Interventions sur "fausse"

 « Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose ». Si cet adage de Francis Bacon est passé à la postérité, c'est parce qu'il avait mis le doigt sur l'un des travers les plus puissants de l'âme humaine : une assertion fausse mais maintes fois répétée acquiert une force qui n'est jamais près de s'estomper. Ces deux propositions de loi, cela a été maintes fois redit, ne traitent donc pas d'un phénomène nouveau. La propagation de fausses informations à visée polémique a émaillé le cours de notre histoire, l'affaire Dreyfus en ayant sans doute été l'un des plus grands marqueurs pour nos institutions républicaines. Des ...

...en pointe des phénomènes de désinformation. Ce chercheur démontre que les informations publiées sur les réseaux sociaux obéissent de moins en moins à des critères de crédibilité et de fiabilité, et de plus à plus à des algorithmes fondés sur la performance des partages et les taux de clics. Dans une étude publiée en mars dernier, le MIT – Massachusetts Institute of Technology – a démontré qu'une fausse information a soixante-dix fois plus de risque d'être retweetée qu'une information vérifiée et qu'elle se répand six fois plus vite. Les nouvelles technologies et le développement de l'intelligence artificielle donneront une nouvelle dimension à ce phénomène. Il faut savoir que les manipulations d'images et de vidéos deviendront de plus en plus réalistes. Il est déjà techniquement possible de tru...

... groupe UDI-Agir se sont exprimés par des votes similaires à ceux du groupe Les Républicains, reprenant nos doutes, nos interrogations ou nos réserves, bref, notre opposition. Comme d'autres, j'ai déjà eu l'occasion de souligner que nos réserves ne concernent pas la reconnaissance de la complexité et de l'ampleur du sujet de la manipulation massive et virale de l'information avec la diffusion de fausses informations. Nous sommes au fait de la gravité et de la diversité des menaces qui pèsent sur nos démocraties, au-delà même de nos frontières. L'article 8 bis de la proposition de loi ordinaire évoque un vague « devoir de coopération », qui nous paraît être une coquille vide, par rapport à ce que nous sommes en droit d'attendre des plateformes dont il a déjà été abondamment question. Nous souha...

Notre assemblée se réunit une dernière fois pour discuter des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la manipulation de l'information. Ces textes prennent tout leur sens dans un contexte, qui est celui, entre autres, de la dernière présidentielle, qui a vu de nombreuses fausses informations, les « infox », circuler à l'endroit, soulignons-le, de quasiment tous les candidats. Cette campagne électorale a en effet été l'occasion d'une diffusion massive de fausses informations, dont le but avéré était d'influencer le scrutin. Nous les avions à l'époque dénoncées et condamnées. Nous devons en avoir conscience : ces fausses informations non seulement décrédibilisent les méd...

Vous avez finalement abouti à une définition de la fausse nouvelle tellement fumeuse qu'elle sera étudiée dans tous les instituts d'études politiques de France pour illustrer les conséquences de l'empressement législatif.

...res dispositions sont clairement préoccupantes : elles ont été largement dénoncées. Alors que de nombreux journalistes, avocats et professeurs contestent la nécessité de légiférer, vous l'avez fait, produisant ainsi plus de risques que de droits. En effet, personne ne peut contester le risque d'instrumentalisation des ordonnances du juge. Si ce dernier ne peut pas affirmer qu'une information est fausse, cela ne veut pas dire qu'elle est vraie ; or les diffuseurs de l'information pourront se targuer d'un renoncement à statuer pour conforter leur fausse information. A contrario, comment éviter qu'un candidat attaque une information au motif qu'elle serait fausse et fasse ainsi peser sur son auteur, pourtant de bonne foi, une menace ou une pression ? Ce qui est tout à fait nouveau, c'est d'exiger...

Ainsi, vos propositions de loi présentent nombre d'incohérences. Elles s'intéressent aux plateformes, aux diffuseurs, comme si les GAFA étaient les mieux placés pour nous assurer une information pure et vraie. Les Français auraient mérité que l'on traite plus largement le sujet des fausses informations, notamment de celles qui relèvent parfois d'une escroquerie pure et simple dont ils peuvent être les victimes. Nous réaffirmons ici que ces propositions de loi passent à côté des objectifs qu'elles ont tenté de se donner. Elles présentent des risques pour nos libertés fondamentales et susciteront du contentieux. Elles auraient mérité d'être élaborées avec une autre méthode. Pour to...

...ons aujourd'hui, en lecture définitive, deux propositions de loi dont l'objectif affiché est de lutter contre la manipulation de l'information. Cet objectif est louable. En effet, la prolifération d'informations fallacieuses dans le but d'influer sur le résultat d'une élection est protéiforme, tant dans l'intention qui la gouverne que dans son mode de diffusion. Ainsi, l'intention de diffuser une fausse information peut autant provenir d'un individu que résulter de l'ingérence d'un État étranger. La fausse information peut être relayée par des individus, mais également par plusieurs centaines voire plusieurs milliers de robots afin de démultiplier le nombre de personnes touchées. In fine, la complexité du problème auquel nous devons faire face provient, d'une part, de la facilité avec laquelle l...

...ulturelles, mes chers collègues, on a finalement le bonheur que l'on se construit. Ainsi, les deux propositions de loi qui sont présentées à nouveau devant notre assemblée sont le fruit d'un constat que nous sommes nombreux à partager sur ces bancs : nous sommes confrontés, dans des proportions beaucoup plus grandes qu'auparavant, à la circulation de ce qu'il est communément admis d'appeler « les fausses informations », alias « les infox ». Ces fausses informations, par leur nombre et par leur importance, compromettent la sérénité du débat démocratique qui doit normalement avoir lieu dans nos régimes. La discussion et la controverse sont les moteurs de nos démocraties, mais doivent pour cette raison s'exercer à partir d'un cadre et sur des enjeux qui ne sauraient être remis en cause : l'informat...

...d'une action rapide afin de se prémunir contre les tentatives d'influence d'entités étrangères, qui ont pour seul but de saper les fondements de nos sociétés ouvertes. Nous l'avons souligné avec force lors des débats en première lecture : le groupe UDI, Agir et indépendants partage les préoccupations de La République en Marche et du Gouvernement face au danger que fait peser la prolifération des fausses informations. Si la grande loi de 1881 sur la liberté de la presse évoquait déjà les fausses nouvelles, nos prédécesseurs, lors des débats parlementaires, s'étaient à juste titre très peu attardés sur les articles sanctionnant ce délit, tout au plus avaient-ils fait remarquer qu'en cas de publication en début de journée d'une information manifestement fausse, un quotidien du soir se chargerait d...

Les fausses informations, autrefois diffusées sous le manteau, circulent aujourd'hui en toute liberté. Elles sont sur les réseaux sociaux, mais on les retrouve aussi dans les colonnes de certains titres en ligne qui se parent des vertus de la presse. La dernière campagne en vue de l'élection présidentielle de 2017 n'a pas manqué de fausses informations. Si le candidat Emmanuel Macron a ainsi été attaqué à ...

Le combat contre les fausses informations, contre la manipulation des informations, est devenu nécessaire eu égard aux nombreuses dérives que l'on a pu constater au cours des récentes campagnes électorales, notamment dans notre pays. Les technologies ont évolué ; il appartient donc à la représentation nationale d'agir. De nombreux pays européens l'ont déjà fait : ainsi au Royaume-Uni, où le Parlement a instauré une commissi...

… que la revendication d'interdire de parole cet essayiste. La liberté vaut le risque d'une parole choquante, elle vaut le risque d'un débat, elle vaut le risque de la confrontation d'idées. Les promoteurs de ce dispositif législatif que je continue de considérer comme profondément liberticide nous répondent qu'il s'agit en l'espèce de sanctionner, non pas une idée, mais une « fausse nouvelle ». Une « fausse information », c'est ce qui, à partir d'un même fait, relève bien souvent d'une analyse divergente.

Chacun sait qu'une « fausse nouvelle » n'est fausse bien souvent qu'au regard de ceux qu'elle gêne, au regard des intérêts installés qu'elle dérange. Vous objecterez que, dans le cas d'une fausse nouvelle avérée, il faut pouvoir, lors d'une campagne électorale, agir très vite. J'entends cet argument, dès lors que l'honneur de quelqu'un est mis en cause. Pourquoi, dans ce cas, ne pas alléger et accélérer la gestion des proc...

Les fausses nouvelles ont toujours existé. Les rumeurs, les bruits qui courent, nous les connaissons tous ; rien de tout cela n'est nouveau. Toutefois, ils sont aujourd'hui plus que jamais une menace pour nos démocraties. Le référendum britannique sur le Brexit, le référendum catalan, l'élection présidentielle américaine sont une énumération non exhaustive d'exemples récents de campagnes et de scrutins pert...

...e destin d'un pays pour les années à venir. Personne ne peut refaire l'histoire, évidemment, mais, en la matière, chacun aura en tête l'année 2016. Ce que nous vivons au jour le jour s'en trouve fortement coloré. À cet égard, mon analyse sera un peu différente de celle du président Mélenchon s'agissant du système électoral américain. La volonté de manipuler l'information n'est pas nouvelle. Les fausses informations ne sont pas un fléau propre à notre époque ; mais aujourd'hui, les acteurs, la tribune et l'auditoire ne sont plus les mêmes. Internet et les réseaux sociaux ont redistribué les cartes. Il y a des stratégies d'influence qui peuvent passer par Twitter : on tweete et retweete sans identifier la source. La diffusion peut être massive, instantanée et artificiellement provoquée. Une fois...

La majorité, il est vrai, n'est plus à un paradoxe près. Mais tout de même ! Vous souhaitez, mes chers collègues, lutter contre les fausses informations, et vous en créez une avec ce texte. Vous vous obstinez, malgré le rejet du Sénat, à vouloir créer un dispositif inabouti, inefficace et dangereux. Inabouti, il l'est manifestement car il n'a été précédé d'aucune évaluation des dispositifs existants. Il est également inefficace en l'absence d'un cadre européen unifié qui, seul, nous permettra de peser face aux géants du net. Il est...

...us une conscience aiguë du danger que représentent, pour nos vieilles démocraties, les campagnes de manipulation de l'information à l'ère du numérique. Mais nous sommes très réservés sur la nouvelle procédure de référé prévue à l'article 1er. C'est la raison pour laquelle, alors députée du groupe LaREM, je m'étais abstenue sur ce texte, à titre personnel, en première lecture. La définition de la fausse information, on le sait, n'est pas aboutie. Nous le savons aussi, le caractère malveillant d'une information ne peut être établi par les seules modalités de diffusion, qu'elle soit artificielle, automatisée ou massive. De quelles capacités matérielles et de quelle légitimité le juge dispose-t-il pour définir, dans un laps de temps très court, la nature inexacte ou trompeuse d'une information ? V...

L'émergence des réseaux sociaux a bouleversé l'accès à l'information. C'est a priori une bonne chose qui comporte toutefois un corollaire malheureux : nous assistons à l'apparition d'informations quelquefois fausses, souvent non contrôlées, qui ont pour seul objectif de brouiller la vérité ou, quelquefois, d'orienter politiquement le vote des électeurs. De la même manière, on assiste à l'émergence provoquée d'un sentiment d'insécurité, de l'antiparlementarisme ou du communautarisme. Il existe des dérives, c'est certain. Il convient donc de veiller à ce que l'information soit exacte. Il en va de la sincérit...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, notre désaccord le plus vif porte bien sur l'article 1er. Pour lutter contre les fausses informations, vous les définissez comme des« allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir… » Mais tout cela est extrêmement difficile à établir, beaucoup d'orateurs l'ont dit avant moi. Depuis le début de nos échanges vous avancez l'argument de la dernière élection présidentielle durant laquelle nous aurions bien vu les effets ...