Interventions sur "fausse"

...me des médias. En l'absence d'un pluralisme des médias, il est quand même très difficile de faire une véritable éducation de la jeunesse. Vous pourrez toujours démonter des algorithmes et analyser la relation à l'image mais l'opinion se forge en confrontant des analyses et des points de vue différents sur un même événement. Ce texte est absolument essentiel pour lutter très rapidement contre les fausses informations diffusées à mauvais escient et dans une logique de manipulation. Cela étant, nous n'échapperons pas à une réflexion plus large, comme l'a souligné le président de la commission des affaires culturelles hier, sur la diversité de l'information et sur un autocontrôle de la profession par l'instauration d'une sorte de comité en matière de déontologie sur ces questions-là. C'est une pre...

Je vous propose de changer le titre en remplaçant « les fausses informations » par « la manipulation de l'information ». Cette proposition de loi vise bien à lutter contre la manipulation de l'information car son objectif est de prévenir et de faire cesser la diffusion d'informations volontairement falsifiées pour troubler le processus électoral.

Avec cette notion de manipulation, vous vous lancez dans un débat incroyable. On peut dire qu'une information est vraie ou fausse. Quand peut-on dire qu'une information est manipulée ? À quelle fin une information est-elle manipulée ? Un journaliste prend un fait, le transforme, écrit. Manipulé veut dire « qui passe entre les mains ». Comme la bonne ou mauvaise foi du journaliste, la manipulation est un jugement de valeur. Des gens de bonne foi peuvent donner une information que vous jugez fausse. Moi, je suis toujours de b...

Mes chers collègues, la commission des Lois et la commission des Affaires culturelles sont réunies aujourd'hui pour entamer l'examen de deux propositions de loi, l'une organique, l'autre ordinaire, relatives à la lutte contre les fausses informations. Ces textes ont été déposés par le président du groupe La République en Marche et l'ensemble des députés qui en sont membres ou apparentés. Avec Bruno Studer et les députés présents, nous sommes heureux de vous accueillir, madame la ministre de la culture, à l'occasion de cette discussion générale. Le sujet est important, je le rappelle en quelques mots : il s'agit de lutter contre...

Madame la ministre, je me réjouis en effet de vous accueillir pour cette discussion générale sur les propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations. Comme l'a indiqué Mme la présidente de la commission des Lois, la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation m'ayant désigné comme rapporteur de la proposition de loi et plus spécifiquement de ses titres II et III, les titres Ier et IV ayant été délégués au fond à la commission des Lois, je vais temporairement quitter mon rôle de président pour endosser celui de rapporte...

...vons su créer, nous nous devons de le préserver. II en va de ce que nous sommes, une grande démocratie, grande parce qu'elle proclame haut et fort que nous pouvons librement communiquer, sans crainte d'oppression, grande aussi parce qu'elle a pris conscience qu'il n'y a pas d'immunité en la matière. Cet équilibre a été mis à mal, du moins est-il confronté depuis plusieurs années au phénomène des fausses informations. Certes, les rumeurs malveillantes ont existé de tout temps, mais leur propagation exponentielle est une nouveauté, et il est évident que ne pouvons plus lutter contre ce phénomène à la même échelle qu'auparavant. S'il y avait des limites hier, elles n'existent quasiment plus aujourd'hui, car internet n'a pas de frontières. Or, le risque induit est des plus dangereux : la multiplic...

La commission des Affaires européennes qui a déposé un rapport pour observation sur les fausses informations. Je souhaite en premier lieu saluer l'initiative de mes collègues, avec deux propositions de loi dans lesquelles je me retrouve totalement. Les exemples récents de périodes électorales déstabilisées par les fausses informations ne manquent pas, que ce soit aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Espagne, avec la Catalogne, ou bien en France. Aujourd'hui, c'est tout l'écosystème des éle...

L'actualité électorale récente a démontré l'existence de campagnes massives de diffusion de fausses informations destinées à modifier le cours normal du processus électoral par l'intermédiaire des services de communication en ligne : sites, plateformes, chaînes télévisuelles en ligne… C'est pourquoi le groupe La République en Marche a souhaité qu'une proposition de loi s'empare rapidement du sujet de la lutte contre les fausses informations, qui a été, je le rappelle, un engagement de campagne...

On l'a dit et on l'a vu, les fausses informations ont touché un grand nombre de pays aux dernières élections, souvent sous l'impulsion d'États étrangers. Plusieurs fausses informations ont été relayées massivement lors des élections françaises mais aussi au cours des élections américaines et lors des discussions sur le Brexit. C'est un problème global. La Commission européenne s'est d'ailleurs saisie du sujet en mettant en place u...

Avant de nous pencher sur le fond de la proposition de loi relative aux fausses informations, deux questions préalables devraient se poser à nous. Y a-t-il vraiment lieu de légiférer et, si tel est le cas, sommes-nous absolument certains que les bienfaits de la loi sont de très loin supérieurs aux dérives qu'elle est susceptible d'engendrer ? Par dérives, je veux parler d'atteintes à la liberté d'expression, à la liberté de commercer ou même à celle d'entreprendre, rien de ...

Le combat pour la confiance en la presse a toujours été pour le Mouvement démocrate un impératif. Car c'est bien là le corollaire du texte que vous présentez, mes chers collègues : derrière la lutte contre les fausses informations, contre tous ces phénomènes viraux que nous constatons tous les jours et dont nous pouvons parfois être nous-mêmes victimes, il y a bien l'idée que le plus important est de replacer le journalisme dans sa dimension d'analyse, d'expertise, bref d'information sûre et de qualité. Il ne vous étonnera donc pas, madame la ministre, mes chers collègues du groupe La République en Marche, qu...

Si le sujet des fausses nouvelles n'est en rien une nouveauté – Marc Bloch évoque ainsi les faux récits qui foisonnent durant la Grande Guerre –ce sont bien les mutations sans précédent des technologies numériques, en particulier l'essor des plateformes, qui leur donnent leur caractère inédit aujourd'hui. Ces mutations d'ampleur légitiment l'intervention du législateur, plus d'un siècle après la grande loi sur la liber...

... réflexions, aux échanges, mais aussi une manière de mettre au goût du jour de vieilles lunes, des recettes fantaisistes, de colporter des rumeurs inacceptables ou des propos haineux. Il est donc important d'endiguer l'avalanche de désinformation. Nous trouvons dommage que, face à un problème si important, la proposition de loi se cantonne à quelque chose de très précis, à savoir la diffusion de fausses informations en période de campagne électorale. Par ailleurs, comme c'est une proposition de loi, nous n'avons pas d'étude d'impact et notamment pas de bilan précis de l'application des lois existantes, loi de 1881, loi de 2004, loi de 2014… Nous aurions aimé savoir précisément ce qui manque sur le terrain avant de légiférer à nouveau. Nous avons du mal à apprécier l'intérêt de cette nouvelle pr...

Sur un sujet si sensible et complexe, je serais tenté de vous dire, en introduction : good luck ! Je suis persuadé que, si nous devions confronter les bonnes intentions de ce texte à la réalité et aux compétences techniques des spécialistes de la fausse information, cela démonterait cette proposition de loi ligne après ligne. Que fait-on pour la vraie information ? On ne peut pas traiter que de la fausse information, on doit aussi permettre à la presse qui respecte les règles de la profession de s'organiser pour que le distinguo puisse être fait de manière plus claire et plus facile entre ceux qui produisent de la fausse information, de l'infor...

Le groupe de La France insoumise n'est pas opposé à la lutte contre les fausses informations, seulement nous considérons que la méthode de la majorité n'est pas la bonne. Nous proposons une autre méthode pour lutter contre ces fausses nouvelles. Nous préconisons d'utiliser d'abord l'arsenal législatif existant et de donner des droits nouveaux aux journalistes en renforçant le secret de leurs sources. Nous voulons faire participer les citoyens en créant un conseil de déontol...

...êmement important que nous déterminions qui elle vise. Le terme de « services de communication au public en ligne » est susceptible d'intégrer les éditeurs de presse en ligne, ce qui remettrait en cause l'article 1er de la loi de 1881, considérée à juste titre comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France. Nous devons préciser ce qu'est une fausse information, notion encore très floue dans le texte. Une de nos collègues s'est interrogée sur la volonté de nuire qui la caractériserait. Nous devons être très prudents. Demandons-nous, par exemple, si les informations de Mediapart sur le financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy pourraient être considérées comme une « fausse information » au sens de la proposition de loi. Enfin, la ...

Madame Kuster, je vous remercie d'avoir assisté à quelques-unes de nos auditions. Quant aux libertés fondamentales, soyez assurée qu'aucune n'est mise en danger par ce texte – nous y reviendrons lors la discussion en commission. Monsieur Garcia, Mme la ministre vous a répondu sur les fausses informations scientifiques : effectivement l'ordre public inclut la santé et la salubrité publiques. Par ailleurs, la nouvelle rédaction de l'article 9 que nous vous proposerons lors de l'examen du texte en commission répondra sans doute à vos inquiétudes. Madame Pau-Langevin, monsieur Saulignac, vos interrogations font écho à celles que nous avons entendues lors des auditions : ce texte est-il...

...ité : certains discours ne peuvent pas être tenus et doivent être sanctionnés. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne dit d'ailleurs pas autre chose : elle élève la liberté d'expression au plus haut rang, tout en sanctionnant et en prévoyant des garde-fous. Cette proposition de loi ne fait que l'adapter aux nouvelles technologies. Il ne s'agit pas de censure – on est là dans la fausse information ; il n'y a pas ceux qui protègent les journalistes et les autres. Le mécanisme de la proposition de loi est précisément encadré et proportionné. Je vous invite à examiner les amendements qui seront déposés. Nous pourrons en discuter. Sachez que nous sommes aussi soucieux que vous de l'équilibre du texte.

Que ce soit en matière de piratage, de terrorisme, de pédopornographie, de haine sur internet et aujourd'hui, de fausses informations, les plateformes ne peuvent plus s'exonérer de leurs responsabilités dans la diffusion et la propagation de ces contenus. Je ne vois d'ailleurs dans la lutte contre ces dérives aucune atteinte à la liberté d'expression, à la liberté d'entreprendre ou au secret des sources, mais bien au contraire, l'affirmation de nos valeurs démocratiques. La proposition de loi formulée par notre ma...

Fallait-il légiférer sur ce sujet épineux ? La question a déjà été posée. À l'évidence, c'est une réponse à un phénomène d'ampleur qui – hélas – n'épargne personne. Mais une vérité officielle ne viendra-t-elle pas se substituer à une fausse information ? Madame la rapporteure, vous avez affirmé qu'il n'y a pas de vérité qui puisse s'imposer. On ne peut qu'être d'accord pour mettre les réseaux sociaux devant leurs responsabilités. De quelle manière les nouveaux instruments législatifs permettront-ils aux acteurs d'internet de déterminer rapidement si une demande de déréférencement, de suppression ou de blocage est bien fondée ? Je p...