Interventions sur "fausse"

...clairées. Je suis contre la judiciarisation de la période électorale ; or les dispositions que contient cette proposition de loi vont dans ce sens. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué tout à l'heure le complotisme. Mais justement, lorsque la diffusion de certaines informations sera brutalement arrêtée au bout de quarante-huit heures parce qu'un juge les aura considérées comme fausses, croyez-vous réellement que les citoyens penseront qu'elles ont été retirées parce qu'elles sont fausses ? Non ! Puisque le débat actuel n'est pas de bonne qualité et que nous avons besoin d'une éducation populaire, le retrait de ces informations renforcera les théories complotistes. C'est pourquoi mon groupe votera cette motion de renvoi en commission.

...te, nous avons auditionné de nombreux acteurs : représentants des plates-formes, journalistes, fournisseurs d'accès à internet, associations, acteurs de la société civile et de la communauté éducative… Tous s'accordent sur un point : la nécessité d'agir pour lutter contre ces manipulations d'informations. Cette conviction partagée s'explique facilement. Nous avons tous identifié le risque que ces fausses informations font peser sur nos démocraties, et nous ne pouvons rester passifs face à des stratégies délibérées d'influence politique qui menacent la sincérité de nos élections. Il est urgent d'agir ! Cette proposition de loi va protéger nos périodes électorales des campagnes de désinformation. Elle pourra d'ailleurs porter ses fruits dès les prochaines élections européennes, et je m'en réjouis...

Le pouvoir du juge des référés va être circonscrit à des cas et des contenus bien précis. Je rappelle que l'objectif n'est pas d'imposer une vérité, mais bien de s'attaquer à la prolifération artificielle des fausses informations sur les plateformes numériques. Il n'est pas question de laisser à ces dernières le soin de censurer tel ou tel contenu. Au contraire, l'action des plateformes va être plus encadrée : elles devront remettre au CSA une déclaration annuelle et expliquer les moyens qu'elles mettent en oeuvre sur ce sujet. Vous ne vous réjouissez même pas de l'annonce, par Mme la ministre, de la consti...

...d'abord, la nécessité de distinguer le vrai du faux promet quelques débats chez les juges, qui seront placés devant leur conscience et devant le risque de se faire les complices d'une censure qu'ils n'ont certainement pas envie d'exercer. Le plus incroyable est peut-être que ce texte nécessitera, d'une certaine manière, d'estimer le taux de crédulité d'une information. S'il faut apprécier si une fausse information a altéré ou non le résultat d'un scrutin, il faudra essayer d'estimer quelle part de l'opinion publique a cru ou n'a pas cru à cette fausse information. En réalité, nous rejoignons le député Mélenchon sur un point : nous discutons d'un texte construit à la va-vite parce qu'il s'agit d'une commande passée par le Président de la République. Compte tenu du sujet abordé, cette propositio...

...nus légitimes. Les sénateurs ont fait preuve de sagesse. Il serait bon que nous en fassions autant. Sur une question aussi complexe et épineuse, qui n'intéresse rien de moins que la liberté d'expression et la liberté de la presse, il n'est pas bon de légiférer dans la précipitation, sans étude ni analyse approfondie et dans le cadre de la procédure d'urgence. L'imprécision de la définition de la fausse information et les reformulations maladroites proposées au cours des débats témoignent d'un empressement inadéquat. Madame la rapporteure, vous avez indiqué en commission, que « c'est notre travail de bien préciser les termes lorsque nous légiférons, et ce n'est pas une mince affaire quand il est question de fausses informations et de lutte contre la manipulation de l'information », nous renvoya...

Fausse information !

Fausse information, si vous le souhaitez ! Il me plaît que vous utilisiez...

... notre langage. C'est aussi parce que cette expression, popularisée par Donald Trump contre les journalistes, est porteuse d'une idéologie. Tout comme vous avez pris la défense des journalistes et de leur métier, je tiens moi aussi, avec ce texte, à défendre une profession qui produit des informations sourcées, vérifiées et plurielles. Enfin, la façon la plus évidente de traduire fake news est « fausse nouvelle » et j'ai déjà dit tout à l'heure pourquoi l'expression de « fausse nouvelle » n'est pas opérante : la fausse nouvelle a un caractère inédit. Nous conservons le délit de fausse nouvelle tel qu'il est prévu par la loi de 1881. Toutefois, s'agissant d'informations circonstanciées, sur la base de faits – il ne s'agit pas de juger des opinions – , cette notion n'est pas opérante pour établir...

C'est filmé et cela fera peut-être un buzz qui pourra être qualifié de fausse information. Vous avez donc jusqu'à jeudi, dix-neuf heures quarante, pour me prouver que ce que je vous dis est faux ! Voilà ! Nous voterons donc cette motion de renvoi en commission.

Cinq minutes, c'est peu mais beaucoup d'arguments ont déjà été échangés. C'est un sujet d'importance : il va de soi que nous sommes d'accord pour dire que le citoyen doit pouvoir se forger une opinion librement, afin de pouvoir délibérer et voter en conscience, en fonction de ce qu'il croit bon pour l'intérêt général. Nous devons garantir une information pluraliste et veiller, en cas de fausse information, à ce que celle-ci soit sanctionnée. Mais le dispositif législatif existe depuis longtemps ! Ce n'est pas un argument mineur. Un collègue tout à l'heure, dans sa réponse à Jean-Luc Mélenchon, évoquait Jean Jaurès. Nous n'en sommes plus là mais, du temps de Jaurès, il y avait beaucoup de propagande et de fausses informations, à tel point que c'est une personne victime de cette propagan...

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, madame la ministre, chers collègues, « la réponse aux fausses informations ce n'est pas la censure [… ], c'est plus d'informations, discutées en commun » selon Edward Snowden. Le droit à l'information est un des socles de la démocratie. Il suppose la liberté d'expression et il renferme une plus grande exigence encore : la possibilité pour chacun d'accéder à plusieurs sources d'information, quels que soient les supports, presse, radio, audiovisuel et numér...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le hashtag #fakenews n'a jamais été autant utilisé sur les réseaux sociaux, aussi bien par les citoyens que par les politiques. Qui n'a jamais été trompé par une fausse information circulant sur internet ? Les chiffres sont révélateurs : trois Français sur quatre estiment avoir déjà été confrontés à une information fausse, destinée à les influencer. Les affirmations manipulées ou totalement erronées font depuis toujours partie du débat public. La nouveauté, c'est que les sources de diffusion se sont décuplées. Trop peu souvent vérifiées, ces informations se pro...

... sans aucun argument fondé, toutes les propositions qui étaient contenues dans ces propositions de loi, ce qui a abouti à l'échec de la CMP. Les articles 1er à 3 bis et l'article 10 ayant fait l'objet d'une délégation au fond à la commission des lois, j'ai proposé huit amendements qui ont tous été adoptés par la commission. Un amendement a notamment été adopté pour circonscrire la définition des fausses informations au champ d'action de la procédure de référé créé par l'article 1er, afin de lui donner une portée plus opérationnelle. À l'origine, il y avait une définition large qui englobait toutes les fausses informations. Cette définition est désormais restreinte au dispositif du juge des référés. Les sept autres amendements adoptés par la commission des lois, sur les articles dont l'examen lu...

Cette proposition de loi, déposée par notre groupe, La République en Marche, répond à un réel besoin : selon un sondage BVA du mois d'avril dernier, 75 % des Français estiment avoir déjà été confrontés à une information fausse, destinée à les influencer. Ce chiffre est sans appel. La confiance dans la presse, dans l'information fournie par les médias, est un fondement de notre démocratie et nous devons la préserver. Les manipulations de l'information, destinées à tromper l'opinion publique, sont très nombreuses et ne sont pas nouvelles. Elles irriguent les réseaux sociaux et sont parfois même reprises dans des interve...

...e sont pas couvertes par le régime de sanctions définies dans la loi de 1986. Quelle crédibilité donne-t-on au CSA dans ces conditions ? Cela nous fait dire que ce texte de circonstance est avant tout un texte d'affichage qui ne croit pas en sa propre efficacité. De même, le nouvel article 8 bis, supposé définir les nouvelles obligations des plateformes en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations, ressemble à une coquille vide avec quelques options. Les différentes mesures listées – transparence des algorithmes, contenus sponsorisés – sont purement facultatives. Leur simple écriture est une démonstration de leur impuissance. Cette loi est aussi bavarde, en témoignent les articles 9 bis A et 9 bis B, introduits par nos collègues de La République en Marche. L'incitation à nég...

...des années à venir, notamment en raison du développement des deepfake news et de l'émergence de nouvelles techniques permettant de reconstituer artificiellement une voix et les mouvements d'un visage. Au-delà de ce constat, nous maintenons les interrogations que nous avions formulées lors de l'examen en séance publique. La création d'une procédure de référé, visant à faire cesser la diffusion de fausses informations, nous paraît difficile à mettre en pratique pour au moins deux raisons : l'impossibilité de stopper de fausses informations compte tenu de la viralité d'internet ; le délai très insuffisant accordé aux juges pour se prononcer en toute connaissance de cause. En revanche, nous saluons les nouvelles dispositions visant à renforcer les pouvoirs de contrôle du CSA ainsi que les mesures ...

...e aille plus loin sur un certain nombre de points. Tout d'abord, les intérêts commerciaux des actionnaires privés ou publics mettent à mal l'indépendance journalistique et ce texte n'en tient pas compte. Ensuite, la déontologie journalistique est la clef de voûte et il faudrait créer un cadre commun pour s'assurer que tous les journalistes en sont imprégnés et la respectent. En outre, au-delà des fausses informations, le CSA doit pouvoir contrôler et sanctionner les incitations à la haine raciale ou sexiste dans les médias, si courantes qu'elles en deviennent anodines dans l'inconscient collectif. Enfin, il serait souhaitable de créer un Conseil national de la déontologie des médias où siégeraient des citoyens, des journalistes et des sociétés éditrices. Ce conseil s'engagerait dans la rédaction...

...Après le combat qu'a mené la France à Strasbourg et à Bruxelles pour les droits voisins des éditeurs de presse, ce texte a vocation à protéger ceux qui font de l'information « sourcée » et vérifiée. J'ai entendu dire que c'était un texte dangereux pour la liberté d'expression. Prenons l'exemple d'un journaliste qui, pendant une période de campagne électorale, produit une information manifestement fausse et la diffuse massivement de façon mécanique. En effet, il n'y a pas de liberté d'expression absolue. Il existe des libertés fondamentales. C'est aussi une liberté fondamentale de pouvoir participer à un scrutin qui se déroule dans de bonnes conditions. C'est parce qu'il faut trouver un équilibre entre ces libertés fondamentales que nous avons fait le choix de vous proposer ce texte. Au passage,...

...s propos de M. Bournazel et de quelques autres une sorte de défiance à l'égard du juge des référés, voire des magistrats. Il n'y a aucune raison de douter un instant de l'efficacité du juge des référés, qui intervient déjà, tous les jours, dans de très nombreux domaines. Je rappelle qu'il existe pour les cas de diffamation d'un candidat en période électorale – ce qui nous rapproche du domaine des fausses informations – un juge des référés agissant dans un délai de quarante-huit heures. Nous avons donc une expérience en la matière. Madame Ressiguier, je vous remercie pour votre intervention toute en nuances. Je tiens à vous rassurer : il n'y a évidemment ni censure ni atteinte à la liberté d'expression. Tout au contraire, ce que veut faire ce texte, c'est protéger l'information qui est vérifiée ...

Au-delà du fait que je n'identifie pas d'article 2 bis dans la loi de 1986, il me semble que cet amendement est satisfait : même si la charte va au-delà de la diffusion de fausses informations, c'est bien cet aspect que vous souhaitez viser à travers la notion d'ordre public. Je rappelle que je ne suis pas favorable à ce que cette notion soit définie dans la loi, car elle est par essence jurisprudentielle. Avis défavorable.