Interventions sur "fédération"

...is non l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP). C'est faire deux poids et deux mesures, alors qu'il aurait fallu renforcer le CNDS et ne pas marginaliser l'INSEP, lequel s'inquiète déjà légitimement de la baisse de sa dotation en matière de recherche. Ensuite, d'après le rapport de la directrice des sports sur la future gouvernance et selon le CNOSF lui-même, les fédérations olympiques joueront un rôle prépondérant dans le futur groupement d'intérêt public et seront « libérées » de la tutelle du ministère des sports. Enfin, les décisions financières se prendront dans des conférences régionales. J'en conclus que l'État n'aura plus de levier pour garantir un traitement équitable des départements, alors que c'est exactement son rôle. Pour terminer, je voudrais vous po...

...es financements liés aux Jeux olympiques et paralympiques sont attribués au détriment du sport pour tous. Je reviens, en premier lieu, sur les CTS. Vous avez, Madame la ministre, garanti qu'aucun d'entre eux ne perdrait son emploi. Mais la porte reste entrouverte pour une révision de leur statut et de leur mode de gestion. Ce sont des fonctionnaires de l'État et, s'ils sont affectés auprès de 79 fédérations, c'est l'État qui les rémunère à 100 %. Ils sont chargés de développer la pratique du sport, et l'objectif fixé est d'augmenter le nombre de licenciés, d'améliorer la formation des éducateurs qui interviennent dans les associations auprès de ces licenciés, qu'il s'agisse de futurs champions ou simplement de gens désireux de pratiquer une activité saine. Les CTS ont également pour mission de déte...

...e groupe ont ressenti de la surprise, de la stupéfaction même. Depuis des années, nous élus, qui rencontrons les associations, savons combien la situation est difficile pour les bénévoles, alors que c'est la vie associative qui fait la richesse de notre pays. Aujourd'hui, ces bénévoles sont fatigués parce que le temps passe et que la relève n'est pas là, fatigués parce que les normes des grandes fédérations sont de plus en plus exigeantes, fatigués parce que, si les collectivités font ce qu'elles peuvent, les baisses des dotations conduisent à amoindrir les financements accordés, fatigués parce que les petits sponsors locaux aussi ont du mal à les soutenir en raison du ralentissement économique. Aussi, ils attendaient le soutien de l'État et force est de constater qu'ils ne l'ont plus : les contrat...

... Selon la circulaire du Premier ministre en date du 24 juillet, les services déconcentrés de proximité dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont menacés. Le devenir des 1 600 conseillers techniques et sportifs – sur les 2 700 personnels du ministère des sports – demeure dans un flou absolu. Vous avez évoqué au Sénat la possibilité qu'ils soient employés par les fédérations, par les collectivités territoriales, voire rémunérés directement par les athlètes les plus fortunés. Vous avez annoncé un projet de loi sur cette question en 2019, alors que nous attendions un projet de loi Sport et société. Acceptez-vous un moratoire sur le statut des CTS d'ici 2024 ? Et vous engagez-vous à publier le rapport de l'Inspection générale sur les CTS ?

...ichez vos ambitions. Pourtant, je m'associe aux inquiétudes déjà exprimées par d'autres collègues concernant vos crédits. J'aurais préféré que nous puissions discuter de tel ou tel pourcentage, de l'indexation de crédits sur l'inflation. Mais avec un budget ainsi réduit à la portion congrue, ce qui se profile est l'abandon par l'État du service public du sport, que l'on va laisser à la charge des fédérations et des collectivités territoriales. Pourquoi le sport est-il choisi comme variable d'ajustement de la dépense publique ? Pourquoi ne peut-on rencontrer un acteur du monde sportif ou associatif qui soit satisfait des orientations prises ? Pourquoi les initiatives, tribunes, pétitions, se multiplient-elles ? Parce que cette nouvelle baisse des crédits, couplée à une réforme de la gouvernance des ...

...us appuyer, à défaut d'un budget pleinement satisfaisant, sur la formidable mobilisation que suscitent les Jeux de 2024. Au croisement de la haute performance et du développement des pratiques sportives sur les territoires, se trouvent les 1 600 conseillers techniques sportifs, des directeurs nationaux aux conseillers régionaux. Depuis plus de cinquante ans, ils ont fait leurs preuves dans les 79 fédérations auprès desquelles ils oeuvrent dans des missions diversifiées. Naturellement, ce corps doit être modernisé, mais dans le sens du progrès et non de la régression. Pour ces 1 600 CTS, l'État investit environ 120 millions d'euros. Quelles sont les grandes lignes du rapport qui vous a été transmis, mais dont nous n'avons pas encore eu connaissance ? Si ces CTS n'ont plus aucun lien, ni fonctionnel ...

Madame la ministre, on peut se satisfaire du déplafonnement de la taxe « Buffet », qui permet d'abonder à hauteur de 55 millions d'euros environ les crédits relatifs au sport, notamment en faveur des fédérations, de la recherche sur la performance et du développement des pratiques sportives, particulièrement dans les territoires carencés. Ce sont autant d'objectifs que nous avons à l'esprit pour la réussite des Jeux de 2024. Mais cette réussite passe aussi par la réalisation et la modernisation des ouvrages olympiques, dont une cinquantaine d'équipements destinés à servir de sites d'entraînement. Selon ...

Madame la ministre, votre engagement, votre enthousiasme, vos qualités de battante ne seront pas inutiles pour démontrer que le sport n'est pas une charge, mais un investissement. La suppression du CNDS et son remplacement dans un an par une agence nationale du sport suscitent l'inquiétude. Que va-t-il se passer pour les fédérations dans les dix mois à venir ? Ma deuxième question s'adresse à Mme Buffet, que je félicite pour son excellent rapport sur le suivi médical des sportifs. Qu'en est-il des amateurs non licenciés en club qui participent, par exemple, à des courses sur route, dans le cadre du sport loisir ? Qu'en est-il du régime des certificats médicaux lors de participations étrangères à ce sport loisir ?

Ces dernières semaines, le malaise des fédérations, la colère des clubs, les pétitions du CNOSF et de grands sportifs nous ont montré, madame la ministre des sports, que la nouvelle devise que vous imposerez à nos clubs sera « plus loin, plus haut, plus seul ». La réforme relative à l'Agence du sport dissimule assez mal le désengagement de l'État et le « débrouille-toi ou crève » que vous réservez à nos fédérations et à nos petites associations....

...ns du nombre de pratiquants sportifs. S'agissant des investissements liés aux équipements sportifs en 2019 et à l'avenir, envisagez-vous un plan pluriannuel pour les installations dites classiques, stades, gymnases et piscines ? Comment envisagez-vous, par ailleurs, de favoriser le développement des aires de jeux, des pratiques urbaines, c'est-à-dire les pratiques physiques non encadrées par les fédérations ? Enfin, comment, pour les équipements destinés au sport pour tous, pouvez-vous subventionner les collectivités territoriales ?

J'ai participé avec vous la semaine dernière, madame la ministre, à l'inauguration des nouveaux locaux de la Fédération française de natation dans ma circonscription à Clichy-la-Garenne. Cette discipline nous a permis d'obtenir de nombreuses médailles, vous en êtes d'ailleurs le meilleur exemple. Mais la natation, c'est avant tout savoir nager. C'est une compétence clé pour savoir évoluer en sécurité dans l'eau. Depuis 2013, l'opération « savoir nager » se fait en lien avec l'éducation nationale. Mais quel est le ...

...sion de la défense, je m'intéresse tout particulièrement aux politiques en faveur du sport, car le sport a tenu et tient encore une grande place dans ma vie. Le programme 219 propose, dans ses grandes orientations, d'augmenter de trois millions le nombre de pratiquants en développant la pratique sportive pour tous, partout. Un des facteurs majeurs de ce développement réside dans l'existence d'une fédération sportive spécifique et structurée. À ce jour, les associations qui se revendiquent des Mixed Martial Arts (MMA), un sport pluridisciplinaire en croissance, ne disposent pas d'une fédération et sont obligés de s'affilier à la fédération de judo ou à celle de karaté. Êtes-vous favorable à la création d'une fédération française de MMA et si oui, peut-elle trouver sa place dans le budget pour 2019 ? ...

Il n'y a pas de régime unifié des certificats médicaux pour les événements sportifs organisés en dehors du sport encadré. Certains organisateurs demandent ces certificats médicaux, d'autres non. C'est pourquoi il faut être vigilant : pour le sport dit « libre » par opposition au sport encadré, je préfère que ce soit les fédérations et les clubs qui s'ouvrent à ces pratiques nouvelles et à ceux qui veulent s'y adonner. Cela garantira un encadrement minimum car on ne peut pas faire du sport et utiliser son corps n'importe comment, sans préparation physique. Bien sûr, cela implique que les clubs aient des moyens nécessaires pour assurer cet encadrement nouveau, pour penser et développer ces nouvelles pratiques. C'est aussi un...

J'émets un avis défavorable, pour la même raison que pour l'amendement précédent. La lutte contre l'homophobie et les comportements sexistes dans le sport est bien sûr nécessaire ; j'avais d'ailleurs créé une ligne spécifique dans le cadre des conventions d'objectifs passées avec les fédérations sportives sur ce sujet, lorsque j'étais ministre. Néanmoins, cette lutte ne peut se faire au détriment des JOP ; ces derniers peuvent d'ailleurs constituer une occasion de lutter contre le sexisme. C'est pourquoi je lance une campagne pour que toutes les délégations aux JOP soient mixtes, ce qui n'est pas complètement le cas aujourd'hui.

Je pense qu'il convient en effet de mener des actions conséquentes en faveur du développement du sport féminin, et ce tout au long de la vie, car l'on constate beaucoup de départs des clubs de jeunes filles de l'âge de 13 ou 14 ans. Cela implique de travailler sur la formation des encadrants dans le mouvement sportif, d'inciter les fédérations à développer des politiques en direction du sport féminin, dans le cadre de leurs conventions d'objectifs, avec des lignes budgétaires spécifiques, tout en luttant contre toutes les formes de discrimination et de pression sur les femmes en lien avec leur corps. C'est de cette façon que le rugby féminin et le football féminin se sont développés. Toutefois, il me semble que la rédaction de votre ...

Nous poursuivons la matinée en accueillant Mme Marie-Claire Paulet, qui préside depuis l'année 2000 la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humain, connue sous le nom de France ADOT, et M. Michel Monsellier, président de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB). Madame, monsieur, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation à cette audition commune, qui est filmée et enregistrée, et fait l'objet d'un compte rendu écrit. Notre mission d'information étu...

Je vous remercie. C'est l'occasion pour nous souligner l'importance de vos fédérations et des amicales de donneurs de sang, et c'est avec beaucoup de plaisir que nous vous recevons. La tentation existe toujours d'importer du sang pour parer au manque. Comment remédier au fait que la France doit importer certains produits issus du sang avec le risque de marchandisation que cela induit ? D'autre part, des campagnes d'information mieux ciblées et plus efficaces favoriseraient-elles l...

Avis favorable. Certes, l'amendement n'ajoute rien de concret au dispositif de l'article 51, tel que nous l'avons voté l'an dernier, mais il ne lui ôte rien non plus. Si vous estimez que cela peut rendre le texte plus compréhensible pour les fédérations, qui vous ont manifestement tous sollicités au sujet des protocoles expérimentaux dans le secteur médico-social, cela ne me pose aucune difficulté.

Par cet amendement, je propose de permettre aux fédérations hospitalières privées de participer aux commissions qui définissent le tarif de secteur pour les médecins salariés.

Je suis d'accord avec vous sur le principe, non sur l'application. Vous souhaitez que les fédérations hospitalières privées participent à la négociation conventionnelle, qui réunit aujourd'hui les médecins libéraux, l'assurance maladie et les organismes de mutuelle complémentaire santé, mais n'y a pas de consultations et d'actes externes dans le seul secteur privé : il y en a aussi dans le secteur public, ainsi que dans le secteur privé non lucratif. C'est une demande récurrente, depuis un cert...