Interventions sur "fédération"

... de la majorité vous aident à avoir un office clairement financé. Pour ce qui est des délais envisagés pour la création de l'opérateur, nous craignons qu'il ne puisse être installé au 1er janvier 2020. Le terme nous paraît un peu court. N'oublions pas enfin que nous rédigeons ce texte pour les personnels et la biodiversité, mais aussi pour les adhérents des associations environnementales et des fédérations départementales des chasseurs. Nous tenons à ce qu'il leur donne satisfaction ; malheureusement les détails n'y contribuent point. Le nom proposé pour le nouvel établissement, en faisant disparaître la chasse, est un bien mauvais signal au début de nos travaux.

...ional de chasser. Celui-ci coûtera-t-il 200 euros, conformément aux engagements du Président de la République – c'était une condition pour que la réforme globale puisse être menée à bien – ou 235 euros, montant que j'ai entendu sur le terrain mais dont je ne sais pas d'où il vient, voire un autre montant ? J'en viens aux conséquences et effets pervers que cette disposition aura sur le budget des fédérations départementales qui accueillent beaucoup de chasseurs de l'extérieur. Un chasseur qui a pris le permis national de chasser n'a pas besoin d'un permis départemental annuel ni d'un permis temporaire de quelques jours quand il vient chasser dans un département, ce qui est autant de perdu pour les fédérations départementales. Pour celle de l'Ardèche, par exemple, qui compte 12 500 chasseurs, le manq...

Alors qu'il y a, dans chaque département, une fédération des chasseurs bien identifiée et accessible aux élus locaux et aux populations, comptez-vous conforter l'ancrage territorial de cette nouvelle agence ? Avez-vous réglé les moyens de fonctionnement en cours afin que chacun puisse s'emparer efficacement des enjeux de la protection de la biodiversité ? Ceux de la protection de l'eau sont aussi importants. Quelle place sera faite aux comités de bassi...

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen au fond du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Nous allons commencer la discussion des articles ; nous avons deux cent soixante et onze amendements à examiner.

J'en demande le retrait. Nous avons pensé qu'il était plus intéressant de prévoir cette disposition au niveau de l'appui à l'État et aux collectivités. Nous n'avons cependant pas inclus le développement durable de la chasse car nous considérons que c'est davantage une mission des fédérations de chasseurs que de l'AFB-ONCFS.

...isferont des amendements que je déposerai aux 3° et 4° de l'article, qui mentionnent clairement la gestion de la faune sauvage, l'amélioration de ses habitats et la gestion appropriée des territoires – quoique je n'ai pas souhaité ajouter l'adjectif « ruraux », car cette gestion doit à mon sens englober tous les territoires. D'autre part, le développement durable de la chasse relève selon moi des fédérations des chasseurs plutôt que de l'OFB et il n'a jamais été revendiqué de lui attribuer cette mission.

...parlementaires siègent au CA du nouvel office, d'autres, qu'il y ait des représentants des territoires et collectivités d'outre-mer. Le texte prévoyant qu'une moitié au moins du CA soit composée de représentants de l'État ou d'établissements publics, on ne satisfera pas tout le monde avec un CA de vingt membres – d'autant que je n'ai pas évoqué les associations qui frappent à la porte – voire des fédérations.

...de la biodiversité – selon la dénomination résultant de l'amendement CD175 du Gouvernement – sera un établissement national, et le Gouvernement propose d'entrée, dans le texte, comme corollaire de la gouvernance restreinte, que la moitié des sièges au conseil d'administration reviennent à l'État. Ce n'est tout simplement pas acceptable, madame la ministre. C'est un très mauvais signal envoyé aux fédérations départementales des chasseurs et à toutes les associations environnementales, de même qu'aux régions, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux départements – bref, à tous ceux qui seront appelés à passer un contrat avec cette structure pilotée à Paris – car c'est là que les décisions seront prises, comme le veut la définition d'un office national, il ne faut pas nou...

Il s'agit ici du deuxième collège de la structure, qui comprendrait des représentants des secteurs économiques concernés, d'associations agréées de protection de l'environnement ou de gestionnaires d'espaces naturels et des instances cynégétiques. Il me paraît utile d'inscrire dans le texte la présence de représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche.

Certes, mais pourquoi ne pas préciser qu'il s'agit de représentants de la Fédération nationale des chasseurs ? Cela gêne-t-il quelqu'un ?

Je trouve gênant que vous refusiez de citer très clairement la Fédération nationale des chasseurs et la Fédération nationale de la pêche, ce qui est effectivement l'objet de mon amendement. J'entends bien que le terme « cynégétique » figure dans le texte, mais c'est la deuxième fois que le mot « chasse » en est exclu. Vous gêne-t-il ? Je persiste à dire qu'il devrait apparaître dans le texte.

Les représentants du monde cynégétique comprennent un certain nombre d'autres associations – je pense, par exemple, à l'Association nationale des chasseurs de gibiers d'eau. En inscrivant dans le texte la Fédération nationale des chasseurs, on exclurait la représentation de ces associations. Laissons la porte ouverte afin que les représentants puissent être issus soit de la Fédération nationale des chasseurs, soit d'autres fédérations. Par ailleurs, s'il advenait qu'un gouvernement, quel qu'il soit, envisage que la Fédération nationale des chasseurs ne soit pas représentée au sein de l'OFB, ce serait le sig...

Je soutiens la proposition de M. Vincent Descoeur, car il est important de nommer les choses. Or, dans ce projet de loi, nommer les choses, c'est aussi acter le fait que, parmi les acteurs importants de la biodiversité, il y a les pêcheurs et les chasseurs. Dans mon département, l'Ardèche, les deux plus grosses associations sont la fédération de pêche, qui compte 26 000 adhérents, et la fédération départementale des chasseurs, qui en compte 13 000. Ces gens sont d'ores et déjà, sur le terrain, des acteurs de la biodiversité : il est important de continuer à les impliquer et de leur marquer de la reconnaissance en les inscrivant dans le projet de loi. C'est la raison pour laquelle la proposition de M. Vincent Descoeur est tout à fait p...

Encore une fois, le but n'est pas de faire en sorte que la Fédération nationale des chasseurs soit la seule instance cynégétique : j'entends tout à fait qu'il en existe d'autres, et c'est bien ainsi. M. Alain Perea a déclaré que l'on imaginait mal que le Gouvernement puisse se priver de la Fédération nationale des chasseurs, que celle-ci était incontournable : qu'est-ce qui empêche donc que l'on inscrive son nom dans le texte ? Au demeurant, son apport au travail q...

... principe à rectifier mon amendement CD156 de manière à faire référence, par exemple – et même s'il convient d'étudier la question au préalable –, aux « instances de la pêche de loisir » et aux « instances de la chasse ». Les pêcheurs que j'ai rencontrés sont d'accord pour que l'on parle des « instances de la pêche de loisir ». N'oublions pas non plus que si, pour une raison ou pour une autre, la Fédération nationale des chasseurs changeait de nom, elle ne pourrait plus être membre du CA de l'OFB. Ce que vous proposez n'a donc pas de sens. Si vous voulez absolument que le mot « chasse » figure dans le texte, nous pouvons trouver un arrangement.

Je me permets également de dire que nous avons entendu la Fédération nationale des chasseurs. Ses représentants nous ont dit qu'ils avaient obtenu, y compris du Président de la République lui-même, un certain nombre d'engagements. Je répète donc que je trouve curieux qu'elle n'apparaisse pas dans le texte.

Madame la ministre, madame la rapporteure, il faudra bien que vous finissiez par éclairer la représentation nationale sur la gouvernance de la structure ; si ce n'est pas ce soir, ce sera en séance publique. Vous ne voulez pas inscrire le nom d'une fédération dans la loi. Soit. S'agissant des membres du conseil d'administration, vous nous donnez un chiffre approximatif, puis, par voie d'amendement, vous ajoutez quelqu'un, puis quelqu'un d'autre – ce qui peut correspondre à des demandes légitimes, je l'entends bien. Quoi qu'il en soit, d'ici au vote final sur le texte, vous devrez nous avoir indiqué le nombre exact de personnes impliquées dans la gouve...

...nces de l'eau et, surtout, il y aura un trou de 31 millions d'euros au démarrage du nouvel établissement, avant même qu'il ne commence à travailler. Pourquoi ? Le Président de la République a promis, et c'est son droit, de réduire de moitié le prix du permis de chasse, ce qui représente 21 millions d'euros en moins. Et on a découvert qu'une seconde promesse a été faite : pour chaque chasseur, les fédérations départementales vont mettre de côté 5 euros pour financer des actions de biodiversité, en échange de quoi l'État versera 10 euros, pour sa part. Si l'on a 5 millions d'euros d'un côté, cela fera 10 millions à verser pour l'État. Au total, il manquera donc 31 millions d'euros, et j'ose espérer que l'on n'ira pas « taper » les agences de l'eau. Comme nous connaissons bien la situation des finance...

Chaque chasseur français paiera 5 euros de contribution au titre de la biodiversité. Par ailleurs, la baisse de 200 euros du prix du permis national de chasse entraînera des pertes de recettes pour les fédérations accueillant des chasseurs venus de l'extérieur : dans l'Ardèche, cela représentera 250 000 euros de pertes pour 12 500 chasseurs membres de la fédération, soit 20 euros pour chacun d'entre eux. Si l'on ajoute à cela les 5 euros de contribution, faut-il conclure que la création de l'Office français de la biodiversité coûtera 25 euros par chasseur dans ce département ?

En préalable à nos travaux, je souhaite vous indiquer qu'une délégation de collègues députés du Liban, membres du groupe d'amitié Liban-France, devrait assister à nos travaux à partir de neuf heures trente. Nous poursuivons ce matin nos travaux préparatoires sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, en entendant M. Pierre Dubreuil, directeur général délégué du Muséum national d'histoire naturelle et, depuis le 14 novembre dernier, nommé directeur général chargé de la préfiguration de l'AFB-ONCFS. Monsieur le directeur général, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Je rappelle en préalable que suite à l'adoption de la l...