Interventions sur "fédération"

...evanche, ils souhaitent qu'on améliore leur quotidien. Travaillons-y. Cette nouvelle lecture nous donne la possibilité d'examiner une version du texte amplement modifiée par le Sénat, puisqu'une cinquantaine d'articles additionnels ont été introduits. Le groupe des Démocrates souhaite revenir sur certaines de ces modifications. Les sénateurs ont ainsi freiné l'instauration de la parité dans les fédérations, ce que nous regrettons. Notre groupe souhaite que cette exigence soit rétablie à l'échelle nationale et régionale, pour amplifier les progrès opérés en faveur de la place des femmes dans le mouvement sportif. L'Assemblée nationale avait prévu une limitation à trois mandats pour les présidents de fédération, afin de garantir un renouvellement des instances dirigeantes. Nous souhaitons le rétabl...

...veloppement du sport pour toutes et tous, le succès des JOP de Paris 2024. À deux ans de cette échéance majeure pour notre pays, une loi sur le sport était nécessaire pour apporter une réponse sur les différents enjeux. Le groupe Agir ensemble se réjouit des avancées permises par cette proposition de loi en faveur du développement de la pratique sportive, de la modernisation de la gouvernance des fédérations et d'un modèle sportif plus vertueux. En première lecture à l'Assemblée, nous avions bien travaillé : nous avions encore amélioré l'accès au sport pour tous en imposant l'aménagement d'un accès indépendant aux équipements sportifs dans les nouvelles écoles et nouveaux collèges publics ; nous avions élargi la prescription du sport santé aux personnes à risque ou atteintes de maladies chroniques ...

... le plus jeune âge dans nos établissements scolaires. Avec cette proposition de loi, nous commençons en outre à mettre réellement en avant les bienfaits du sport pour la santé et pour l'intégration sociale. À l'avenir, il faudra plus encore que les pouvoirs publics perçoivent le sport non plus comme un simple loisir, mais comme un véritable outil de politique publique. Enfin, la gouvernance des fédérations connaîtra des avancées salutaires vers davantage de parité, même si le Sénat a modifié un certain nombre de critères, sur lesquels nous resterons vigilants. Par ailleurs, le Sénat a voulu revenir sur l'exclusivité de retransmission de grands événements sportifs détenue par certains groupes, accaparement qui prive les Français de moments forts et rassembleurs. C'est un aspect sur lequel nous dev...

...s groupes en première lecture, de ne pas voir advenir la grande loi « sport et société » qui avait été annoncée en 2017. Nous regrettons aussi qu'il n'ait pas été possible de progresser sur un certain nombre de sujets importants aux yeux du groupe Libertés et territoires, comme le remboursement du sport sur ordonnance ou la participation accrue des licenciés et des supporters à la gouvernance des fédérations. Il nous avait fallu nous pencher au chevet d'un mouvement sportif en difficulté, et les réponses proposées étaient probablement en deçà des attentes du secteur. Déjà fragilisé, celui‑ci a été encore affaibli par la crise sanitaire. Avec l'approche des JOP de Paris 2024, l'occasion de bâtir un héritage autre que matériel se présente à nous. Le sport à l'école, le sport en entreprise, le sport d...

...ve (EPS). Nous le répétons, il revient aux professeurs des écoles et aux professeurs d'EPS d'assurer cette mission. L'EPS est une vraie matière, qui doit retrouver toute sa place si l'on veut vraiment créer des habitudes, voire un habitus, de pratique du sport chez les plus jeunes. Nous regrettons en outre que le Sénat ait reporté à 2028 l'atteinte de la parité dans les instances dirigeantes des fédérations ; c'est un recul. Nous appelons le Gouvernement à garder le cap de la parité stricte d'ici à 2024 aux niveaux national et régional. Nous nous opposons très nettement aux mesures introduites par le Sénat qui ont fait achopper la CMP. L'article visant à interdire le port de signes religieux lors des compétitions sportives n'a rien à faire dans cette loi, ni dans aucune autre. La démocratisation d...

... de 433 millions à 552 millions, soit une augmentation de 100 millions, destinée à financer le Pass'sport. Cette hausse importante est la bienvenue pour un secteur qui a lourdement souffert de la crise sanitaire. Entre septembre 2019 et septembre 2020, les associations sportives ont perdu en moyenne un tiers de leurs licenciés, ce qui a des conséquences financières terribles pour les clubs et les fédérations. S'ils sont encore debout aujourd'hui, c'est grâce à leurs efforts et au soutien financier de l'État et des collectivités locales – les différentes organisations que j'ai auditionnées pour préparer cet avis le reconnaissent, même si certaines d'entre elles ont fait part de réserves. Il importe donc de poursuivre ces efforts à l'avenir. Mes interlocuteurs ont souligné leur besoin de constance dan...

...c la création de postes FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire – et le renforcement du service civique ; celui des sports, avec la rénovation énergétique des équipements, le soutien à la création d'emplois, le développement du dispositif Sésame vers l'emploi dans le sport et l'animation pour les métiers de l'encadrement (SESAME) et la transformation numérique des fédérations sportives. En cinq ans, les crédits alloués à cette mission auront augmenté de 72 %. Si l'on exclut le programme 350, qui concerne les Jeux olympiques et paralympiques, la progression est de 40 %, les crédits passant de 900 millions en 2017 à 1,6 milliard en 2022. Cette nette augmentation budgétaire démontre la volonté du Gouvernement de faciliter la pratique sportive pour tous et de permettre ...

...s. À trois ans de cette échéance majeure, notre pays affiche une réelle ambition pour le sport, car c'est un formidable vecteur de cohésion sociale et d'émancipation individuelle. Les valeurs de respect, de solidarité, de persévérance et d'esprit collectif qu'il véhicule sont celles dont notre pays a le plus besoin. Nous pouvons compter sur l'engagement de tous les bénévoles, associations, clubs, fédérations, professionnels, qui transmettent, partagent, aiment et nous font aimer le sport. Profitons des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 pour porter haut et fort notre ambition de faire de la France une véritable nation sportive. Concernant le programme Jeunesse et vie associative, le groupe Agir ensemble soutient le renforcement des actions, prévu dans ce PLF, en faveur du tissu a...

...eut agir auprès des autorités sportives afin que l'on veille à la participation des femmes aux Jeux. Vous avez affirmé, madame la ministre déléguée, que le sport devait être au service des politiques publiques. À mon sens, il doit constituer une politique publique à part entière, redevenir un sujet politique. Et cette politique publique ne peut pas se réduire à débloquer des moyens en faveur des fédérations et des athlètes à fort potentiel de médaille. Si on veut développer la pratique sportive dans notre pays, il est indispensable de soutenir les clubs amateurs, dans leur diversité, certes en favorisant les expériences de mutualisation, mais en leur donnant les moyens de fonctionner. Ils ont été fortement touchés par la pandémie, qui s'est traduite non seulement par une perte de licenciés mais aus...

On constate une sous-consommation des crédits du Pass'sport, qui pourrait s'établir à 50 millions d'euros en 2022. C'est pourquoi je suggère d'allouer directement cette somme aux associations et fédérations sportives fortement affectées par la crise sanitaire. À cette fin, je propose de créer un nouveau programme, intitulé Soutien direct aux associations sportives.

...à 25 ans. Selon Gabriel Attal, le SNU « a un impact sur la société et ça, ça n'a pas de prix ». En réalité, si : le SNU coûtera 110 millions d'euros en 2022, alors que son impact est nul – je partage le point de vue de M. Juanico. On nous répond que certains jeunes ne prennent pas de vacances. Certes, mais, pour cela, il y a des chèques-vacances ! En mai 2021, une enquête Ipsos commandée par la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) révélait que 82 % des jeunes en recherche d'emploi pensaient que le Gouvernement n'en faisait pas suffisamment pour les jeunes en difficulté ; 62 % d'entre eux avaient eu des problèmes pour s'alimenter correctement et 69 %, des difficultés pour payer un loyer. Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d'instaurer u...

Il s'agit d'accorder une subvention exceptionnelle aux associations sportives de moins de 500 adhérents, par l'intermédiaire des fédérations sportives, de façon à soutenir la pratique du sport dans tous les territoires.

Il s'agit de renforcer l'action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219, en accordant une attention particulière à la situation des clubs sportifs et fédérations sportives dans les outre-mer, où les conséquences de la crise sanitaire n'ont pas tout à fait la même temporalité que dans l'Hexagone. Ces organismes rencontrent des difficultés, notamment financières, liées à la perte d'adhérents.

Il vise à supprimer les alinéas 6 à 40 de cet article, qui mentionnent le contrat d'engagement républicain. Vous reconnaîtrez notre cohérence puisque nous sommes également opposés à l'article 6 qui instaure ce contrat pour l'ensemble des associations ; mais il est encore plus inadapté dans le cadre des fédérations sportives. Lors de la présentation d'un amendement relatif à l'instruction en famille, j'évoquais l'image suivante : avec cette loi, on veut souvent écraser une mouche avec un marteau et on casse la vitre qui est en dessous. Tel est le cas s'agissant des associations sportives. Les associations appartenant à des fédérations sont censées respecter la loi, notamment les dispositions qui condamnen...

En vue de faire annuler les quatre années de suspension, il a formé un recours devant le Tribunal arbitral du sport, en mai 2021. Il y invoque un vice de procédure, constitué, selon lui, par le fait qu'il avait été accompagné en salle de contrôle par une femme. J'aurais voulu avoir votre réaction : la Fédération française de lutte et disciplines associées (FFLDA) a-t-elle engagé des sanctions à l'encontre de cet individu pour discrimination ? Le ministère chargé des sports a-t-il saisi la Fédération ?

...voir lors des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo. Le sport, c'est tout cela. Personne ne nie le fait qu'il y aurait des dérives séparatistes en milieu sportif – Mme la ministre déléguée ne l'a pas contesté. Mais remettons-les à leur juste place et ne jetons pas le discrédit sur le mouvement sportif. Deuxièmement, le ministère chargé des sports, et donc l'État, a les moyens d'agir sur les fédérations par les conventions d'objectifs ou en retirant un agrément – j'y ai recouru une fois – lorsqu'il sent qu'une fédération est incapable de régler ses problèmes. Au-delà de la question des clubs touchés par le séparatisme, il faudrait examiner d'autres questions géopolitiques. Il conviendrait de s'inquiéter également du financement d'une partie du sport professionnel par des États qui sont loin de...

Au niveau international, le Comité international olympique est resté, comme à son habitude, très prudent sur ces questions et quelques fédérations internationales ont autorisé le port de signes religieux lors de compétitions. Mais jusqu'à présent – Mme la ministre déléguée me reprendra si je me trompe –, les fédérations françaises défendent farouchement le respect du principe de laïcité. Il s'agit d'aider les clubs à répondre à ce défi, même si en France nous ne sommes pas confrontés à des fédérations laxistes en la matière, comme on le co...

... cet égard qu'il n'y a pas si longtemps, le directeur technique national (DTN) de cette discipline était inscrit au FSPRT. Il me semble important, chers collègues, que vous l'ayez en tête. Je ne fais ici que déclencher un signal d'alarme. À plusieurs reprises, madame la ministre déléguée, je vous ai dit qu'il convenait de redonner la compétence de la délivrance des agréments aux préfets, car les fédérations ne souhaitent pas surveiller les associations et n'ont de toute façon pas les moyens d'identifier les comportements séparatistes qui pourraient s'y dérouler. Cependant, vous n'avez pas voulu redonner ce pouvoir aux préfets. Je regrette à cet égard que l'amendement que mon collègue Éric Poulliat et moi-même avions fait adopter en première lecture avec le soutien de l'ensemble des députés du grou...

...fet s'agissant du Qatar – car c'est l'État que ciblait sa remarque. Le moins qu'on puisse dire, c'est que ce pays n'est pas un exemple en matière de fondamentalisme religieux ni sur le plan social, mais nous allons pourtant bientôt y jouer une coupe du monde de football. Quoi qu'il en soit, madame la ministre déléguée, je vois un paradoxe dans votre volonté de contraindre les associations et les fédérations à signer ce contrat d'engagement républicain. En effet, je m'étonne que les écoles hors contrat, où résident proportionnellement bien plus de cas problématiques de séparatisme, ne soient, aux termes de l'article 23 bis , qu'invitées à adhérer à une charte des valeurs et des principes républicains. Pour le coup, les écoles devraient respecter un socle de valeurs et principes républicains mais, en...

Il est vrai que, dans le sport, on s'efforce de faire effectuer les contrôles antidopage par une personne de même sexe. Et je comprends très bien que pour une femme également il soit gênant d'être contrôlée par un homme. Cela étant, et si j'ai bien entendu que vous alliez conduire des études, je vous dis qu'il est dangereux qu'une simple affiliation à une fédération conduise à la délivrance d'un agrément. Comme vous le savez, certaines disciplines sont affiliées à deux fédérations différentes, afin de passer sous les radars. J'ai moi-même interrogé deux fédérations, qui m'ont dit ne pas vouloir jouer le rôle d'auxiliaire de police et détenir cette responsabilité. Nous la leur avons confiée en 2015 et j'estime que cela constitue un danger. Je ne vous en fais ...