Interventions sur "fausse"

J'aimerais tout d'abord connaître les fausses informations qui ont été diffusées par M. Bannon : je ne suis pas au courant. Nous l'avons déjà souligné : lorsque les résultats des référendums ne vous plaisent pas, comme sur le Brexit ou l'indépendance de la Catalogne, c'est que les élections ont été truquées. Cela dépasse toute mesure !

... logique moralisatrice qui cherche à brider toute information qui ne vous convient pas. Je parle d'ailleurs en connaissance de cause, puisque j'ai subi en première lecture les foudres de Mme la ministre, pour avoir osé dire ce que je pensais sur plusieurs sujets. Je tiens à profiter de la défense de cet amendement pour souligner que, si d'aucuns déplorent la circulation d'un trop grand nombre de fausses informations, nous devrions, plutôt que de les interdire, encourager la diffusion d'une information de qualité. L'interdiction de propos ne les a jamais empêchés de circuler, bien au contraire. Elle les nourrit sous le prétexte qu'il n'y a pas de fumée sans feu. Nous devrions tous y réfléchir.

Le présent article accentue le rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour lutter contre la diffusion de fausses informations en période électorale. Ainsi, le CSA pourrait rejeter la demande de convention d'un service de radio ou de télévision dans le cas où leur diffusion serait problématique, par exemple en comportant « un risque grave d'atteinte à la dignité de la personne humaine ». Permettez-moi d'appeler votre attention sur une des conditions pouvant justifier un tel refus : en cas de « risque grave...

Dans la droite ligne de l'article 4, l'article 5 étend à nouveau les prérogatives du CSA. Par souci de cohérence, je ne peux évidemment que m'y opposer. C'est bien la liberté d'expression elle-même qui est attaquée ici. Le CSA pourrait suspendre, en période électorale, un service de radio ou de télévision contrôlé ou sous influence d'un État étranger qui diffuserait de fausses informations. Le problème, c'est que rien ne nous garantit la neutralité du CSA – bien au contraire, surtout lorsqu'on connaît la composition de cette instance ! Les personnes mises en cause auront quarante-huit heures pour lui présenter leurs observations, mais l'article 5 ne prévoit pas de recours : la décision du CSA sera donc sans appel. Pourquoi pas ? Vous allez toujours plus loin ! Le risq...

Cet article rassemble, dans un souci de clarification, l'ensemble des obligations applicables aux opérateurs de plateformes pour la mise en oeuvre de leur devoir de coopération dans la lutte contre les fausses informations. Comme nous le souhaitons tous, en effet, les plateformes sont au coeur même de la diffusion de fausses informations et, malgré les mesures qu'elles annoncent, leur simple autorégulation ne suffit pas. Comme le révèle l'enquête Eurobaromètre publiée en mars 2018, 83 % des personnes interrogées déclaraient que les fausses informations représentaient un danger pour la démocratie. Les ...

L'article 8 bis, que nous proposons de supprimer, pose des problèmes de censure automatisée, en ce qu'il oblige les plateformes à mettre en oeuvre des mesures en vue de lutter contre les fausses informations. Au lieu de mettre en place un conseil national de déontologie, que nous appelons de nos voeux et qui aurait vocation à discuter de la véracité de l'information, ce sont les plateformes qui vont devenir elles-mêmes les régulatrices de l'information sur internet. Cette disposition nous semble dangereuse à deux égards. D'une part, la loi de 1881 relative à la liberté de la presse per...

...ssi problème, car c'est l'esprit même de la loi qui est inadapté. Avec l'article 8 bis, les seuls opérateurs de plateforme en ligne concernés seront ceux qui relèvent de l'article L. 111-7 du code de la consommation, dont l'activité dépasse un seuil déterminé de nombre de connexions sur le territoire français, soit une partie seulement des sites. J'ai encore une question : cette lutte contre les fausses informations est-elle réservée à certains sites ? Selon votre proposition de loi, il faut lutter contre ces fausses informations parce qu'elles sont de nature à troubler l'ordre public ou à altérer la sincérité des scrutins. Cela entraîne une nouvelle série de questions : qu'est-ce qu'une information qui vient altérer la sincérité des scrutins ? Est-ce qu'une information qui invite à voter pour ...

Cet article concerne toujours le CSA ; je crois donc connaître d'avance la réponse de M. le rapporteur. Comment confier la lutte contre de fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou porter atteinte à la sincérité des scrutins à un organisme qui est, de fait, politisé ? C'est la question centrale : avec quelle impartialité le CSA pourra-t-il agir, notamment dans les trois mois qui précèdent une élection. Ce ne sera alors pas forcément l'information vraie ou fausse qui risquera de troubler l'ordre public ou de porter atte...

... la méthode, je me réjouis que le groupe Les Républicains ait jugé, lors des travaux en commission, le texte améliorable. Nous aurons l'occasion de l'améliorer encore tout à l'heure, notamment, monsieur Reiss, grâce à l'un de vos amendements. En deuxième lieu, on incrimine le caractère prétendument inutile du texte. Tous les instruments, nous dit-on, existent déjà, à commencer par la notion de « fausses nouvelles », consacrée par la loi de 1881. C'est vrai, mais, mes chers collègues, cette notion n'est pas opérante sur internet ! Avouons-le franchement, définir une catégorie inédite, consubstantielle à cette nouveauté qu'est internet, est extrêmement difficile. Aussi avons-nous décidé de nos attaquer à la diffusion de fausses informations, reprises en boucle sur internet, où la notion usuelle d...

Effectivement, monsieur Straumann, et c'est précisément au juge des référés, juge de l'urgence et de l'évidence, qu'il reviendra de se prononcer sur la fausseté d'une information, et, le cas échéant, d'ordonner le déréférencement du lien vers cette information qu'on aurait délibérément fait circuler. Il serait également dangereux, ai-je entendu dire, d'étendre les pouvoirs du CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – , au motif que l'on pourrait craindre, pour les chaînes françaises, des représailles d'autres pays. Certains en ont pris quelques exemp...

...s tous acteurs de l'information : chacun peut produire et faire circuler ce qu'il veut, le vrai comme le faux. Aujourd'hui, peu importe qu'une vidéo soit truquée, tant qu'elle génère des clics ; peu importe qu'une information soit mensongère, tant qu'elle sème le doute, polarise la société ou alimente une défiance malheureusement bien enracinée dans les sociétés occidentales. Entendons-nous, les fausses informations ont toujours existé, mais, par le biais technologique qui en permet la diffusion accélérée, elles se sont démocratisées et ont connu une propagation exponentielle. La crise de confiance que connaissent nos démocraties, et qui dévalue la parole publique, n'a rien arrangé. Virtuelles, ces fausses informations ne le sont que par leur support ; leurs conséquences, elles, sont bien réel...

Lors de la discussion sur l'article 9 en commission, j'avais défendu un amendement visant à rendre systématique l'envoi par le CSA de recommandations aux plateformes pour lutter contre la diffusion de fausses informations. Sur votre proposition, monsieur le rapporteur, j'ai retravaillé mon amendement pour éviter des recommandations non justifiées : l'envoi de recommandations par le CSA serait donc fait en cas de nécessité.

Je vous avoue sincèrement ne pas en avoir saisi les raisons. Le Sénat estimerait-il que nous avons légiféré trop vite ? Nous travaillons pourtant sur ces textes depuis près d'un an et avons auditionné, à plusieurs reprises, tous les acteurs concernés ou impliqués. Le Conseil d'État lui-même a donné un avis favorable. Le Sénat jugerait-il qu'en matière de lutte contre les fausses informations, notre arsenal juridique est suffisant ? Ce serait une erreur. Notre législation est importante, c'est vrai, mais incomplète. Elle ne s'est pas entièrement adaptée aux évolutions technologiques et de l'information. Si des mécanismes existent bel et bien dans la loi de 1881, ils ne répondent pas au problème global des fausses informations ; je pense en particulier à ces deux notions ...

...adame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous voici réunis pour l'examen, en nouvelle lecture, des propositions de loi, ordinaire et organique, relatives à la lutte contre la manipulation de l'information. Ce titre, d'ailleurs, nous semble préférable à celui, initialement envisagé, qui se référait à la notion de « fausses informations ». Néanmoins, le groupe Les Républicains reste extrêmement sceptique sur ces deux textes. J'avais eu l'occasion de le dire lors de la première lecture, nous sommes convaincus que des menaces d'une ampleur inédite pèsent sur nos consultations électorales, et partant, sur le fonctionnement de nos démocraties. Nous n'en disconvenons pas, et nous partageons ce constat. Nous savons que ...

...de la presse. Ainsi, dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, le choix avait été fait, en son article 6 transposant la directive européenne sur le commerce électronique, d'appliquer explicitement les chapitres IV et V de la loi de 1881 aux services de communication en ligne. Je rappelle aussi – nous l'avons dit et redit – que le code électoral condamne déjà la diffusion de fausses nouvelles, et que le code pénal réprime la diffusion d'informations malveillantes de nature à fausser la sincérité d'un scrutin. L'intime conviction du groupe Les Républicains est donc que nous disposions déjà d'un arsenal législatif suffisant. Les oppositions qui se sont manifestées sur de nombreux bancs et très fortement du côté de la Haute Assemblée ont amené la majorité à l'Assemblée à marq...

...il d'État aurait été dubitatif quant à la légitimité et à l'utilité de ce texte. À cette fin, vous avez cité une partie de l'introduction de l'avis qu'il a rendu indiquant qu'en effet notre droit contient des dispositions pour répondre à ce type de situation, mais vous avez omis de citer le paragraphe suivant : « [… ] le Conseil d'État observe que l'actualité récente a révélé que la diffusion des fausses informations s'effectuait désormais selon des logiques et des vecteurs nouveaux » ; il détaille ensuite ces derniers et indique : « [… ] le Conseil d'État admet que l'état actuel du droit, notamment en matière électorale, ne permet pas nécessairement de répondre à l'intégralité des risques induits par ces nouveaux phénomènes. »

Nous sommes au coeur du sujet. Vous avez dit que ce texte ne réglait pas tous les problèmes : c'est ce que nous nous efforçons de dire depuis le début ! Nous disons qu'il permet de régler des situations précises où, dans le cadre de campagnes électorales, de fausses informations automatiquement relayées à grande échelle pourraient perturber la sincérité d'un scrutin. Nous nous attaquons en même temps à tous les autres sujets que vous avez évoqués – l'éducation aux médias, la lutte contre les discours de haine sur les réseaux sociaux – en renforçant le budget dédié à l'éducation aux médias, comme la ministre l'a dit – ce texte contient des dispositions – , ...

...convenus de mettre en place un dispositif de régulation par la donnée, c'est-à-dire une obligation de publication en open data des résultats des algorithmes de recommandation par les différentes plateformes, afin de permettre à des institutions indépendantes, à des chercheurs, à des régulateurs, à des associations, à des citoyens engagés d'en étudier les biais, dont la mise en avant éventuelle de fausses nouvelles. Depuis, nous avons lancé des travaux auprès du secrétaire d'État au numérique, dans le cadre des états généraux du numérique, démarche dans laquelle nous réfléchissons de façon collective et prospective à de nouvelles formes de régulation du numérique. Nous avons travaillé sur cet amendement et l'avons testé auprès de différents acteurs de l'écosystème, aboutissant ainsi à une petite...

Comme l'a excellemment démontré notre collègue Constance Le Grip, cette proposition de loi, selon notre groupe, relève principalement de la législation de circonstance et ne résoudra pas le problème des fausses nouvelles et informations. En prétendant le contraire, notre groupe considère que vous prenez le risque de faire perdre une nouvelle fois confiance en la parole publique. Si, comme cela a été dit tout à l'heure, nous saluons les avancées que Mme la ministre et M. le rapporteur ont rappelées, nous sommes persuadés que la priorité reste la coordination européenne. Par ailleurs, le code électoral...

Avec cet article, vous souhaitez légiférer afin que toutes sortes d'organisations journalistiques, quelles qu'elles soient, puissent conclure des accords de coopération pour lutter contre les fausses informations. Parmi ces organisations, vous visez les éditeurs de communication audiovisuelle, les annonceurs, les organisations représentatives des journalistes ou toute autre organisation susceptible de contribuer à la lutte contre la diffusion de fausses informations. Ces organisations ne sont-elles pas suffisamment libres pour envisager elles-mêmes ces accords ? De plus, cela relève-t-il rée...