Interventions sur "fausse"

... interventions précédentes. L'urgence n'est-elle pas précipitation en l'espèce ? Les droits fondamentaux – liberté de la presse, liberté d'expression et droit à l'information – méritent que l'on fasse très attention à ce qu'on fait... Invoquer l'urgence ne suffit pas à légitimer cette proposition de loi ! Par ailleurs, je souhaiterais être éclairée sur la définition que vous comptez donner aux « fausses informations ». Plusieurs collègues ont soulevé cette question, mais je n'ai pas entendu les précisions attendues. Mme Moutchou a indiqué qu'un amendement allait clarifier ces termes : n'est-il pas problématique qu'il arrive si tard ? Les Nations unies se sont ainsi émues à plusieurs reprises que ce concept soit utilisé à tort et à travers, par exemple par le Président des États-Unis Donald Trum...

Plusieurs associations et chercheurs ont soulevé l'impact que les algorithmes de recommandation, de classement ou de référencement de contenus peuvent avoir sur la diffusion des fausses nouvelles, ou plus largement d'un certain type d'informations – courtes, non vérifiées, à caractère polémique, polarisant ou simpliste. En effet, le modèle d'affaires de plusieurs plateformes est basé sur le ciblage publicitaire : elles cherchent donc à maximiser le temps d'attention des utilisateurs sur les contenus mis en avant plutôt que de veiller à leur qualité – c'est ce qu'on appelle parf...

Le numérique dépasse largement nos frontières : la fausse information peut naître à l'étranger, y être diffusée ou, au contraire, partir de France à destination d'autres pays. La mondialisation des échanges justifie donc de compléter la loi de 1881 précitée. Madame la ministre, le Gouvernement travaille-t-il avec ses homologues aux niveaux européen et international pour lutter contre la diffusion massive de fausses informations ? Ces questions sont-elle...

Il y a urgence à agir, ce qui ne signifie pas que nous voulons légiférer avec précipitation. Au contraire, ce sujet est déjà sur la table depuis quelque temps et, avec le rapporteur et la ministre, nous y travaillons depuis plusieurs mois en concertation avec tous les acteurs. Madame Obono, j'ai cru comprendre que vous approuviez le fait qu'un amendement soit bientôt déposé afin de définir la fausse information, mais que vous déploriez qu'il ne soit pas encore connu. Vous me permettrez de ne retenir que votre première appréciation. Vous savez pertinemment que nous examinons rarement des textes parfaits qui ont tout prévu. Il nous revient d'amender ceux qui nous sont soumis pour les enrichir. C'est notre rôle, et je suis certaine que, demain, en commission des Lois, puis, au mois de juin, en ...

La loi sur les fausses informations ne peut manquer d'interroger à l'Assemblée nationale, car, dans ces lieux, il fut un temps où se côtoyaient des légitimistes, des orléanistes, des républicains, des modérés et des radicaux, des socialistes ou des communistes, des bonapartistes, et même quelques indépendants. Ces élus possédaient et animaient des journaux dans les colonnes desquels ils se brocardaient bien plus viole...

...es aurait dû faire l'objet d'un apprentissage, forme d'éducation citoyenne légitime. L'éducation au numérique devra être une obligation, car la société dans laquelle nous vivons dispose de codes découlant directement du numérique, codes qui lui sont propres et dont les règles peuvent sembler abstraites et difficiles à appréhender sans aide. J'en veux pour preuve la question de la lutte contre les fausses informations. Certes, l'annonce du doublement de l'enveloppe financière consacrée à l'éducation aux médias est une bonne nouvelle pour les générations futures, nos enfants, nos adolescents, les jeunes, mais quel dispositif, quelles solutions pouvons-nous apporter aux générations seniors ? Très impliqués dans la vie politique, les 60-69 ans votent beaucoup plus que les 18-24 ans, et cette catégo...

Nous avons tous constaté dans notre entourage les méfaits que peuvent susciter des fausses nouvelles, à destination des enfants ou des adolescents. Au-delà des outils et des plateformes qui pourraient être mis en place, ne serait-il pas judicieux, voire indispensable, d'inscrire, dans le code de l'éducation, la nécessité pour l'école de dispenser cette éducation aux médias, de donner cette capacité à vérifier l'information de façon très transversale, et également d'assurer la formatio...

Si la loi offre aujourd'hui le cadre qui permet de prévenir, de faire cesser ou de sanctionner les fausses informations issues d'auteurs malveillants, il est essentiel de considérer la responsabilité des publics, qu'ils soient lecteurs, auditeurs, internautes ou téléspectateurs, dans le traitement de ces informations, et le rôle que chacun tient dans leur mise en circulation. Le ministère a annoncé de futures mesures en faveur de l'éducation à l'information, à l'image et aux médias dans les programme...

L'utilisation de la procédure en référé à des fins de communication politique constitue l'un des risques que ferait courir l'adoption de la proposition de loi relative aux fausses informations. Même s'il sait qu'il perdra en justice, un candidat qui s'estime lésé pourra introduire un référé. Cette pratique est déjà beaucoup utilisée en communication politique avec des attaques en diffamation. Il s'agit d'une arme dangereuse surtout si le calendrier électoral est utilisé : le référé peut avoir lieu une ou deux journées avant que les médias ne puissent plus communiquer sur ...

En tant qu'ancienne journaliste, je veux souligner l'importance d'accompagner cette loi par d'autres mesures pour mobiliser les journalistes dans la lutte contre les fausses informations. Avec ma collègue députée, Michèle Victory, nous venons de remettre nos conclusions après avoir mené une mission flash sur la prévention de la radicalisation à l'école. Nous avons constaté la grande fragilité des jeunes en matière de désinformation. Elle concerne le complotisme qui n'est qu'une partie visible de l'iceberg, mais aussi des informations bien plus banales du quotidien q...

La menace de fausses nouvelles est avérée et ancienne. Elle peut déjà être totalement contrecarrée par le droit en vigueur, pourvu qu'on l'utilise. Avec cette proposition de loi, on ne sait pas ce qu'englobent les fausses informations, et on ignore d'où elles viennent. On ne peut pourtant pas nier que la concentration de 90 % des médias dans les mains de neuf milliardaires ne permet pas de donner des leçons sur la s...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/1460.

Ce rapport d'observations sur les projets de loi relatifs à la lutte contre les fausses informations témoigne de ce que notre Commission peut apporter une dimension européenne au débat qui va s'ouvrir à l'Assemblée nationale. C'est une pratique qu'il faut poursuivre pour de nombreux sujets. Toutes les informations ne se valent pas. Ce constat ne date pas d'hier, mais ce qui est nouveau en revanche, c'est la caisse de résonance que constitue Internet. Aujourd'hui, pour 40 000 euros...

Je remercie à mon tour le rapporteur pour sa présentation de la problématique des fausses informations. J'attire votre attention sur la prudence avec laquelle nous devons user de l'expression « fausses informations ». Il est parfois difficile de faire une distinction claire entre fausses informations, informations manipulées ou encore discours de propagande. Dans l'action politique, il est courant d'user d'exagérations ou de procédés polémiques que l'on pourrait facilement qualifier ...

Je ne doute nullement de votre culture historique mais je n'ai pas la même lecture que vous de certains faits que vous venez d'évoquer, au sujet des États Unis par exemple. Je partage en revanche votre souci de tenir compte des fausses informations véhiculées par des puissances étatiques et, comme je l'ai indiqué, il me paraît important de renforcer les moyens d'action de l'Union européenne qui s'attache, grâce notamment à l'East Stratcomm task force, intégrée au Service Européen d'Action Extérieure, à préserver les pays d'Europe centrale et orientale de toute forme d'ingérence extérieure, susceptible de saper la confiance des...

Je remercie à mon tour le rapporteur pour sa présentation. Je voudrais vous faire part de mes inquiétudes sur le développement de ces fausses informations qui, pour une grande part, ne sont jamais démasquées et continuent à se répandre, poursuivant leur travail de sape. Vous proposez de labelliser les sites d'information, mais comment se prémunir contre certains labels qui risquent d'être fantaisistes ? Je voudrais vous interroger sur l'importance des fausses informations touchant au domaine économique ou de l'innovation. Avez-vous co...

Je m'interroge sur la distinction entre fausse nouvelle et manipulation de l'information. Comment se définit une fausse nouvelle ? Qui détermine si une information est une fausse nouvelle ?

C'est le juge qui aura la charge de déterminer dans un délai de quarante-huit heures si une information est une fausse nouvelle, dans le cadre d'une procédure de référé. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, une fausse nouvelle se rattache à un fait précis et circonstancié qui n'a pas déjà été divulgué. Les contenus intentionnellement faux, qui circulent sur les plateformes numériques, dépassent largement la sphère des nouvelles non encore divulguées. C'est la raison pour laquelle le projet de loi a ret...