Interventions sur "fausse"

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, madame la ministre, chers collègues, « la réponse aux fausses informations ce n'est pas la censure [… ], c'est plus d'informations, discutées en commun » selon Edward Snowden. Le droit à l'information est un des socles de la démocratie. Il suppose la liberté d'expression et il renferme une plus grande exigence encore : la possibilité pour chacun d'accéder à plusieurs sources d'information, quels que soient les supports, presse, radio, audiovisuel et numér...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le hashtag #fakenews n'a jamais été autant utilisé sur les réseaux sociaux, aussi bien par les citoyens que par les politiques. Qui n'a jamais été trompé par une fausse information circulant sur internet ? Les chiffres sont révélateurs : trois Français sur quatre estiment avoir déjà été confrontés à une information fausse, destinée à les influencer. Les affirmations manipulées ou totalement erronées font depuis toujours partie du débat public. La nouveauté, c'est que les sources de diffusion se sont décuplées. Trop peu souvent vérifiées, ces informations se pro...

...os démocraties sont des colosses aux pieds d'argile face aux entreprises de désinformation massive. Oui, parce que les technologies à l'oeuvre rendent notre arsenal juridique inefficace, quand il n'est pas simplement inopérant. Oui, parce que ce texte a pour objectif d'empêcher l'insécurité d'un scrutin national. La « manipulation de l'information », terme ô combien plus approprié que celui de « fausses informations » pour intituler ce texte, excède de loin le cadre plus conventionnel de la diffamation ou de l'injure publique auquel nous sommes habitués. Car, en réalité, il est moins question ici de l'auteur de la fausse information que de celui qui la diffuse et la propage. Ma conviction profonde, c'est qu'il faut en priorité légiférer pour encadrer les pratiques commerciales des plateformes, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le combat contre les fausses informations, contre la manipulation des informations, est devenu nécessaire au regard des nombreuses dérives que l'on a pu constater au cours de récentes campagnes électorales dans notre pays. Les technologies ont évolué, et il appartient à la représentation nationale de faire évoluer aussi les textes. Ces manipulations, en plus de tromper les citoyens, font courir un risque à nos démocraties, ...

...s font l'objet. À la suite des événements survenus aux États-Unis ou au Royaume-Uni, les parlementaires ont jugé impératif de mieux se prémunir contre les tentatives d'influences, parfois concluantes, d'entités étrangères, qui ont pour seul but de saper les fondements de nos sociétés ouvertes. Ces attaques, qui se font plus discrètes, ne sont pas pour autant moins efficaces, et si la diffusion de fausses nouvelles n'a rien d'une nouveauté, elle exerce des conséquences fatales, aujourd'hui, dans notre société. La grande loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse évoquait déjà les fausses nouvelles. Ce qui diffère aujourd'hui, c'est la dangerosité liée à la viralité d'internet et des réseaux sociaux, ce sont les mutations sans précédent des technologies numériques et, en particulier, l'es...

...s filtres nécessaires dans un pays où la presse d'opinion est largement installée. Il faudra du temps pour que nos contemporains n'avalent pas gloutonnement tout ce que la toile leur donne à lire. Légiférer sur les fake news revient à rechercher un équilibre entre les sanctions à l'égard de ceux qui émettent et l'éducation à l'égard de ceux qui reçoivent. Plus nous renforcerons le décryptage des fausses informations par les citoyens, moins nous aurons à interférer dans la liberté d'expression et la liberté de la presse. De ce point de vue, votre texte ne parvient pas à trouver cet équilibre. Vous vous préoccupez davantage de sanctionner les producteurs de fake news que de valoriser et d'accompagner les journalistes aux pratiques professionnelles rigoureuses ; vous songez davantage à mettre les ...

...'arrive pas totalement par hasard. Elle a d'ores et déjà une histoire, qui commence il y a quelque temps aux États-Unis, où a été inventé le terme que nous employons souvent aujourd'hui, mais qui ne se trouve évidemment pas dans le titre de la proposition de loi. Cette histoire s'est poursuivie au Royaume-Uni, a touché la France et se dissémine partout. Elle concerne non seulement la diffusion de fausses nouvelles, mais aussi l'appropriation des données personnelles des uns et des autres, au travers de médias qui manipulent l'information – je pense ici évidemment au scandale de Cambridge Analytica. Elle prend en compte notre nouvel usage différent de l'information et des vecteurs qui le portent ; pour la première fois, là est la grande nouveauté de la période, on peut avoir un doute sur certains...

Je voudrais vous dire ma gêne, mon embarras, et surtout mon inquiétude. De la dernière présidentielle, il est ressorti – c'est du moins ce qu'ont dit certains – qu'un pays étranger, la Russie pour ne pas la nommer, et les médias qu'elle contrôle ont tout fait pour peser sur le résultat de ce scrutin. Quitte, nous dit-on, à diffuser des fausses informations, à faire de la désinformation. Plus personne ne sait exactement à quoi il est fait référence, mais peu importe. Pourtant, me semble-t-il, Emmanuel Macron a bien été élu et rien ne prouve que les informations émanant de Russia Today ou Sputnik, puisqu'il s'agit d'eux, aient pesé sur le vote de nos concitoyens. Contrairement, permettez-moi de le relever, à la procédure pénale contre ...

Lutter contre les fausses informations est une vieille histoire. M. Mélenchon a puisé dans les sources de la philosophie pour nous en parler. Sans remonter jusqu'à l'Antiquité, on peut citer la loi du 17 février 1852 – sous Louis Napoléon Bonaparte, pas encore empereur mais déjà Président de la République – , qui sera reprise peu ou prou dans la loi du 29 juillet 1881. Et un décret sera même pris en 1935, sous l'impulsio...

...ussi le propriétaire du Parisien. Alors que M. Bompard a préparé un plan de licenciements, la une du Parisien, que je n'ai pas le droit de vous montrer, annonce que cet homme est sur le point de révolutionner la grande distribution, en oubliant de préciser le scandale public que constitue le fait, pour ce groupe, de préparer un plan de licenciements alors qu'il a bénéficié d'argent public. Cette fausse information manipule le lecteur

Ce problème est réel, mais il faudrait faire preuve de courage pour y faire face et tenter de le résoudre. Je vais plus loin : qu'est-ce qu'une fausse information ? Nous sommes au coeur du sujet. Vous me faites froid dans le dos, mes chers collègues, lorsque je lis la proposition de loi ! Toutefois, pour ne pas vous apparaître trop glacé, je préfère rire en citant l'article 1er : le juge des référés peut agir « lorsque des fait constituant des fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusés artificiellemen...

...s-le-corps les éventuelles menaces que feraient peser sur notre démocratie et la qualité du débat public et politique les opérations massives de désinformation sans, pour autant, approuver le dispositif que vous proposez. Si les intentions de votre texte sont peut-être louables, nous n'en avons pas moins le droit de manifester des réserves, s'agissant notamment de la tentative de définition de la fausse information : après l'avoir lue et relue, elle nous paraît très dangereuse. Certes, le débat conduira à la rectifier pour l'atténuer ou l'améliorer. Ces efforts laborieux ne sont toutefois pas de nature à nous rassurer. Souffrez donc que nous émettions ces réserves sans être immédiatement rangés dans le camp des défaitistes ou de ceux qui refusent de s'attaquer frontalement à la toute-puissance ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens simplement à rappeler que ce texte vise à protéger notre démocratie contre les tentatives de manipulation de l'information sur internet et sur les chaînes de télévision, notamment en période électorale. Oui, les fausses informations ont perturbé les dernières élections en France. C'est un phénomène global. Les fausses informations ont perturbé le référendum sur le Brexit et ont touché non seulement l'Italie, mais également les élections américaines. La Commission européenne s'est d'ailleurs saisie du sujet : elle a mené une consultation sur la question, tandis qu'un groupe d'experts a rendu un rapport proposan...

Aujourd'hui, chacun peut créer de l'information et, par des biais variés, la diffuser. Le critère temps est celui qui marque une rupture par rapport aux informations – c'est le critère temps qui nous oblige à combattre cette propagation des fausses informations en utilisant des dispositifs qui vont nous permettre de réagir le plus rapidement possible. Notre pays repose sur un socle de valeurs qui nous sont chères : la liberté d'expression est l'une d'entre elles. La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 la définit ainsi : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas êtr...

...ux médias. À ce sujet, je salue le travail du rapporteur, qui a permis d'inscrire dans le texte ce principe d'éducation aux médias, auquel un titre entier de la proposition de loi est consacré. Hier, nous avons assisté à la mise en ligne d'une plateforme de décryptage des médias, dont a parlé Mme la ministre un peu plus tôt dans la journée. C'est aussi cela qui nous permettra de lutter contre les fausses informations ou contre la manipulation de l'information. Nous pourrions également appréhender la manipulation sous un autre angle : comment chacun d'entre nous est-il capable de manipuler les informations qui lui arrivent ? Comment est-il capable de les vérifier, de séparer le bon grain de l'ivraie ? Si cette proposition de loi constitue une grande avancée, elle ne résout pas tout – nous savon...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise et que nous avons déjà largement évoquée à la faveur des nombreuses motions que nous avons examinées, s'attaque à la manipulation de l'information au moyen de fausses nouvelles. Le sujet de la fausse information a fait irruption dans l'actualité à l'occasion de la campagne électorale aux États-Unis et du référendum sur le Brexit. Nous serions bien en peine, à ce jour, de dire si les fausses informations qui ont été diffusées pendant ces campagnes ont eu une incidence sur le résultat des consultations électorales. Je peux comprendre que le sujet vous ait semb...

...ve la méthode utilisée un brin mesquine. J'en viens à nos inquiétudes, qui sont importantes et graves. Nous considérons que cette proposition de loi jette en pâture le « peuple numérique » alors qu'elle laisse bien tranquille la faiblesse d'analyse des médias mainstream – et je fais la différence entre la critique et la dénonciation. S'il ne faut pas minimiser le rôle nuisible des rumeurs et des fausses informations, il n'en reste pas moins que les causes profondes du Brexit et de l'élection de Donald Trump, qui sont deux événements de caractère différent, sont à chercher plutôt dans l'économique, le social, les humiliations faites au peuple, la démocratie, le politique et bien d'autres éléments encore.

... on le sait, est que s'érige une vérité officielle. En permettant à chacun de se prévaloir de la vérité pour intenter une action en justice, on risque de mettre à mal, selon moi, l'exercice de la liberté d'information et d'expression. Comme nous l'avons saisi au travers de nos débats aujourd'hui, il y a une confusion possible entre les visions du monde, qui relèvent de l'opinion de chacun, et les fausses informations. Et ce n'est pas un mince problème, d'autant que la proposition de loi concerne pour partie les périodes électorales. Nous avons évidemment toutes et tous en tête les affaires Cahuzac, Sarkozy, Kadhafi, Fillon et bien d'autres encore. Or, dans toutes ces affaires, les révélations initiales ont été qualifiées de fausses nouvelles. Pour ne citer que cet exemple, il a fallu plusieurs ...

Les précisions apportées en commission ne sont pas suffisantes à nos yeux. En particulier, il sera extrêmement difficile de caractériser la « mauvaise foi » en quarante-huit heures, sachant que c'est déjà le cas en temps normal. Si les fausses informations peuvent constituer indéniablement un obstacle à la bonne tenue du débat public, une restriction de la circulation des informations par le biais des services de communication en ligne peut faire peser de lourdes menaces sur l'exercice de la liberté d'expression. Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, l'arsenal législatif contre les fausses informations existe déjà ; en y ajouta...

...que de la régulation audiovisuelle. Nous y reviendrons. Dans le peu de temps qui me reste, je souhaite insister sur ce qui me préoccupe au plus haut point : cette proposition de loi reste totalement muette sur plusieurs questions centrales, notamment la concentration de la presse, les conflits d'intérêts et la communication de crise des grandes entreprises, qui ne sont pas en reste en matière de fausses informations pour garder leurs parts de marché. Il n'y a absolument aucune référence aux manoeuvres des lobbies à l'origine de désinformation pour des intérêts commerciaux. Rappelons aussi la nécessité d'instaurer des aides à la presse pluralistes, égalitaires et non discriminantes. S'agissant plus spécifiquement du numérique, il est urgent de limiter la part des informations triées en fonction...