Interventions sur "familiale"

...euil de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée de cet enfant. Les plafonds de ressources y ouvrant droit sont élevés, si bien qu'elle bénéficie également aux familles de la classe moyenne – le plafond est de 49 000 euros par an pour un couple biactif avec deux enfants. Chaque mois, près de 45 000 allocataires bénéficient de cette prime, qui est un élément essentiel de notre politique familiale – mais encore faut-il qu'elle puisse jouer pleinement son rôle en étant versée au moment où les parents en ont le plus besoin. Jusqu'en 2015, la prime à la naissance était, fort logiquement, versée avant la naissance de l'enfant, lors du septième mois de grossesse. Or la précédente majorité a décidé, par décret, d'en décaler le versement après la naissance. Cette décision, que je n'ai cessé de c...

Tel est l'objet de l'article unique de la présente proposition de loi. Cette mesure de bon sens fait l'unanimité parmi toutes les associations familiales – que je tiens à remercier pour l'appui qu'elles m'ont apporté. Fort de leur soutien, je propose chaque année des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale afin de décaler le versement de la prime à la naissance ; d'autres députés issus de différents groupes parlementaires font de même. Ces amendements ont toujours été votés par l'ensemble des groupes de l'opposition, ma...

Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi dont je tiens à souligner le bon sens. Mon collègue, Gilles Lurton, a toujours suivi de près les dossiers relatifs à nos politiques familiales et je salue son implication sans faille en la matière.

...s financières pour les familles modestes, qui auront encore plus de difficultés à préparer l'arrivée de l'enfant. Cela n'est ni juste ni souhaitable. Pire, les difficultés financières pourraient décourager les familles de mener un projet parental. On constate en effet, depuis 2015, une baisse inquiétante de la natalité à la suite des coupes budgétaires drastiques décidées en matière de politique familiale.

Pourtant, il est plus que jamais essentiel d'en revenir au dispositif en vigueur avant 2015. Cette modification urgente et nécessaire n'altérera en rien l'objectif de la politique familiale, ni le but poursuivi à travers l'attribution de la prime à la naissance. Au-delà de cette mesure pragmatique évidente, il nous faut repenser, refonder, reconsidérer une politique familiale dynamique et en finir avec les coupes budgétaires qui nuisent à la natalité dans le pays depuis plusieurs années.

Tous les indicateurs sont alarmants : chute de la natalité depuis 2015, effondrement du congé parental… La modulation des allocations familiales et la réduction du quotient familial n'ont servi qu'à faire baisser le nombre de naissances.

Une mesure aussi simple que le versement de la prime avant la naissance de l'enfant constituerait une avancée efficace et constructive et un pas vers une politique familiale proactive essentielle à la survie de notre système social.

Soutenir une mesure aussi simple serait une preuve de sagesse de la part du Gouvernement, et un premier pas vers une politique familiale. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à voter en faveur de la proposition de loi de notre collègue Gilles Lurton.

...icains, et je remercie plus particulièrement Gilles Lurton, grâce à qui nous examinons le présent texte. Cette mesure revêt une importance particulière pour le groupe MODEM, qui, depuis trois ans, la promeut avec constance, projet de loi de financement de la sécurité sociale après projet de loi de financement de la sécurité sociale, et défend, au-delà, l'ambition d'un renforcement de la politique familiale. En effet, cette dernière s'est progressivement éloignée de son objectif initial, qui était de s'adresser à toutes les familles, quelles qu'elles soient, et d'accompagner ces familles aux visages pluriels et aux caractéristiques socio-économiques variées dans leur souhait d'accueillir un enfant. Plusieurs erreurs ont été commises ces dernières années. La première a été de confondre la politique...

... titre, être versée avant l'arrivée de l'enfant. Il n'y a pas besoin d'argumenter longtemps pour s'en convaincre : c'est avant l'arrivée de l'enfant qu'il faut engager les frais afférents à l'organisation de son environnement, car il faut être prêt le jour J. Et ce n'est que le début, car il faut des ressources pour accompagner un enfant qui grandit ! C'est d'ailleurs le sens même des allocations familiales. Pourquoi verser la prime – ou plutôt la prestation, car il ne s'agit pas d'une récompense – après l'arrivée de l'enfant ? C'est injustifiable. Il s'agit d'un de ces artifices budgétaires dont Bercy a le secret ; les apparences sont sauves, mais, concrètement, ce n'est pas sans conséquence. Il est indispensable de rétablir les familles et les enfants dans la plénitude de leurs droits en leur ve...

...ui engendre de l'angoisse et demande beaucoup de préparation. Comme l'a fort bien rappelé le rapporteur, il faut penser à tous les achats nécessaires à l'arrivée de l'enfant au sein du cocon familial ; il faut tout simplement l'anticiper. Or, pour certains parents, cet effort devient un sacrifice, parce que les moyens financiers ne sont pas là. Certains vont même jusqu'à s'endetter. La politique familiale de la France fait partie de notre honneur. Nous devons en être fiers. Pourtant, depuis 2015, elle se dégrade – chacun peut s'en rendre compte. Nous avons besoin de l'encourager davantage et cette proposition de loi est un pas en ce sens. Il nous faut envoyer des signaux forts en faveur d'une politique familiale plus dynamique, comme elle l'était il y a quelques années encore. Or comment aider le...

Pensée il y a plus de soixante ans, notre politique familiale, qui est en partie héritée du programme du Conseil national de la Résistance, a fait l'objet d'un consensus politique pendant des décennies. Ce consensus a permis de soutenir une politique de natalité volontariste et de faire de la famille la première cellule autour de laquelle toute notre société s'organise. Pourtant, la famille d'aujourd'hui n'a plus grand-chose à voir avec celle d'hier. Dès l...

...er ? Il paraît tout à fait absurde de verser cette prime après la naissance plutôt qu'avant. L'arrivée d'un enfant s'anticipe ! Il y a peu, la prime à la naissance était versée au septième mois de grossesse. C'est sous Hollande et Valls que, par un décret de décembre 2014, son versement a été reporté aux deux mois de l'enfant. Les familles, les associations et la caisse nationale des allocations familiales ont protesté, en vain. Pour de simples questions de trésorerie, des hauts fonctionnaires et de hauts dirigeants sont parvenus à avoir une idée aussi aberrante : différer les 210 à 250 millions d'euros versés par la branche famille, pourtant excédentaire ! C'est finalement la trésorerie des familles modestes qui est durement touchée. Ce report de versement illustre à merveille la déconnexion de ...

...r que la modification du décret n'a entraîné aucune économie budgétaire pour la sécurité sociale, chère à tous les parlementaires, car ni les critères d'attribution ni le montant de la prime n'ont été modifiés. Le versement tardif de la prime entraîne des conséquences graves pour certaines familles, qui se trouvent dans l'obligation de souscrire des micro-crédits auprès des caisses d'allocations familiales de certains départements. D'un point de vue financier, avancer le versement de la prime à la naissance n'aura que d'infimes conséquences ; pourtant, pour les familles les plus précaires, ce sera une aide précieuse. Pour la plupart des femmes et de leur partenaire, la grossesse est synonyme de changements, de bouleversements et d'une conception nouvelle du futur. Nous nous devons d'accompagner au...

... imposer que la prime à la naissance soit versée avant la naissance de l'enfant. Il vise ainsi à rétablir une disposition qui avait été en vigueur jusqu'en 2015 ; c'est la précédente majorité qui a décidé, par décret, de décaler le versement de la prime après la naissance de l'enfant. Comme vous le savez, la disposition que nous examinons aujourd'hui a été unanimement demandé par les associations familiales à l'occasion des travaux de la mission d'information parlementaire sur la politique familiale. Le groupe Agir ensemble est favorable à cette mesure sociale qui permettrait de soutenir les ménages, notamment les plus modestes, dans la préparation de la venue de l'enfant. En effet, il n'est pas toujours aisé de ne pouvoir compter que sur ses seules ressources financières pour anticiper sereinemen...

...hat des ménages et aux familles de préparer, en toute quiétude, l'arrivée d'un nouveau membre en leur sein. Chaque famille, chaque nouveau-né, doit disposer d'un confort matériel minimal afin que le bon développement de l'enfant soit assuré dès son départ dans la vie. Nous savons d'ailleurs tous les avantages et bénéfices que notre pays tire d'une forte natalité, rendue possible par sa politique familiale. C'est précisément parce que la proposition de loi défendue par notre collègue Gilles Lurton apporte une avancée en la matière que le groupe Socialistes et apparentés votera en sa faveur.

Enfin, le Gouvernement appelle notre attention sur la date d'entrée en vigueur de la loi, qui doit nécessairement prendre en considération les contraintes techniques auxquelles la caisse nationale d'allocations familiales devra faire face. Le succès d'une telle mesure reposant notamment sur sa bonne application, nous soutiendrons l'amendement du Gouvernement portant sur la date d'entrée en vigueur de la loi. Le Gouvernement témoigne ainsi de son engagement volontariste sur le sujet. Le groupe La République en marche apportera par conséquent son soutien à l'instauration, efficace et responsable, de cette mesure f...

Avec l'article 50, nous abordons les articles relatifs à la politique familiale. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir accepté que nous prenions le temps de les examiner, car ils me paraissent tout aussi importants que le reste du projet de loi. En effet, vous préparez avec le haut-commissaire aux retraites, M. Jean-Paul Delevoye, une réforme des retraites que vous envisagez de présenter au printemps prochain. Or nous ne préparons pas nos retraites uniqueme...

Sous couvert de rétablir l'indexation des retraites inférieures à 2 000 euros sur l'inflation, le présent article prévoit en fait une désindexation des retraites supérieures à ce seuil, ainsi que des prestations familiales. Pour rappel, cette désindexation a été introduite dans la LFSS pour 2019 et devait s'appliquer aux années 2019 et 2020. Le Conseil constitutionnel a coupé court à cette affaire en censurant la disposition pour l'année 2020, au motif qu'une telle extension est contraire au principe d'annualité budgétaire. En l'état actuel du droit, le montant des pensions de retraite et des prestations familia...

Élaboré par le groupe Les Républicains, il vise à empêcher la sous-indexation des retraites et des prestations familiales que le Gouvernement a décidé de reconduire cette année. L'année dernière, celles-ci n'ont été revalorisées que de 0,3 %, alors même que l'inflation s'est élevée à environ 1,6 %. Sous couvert d'indexer à nouveau sur l'inflation les pensions de retraites et d'invalidité inférieures à 2 000 euros, le Gouvernement décide, en fait, de proroger le gel des prestations sociales. Ainsi, les prestations ...