Interventions sur "février"

Il vise à instaurer une clause de revoyure. La majorité et le Gouvernement ont évoqué la date du 15 février, grâce à l'acharnement du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés,…

...re public et pour préserver la santé publique. Je ne regrette absolument pas d'avoir voté en faveur des textes qui ont permis, très concrètement, l'effort de vaccination nationale. Je ne regrette pas du tout non plus d'avoir voté en faveur du passe sanitaire. Mais je ne comprends pas – je le dis à la majorité, je le dis au Gouvernement – pourquoi vous vous obstinez à refuser l'idée de revenir, en février ou en mars, vers le Parlement pour vérifier la légitimité des pouvoirs dérogatoires que nous vous avons consentis.

Il me semble essentiel que vous acceptiez, madame la ministre déléguée, cette clause de revoyure, par respect pour le Parlement. Personne ne sait quelles seront les conditions sanitaires en janvier et en février prochains. Soit elles justifient la prolongation du régime d'exception, soit elles ne le justifient pas, auquel cas nous sortirons définitivement de ce régime.

Projetons-nous dans l'avenir, mes chers collègues, en considérant que l'alinéa 18 reste rédigé tel quel. Nous sommes le mardi 15 février 2022. Le Gouvernement remet au Parlement le rapport tant attendu.

Celui-ci perdurera néanmoins jusqu'à l'été 2022, sans que le débat ou le rapport n'y change rien. Soit la situation sanitaire au 15 février justifie d'autres mesures, sans doute mieux adaptées au contexte. Il sera alors, admettons-le, un peu tard pour organiser un Conseil des ministres, présenter un nouveau projet de loi puis assurer une navette parlementaire dans des conditions sérieuses et respectueuses de nos deux chambres – conditions auxquelles il est vrai que vous ne nous avez pas habitués depuis le début du quinquennat.

Il vise à avancer au 31 janvier la date de la remise du rapport du Gouvernement. Nous considérons en effet que celle du 15 février ne permettra pas au Parlement de se saisir correctement de l'organisation d'un débat, comme c'est son droit. Un délai de quinze jours supplémentaires permettrait aux parlementaires de travailler sur le rapport.

Il vise également à avancer la date de remise du rapport qui exposera les mesures prises par le Gouvernement. Celle-ci est actuellement fixée au 15 février. On se souvient que, dans le texte soumis par le Gouvernement, figurait celle du 28 février, alors que nous arrêterons de siéger le 27 ; c'était donc un peu se moquer du monde. Un progrès a été fait avec l'avancement à la date du 15 février mais je propose pour ma part de l'avancer encore au 31 janvier, pour laisser le temps au Parlement d'examiner le rapport et de proposer, le cas échéant, les r...

…et remplis de bonnes intentions, mais il se trouve que l'expérience nous a souvent donné raison et que, précisément, il faut savoir raison garder. Soit vous nous demandez notre aval, ce que vous avez refusé de revenir faire à la fin du mois de février ; soit vous décidez seuls, comme c'est votre coutume depuis le début, mais il vous faudra assumer le fait que vous rejetez tous les amendements qui vous sont proposés.