Interventions sur "fédération"

Les sous-amendements, que j'ai déposés parce que mon amendement no 345 risquait de tomber du fait de l'adoption de celui du Gouvernement, entrent un peu en contradiction avec l'objectif affiché par la ministre. Je comprends la volonté d'atteindre une parité totale, toutefois sa traduction pourrait s'avérer compliquée pour certaines fédérations. Il me paraît difficile de trouver 50 % d'hommes dans les instances de la fédération de danse qui ne compte que 14 % d'hommes licenciés, de la fédération d'équitation – 17 % d'hommes – ou encore de la fédération de patinage. Pour ces petites fédérations, une représentation proportionnelle aux personnes licenciées serait plus appropriée. Il faut aussi accepter que, malgré l'envie de les féminise...

Le sous-amendement concerne les organes régionaux pour lesquels la parité est encore plus difficile à réaliser. Certaines ligues régionales ne comptent presque aucun club féminin ou masculin et pourtant elles devront trouver 25 % de représentants de l'autre sexe. Une telle exigence compliquera la vie des fédérations alors que nous avons aujourd'hui besoin que celles-ci fassent faire du sport aux enfants et aux jeunes plutôt que de passer du temps à trouver des personnes pour siéger dans leur conseil d'administration.

L'article 5 a pour objet – nous sommes tous d'accord sur ce point – d'exiger une parité entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des fédérations ou de leurs organes régionaux. Alors que des opinions divergentes s'expriment, l'amendement du Gouvernement correspond à une position très équilibrée. Il associe l'intransigeance au niveau national à une certaine souplesse pour les organes régionaux. Conformément à ce que vous demandez, madame Goulet, il prévoit ainsi une représentation proportionnelle lorsque la proportion de licenciés de l'un ...

La difficulté en matière de parité porte sur l'accompagnement. Elle est non pas d'inscrire la parité intégrale dans la loi, mais de réussir à l'appliquer. Il faudrait songer à faire appel à des personnalités qualifiées. Je donne mon propre exemple : j'ai pratiqué le handball pendant vingt ans, j'ai été sportive de haut niveau, mais si je voulais m'impliquer dans les instances de la fédération française de handball, je ne le pourrais pas car je ne suis pas licenciée.

Les présidents de fédération avec lesquels j'ai échangé sont favorables à la parité, mais connaissent des difficultés pour trouver les femmes qui pourraient les accompagner. L'introduction des personnalités qualifiées pourrait les y aider.

...s féminines que masculines ; il doit y avoir des équipes mixtes dans toutes les disciplines sportives qui le permettent. Ces enfants ont travaillé ; leur parole mérite d'être entendue et leurs propositions pourraient trouver leur place dans le texte. L'amendement no 10 rectifié vise à imposer des équipes mixtes dans toutes les disciplines afin de développer la pratique mixte du sport. Certaines fédérations sont déjà engagées dans une démarche de cette nature.

...es qui sont régulièrement défendues au sein du Parlement des enfants. J'invite à garder son âme d'enfant – parfois, celle-ci se perd. Leurs propositions sont empreintes de bon sens, alors qu'à l'âge adulte, la complexité de notre fonctionnement rend parfois nos souhaits illisibles. S'agissant de l'obligation de créer des équipes mixtes, j'émets malheureusement un avis défavorable. La plupart des fédérations reprennent les règles des fédérations internationales et n'ont pas la possibilité d'en adopter de nouvelles, notamment pour les compétitions. Les clubs, hors des compétitions, ont la liberté de proposer du sport en famille, du sport intergénérationnel et de la mixité dans les pratiques. Quant aux fédérations, nous pouvons les inciter à développer la mixité, mais nous ne pouvons pas l'inscrire da...

À l'article 5 de cette proposition de loi, nous avons imposé la parité au niveau des fédérations. À l'article 6, nous verrons comment traiter le vote des clubs pour élire les instances dirigeantes de ces fédérations et, à l'article 7, nous aborderons la limitation des mandats. Il reste un grand absent : le représentant de toutes ces fédérations, le CNOSF. Pourquoi ne devrait-il pas montrer l'exemple et être soumis aux mêmes règles que les fédérations ? Mon amendement no 338 rectifié vise à...

Monsieur le rapporteur, l'amendement no 27 porte uniquement sur le bureau du CNOSF, alors que j'évoquais l'ensemble des instances, comme ce sera le cas pour les fédérations. Madame la ministre déléguée, j'entends également vos propos. Il arrive que des femmes accèdent à la présidence des fédérations, et peut-être faudrait-il favoriser cette situation et leur attribuer en priorité les places au CNOSF. Vous demandez de l'ambition pour les fédérations : ayons-en aussi pour le CNOSF, car je ne vois pas pourquoi les fédérations bénéficieraient de toutes ces avancées, e...

Si c'est l'amendement de Mme Buffet qui est finalement retenu, je n'en prendrai pas ombrage, mais je veux simplement dire qu'il faut davantage de femmes présidentes de fédérations sportives. Une seule pour les fédérations olympiques, c'est insuffisant. Treize sur cent quinze pour l'ensemble des fédérations, c'est également insuffisant. Il faut qu'on élise plus de femmes à la tête des fédérations sportives. Il faut aussi, comme cela vient d'être évoqué notamment par Mme Goulet, parmi bien d'autres, que le CNOSF aille plus loin dans ses règles de parité. Nous avons ici l'oc...

...vec vous, madame Amadou. Je répète souvent – trop, peut-être, il me faudra changer – cette phrase d'Einstein selon laquelle la folie est de recommencer à chaque fois les mêmes choses et de s'attendre à un résultat différent. Les dispositions que nous votons permettront d'impulser une rotation plus rapide à la tête des instances. Nous vous invitons d'ailleurs à vous présenter à la présidence de la Fédération française de handball : il vous suffira de prendre une licence et ils seront heureux de bénéficier de vos compétences en la matière. Cela dit, je demande le retrait des deux amendements ; à défaut j'émettrai un avis défavorable.

...nement de la conférence permanente du sport féminin, qui peut jouer un rôle important pour donner une plus grande visibilité et donner plus de moyens financiers aux disciplines sportives féminines. Je n'y reviens pas – le rapport que j'ai rédigé avec Cédric Roussel le proposait déjà – mais peut-être les sénateurs amenderont-ils le texte en ce sens. L'objet du présent amendement est d'obliger les fédérations sportives et donc, par délégation, les ligues professionnelles, les associations sportives et les sociétés sportives qui en dépendent, à veiller à l'égal accès aux équipements sportifs des compétitions féminines et masculines qu'elles organisent. Voilà un objectif concret allant dans le sens d'une politique volontariste en matière de sport féminin.

J'en ai parlé : c'est le deuxième amendement qui vise à inscrire dans la loi une disposition de la proposition lauréate, au mois de juin dernier, du Parlement des enfants – celle de l'école Canto Perdrix 2 – , disposition visant à assurer un égal accès aux équipements sportifs des compétitions sportives féminines et masculines qu'organisent les fédérations et les ligues. Je salue Florence Provendier avec qui j'ai déposé une proposition de loi, cosignée par d'autres collègues, qui a mis en forme les propositions des enfants, dont celle que je vous présente ici.

Je demande leur retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable. Il me semble que l'accès aux équipements sportifs dépend beaucoup plus des collectivités que des fédérations sportives ; il en va de même pour l'organisation des compétitions.

L'article 6 traite du statut des fédérations et de leur organisation. J'évoquerai ici le statut des arbitres de haut niveau et la nécessité de son évolution. Quinze ans après la loi dite Lamour, le sport professionnel a changé et je souhaite que nous profitions de cette discussion pour renforcer la fonction d'arbitre et son statut professionnel. Il est en effet important que ce dernier évolue mais, malheureusement, les amendements que j'ai...

Il vise à préciser les règles de composition de l'assemblée générale des fédérations sportives. L'article 6 prévoit qu'une assemblée générale élective est composée « de chaque association affiliée à [la] fédération représentant au minimum 50 % du collège électoral et au minimum 50 % des voix de chaque scrutin ». Nous entendons ajouter que les fédérations peuvent étendre ce dispositif à toutes les autres assemblées générales.

En 2017, celui qui allait devenir Président de la République formulait dans son programme pour le sport une proposition pour renforcer la place de la démocratie dans les fédérations : « Nous nous engageons à rendre le fonctionnement des fédérations plus efficace avec l'élection systématique des présidents de fédération par les clubs [… ]. » Pendant trop longtemps, le système des grands électeurs a favorisé un désintérêt des clubs pour les élections fédérales alors que ces derniers constituent le socle territorial de toute fédération sportive. Je salue la volonté, exprimée l...

Il vise à tenir compte de la réalité des fédérations sportives qui ne sont pas toutes composées uniquement d'associations affiliées. Les centres équestres, par exemple, sont, pour leur grande majorité, des entreprises qui ont les mêmes missions éducatives que les autres clubs sportifs. L'article L. 131-3 du code du sport autorise d'ailleurs expressément les fédérations sportives à regrouper en qualité de membres des organismes à but lucratif. Or ...

Je demande le retrait de l'amendement ou alors j'émettrai un avis défavorable. La Fédération française d'équitation dont j'ai entendu les représentants par le passé ne nous a jamais fait part de ce type d'information. Elle a en tout cas toute liberté d'intégrer au sein de son conseil d'administration les membres que vous évoquez.

Nous proposons que les licenciés soient consultés tous les quatre ans sur les activités de la fédération sportive. L'objectif est de consacrer la place des licenciés dans les choix sportifs et de gestion des fédérations pour les démocratiser. Cet amendement oblige les présidents des clubs sportifs à procéder à une consultation pour faire partie du collège électoral de l'assemblée générale des fédérations sportives. Cette consultation, j'insiste sur ce mot, serait pilotée par la fédération.