Interventions sur "fédération"

... prévoit qu'elle servira à la biodiversité ? À ce stade, 342 millions d'euros, soit la totalité des ressources de l'AFB et une bonne partie de celles de l'ONCFS, résultent de prélèvements sur les ressources des agences de l'eau. J'aimerais également savoir comment vous envisagez l'utilisation des cinq euros prélevés sur le permis de chasser, étant entendu qu'il faudra une comptabilité analytique, fédération par fédération, avec un fléchage vers des actions pour la biodiversité. Je voudrais revenir sur l'article 9 du projet de loi, qui prévoit des ordonnances et nous cause donc de l'urticaire – cela ne vous surprendra pas… Que pouvez-vous nous dire sur ce sujet dont nous reparlerons en commission puis en séance ? Nous attachons une importance toute particulière, au sein du groupe Les Républicains, ...

...t pour l'exercice des missions qui lui seront confiées. L'objectif, je dirais même le « challenge », est de haut niveau compte tenu des délais dont vous disposez – ils me semblent en effet un peu courts. Comme beaucoup de choses ont déjà été dites, je vais éviter les répétitions mais je voudrais malgré tout vous poser plusieurs questions, même si c'est un peu à la Prévert. Il est évident que la fédération de deux organismes tels que l'AFB et l'ONCFS va permettre des économies d'échelle à court terme. Au-delà des aspects économiques et financiers, quels avantages identifiez-vous ? Quels sont les services que cela permettra de rendre et quelle sera la valeur ajoutée pour chacun des acteurs concernés ? Combien d'années faudra-t-il pour mener à bien la fusion et, surtout, pour que la nouvelle agence ...

... et les moyens budgétaires en réalisant des mutualisations ? C'est une préoccupation forte pour le groupe La France insoumise. Je voudrais aussi évoquer les moyens consacrés à la police de la chasse et à la préservation de la faune, dont on a peu parlé jusqu'à présent, alors que ces moyens sont en constante diminution depuis plus de dix ans. Avec la fusion, le projet de loi entend transférer aux fédérations des chasseurs la délivrance des autorisations de chasser accompagné, qui relèvent actuellement de l'ONCFS. Ne pensez-vous pas qu'il serait primordial de conserver un contrôle de l'État et une police sur les activités cynégétiques ?

...iquer votre vision quant à sa composition ? Par ailleurs, la fusion-création de l'AFB-ONCFS entraînera une profonde modification des relations sociales et du travail des agents – lesquels seront au nombre de 3 000 environ après la fusion. Pourriez-vous nous éclairer sur les discussions avec les partenaires sociaux à ce sujet ? Quelle est leur position et quelles sont leurs attentes ? Enfin, les fédérations de chasseurs bénéficient actuellement d'un interlocuteur dédié, l'ONCFS. Après la réforme, ils seront en lien avec l'AFB-ONCFS. Auditionnés hier, ils ont fait part de leurs inquiétudes sur ce point – ainsi qu'à propos de la dénomination de l'établissement, mais l'un de mes collègues vient de vous poser une question à ce propos.

Dans le projet de fusion des deux établissements, il est prévu que la Fédération nationale des chasseurs de France et les fédérations départementales instaurent, à compter de la campagne cynégétique 2019-2020, qui débute le 1er juillet 2019, une obligation de dépense de 5 euros minimum par chasseur ayant validé un permis de chasser au profit d'actions contribuant directement à la protection de la biodiversité. Cela permettra la création d'un fonds de 16 millions d'euros desti...

Mes chers collègues, nous achevons ce matin nos auditions sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, en entendant, dans le cadre d'une table ronde, des représentants d'associations environnementales. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Sandrine Bélier, directrice de l'association Humanité et Biodiversité, M. Yves Vérilhac, directeur général de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), M. Jean-David Abel, pilote du réseau Biodiversité...

...travail partagé entre public et associations ? Notre biodiversité mérite la mobilisation de tous. Comment y arriver, au-delà de la représentativité dans une instance administrative ? Vous avez parlé du conseil d'orientation, mais ne pourrions-nous pas être encore plus imaginatifs, un peu à l'image de structures créées dans certaines ARB ? Je voulais évoquer avec vous les cinq euros prélevés aux fédérations des chasseurs par permis de chasse, mais vous en avez déjà parlé. Comment pourrions-nous mettre en place un système nous permettant de travailler tous ensemble, chasseurs et associations, au lieu que chacun se cantonne à mobiliser ses crédits de son côté ? Le deuxième axe est relatif à la relation avec le monde de la chasse. Ne nous leurrons pas, nous sommes tous attendus sur cette question. No...

Oui, nous avons besoin d'une explication, la mécanique n'est pas très claire. Quelles sont vos attentes concrètes sur le terrain ? De quel financement bénéficie actuellement l'AFB ? Que souhaitez-vous pour la future agence ? Enfin, il faut absolument que tout se passe bien avec les fédérations des chasseurs. Toutes vos associations environnementales, comme les fédérations des chasseurs, sont agréées au titre de la protection de l'environnement. Mais, soyons honnêtes, l'ADN n'est pas tout à fait le même… Comment, par conséquent, voyez-vous l'articulation, au sein d'une même structure, entre vos associations et les fédérations des chasseurs, notamment départementales ?

... la gestion de ces sommes. Nous devrons donc être vigilants. Peut-être pourriez-vous nous proposer des solutions pour gérer ce fonds, qui permettrait aux régions de mener des actions concrètes et efficaces ? Par ailleurs, l'article 2 du projet de loi tend à renforcer les pouvoirs de police des agents. Avez-vous des objections ou un avis sur cette question ? Enfin, le projet de loi transfère aux fédérations des chasseurs la délivrance des autorisations de chasser accompagné, actuellement délivrées par l'ONCFS ; êtes-vous d'accord avec cette décision ?

Mesdames, messieurs, voyez-vous dans cette fusion une réelle reconnaissance du monde de la chasse comme un acteur essentiel à l'équilibre de la faune et de la flore, donc comme un acteur majeur de la gestion de la biodiversité ? Je pose la question car le sentiment qui remonte de nos fédérations départementales est mitigé sur ce point. Nos amis chasseurs craignent une mainmise sur leurs activités.

Mesdames et messieurs, je souhaiterais savoir ce que recouvre, pour les associations que vous représentez, la « gestion adaptative ». C'est une notion qui, de mon point de vue, devrait être précisée dans la loi, afin de s'assurer qu'elle soit bien l'outil qui servira l'objectif de régulation des espèces. Avez-vous abordé ce sujet avec la FNC ? Plus largement, avez-vous échangé avec cette fédération sur ce projet de fusion et les missions du futur établissement ? Monsieur Yves Vérilhac, réduire la participation des parlementaires au conseil d'administration au seul motif qu'ils risquent de représenter des lobbies est, dans le meilleur des cas, maladroit.

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux préparatoires sur le projet de loi portant création d'un nouvel établissement, issu du rapprochement de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) : l'AFB-ONCFS. Cette création modifie les missions des fédérations des chasseurs et renforce la police de l'environnement. Nous entendons aujourd'hui M. Willy Schraen et M. Nicolas Rivet, respectivement président et directeur général de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Messieurs, soyez les bienvenus. Je ne reviendrai que brièvement sur les travaux ayant abouti à l'adoption de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature...

... temps, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est à l'étude en séance. Nos collègues MM. Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur, en particulier, devront rejoindre l'hémicycle. Ce projet de loi a été qualifié de « petite révolution » : un même établissement va regrouper des structures chargées de missions de préservation et de police avec la structure qui chapeaute la police de votre fédération, l'ONCFS. C'est effectivement une petite révolution. Il y a quelque temps, nous avons créé, par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l'Agence française pour la biodiversité (AFB), mais nous n'avons pas réussi à rapprocher les structures dont nous parlons aujourd'hui. Après tout le travail de démonstration et d'explications que vous avez fait, la société fini...

...rapprochement de l'AFB et de l'ONCFS, verra le jour le 1er janvier 2020. Intervenant au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, j'entre tout de suite dans le vif du sujet : la fusion des expertises complémentaires des deux établissements au service de la reconquête de la biodiversité est-elle considérée comme souhaitable, et donc souhaitée, par les adhérents de la FNC ? Comment votre fédération appréhende-t-elle le fait que les travaux du futur établissement seront réalisés conjointement pas les personnels de l'AFB et de l'ONCFS ? Je souhaite aussi vous interroger sur le maillage territorial, thématique chère à cette commission. Que pensez-vous des moyens annoncés pour replacer les enjeux de politique environnementale à un niveau territorial, en vue de traiter les sources diffuses de p...

... but : enrayer la propagation de la peste porcine africaine ; limiter les dégâts causés par ces bêtes non seulement en forêt mais aux abords des villages. Quelles pistes envisagez-vous ? Les arrêtés fixant les quotas de chasses traditionnelles récemment publiés ont soulevé une franche opposition dans le monde de la chasse. Le ministre a décidé de mettre en place un groupe de travail auquel votre fédération participe. Pensez-vous qu'il aboutira à un accord ? Si oui, quelles conditions le rendraient acceptable ? Ma dernière question concerne la sécurité dans les forêts. M. Alain Durand, président de la fédération des chasseurs de Seine-Maritime, mon département, a été un précurseur en matière de prévention et prend régulièrement soin de rappeler l'importance de la sécurité à ses adhérents. Envisagez...

Votre audition, Monsieur le président, nourrira notre réflexion sur la juste place que doit trouver la Fédération nationale des chasseurs de France dans la politique nationale en faveur de la biodiversité. Le projet de loi confierait à la FNC et aux fédérations départementales la conduite d'actions participant activement à la préservation de la biodiversité. Il impose en outre aux chasseurs une contribution obligatoire de cinq euros par permis de chasser au profit de ces actions. Quels types d'actions pourro...

Pourriez-vous nous en dire plus en ce qui concerne l'insatisfaction sur les termes de l'accord qui a été conclu entre le Président de la République et les fédérations.

Monsieur le président, en mars 2018, vous avez signé avec le président de la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP) la première convention de partenariat entre vos fédérations respectives. Si l'on ne peut que se féliciter de la signature de cette convention qui a pour objectif de permettre une collaboration étroite entre les usagers de la nature que sont les chasseurs et les randonneurs, il est essentiel que celle-ci soit diffusée au sein des territoires. Pourriez-vous...

Monsieur le président, je vais recevoir demain après-midi le conseil d'administration de la fédération des chasseurs du département de l'Aube. Ce sera l'occasion d'évoquer le dossier qui nous occupe aujourd'hui, mais également celui des problèmes relationnels qui se posent entre les différents acteurs de terrain au sujet de la biodiversité. Pouvez-vous nous préciser comment vous envisagez les futures relations entre, d'une part, la nouvelle structure résultant de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, ...

...irs et les sportifs de collectifs nationaux, au nombre de 14 000, sont soumis à un suivi approfondi, dont les modalités sont encadrées par le ministère des sports. Les athlètes de haut niveau doivent se soumettre à un examen médical réalisé par un médecin du sport comprenant un examen clinique, un bilan diététique, un bilan psychologique et de recherche indirecte d'un état de surentraînement. Les fédérations peuvent demander des examens complémentaires en fonction des caractéristiques des disciplines. Ce système apparaît adapté. J'ai néanmoins constaté, lors des différentes auditions et à travers les chiffres transmis par le ministère, une grande disparité dans la réalisation du suivi médical selon les fédérations, avec des taux de réalisation beaucoup trop faibles, allant de 21 % à 100 % des athlè...