Interventions sur "fausse"

...vement, avant le débat final sur la proposition de loi organique, vous dire que ces textes comportent un paradoxe saisissant. La proposition de loi organique traite de l'élection présidentielle, alors que les retraités français qui ont été massacrés par la hausse de la CSG – la contribution sociale généralisée – s'aperçoivent aujourd'hui que toute la campagne présidentielle de M. Macron a été une fausse information.

Je constate que toutes les positions portant sur la rénovation de la vie politique, par exemple la grande campagne d'Emmanuel Macron sur le casier judiciaire vierge pour les élus de la République, ont été de fausses informations.

...sincérité du scrutin, et un juge seul en est-il capable, dans une matière où la liberté d'opinion est en cause ? Je ne le crois pas, et le groupe Les Républicains déposera d'ailleurs un amendement visant à demander la collégialité. Le problème essentiel, dans cet article 1er – et nous l'avons déjà abordé lors de la discussion générale – , réside cependant dans la définition que vous donnez de la fausse information : « toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Difficile de faire plus flou, et donc plus dangereux. Une interprétation extensive de cette définition serait clairement…

Pour construire son opinion, l'électeur doit pouvoir s'appuyer sur une source fiable, en laquelle il puisse avoir confiance. Lutter contre la manipulation de l'information est de notre responsabilité à tous. Les fausses nouvelles, rumeurs ou désinformations ont certes des impacts sur les électeurs, mais elles en ont aussi sur les médias et les acteurs politiques en dégradant la qualité du débat d'idées. Lorsque le débat est ainsi dégradé, toutes les sources sont mises sur le même plan, de l'article de journal référencé à l'article de blog subjectif. Nous sommes ainsi confrontés au contournement des médias trad...

... particulièrement dans la lutte contre la manipulation de l'information. Ce sont donc tous les acteurs qu'il faut mobiliser. C'est pour cela qu'il fallait également inclure les organismes de régulation dans cette lutte, ce qui a été fait en étendant les pouvoirs et les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il était ainsi primordial de légiférer, afin de définir précisément la notion de fausse information et le cadre dans lequel elle peut être neutralisée de manière proportionnée, en balance avec le respect de notre liberté d'expression. La force de ce texte, c'est aussi de prévoir des mesures d'éducation dans ce domaine car, en particulier durant le temps électoral, il est important que toutes et tous aient une opinion libre, certes, mais aussi une opinion éclairée, afin que nous pui...

Nous parlons de la période électorale qui est une période sensible, s'il en est, dans la vie démocratique d'un pays. Cet article comporte trois choses. D'abord, la définition de la fausse information, qui était une demande constante de tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés durant la construction de cette loi. Ensuite, une idée toute simple : celle que nos concitoyens sont assez malins pour comprendre ce qu'il y a derrière un contenu sponsorisé, pour peu qu'on leur dise qui paie et combien. Il s'agit là d'une mesure de vérité et de transparence démocratique face à l'ur...

Pour lutter contre la diffusion de fausses informations en période électorale, l'attaque en diffamation est insuffisante, car leur auteur est difficilement identifiable. Il faut donc interrompre leur flux pour en empêcher la diffusion. C'est la raison pour laquelle, comme le Président de la République l'a exprimé lors de ses voeux à la presse, le 3 janvier dernier, ce texte est opportunément proposé par notre groupe. Cette proposition d...

En effet, vous allez donner au juge le pouvoir de dire quelle est la vérité, de dire s'il s'agit ou non d'une fausse information. Cette discussion, dans cet hémicycle, à cette heure tardive, est complètement surréaliste !

Car qui va décider de l'application de cette définition absurde d'une fausse information ? En vérité, vous êtes un pouvoir élu sur une manipulation permanente d'une démocratie fausse.

... Vous pourrez comparer les interventions des députés de la France insoumise à l'Assemblée à celles des autres députés, ne vous en déplaise. Vous le constaterez également dans l'ensemble des amendements que nous avons présentés sur cet article 1er, que nous contestons. Cet article met en place une action en référé devant le juge civil pour les périodes préélectorales et électorales. Il définit la fausse information de façon extrêmement large, cela a été cité à plusieurs reprises. Cet article renforce les obligations de transparence des opérateurs de plateformes internet sur l'identité et la qualité de la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la plateforme agit. Nous considérons que, pour plusieurs raisons, cet article va à l'encontre et remet en cause un certain nombre de liber...

Aux États-Unis, le discours négationniste peut circuler librement et l'on peut même se promener avec un uniforme nazi dans les rues : je ne suis pas d'accord avec cela ! La République n'est pas un régime neutre, indiscutablement ! Mais une fois qu'on a dit cela, revenons tout de même à ce qui constitue notre débat : cette proposition de loi donne de la fausse information une définition tellement floue – je ne répéterai pas ce que j'ai dit à la tribune – que soit elle sera totalement impuissante, soit elle sera potentiellement dangereuse. Enfin, elle ne règle pas le problème de la construction de l'information, qui est un débat central. Je voudrais finir sur ce point : au vu de l'organisation concrète des débats – la question est toujours concrète, co...

Merci, monsieur le président ; vous remarquerez que je ne suis pas venue en uniforme nazi, n'en déplaise à certains. On y est : vous vous attaquez désormais avec entrain au code électoral, histoire d'en remettre une nouvelle couche, si j'ose dire. Le code électoral dispose déjà, en son article L. 97, que « Ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros. » Cela me semble assez clair mais pour vous, cela ne l'est manifestement pas assez ! Mal pensé, mal préparé, mal rédigé, ce texte a tous les défauts, à commen...

Par cet amendement, nous souhaitons, en cohérence avec notre positionnement général sur ce texte, à savoir le rejet, supprimer l'article 1er. Ainsi que je l'ai dit longuement cet après-midi, l'insertion dans cet article 1er que nous contestons de la tentative de définition de ce que pourrait être une fausse information suffit à elle seule à motiver notre opposition globale à l'ensemble du dispositif proposé. Cet amendement vise donc à supprimer les dispositions initiales de l'article, mais également cette définition particulièrement néfaste, inefficace et dangereuse.

En l'état, cette proposition de loi n'a aucun intérêt. Le Conseil d'État, dans son rapport, l'a constaté : « Le droit français contient déjà plusieurs dispositions visant, en substance, à lutter contre la diffusion de fausses informations, suivant trois logiques distinctes. En premier lieu, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comporte, dans ses chapitres IV et V, des dispositions permettant de réprimer des propos sciemment erronés, diffamatoires, injurieux ou provocants. (…) En deuxième lieu, le code électoral contient également des dispositions qui visent à garantir le bon déroulement des campagnes...

C'est un avis défavorable de la commission, pour plusieurs raisons. Cette loi est nécessaire : on l'a dit et on le redira autant que de besoin. Elle l'est parce qu'aujourd'hui on est impuissant à juguler le phénomène des fausses informations, qui prend de plus en plus d'ampleur dans nos démocraties. Les fausses informations sont un vrai fléau. Elles minent la confiance du citoyen, à un moment où il est censé exprimer un choix libre, celui du vote. C'est aussi utile parce que les dispositifs juridiques existants, que vous avez rappelés, ne sont pas suffisants et ce que j'ai entendu là-dessus est totalement inexact. Vous...

Une fausse information circulait sur le fait que la Grande-Bretagne paierait deux fois plus de prélèvements à l'Union européenne.

Voilà un exemple de fausse information.

Tel est bien votre objectif ! Je vais vous donner un exemple très précis. Pendant la campagne présidentielle, j'ai indiqué qu'il y avait en France 500 000 travailleurs détachés. Immédiatement, les décodeurs de certains journaux qui voulaient me nuire ont affirmé en toute impartialité que j'étais un menteur qui racontait n'importe quoi et que c'était une fausse information.

Et puis, curieusement, après la présidentielle, un grand quotidien qui m'avait traîné dans la boue a reconnu que ce chiffre de 500 000 travailleurs détachés était confirmé par le ministère des affaires sociales. Avec cette loi, mes propos auraient été qualifiés de fausse information ; un juge se serait prononcé contre en référé et vous vous en seriez félicitée !

... doit avoir pour contrepartie l'obligation pour les journalistes de respecter une éthique de la vérification des faits et des accusations qu'ils portent. Mais qui va avoir un intérêt à agir ? Vous nous avez dit, madame, qu'il suffirait de dire que le Brexit coûterait ceci ou cela pour être passible de poursuites. Mais qui aura intérêt à agir ? Quiconque considérera qu'il s'agit d'une information fausse pourra saisir un magistrat en référé ? Cela n'existe pas : il faut avoir un intérêt à agir, madame, vous le savez bien. Vous voyez bien que cela n'a aucun sens et ces propos m'étonnent de la part de la juriste que vous êtes.