Interventions sur "famille"

... vivant sous le seuil de pauvreté – plus de 1 million de personnes ont basculé sous ce seuil en dix ans. Aussi, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 constituent le premier étage de la fusée « mieux vivre en France » : l'étage de la hausse du pouvoir d'achat. Le complément de libre choix du mode de garde sera revalorisé de 30 % pour les familles monoparentales à compter d'octobre 2018, au bénéfice de 83 000 familles. Une famille monoparentale avec deux enfants gagnant 2 000 euros par mois verra ses revenus augmenter de 65 euros par mois à la fin de 2018, de 86 euros à la fin de 2019 et de 107 euros à la fin du quinquennat. L'allocation de solidarité aux personnes âgées sera revalorisée de 30 euros par mois au 1er avril 2018, puis de 35...

...core de la rougeole, alors que celle-ci est complètement éradiquée en Amérique latine – 5 000 cas de tuberculose ont été recensés en France l'an dernier. Vacciner, c'est protéger son enfant mais c'est aussi protéger les autres, c'est être collectif et solidaire. La prévention devra s'élargir à tous les champs de la santé. Je voudrais ici avoir une attention particulière pour les patients et leur famille qui, chaque jour, luttent contre le handicap psychique. Reconnu depuis douze ans seulement, par la loi du 11 février 2005, le handicap psychique est le plus souvent négligé voire nié. La maladie mentale est repérée tardivement, après dix ans d'errance diagnostique et d'insuffisance de prise en charge. Nous savons que, selon l'OMS – l'Organisation mondiale de la santé – , une personne sur cinq aur...

...enti des efforts, assurément trop médiocres, pour tenter d'améliorer la situation. Les fondements de ces évolutions ne sont toutefois pas assez questionnés. En 2015, on a compté 236 316 mariages pour 123 668 divorces. À nouveau en baisse, la fécondité est de 1,93 enfant par femme en 2016. Or la démographie est la mère de la politique – du moins pour ceux qui se souviennent que la société est une famille de familles, pas un tableau d'équilibre. Les chiffres sont donc accablants. Si nous ne sortons pas du politiquement correct pour considérer les causes familiales des déficits de la Sécurité sociale, nous ne parviendrons jamais à l'équilibre. Évidemment, quand on sent poindre la remise en cause de l'universalité des allocations familiales, on comprend que cette prise de conscience n'est pas à l'o...

...e rapport figurant en annexe A, qui retrace la situation patrimoniale des régimes et organismes de Sécurité sociale, et décrit les modalités de couverture des déficits constatés en 2016. Je le rappelais dans mon intervention sur l'article 1er, le déficit du régime général a atteint 4,1 milliards d'euros en 2016, essentiellement imputables à la branche maladie, pour 4,8 milliards, et à la branche famille, à hauteur de 1 milliard – celle-ci devrait être à l'équilibre en 2019. Les branches vieillesse et accidents du travail et maladies professionnelles ont quant à elles dégagé des excédents qui s'élèvent respectivement à 0,9 milliard et 0,8 milliard d'euros. Par ailleurs, le Fonds de solidarité vieillesse a enregistré un déficit de 3,6 milliards d'euros. C'est donc bien le déficit de la branche mal...

...ajorée, ce qui fera un autre engagement présidentiel réalisé. En outre, la suppression progressive de la taxe d'habitation constituera une compensation pour les foyers dont le revenu mensuel net est inférieur à 2 500 euros. Quant aux travailleurs indépendants de notre pays, les trois quarts d'entre eux verront leur pouvoir d'achat augmenter grâce à des allégements supplémentaires des cotisations famille et maladie. Ainsi, dès le mois de janvier prochain, les Françaises et les Français constateront un gain de pouvoir d'achat réel sur leur feuille de paie. La liberté s'incarne aussi dans la compétitivité des entreprises, qui bénéficiera de l'allégement progressif du coût du travail et du remplacement du crédit d'impôt compétitivité-emploi par deux mécanismes d'allégement des charges patronales : ...

...a plupart, soit 7,8 milliards. J'en viens à présent aux quatre sujets qui ont particulièrement intéressé la commission des finances : la consolidation de la trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux ; deux mesures majeures en faveur du pouvoir d'achat des actifs et de la compétitivité de nos entreprises ; l'adossement du RSI au régime général ; enfin, le renforcement du soutien aux familles qui en ont besoin et aux plus vulnérables. Le PLFSS 2018 s'inscrit dans la lignée des efforts passés visant au redressement des comptes sociaux et conforte la trajectoire de retour à l'équilibre. En 2019, les régimes de base de la sécurité sociale ainsi que le Fonds de solidarité vieillesse devraient présenter un excédent de 0,6 milliard d'euros. Cet assainissement des finances sociales découle...

... report de l'âge légal de la retraite à soixante-deux ans : cette réforme a permis de relever la barre, alors que le parti socialiste, à l'époque, l'avait contestée. Ces bons chiffres restent toutefois relatifs, car le FSV reste déficitaire, à hauteur de plus de 3 milliards d'euros en 2017 et de 2,8 milliards d'euros en 2018. Il n'y a donc guère de progrès en la matière. S'agissant de la branche famille, dont nous reparlerons ultérieurement, elle est annoncée à l'équilibre en 2017. Cet équilibre a été obtenu par des économies importantes faites sur le dos des familles moyennes tout au long des cinq dernières années, à travers différentes coupes d'une ampleur choquante et sans précédent : baisses successives du plafond du quotient familial, de 2 336 euros en 2012 à 1 500 euros en 2014 ; baisse, j...

Vous augmentez le forfait hospitalier de 2 euros pour le porter à 20 euros : c'est un obstacle supplémentaire à l'accès aux soins pour les familles les plus modestes. Vous augmentez la CSG pour les retraités et les fonctionnaires sans leur offrir de compensation adéquate. Vous faites reposer l'essentiel de l'effort sur l'hôpital public alors qu'il est déjà noyé sous le travail et les tâches administratives qui – vous le savez pourtant bien, madame la ministre – le détournent de sa mission principale : soigner les malades. Votre projet de...

...orps et sens aux valeurs universelles qui sont les siennes et les mettre en oeuvre pour les plus petits d'entre les siens. La France ne saurait être la France, si elle n'est le pays où s'expriment toutes les solidarités, qu'elles soient publiques ou privées, qu'importe, tant qu'elles trouvent à s'exprimer ! Les chantiers sont là, devant nous, grands ouverts, presque béants. Depuis des années, la famille, la prise en charge du grand âge et de la dépendance et aujourd'hui l'accès aux soins pour tous attendent une volonté, un courage politique, une détermination. À l'aube d'un nouveau mandat, il vous appartenait de vous en saisir, il vous revenait de mesurer l'urgence de la réforme. Vous nous aviez annoncé un mandat de transformation, de mutation et de réparation. Votre projet de loi ne répond à au...

...qui sont devenus au fil des ans et de la loi de véritables organes d'expression de la solidarité nationale, qui trouve notamment à s'exprimer dans la prise en charge de la dépendance et du grand âge. Mais pour combien de temps encore ? La solidarité à l'égard de nos aînés est arrivée à son terme, tant sur le plan des capacités de financement des départements que des capacités de contribution des familles. Le modèle économique de la prise en charge de la dépendance et du grand âge vacille, il tangue. Sans une réflexion urgente et la création d'un nouveau modèle de prise en charge, il implosera fatalement et rapidement. Les finances des départements qui ont eu à supporter les baisses drastiques des dotations de l'État, ces dernières années, ne peuvent plus laisser croître les dépenses de solidarit...

...inancement de la Sécurité sociale. Je prendrai un exemple de cet acharnement dans l'erreur, qui tient plus de la croyance que de l'analyse : la pérennisation du CICE et toutes les mesures de baisse du prétendu coût du travail contenues dans ce projet de loi. C'est ce qu'on appelle du réchauffé ! En effet, dès 1993, le gouvernement Balladur a décrété l'exonération totale des cotisations sociales « famille » sur les salaires proches du SMIC. En 1996, le gouvernement Juppé a aussi fait sa propre ristourne sur les bas salaires, et le mouvement s'est poursuivi inlassablement. En 2013, le CICE a continué cet acharnement dans l'erreur. Malgré ces décennies de mesures toutes similaires, on n'observe pas d'effet durable sur l'emploi. Après trente ans de cette politique, après cinq ans de CICE, les analyse...

... comptes de la Sécurité sociale à l'horizon 2020. Si nous soutenons sans réserve cet objectif, tant il est essentiel à la protection de notre modèle social, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne s'y résume pas : il met également en oeuvre des mesures ambitieuses et concrètes visant notamment à améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens, à protéger les plus fragiles et les familles, à renforcer l'innovation et la prévention dans notre système de santé. La semaine dernière, nous avons réalisé un travail approfondi en commission des affaires sociales, et nous saluons la qualité de nos débats. Nous espérons que les travaux qui s'ouvrent aujourd'hui en séance publique permettront également de continuer à améliorer ce texte, dans l'intérêt des Françaises et des Français. C'est...

En effet, nous sommes déçus, madame la ministre : nous pensions assister à une révolution, mais une révolution bourgeoise n'est pas une révolution. S'il est une révolution, ce sera peut-être dans les porte-monnaie des familles. Je pense en particulier à l'augmentation de la CSG – nous aurons l'occasion d'en parler au cours des débats. Je pense aussi à l'augmentation du forfait hospitalier, alors que 5 % des Français n'ont pas de mutuelle – ils sont même 15 à 20 % dans certaines régions. Or les hôpitaux sont parmi les créanciers les plus durs qui soient : quand 20 % de la population d'une région ne peut pas payer le fo...