Interventions sur "fausse"

...e – tout comme le Président. Le procureur de la République m'a fait savoir au bout de plusieurs mois qu'il était quasiment impossible de trouver quoi que ce soit : les personnes qui nous attaquaient étaient à l'étranger, elles n'ont pas répondu aux convocations ; quant à celles qui avaient répandu la rumeur, elles n'ont pas pu être poursuivies non plus. Il a fallu que j'attende un an pour que ces fausses informations disparaissent de l'ensemble des sites internet. J'ai eu à subir cela pendant une année ! Je vous le dis, c'est insupportable. Je suis allé trouver le ministre de l'Intérieur, le ministre de la Justice, tout le monde, sans être arrivé à rien. Un juge unique ou trois juges : ce qu'il faut, c'est que le dispositif soit efficace. Je ne crois pas qu'il faille le réserver à la période él...

Cet amendement vise à supprimer les exemples de mesures qui pourraient être ordonnées en référé. Le texte prévoit que toutes mesures peuvent être prescrites aux hébergeurs ou, à défaut, aux fournisseurs d'accès pour faire cesser la diffusion. Il donne également deux exemples : le déréférencement d'un site diffusant ces fausses informations ou le retrait des contenus diffusant des fausses informations. Ces exemples me paraissent mal choisis ; je vous propose donc de les supprimer et de nous en remettre à l'office du juge.

La proposition de loi impose au juge de se prononcer dans les quarante-huit heures sur le retrait d'un contenu, le déréférencement d'un site ou son blocage. Ce délai méconnaît l'extrême rapidité avec laquelle les informations circulent sur les réseaux sociaux, notamment en période électorale. En deux jours, la guerre est finie quand les fausses informations, qui peuvent avoir été portées à la connaissance de tous, sont retirées, l'intervention du juge devenant inutile. Je propose donc de réduire ce délai à vingt-quatre heures, sachant que c'est déjà beaucoup.

Compte tenu des enjeux démocratiques, des troubles conséquents susceptibles d'altérer la sincérité du scrutin, du temps nécessaire pour rétablir des faits distordus et diffuser suffisamment des informations correctes et intelligibles, compte tenu également des moyens limités dont peuvent disposer certains candidats à certains scrutins pour faire face à une fausse information qui pourrait les concerner, il convient de restreindre au maximum les délais d'intervention du juge et, partant, de rendre très rapidement opérantes ses injonctions. C'est pourquoi, comme M. Huyghe, je propose de ramener le délai à vingt-quatre heures.

Avec cet amendement, j'ouvre la possibilité de référé devant les tribunaux territorialement compétents et non plus devant le seul TGI de Paris. Nos auditions nous ont conduits à réfléchir à la situation des candidats confrontés à la diffusion de fausses informations alors qu'ils sont en train de mener campagne. Pour leur permettre de venir à l'audience, tout en tenant compte des contraintes propres à une campagne électorale, notamment en outre-mer, je propose de leur laisser le choix de saisir le TGI de Paris, qui centraliserait par conséquent une partie de ce contentieux, ou le tribunal territorialement compétent.

...ues. Dans ce qu'a subi M. Tourret, il y a une évidence : il est évident qu'il s'agit de faux, de documents trafiqués. C'est cette évidence qui fera que l'information sera retirée. S'agissant de Mediapart, certes le document a été critiqué par certains lorsqu'il est sorti mais surtout il a été très vite analysé par d'autres, et un travail journalistique a été conduit. La différence est énorme : la fausse information produite a été très déstabilisante pour M. Tourret pendant un an et aurait pu déstabiliser notre démocratie. Nous avons en France une presse pluraliste. On peut sans doute regretter qu'elle ne le soit pas assez mais elle est pluraliste et se livre à des combats de presse. C'est ainsi que l'équilibre tient. Cette proposition de loi vise les cas évidents de montages de faux. Il ne faut...

On vient de dire qu'il s'agissait d'évidences. On a précisé que l'on ne s'intéressait pas aux auteurs mais au fait d'interrompre une information fausse, et on a souligné par ailleurs qu'il fallait la preuve de la mauvaise foi. Cela encadre très largement les choses.

Je ne pense pas que nous puissions faire d'exemption en dur, comme vous le prévoyez ici, madame Faucillon, car cela risquerait d'exclure certains médias – ou qui se disent médias – extrêmement peu scrupuleux, notamment des médias étrangers. Je préfère le critère selon lequel celui qui diffuse une information délibérément en sachant qu'elle est fausse peut être poursuivi, sachant que ce n'est même pas l'objet du texte, qui est de faire cesser la diffusion d'une fausse information par le FAI ou l'hébergeur.

La proposition de loi prévoit une peine d'emprisonnement d'un an et 75 000 euros d'amende pour des faits de diffusion de fausses informations en période électorale. Pour des faits de même nature, la loi de 1881 prévoit actuellement une amende de 45 000 euros. Je vous propose de prévoir la même peine pour des faits identiques, à savoir un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Passer par l'article 27 de la loi de 1881 ne me paraît pas être le bon levier, compte tenu de la jurisprudence et de la définition des fausses nouvelles. En tout état de cause les peines sont déjà suffisamment dissuasives. Pour les personnes morales, elles sont quintuplées et le montant de l'amende passe à 225 000 euros. Avis défavorable aux deux amendements.

L'idée est d'étendre aux élections des conseillers départementaux, régionaux et municipaux, les dispositions de lutte contre les fausses informations. Cette démocratie de proximité, qui commence par l'élection des conseillers municipaux – et donc de nos maires – est un peu le poumon de notre démocratie. Toutes les élections ont une importance extrême pour la vie des citoyens et de notre démocratie dans son acception la plus large. La politique de notre pays se fait aussi à ce niveau-là. Ces élections doivent être protégées de l...

Nous avons déjà eu ce débat très intéressant sur le périmètre des élections. Je préfère exclure les élections des conseillers départementaux, régionaux et municipaux parce que je considère que la lutte contre les fausses informations, dans ce cadre précis, doit être centrée sur les scrutins à fort enjeu, notamment à enjeu national. À de rares exceptions près, d'autres outils permettraient d'agir dans le cas des élections plus locales : la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou le code pénal. En outre, en multipliant les scrutins concernés, on aboutirait finalement à une application quasi permanente ...

Je m'interroge sur le message que l'on envoie à certains territoires : nous créons un dispositif visant à protéger notre démocratie lorsqu'il s'agit d'élections nationales ou européennes ; dans le cas des élections locales ou départementales, qui sont beaucoup moins importantes, débrouillez-vous si vous êtes victimes de fausses informations ! Pour l'avoir vécu de très près, je peux vous dire que des élections législatives peuvent donner lieu à la diffusion de fausses informations. Si elle n'est pas forcément massive puisqu'elle est circonscrite à l'échelle de la circonscription, cette diffusion peut néanmoins avoir des conséquences extrêmement graves. Madame la rapporteure, je comprends vos difficultés à intégrer ces...

... ces dispositifs que je trouve assez dangereux. Pour terminer, j'aimerais revenir un peu en arrière sur le fait que des journalistes pourraient être visés. Une chaîne de télévision étrangère, qui a eu une influence sur le débat public à un moment donné, a beaucoup caricaturé ce qui se passait en France et a menti : Fox News. Cette chaîne a raconté que Paris était à feu et à sang, en diffusant de fausses images. Lorsqu'il s'est rendu aux États-Unis, le Président de la République a jugé bon de donner une interview à Fox News. Faut-il que les journalistes de Fox News soient sanctionnés et mis à l'amende pour avoir participé à la diffusion de fausses informations ? Vous voyez que tout ça n'est pas très sérieux, en vérité, quand on y regarde de près.

Quelque chose n'est pas faux dans ce que vient de dire notre collègue Corb@ière : c'est très Ve République. Ça tombe bien parce que nous sommes sous la Ve République et les scrutins nationaux ont une singularité qui nous oblige à traiter ce sujet en premier. J'ajoute que, pour des raisons de proximité, une fausse information pourra être plus facilement démentie sur le plan local que sur le plan national. À l'échelle nationale, des moyens massifs sont mis en oeuvre pour diffuser de fausses informations et nous devons pouvoir réagir le plus vite possible. Mettons en place ce dispositif qui a sans doute une limite. Nous verrons si, à l'avenir, des trolls parviennent à diffuser massivement des fausses nouvel...

Vos arguments sont légitimes mais on ne peut pas laisser penser qu'un scrutin local ne peut pas donner lieu à la diffusion d'une fausse information. Non seulement le cas peut se produire mais, en plus, une fausse information peut être plus difficile à étouffer localement que sur le plan national. Vous avez peut-être raison de vouloir procéder par étapes. Cependant, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, je demande que cette question soit posée et que nous puissions évaluer le dispositif. Nous allons voir comment ...

...ous avez plusieurs intérêts – parfois contradictoires – en balance, il faut trouver un équilibre. En l'occurrence, vous avez, d'une part, la liberté d'expression, et, d'autre part, le droit de chaque électeur à disposer d'une information claire et transparente. Nous examinons chacune des mesures que nous proposons en fonction de ces deux intérêts. Nous avons rencontré ce problème de diffusion de fausses informations lors de scrutins d'une ampleur nationale : les élections présidentielles et les référendums. Ce texte est une première étape. Je ne dis pas que les élections locales sont moins importantes, je dis qu'elles ont moins d'ampleur. À l'avenir, si la diffusion massive de fausses informations risquait d'altérer la sincérité du scrutin lors d'élections locales, le législateur pourrait se pe...

Nous sommes évidemment tout à fait favorables à l'obligation de rendre publics les moyens que les plateformes et les fournisseurs d'accès consacrent à la lutte contre la diffusion de fausses informations. En revanche, il nous semble que cela présente un risque de les obliger à informer promptement les autorités publiques compétentes de toute activité de diffusion de ces fausses informations qui leur seraient signalée. Pour se mettre à l'abri de poursuites, ces plateformes pourraient pratiquer une forme d'autocensure. Le fait de vouloir les responsabiliser pourrait conduire à limiter...

L'obligation de transmission des contenus signalés comme étant de fausses informations aux autorités ne me paraît pas judicieuse. Si les contenus dits odieux – la pédopornographie, l'apologie du terrorisme – peuvent être ciblés facilement, le caractère manifeste des fausses informations, lui, n'est pas nécessairement établi. Cela complexifierait la décision de transmettre ou non ces contenus aux autorités compétentes. En outre, le volume des contenus qui seraient sig...

Ces amendements traitent de l'impact que les algorithmes de recommandations ou de référencement peuvent avoir sur la diffusion de fausses nouvelles. À mon avis, ce sujet n'est pas assez traité dans le dispositif proposé. Nous savons que nous ne pouvons pas aller jusqu'à demander la transparence absolue des algorithmes, en raison du secret des affaires. Néanmoins, nous pouvons peut-être avancer vers la publication des statistiques agrégées des résultats de ces algorithmes afin de comprendre les biais qu'ils peuvent induire dans le...