Interventions sur "fédération"

L'article 50 alinéa 2 de la charte olympique interdit toute démonstration ou toute propagande politique, religieuse ou raciale dans les espaces olympiques, mais nous connaissons le courage du Comité international olympique face aux enjeux géopolitiques et financiers… Un certain nombre de fédérations nationales ont outrepassé cette règle olympique. Les fédérations internationales de basket-ball, de football, de karaté ou de handball autorisent les signes religieux. Ce n'est pas le cas des fédérations françaises de ces disciplines, qui ont courageusement pris position contre la propagande religieuse lors des événements sportifs. Il est donc inutile de pointer du doigt le mouvement sportif fr...

Pour illustrer les propos de Mme Buffet, la Fédération française de football interdit aux joueurs d'arborer des messages à caractère religieux sur leurs chaussures ou sous leur maillot lors de la célébration d'un but. Cette obligation s'applique aux compétitions nationales. En revanche, ne pas l'inscrire dans la loi évite de faire obstacle à la participation de certains ressortissants étrangers aux Jeux olympiques, pour lesquels il peut s'agir d'act...

La date limite de validité des agréments accordés aux fédérations sportives a été modifiée en première lecture. Le Sénat l'a avancée au 31 décembre 2023, je propose de rétablir la date du 31 décembre 2024. Il faut prévoir une durée suffisante pour permettre aux fédérations délégataires de s'adapter au contexte législatif. En outre, par souci de cohérence, cette date doit être concomitante au terme des délégations en cours. Or, en raison de la crise sanitaire ...

...hysiques qui revêtent une autre forme juridique, par exemple des sociétés commerciales qui ne sont pas signataires du contrat d'engagement républicain. En outre, lorsque les établissements sont organisés sous forme associative, ils ne seront soumis à l'interdiction de tout prosélytisme religieux que dans le cadre du contrat d'engagement républicain qu'ils devront signer s'ils sont affiliés à une fédération sportive agréée ou, s'ils ne sont pas affiliés, pour bénéficier de subventions publiques. Dès lors, soit l'objet de cet article additionnel est déjà couvert, soit il ne s'applique pas. Je vous propose, par conséquent, de le supprimer.

...t d'une salle communale à une association, y compris pour une activité cultuelle, est accepté selon une jurisprudence constante. Le Conseil d'État a reconnu, à cet égard, la possibilité pour les maires d'accorder le prêt d'une salle pour des motifs cultuels, sous certaines conditions. Enfin, il ne serait pas opportun de placer cet article dans le code du sport, au sein d'un chapitre consacré aux fédérations sportives. Je vous propose, par conséquent, de le supprimer.

Il s'agit de supprimer l'alinéa 5 de l'article 25 bis C qui vise à instaurer des actions de prévention et de formation aux principes de la République, à la laïcité, à la prévention et la détection de la radicalisation. Cette disposition n'est pas à sa place dans cet article puisque la section est consacrée au rôle des fédérations sportives en matière de santé des sportifs et de lutte contre le dopage. En outre, l'objectif de formation des encadrants est déjà satisfait par les dispositions de l'article 25, qui prévoit de créer un article L. 131-15-2 dans le code du sport.

Les conseillers techniques sportifs (CTS) ne sont pas au service des fédérations. Ils sont des fonctionnaires, au service de l'État, qui jouent un rôle au sein des fédérations. Leur principale fonction n'est pas de diffuser les principes du contrat d'engagement républicain, contrairement à ce que laisse supposer la rédaction de l'article puisqu'il ne définit pas leurs autres missions. En tant que fonctionnaires, ils sont déjà soumis au respect des principes de la République,...

En effet, les CTS sont des fonctionnaires et nous nous battons depuis le début du quinquennat pour les maintenir à ce niveau. Sans rappeler les conditions dans lesquelles ils ont été créés par le Général de Gaulle, n'oublions pas que, malgré leur statut de fonctionnaires, ils interviennent au sein des fédérations, remplissant ainsi un rôle très important de relais entre l'État et les fédérations. C'est pourquoi nous nous battons pour les sauvegarder, sans pour autant prêcher le statu quo car il convient de moderniser leurs missions, à l'heure où nous devons lutter contre les dérives séparatistes dans le milieu du sport, qui sont une réalité inquiétante dans certains quartiers. Nous devons, dans ce...

... en partie au Sénat. Il est compatible avec la modification de la rédaction de l'article L. 100-1 du code du sport telle qu'elle résulte de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, en navette entre les deux assemblées. Il permettra à plusieurs organismes de se doter d'une charte du respect des principes républicains, en cohérence avec les nouvelles obligations des associations et des fédérations. Je vous invite à le retirer sinon avis défavorable.

...mocratiser le sport en France en est encore à la première lecture. Nous proposons donc de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture qui visait à ce que le CNOSF et le CPSF se dotent d'une charte du respect des principes de la République, sur le modèle des chartes de déontologie et d'éthique du sport. Le CNOSF chapeaute le mouvement sportif français, notamment les fédérations. Il représente près de 108 fédérations, 180 000 associations sportives, 18 millions de licenciés. Le CPSF représente les acteurs qui proposent une offre sportive aux personnes en situation de handicap. Il compte quarante et une fédérations. Les fédérations sportives ainsi que les clubs qui y sont affiliés pourraient s'inspirer de ces chartes pour rédiger les leurs. En tant que président du grou...

Monsieur Juanico, vous souhaitez, par l'amendement no 277, que l'Agence nationale du sport finance des sociétés sportives constituées en SCIC. Actuellement, cette possibilité n'est pas autorisée car l'Agence nationale du sport ne peut soutenir directement que des fédérations sportives, des collectivités territoriales ou encore des associations sportives. Votre amendement est de nature à remettre en cause un dispositif auquel nous sommes tous attachés : la taxe Buffet. En effet, l'Agence nationale du sport est le bras exécutif de la solidarité financière. Son budget est abondé par la taxe Buffet, qui provient elle-même des droits de diffusion télévisée des sociétés ...

...ée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée – MUCEM – à Marseille. Par cette action, elle demande l'aménagement d'une piscine publique et dénonce le manque d'infrastructures sportives pour les habitants des quartiers nord. Cela a des conséquences : 40 à 45 % des élèves de sixième à Marseille ne savent pas nager. Il manque 250 000 mètres carrés de piscines couvertes en France, selon la Fédération française de natation – FFN. Il est temps de lancer un plan national d'urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs sur notre territoire.

...progrès se traduisent par l'élargissement du public auquel on va pouvoir désormais prescrire, sur ordonnance, une activité physique adaptée, mais aussi par l'engagement à travailler à un dispositif de ticket sport pour les salariés et les agents de la fonction publique. Un amendement important a en outre été voté sur la représentation des sportifs de haut niveau dans les instances dirigeantes des fédérations. Si l'on ajoute à cela les dispositions du titre II qui prévoient, au sein des instances fédérales, la parité, le non-cumul et le renforcement de la démocratie, mesures qui s'appliqueront dans quatre ans ; si l'on prend en considération les dispositions du titre III qui renforcent le contrôle d'honorabilité des membres élus et des encadrants et la lutte contre le streaming illégal, et qui instau...

...ent. Le plan de relance viendra certes soutenir de nombreuses structures mais je suis convaincue que des moyens non financiers peuvent aussi être mobilisés pour relancer la pratique du sport. Le Premier ministre a souhaité, hier, inciter les Français à sortir. Espérons donc que nous pourrons encourager cet été les manifestations sportives et culturelles en extérieur, avec les associations et les fédérations. Pour en revenir au texte, je me réjouis que plusieurs de nos amendements l'aient enrichi, en élargissant l'accès aux équipements sportifs des établissements scolaires et de l'enseignement supérieur. Je vous en remercie bien sincèrement. Cette proposition de loi n'est peut-être qu'une première avancée, mais son adoption est nécessaire. De nombreux acteurs du monde sportif seront, me semble-t-il...

Nous allons voter en faveur de cette proposition de loi, contre laquelle nous n'avons pas d'opposition frontale à exprimer. Nous aurions évidemment préféré y voir un soutien plus affirmé aux clubs sportifs et un meilleur accès au sport pour tous, mais nous devons également tenir compte d'un certain nombre d'avancées : une gestion sans doute plus démocratique des fédérations, une meilleure prise en considération de la parité, la lutte contre le streaming, mais aussi la reconnaissance des SCIC, auxquelles nous tenons particulièrement. Je terminerai en évoquant une fois de plus – car cette question me tient à c? ur et est importante pour tous les Corses – la possible adhésion de nos clubs, en particulier de notre équipe de football, la squadra corsa, à l'UEFA – Union...

...ont pas servi à grand-chose. Ils n'ont surtout pas servi le sport, ni la démocratie – encore moins la démocratie dans le sport ! Vous avez manqué l'occasion de réinterroger le modèle sur lequel est bâtie notre politique sportive. Cette proposition de loi ouvrait la possibilité d'un débat sur le service public du sport, l'éducation populaire, le financement du mouvement sportif, la gouvernance des fédérations sportives ou encore le rôle des licenciés et du public dans la prise de décision. Après tant d'heures de débats stériles, aucun de ces aspects fondamentaux n'a pu être abordé, parce que vous ne l'avez pas voulu. Je n'envisage pas d'autre solution que le vote contre ce texte, parce qu'il n'existe pas ! Croyons en la navette parlementaire, et nous verrons bien ce qu'il en sera en deuxième lecture...

...ment des médecins traitants. Démocratiser le sport, c'est aussi faire en sorte que le fonctionnement des instances soit plus démocratique, paritaire et renouvelé. C'était l'objet du titre II. Nous avons répondu à une forte attente des sportifs de haut niveau, qui nous rendent fiers à l'occasion des grands rendez-vous internationaux : ils ont enfin leur place au sein des instances dirigeantes des fédérations. Démocratiser le sport, c'est aussi veiller à ce que son écosystème soit le plus juste et le plus vertueux possible, pour garantir une redistribution équitable des ressources, pour le sport professionnel mais aussi et surtout pour le sport amateur. Avec le titre III, nous avons inscrit dans le marbre de la loi des dispositifs innovants et solides qui nous permettent de protéger les ayants droit...

... également satisfaits de l'avancée permise par l'adoption en commission de notre amendement en faveur de la désignation de la HADOPI – Haute Autorité pour la diffusion des ? uvres et la protection des droits sur internet – comme tiers de confiance dans la lutte contre le streaming illégal. De même, le dispositif permettant aux ligues et comités sportifs ultramarins d'intégrer ou de s'associer aux fédérations internationales marquera une réelle avancée pour les départements et territoires d'outre-mer. Enfin, alors que le groupe Dem a été force de proposition sur la question, nous nous réjouissons de la création d'une mission ministérielle sur la création d'un titre sport, car cette initiative, nous en sommes convaincus, permettra d'encourager encore davantage à la pratique sportive les personnes qui...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, avec l'article 5, nous abordons l'examen du titre II consacré à la gouvernance des fédérations. Cet article 5 vise à renforcer la parité au sein des instances dirigeantes des fédérations. Cela va dans le bon sens, le monde sportif ayant encore malheureusement besoin de progresser sur ce chemin. J'appelle néanmoins votre attention sur le fait que si une fédération, une ligue, un comité départemental sont capables de la mettre en place, une telle obligation de parité poserait problème aux ...

Le sous-amendement tend à appliquer dès les prochaines élections la parité dans les instances dirigeantes des fédérations comme de leurs organes régionaux.