Interventions sur "fausse"

...ent stupide. Nous partageons l'idée que cette question doit nous préoccuper, comme dans beaucoup d'autres pays, et que nous devons y réfléchir. Mais c'est un sujet beaucoup trop important pour que nous agissions dans la précipitation. Or c'est le sentiment que vous donnez : on veut être les premiers à dégainer, en France, afin d'être exemplaires sur la scène internationale dans la lutte contre la fausse information. Votre posture est quand même assez surprenante... Nous sommes tous d'accord, globalement, pour dire qu'il faut réfléchir et travailler sur ce sujet, et nous sommes prêts à faire preuve de bonne volonté, mais vous nous opposez la nécessité d'aller vite, sans vraiment le justifier. C'est d'autant plus incompréhensible que vous citez en exemple la diffamation en disant qu'elle a certes ...

Le sujet qu'aborde M. Bernalicis ne relève pas du présent article mais de l'article 9 sur les plateformes et les signalements par les utilisateurs qui y trouvent des choses fausses. Par ailleurs, le problème de la diffamation, c'est que l'action qui sera lancée n'aboutira qu'après l'élection. C'est justement cela qui est un acte politique ; personne ne peut être contredit par le juge avant la fin des élections, tandis que, dans la procédure que nous prévoyons, si quelqu'un est assez stupide pour lancer une procédure en référé et que le juge dit qu'il n'y a pas d'évidence,...

...n et l'hémicycle ont permis d'enrichir le texte. Vous avez dit que ce texte pourrait être un outil politique. Ce risque existe mais comme pour la plupart des textes que nous adoptons. En l'occurrence, nous avons la chance d'avoir un garant, le juge, garant des libertés publiques, qui se prononce en vertu de règles de droit objectives. Je préfère prendre ce risque et continuer à lutter contre les fausses informations.

Vous entendez à nouveau utiliser les termes « objectif » et « neutre » pour caractériser la fausse information. Mais l'alinéa en question n'est pas celui de la définition, il renvoie à l'objectif d'intérêt général « attaché à l'information éclairée des citoyens en période électorale », à l'aune duquel sont appréciées les obligations supplémentaires mises à la charge des opérateurs. Il s'agit donc d'une précaution juridique au regard du droit européen. Avis défavorable.

Même sujet, mêmes arguments, même avis. La suppression du seuil ferait entrer dans le dispositif des contenus dont la visibilité n'est pas significative ; cela ne permettrait pas, du coup, de mieux prévenir les fausses informations. En outre, se pose toujours le problème de contrariété avec les normes européennes.

...linéas 14 à 16 pour garantir les droits et libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression, et le bon fonctionnement de l'autorité judiciaire. Pour ce faire, nous proposons de supprimer cette nouvelle procédure de référé. En effet, par cet alinéa, le Gouvernement souhaite tout simplement créer une procédure de saisine d'un juge en quarante-huit heures pour que celui-ci statue sur une « fausse information de nature à fausser la sincérité du scrutin ». Au-delà du fait qu'une procédure proche est d'ores et déjà prévue dans notre droit, l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'option choisie par le Gouvernement a des conséquences dirimantes. En effet, comment un juge seul, puisque la procédure est à juge unique, qui n'est pas nécessairement spé...

Mon amendement propose de supprimer l'alinéa 14. Vous entendez épurer des débats publics, dans les trois mois qui précèdent les élections, les fausses informations pour qu'elles n'influencent pas les Français dans leur vote. Les Français sont-ils à ce point naïfs et incapables d'esprit critique qu'il faudrait leur dire ce qu'est une information fiable ou une information considérée comme inexacte ou trompeuse, selon vos mots ? Nous n'avons pas du tout la même façon d'aborder la question. Ne serait-ce pas tout simplement la meilleure façon de fa...

...s par les débats qui ont eu lieu avant l'été. Mme Le Pen, qui n'est pas toujours ma référence, nous a fait la démonstration de ce qu'elle avait subi pendant l'élection présidentielle. Or les dispositifs dont nous parlons sont justement de nature à répondre à ses interrogations, alors que rien ne le permettait jusque-là. Nous n'attentons donc pas aux libertés, nous sommes juste dans l'idée que les fausses nouvelles doivent pouvoir être suspendues.

Les fausses informations font peser une nouvelle menace sur les démocraties occidentales. Il s'agit là d'un nouveau défi de l'ère numérique. Or notre droit est insuffisant pour inciter les GAFA – Google, Amazon, Facebook et Apple – , les hébergeurs et les fournisseurs d'accès à internet à prévenir la diffusion des fausses informations. L'article 9 contribuera à lutter contre ces dérives d'internet dont les...

La responsabilisation des plateformes procède d'une intention louable. En effet, il n'est pas possible d'agir en matière de fausses informations sans une collaboration avec ces dernières, mais vous allez faire peser sur elles une très lourde responsabilité. La mise en oeuvre de cette disposition me paraît pour le moins aléatoire. Si on peut concevoir qu'il est facile de dénoncer ou d'identifier une information à caractère raciste, xénophobe ou discriminatoire, les choses sont moins évidentes s'agissant d'une fausse informat...

...possible d'imaginer que des contenus journalistiques – issus de sources croisées, respectant une déontologie – soient défavorisés par rapport à des contenus élaborés pour générer des clics et, par conséquent, des revenus publicitaires. Il s'agit de mettre autour d'une table différents acteurs qui savent identifier ce qu'on appelle des « fermes à clics », c'est-à-dire des sites qui produisent des fausses informations et qui, aujourd'hui, génèrent énormément de revenus publicitaires. C'est précisément pour éviter de tomber dans la censure que nous avons réécrit l'article en commission. La décision de retirer un lien vers une fausse information appartient au juge – c'est l'objet du titre Ier de la proposition de loi, comportant des dispositions modifiant le code électoral. Nous voulons réunir le...

Il vise à supprimer la disposition contraignant les opérateurs de plateforme à « informer promptement les autorités publiques compétentes de toute activité de diffusion de [… ] fausses informations ». À chacun de définir ce que signifie « promptement »…

...ies de personnes par rapport à d'autres porte en effet atteinte au principe d'égalité des citoyens devant le droit constitutionnellement garanti à la liberté d'expression et de communication. Par ailleurs, la promotion des contenus des entreprises de presse et des services de médias audiovisuels ne permettra pas aux utilisateurs d'identifier les sources susceptibles, au contraire, de véhiculer de fausses informations.

Selon nous, il n'y a pas de raison que les candidats aux élections soient mieux protégés contre la diffusion de fausses informations sur leur compte que les citoyens et citoyennes au quotidien. Par cet amendement, nous proposons de renforcer le droit des citoyens et citoyennes à demander le retrait d'un contenu litigieux publié en ligne qui leur causerait indûment un dommage. En effet, au-delà de la possibilité de saisir un juge, il n'existe actuellement pas de procédure formalisée du point de vue des délais pou...

...us illicites ou qu'elles y répondent parfois de manière insatisfaisante. Toutefois, votre amendement aurait pour effet d'inciter les plateformes à une forme de censure préventive. Or c'est précisément ce que nous avons souhaité éviter lorsque nous avons réécrit l'article 9. Par ailleurs, nous sommes sortis du dispositif initialement prévu pour une bonne raison : les informations constitutives de fausses nouvelles ne sont pas nécessairement illicites ; elles le sont d'ailleurs rarement. Enfin, votre amendement s'apparente à un cavalier législatif, même si je constate que vous avez fait l'effort de le rattacher à l'article 9 en confiant une nouvelle compétence au CSA en la matière. Nous avons créé l'obligation de mettre en place une faculté de signalement – simplement de signalement – au profit ...

Il vise à améliorer le dispositif de responsabilisation et de coopération des plateformes en ligne dans la lutte contre les contenus illicites, les fausses nouvelles et les propos haineux. Dans la loi du 21 juin 2004, le législateur a prévu des obligations de signalement des contenus illicites, de transmission des contenus signalés aux autorités et de transparence sur les moyens déployés pour lutter contre les activités illicites. Toutefois, il s'avère que ces dispositifs se heurtent à des difficultés d'application concrètes. L'absence d'interlocu...

Il s'agit d'un amendement essentiel au regard de la responsabilisation des plateformes que nous appelons de nos voeux. Il arrive malheureusement trop souvent que certaines plateformes se défaussent lorsque l'on entre en contact avec elles : soit elles vous renvoient effectivement à des entreprises localisées très loin de chez nous, soit personne ne répond au bout du fil. On le constate notamment, c'est vrai, en matière de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Par cet amendement, nous souhaitons obliger les plateformes à désigner un représentant légal basé en France, un interlocuteu...

L'amendement vise à garantir la transparence des effets des algorithmes utilisés par les plateformes en ligne. En effet, les fausses informations sont souvent mises en avant par les algorithmes des opérateurs en ligne, et se retrouvent ainsi en tête des résultats de recherche. Il faut étudier précisément les algorithmes pour connaître leur effet sur la propagation des fausses nouvelles. Ainsi, on pourra mieux les contrôler. En revanche, il ne faut pas confondre publication de l'algorithme et publication des effets de l'algor...

...n premier pas vers la régulation des plateformes par la donnée et par la société, qui permettra à chacun de devenir acteur de cette régulation en se forgeant sa propre opinion. Nous l'avons dit plusieurs fois en commission comme en séance : les algorithmes peuvent avoir un impact sur la mise en avant de certains contenus polémiques, non vérifiés, d'un format court, et susceptibles de véhiculer de fausses nouvelles. Autrement dit, de nombreux acteurs soutiennent que les algorithmes mettraient en avant les contenus les plus à même de capter l'attention des utilisateurs, conformément au modèle d'affaires de ces plateformes, plutôt que des contenus de qualité, qui contribueraient à alimenter un débat public riche et divers. C'est ce qu'on appelle « l'économie de l'attention ». Le dispositif que no...

Pour répondre du tac au tac à M. Vuilletet, qui nous a rappelé son expérience concernant la croyance à la théorie de la Terre plate, je lui suggère de quitter un instant la diffusion des fausses informations pour s'intéresser à l'industrie touristique. Quand certaines plateformes classent des sites touristiques, des hôtels ou des restaurants, la hiérarchisation des données a une grande importance. Comment celle-ci s'opère-t-elle, sachant que les acteurs de la filière se plaignent du brandjacking, c'est-à-dire de l'emprunt de marques ? Parfois, certains acteurs mettent en avant des site...