Interventions sur "fédération"

La possibilité d'améliorer les caisses a été évoquée, afin qu'un produit identifié comme défectueux ne puisse plus passer et être vendu. Faites-vous des préconisations dans ce domaine ? La Fédération a-t-elle le pouvoir de contraindre les enseignes à procéder à ces évolutions ?

Vous avez confirmé que peu de contacts avaient eu lieu entre les enseignes et que chacune d'entre elles s'était débrouillée, avec ses propres méthodes. Par ailleurs, vous avez expliqué que vous travailliez à des propositions d'amélioration communes. Vos conclusions prendront-elles la forme d'une charte sur laquelle s'engageraient les membres de la fédération ? Dans un secteur hyperconcurrentiel comme celui la grande distribution, peut-on espérer que les entreprises se soumettront, au-delà des mesures réglementaires que j'appelle de mes voeux, à une charte ou à des mesures communes ?

...t Indépendants a décidé d'inscrire cette proposition de loi dans le cadre sa séance d'initiative réservée du 7 décembre. L'idée de départ est assez simple : nous avons constaté que la France était maillée de très nombreuses petites associations sportives qui ne vivent plus que grâce au dévouement de leurs bénévoles. Ces associations sont de plus en plus soumises à des contraintes imposées par les fédérations sportives, des contraintes financières, mais aussi en matière de formation des éducateurs, de transformation ou de changement des terrains. En matière d'investissements, elles avaient l'habitude de s'adresser aux collectivités territoriales qui font encore tout ce qu'elles peuvent, bien qu'elles aient beaucoup de mal à assurer les financements nécessaires. Les associations sportives se tournent ...

...0 emplois au total. Il existe déjà différents mécanismes de solidarité entre les clubs, principalement trois types de flux : la taxe sur les retransmissions audiovisuelles des événements sportifs nationaux, dite « taxe Buffet », versée par les ligues professionnelles au CNDS et qui représente à elle seule 45 millions d'euros pour 2017 ; il y a aussi les versements des ligues professionnelles aux fédérations nationales, ces fonds étant reversés aux ligues régionales, aux comités puis aux clubs ; enfin, les solidarités financières internes entre sociétés sportives et associations supports. En complément, les clubs professionnels réalisent toute une série d'actions caritatives, à hauteur de 72 millions d'euros l'année dernière pour les seuls clubs de football. Ils remplissent également des missions im...

...levées par ce texte nous semblent en effet importantes et ciblent précisément quelques-uns des besoins du sport amateur en France. L'exposé des motifs le démontre parfaitement : nos clubs amateurs sont les parents pauvres du sport en France avec, d'un côté, une baisse des dotations de la part des collectivités, de l'autre, une augmentation importante des contraintes que leur imposent les diverses fédérations professionnelles, avec des coûts que ces mêmes fédérations ne sont pas toujours décidées à assumer. Peut-être y a-t-il là une réforme à envisager ? Il va sans dire que l'inquiétude est attisée par la baisse des dotations au CNDS, même si celle-ci cache un redéploiement des crédits vers d'autres missions. C'est pourquoi, dans ce contexte, nous comprenons les motivations des rédacteurs de cette p...

...slation fiscale – ce que je regrette pour l'AS Monaco… En 2013, avec M. Guenhaël Huet, alors député Les Républicains, nous avons mené une mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur. Conclusion : il y a moins de 10 % de retour du sport professionnel vers le sport amateur, qu'il s'agisse de ce que donnent les ligues aux fédérations – 130 millions –, de ce que donnent les clubs professionnels à leurs associations supports – 70 millions – ou du prélèvement sur les paris sportifs – un peu plus de 30 millions. Il faut donc accroître ces ressources-là. Or, certains cosignataires de la proposition de loi ont par ailleurs décidé de diminuer les ressources du CNDS pour 2018… Nous ne voterons pas la proposition de loi.

...le plan technique. Au lendemain du transfert de Neymar, je courais le long de la Somme et je me suis arrêté pour faire des étirements. Se déroulait là la finale de la coupe de France de longue paume – nous sommes directement concernés puisque le Serment du Jeu de Paume est lié à ce sport qui n'existe plus aujourd'hui que dans un petit coin de la Picardie. Or, pendant ma pause, le président de la Fédération française de longue paume, en sueur et avec sa raquette, vient me voir et me dit : « Écoutez, ça tombe bien que vous soyez là parce que je suis dans une situation terrible : j'ai deux salariés grâce auxquels j'arrive à faire venir 2 000 gamins et je vais devoir en licencier un parce que je ne reçois plus que 8 000 euros du ministère des sports ; or c'est un gars qui a été formé, il a trente-cinq ...

...e sport professionnel donne déjà pour le sport amateur, soit. Dans ce cas, je vous invite à assister aux assemblées générales des petites associations et à examiner leur budget. Si les sportifs professionnels donnent déjà, je ne sais pas où passe leur argent, car on n'en trouve aucune trace dans le budget des clubs amateurs : je n'y ai jamais vu une ligne correspondant à des fonds provenant de la fédération ou de la ligue – alors même que mon département, le Territoire de Belfort, ne fait pas partie des plus pauvres. Peut-être l'argent provenant du sport professionnel est-il exclusivement affecté à la construction de grands districts régionaux et de bâtiments onéreux ? S'il est permis de se poser la question, une chose est certaine : quand il manque 3 000 euros à un club amateur pour former un éduca...

Madame la ministre, pour la première fois de son histoire, Yana Dòkò, la sélection de football de la Guyane, s'est qualifiée pour participer à la quatorzième édition de la Gold Cup. Il s'agit de la principale compétition internationale organisée par Confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes, à laquelle sont associés les Caraïbes, le Suriname, le Guyana et la Guyane française. À l'instar de celles de Guadeloupe et de Martinique, la ligue de football de Guyane n'est pas reconnue par la FIFA. Nous sommes tous ultramarins, et portons un seul et unique maillot : celui de la Fédération française de football. Notre identi...

Par vos interventions, vous donnez, comme le Président de la République l'a demandé à ses ministres, du sens à votre action, et je vous en remercie. J'en viens à ma question. En 2015, sur 16 millions de Français licenciés dans une fédération agréée, 6 millions seulement étaient des femmes. Cette disparité est encore plus criante dans les fédérations olympiques, puisque celles-ci comptent 2,6 millions de licences féminines, contre 6,1 millions de licences masculines. Par ailleurs, il n'y a que 285 femmes parmi les 1 600 conseillers sportifs, et seuls 11 des 115 présidents de fédération sportive sont des femmes. Je souhaiterais donc sa...

...tre, les dernières élections ont fait émerger la volonté de changement et de transparence de nos concitoyens. Le Président de la République et le Gouvernement oeuvrent en ce sens, en proposant des mesures telles que le projet de loi relatif à la confiance dans la vie politique. Mais cette exigence devrait également s'appliquer dans le monde du sport, où un renouvellement des pratiques au sein des fédérations pourrait apporter un vent de modernité. Aujourd'hui, en effet, il n'existe aucune limitation du nombre des mandats dans les fédérations. Ainsi, certains présidents le sont depuis vingt à trente ans. Si leurs compétences et leur légitimité ne sont pas mises en question, la limitation du nombre des mandats dans le temps traduirait concrètement la volonté de renouvellement. Ensuite, l'élection à l...

La fédération française d'équitation est la troisième fédération sportive en termes de licenciés, derrière le football et le tennis. Elle compte plus de 660 000 licenciés, et le nombre de cavaliers est évalué à 2 millions. En équitation, la France a remporté trois médailles aux Jeux olympiques de Rio en 2016, deux en or et une en argent. Notre pays présente un modèle de développement de l'équitation unique, ap...

Madame la ministre, l'organisation par Paris des Jeux olympiques de 2024 ne fait plus guère de doute aujourd'hui. Mais si l'engouement autour du projet est réel, il ne peut masquer un triste constat : selon la Fédération française de cardiologie, depuis quarante ans, les enfants entre neuf et seize ans ont perdu 25 % de leur capacité cardio-vasculaire. L'événement que constitue l'organisation des Jeux olympiques pourrait nous offrir une chance de remettre nos jeunes sur le chemin d'une activité physique régulière : il y a urgence ! Pour cela, tous les acteurs doivent être mobilisés sans tarder. Or, en matière d'a...

Ma question porte sur un sujet très concret : certaines fédérations, s'appuyant sur la réglementation relative aux infrastructures, tombent parfois dans un excès de préconisations. Une commune doit bien souvent faire appel à la commission d'une fédération en cas de nouveaux équipements, d'aménagements, afin d'obtenir une homologation – surtout lorsque l'équipe monte en division supérieure. Mais les membres de cette commission se réfèrent à un règlement ne tenant...