédération française de football, citée tout à l'heure, a pris sa décision pour des raisons de sécurité et non de prosélytisme.

Le sport n'a rien à voir avec la religion. L'amendement n° 130 de notre collègue Cormier-Bouligeon vise justement à le réaffirmer, à faire en sorte que sur nos terrains de sport, dans nos fédérations sportives et dans nos associations, personne ne soit discriminé. Toutes celles et tous ceux qui le souhaitent peuvent pratiquer un sport en France, parce que nous sommes un pays laïque, universaliste et démocratique. Nous donnons donc accès au sport à tous. Ceux qui discriminent sont ceux qui veulent séparer, qui veulent voiler et qui veulent faire croire que le hijab permet l'élévation et l'éma...