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… et ne cesse d'être remise en cause. À Amiens, le 18 février, vous évoquiez vous-même la possibilité pour certaines familles de renoncer à leurs allocations familiales, signant ainsi, de facto, la fin de l'universalité des allocations familiales, déjà bien écornée par le gouvernement socialiste, puis par celui auquel vous appartenez.
Les familles de notre pays ont besoin de clarté : elles ne peuvent plus accepter que la politique familiale soit toujours remise en cause.
J'ai donc deux questions à vous poser. Envisagez-vous de mettre fin à l'universalité des allocations familiales ? Avez-vous l'intention de réformer ou de supprimer purement et simplement le quotient familial ?
Je souhaite revenir sur cette question des allocations familiales déjà soulevée par mes collègues. Sous la majorité précédente, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a mis à mal le principe d'universalité des allocations familiales issu du programme du Conseil national de la Résistance.
Cette mesure de 2015 faisait suite au double abaissement du plafond du quotient familial en 2013 et 2014. Les Français payent aujourd'hui les pots cassés de cette politique anti-familiale, qui ne conçoit plus l'enfant comme une richesse : elle n'est pas étrangère à la diminution du nombre de naissances dans notre pays. Dans le cadre du grand débat, vous avez annoncé vouloir réformer à nouveau les allocations familiales.
Ma question porte sur un dispositif qui est à cheval entre politique familiale et régime de retraite : il s'agit évidemment de la majoration minimale de 10 % du montant des pensions pour enfants accordée à la fois aux mères et aux pères d'au moins trois enfants. Si cette majoration, créée pour offrir une sorte de compensation financière aux parents – les mères, en général, qui interrompent leur activité professionnelle pour s'occuper de leur famille nombreuse – est louable...
Comme vous le savez, notre groupe est des plus attachés à une politique familiale ambitieuse et universelle, car à nos yeux, la politique familiale est un bien public à défendre. Elle est la clé de voûte de la pérennité de notre société, permettant une natalité forte et les externalités positives qui en découlent.
...çaise, qui faisait notre fierté en comparaison à nos voisins européens, n'est plus. Et je ne pense pas que l'on puisse systématiquement mettre cela sur le compte d'un problème sociétal. La question de la natalité doit être une priorité au regard des nombreux défis qui nous attendent : vieillissement de la population ou remplacement des départs en retraite. Il s'agit donc de faire de la politique familiale un sujet central pour que la société française de demain reste dynamique. Quelles sont selon vous les causes de ce déclin, qui ne fait que s'accélérer ? Des éléments de réponse ne seraient-ils pas à chercher du côté de notre politique familiale ? Parce qu'on ne peut trouver de solutions sans une évaluation préalable, il est nécessaire de lancer une grande évaluation de notre politique familiale...
... sur un sujet largement évoqué, mais terriblement important. Depuis plus de deux ans, notre groupe demande sans succès à revenir sur les décisions du quinquennat précédent qui ont considérablement fragilisé les familles avec enfants, par un double mécanisme : le relèvement du plafond du quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu d'une part ; la modulation du montant des allocations familiales en fonction du revenu d'autre part. Ce choix a rendu notre politique familiale illisible en l'assimilant à la politique sociale. Or la lisibilité de nos politiques publiques conditionne l'adhésion des Français à un nouveau contrat, à la fois familial et social. Nous devons enfin redonner du sens à notre politique familiale : son sens historique, celui de l'universalité, selon lequel chaque enfa...
...système qui étouffe progressivement les moteurs de solidarité. Le chantier ouvert par le Gouvernement à propos d'un revenu universel d'activité ouvre des perspectives que notre groupe appelle de ses voeux : simplification de l'accès aux aides ; lutte contre le non-recours ou encore prise en compte des revenus de l'année en cours pour le calcul des prestations. Mais s'agissant de notre politique familiale, cette réforme fait craindre une amplification des mécanismes enclenchés lors du précédent quinquennat : dilution définitive de la politique familiale dans le creuset des prestations sociales ; ou encore concentration accrue de l'effort de financement sur les classes moyennes pour faire face aux difficultés de financement du dispositif. Comment, et selon quel calendrier, le Gouvernement entend-i...
Les familles monoparentales représentent une famille française sur cinq et sont davantage touchées par la pauvreté, la précarité et les difficultés à se loger correctement. Elles ont également plus de mal à faire garder leurs enfants, ce qui constitue un frein pour accéder à l'emploi ou pour concilier vie familiale et vie professionnelle. Ces familles constituent un quart de la population pauvre. Il y a en France 350 000 séparations par an, dont la moitié avec des enfants mineurs. Les séparations entraînent une chute du niveau de vie de 3 % pour les hommes, mais de 22 % pour les femmes, qui occupent en majorité les emplois précaires, CDD et temps partiels subis. Or dans 85 % des cas, le parent isolé est un...
Il est heureux que nous puissions aborder aujourd'hui la question de la politique familiale car ce thème crucial, qui n'a pas été retenu parmi ceux du grand débat, est le parent pauvre de votre programme. Le nombre de naissances en France est en baisse, pour la quatrième année consécutive, et le solde naturel n'a jamais été aussi bas depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Vous expliquez cette baisse du taux de fécondité par le recul de l'âge de la maternité. C'est vrai, mais vou...