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D'ailleurs, il ne s'agit évidemment pas de baisser les salaires des hommes, mais bien d'augmenter ceux des femmes lorsqu'ils sont sous-évalués. Je lance un dernier appel en ce sens pour les amateurs d'économie. Dans un rapport publié le 30 octobre 2017, la Fondation Concorde a calculé ce que seraient les conséquences économiques d'une égalité salariale stricte entre hommes et femmes : 168,7 milliards d'euros en un quinquennat, tel est le montant impressionnant des recettes fiscales que l'État pourrait engra...
La présente proposition de loi entend lutter contre la précarité professionnelle des femmes, objectif bien évidemment louable. Toutefois, au regard des mesures envisagées, on peut légitimement douter de sa capacité à atteindre cet objectif. En réduisant les dispositifs de baisse de charges et en augmentant la prime de précarité sur les contrats à temps partiel, cette proposition de loi entend « dissuader les employeurs de recourir de manière excessive au temps partiel ». Cependant, el...
...essionnelles disposent d'un délai courant jusqu'à fin décembre pour proposer des mesures destinées à lutter contre le recours abusif à des contrats de travail de courte durée. Aussi, légiférer dès aujourd'hui reviendrait à méconnaître et ignorer le calendrier établi en étroite concertation avec les partenaires sociaux. Enfin, si nous célébrons aujourd'hui la journée internationale des droits des femmes, la présente proposition de loi ne permet pas de lutter efficacement contre les inégalités professionnelles, notamment salariales, entre les femmes et les hommes. En effet, une grande partie de l'écart salarial entre les femmes et les hommes s'explique par la persistance de clichés sexistes. La répartition femmes-hommes par secteur d'activité, par exemple, témoigne de la puissance de préjugés et...
En ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes, je tiens à saluer au préalable l'initiative qu'ont prise nos collègues du groupe GDR en déposant cette proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, tant le sujet est effectivement important. Mes chers collègues, nous nous devons de rappeler encore une fois aujourd'hui, malheureusement, que, dans la France de ce début de XXIe siècle, il n'est pas acceptable...
… est une réalité sociale qui touche des millions de femmes salariées dans notre pays. Il concerne aussi des hommes, bien entendu, mais ne perdons pas de vue que 80 % des salariés à temps partiel sont actuellement des femmes. Nous parlons des salariées qui ont un contrat de travail précaire du fait de sa durée limitée et du bas niveau du salaire, mais, surtout, en raison de l'incertitude quant à l'avenir : bien souvent, ce travail ne permet pas de couvri...
Enfin, et là est certainement ma réserve la plus forte, je pense que cette proposition de loi, contrairement à ce que laisse entendre son exposé des motifs, ne traite pas de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Elle contribue même à une confusion, fréquent au demeurant, entre deux sujets majeurs, éventuellement complémentaires mais distincts : le combat pour l'égalité salariale et celui pour le renforcement de la protection des salariées précaires. Au sein de la majorité, nous travaillons sur ces deux sujets afin d'améliorer le quotidien des femmes salariées précaires. Car, contrairemen...
Madame la rapporteure, avant d'aborder l'esprit et le fond de la proposition de loi qui nous est soumise, je tiens à vous remercier de constater dans l'hémicycle en ce 8 mars, jour consacré à la lutte pour les droits des femmes, la persistance des inégalités entre les femmes et les hommes.
Il faudrait marteler chaque jour que les différences de traitement sont parfaitement injustifiées, mais les dénoncer aujourd'hui ne peut qu'avoir le plus grand des retentissements. Nous déplorons, comme vous, l'écart de 25 % des rémunérations entre femmes et hommes, tous postes confondus, et l'écart de 9 % des rémunérations à poste équivalent. Nous déplorons, comme vous, l'exposition des femmes au travail précaire, incluant le temps partiel subi. Il n'est plus tolérable que la fondation d'une famille serve de prétexte pour freiner les femmes dans leur parcours professionnel, et qu'une politique d'embauche ou une politique salariale puisse se fon...
C'est la raison pour laquelle les travailleurs à temps partiel bénéficieront des mêmes droits d'accès à la formation que les salariés à temps complet, notamment du même crédit sur le compte personnel de formation. La réduction des inégalités professionnelles entre femmes et hommes doit également passer par une évolution des congés maternité, paternité et parentaux, de manière à ce la parentalité ne constitue pas un frein à la carrière professionnelle, et qu'elle ne repose pas de manière inégalitaire sur les femmes. L'Inspection générale des affaires sociales conduit actuellement une mission sur le sujet. Nous devons enfin miser sur la stabilité professionnelle,...
Mes chers collègues, je regrette qu'en ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes, vous vous contentiez de balayer d'un revers de main un texte qui propose de lutter contre la précarité professionnelle des femmes. Le 8 mars est une journée d'action, une journée de combat, une journée de débat ! Ce n'est pas une simple revue de constats. Voter cette motion de renvoi en commission, c'est clore le débat. C'est empêcher la représentation nationale d'aborder des questions aussi i...
C'est parce que les temps sont difficiles que les droits fondamentaux doivent être la priorité du législateur. Si cette motion de renvoi est votée, les discriminations à l'égard des femmes continueront de prospérer et nous n'aurons aucune chance de les résorber avant la fin du quinquennat.
Au nom des femmes comme au nom de la société, je le regrette et le déplore profondément.
J'interviens au titre de l'article 6, alinéa 2, du règlement de l'Assemblée nationale. Hier, les députés de la majorité se sont succédé au micro, lors de la séance des questions au Gouvernement, pour nous dire combien les inégalités entre les femmes et les hommes leur paraissaient insupportables. Hier, le Gouvernement a souligné qu'il était urgent de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Il a présenté un plan visant à mettre la pression sur les entreprises. On sait combien celles-ci sont sensibles aux pressions qu'exerce un gouvernement, surtout celui-ci ! Il suffit pour s'en convaincre de comptabiliser le...
Certes, hier après-midi, devant les caméras, pendant les questions au Gouvernement, les interventions se sont succédé ainsi que les professions de foi : la question de l'égalité hommes-femmes allait être prise à bras-le-corps !
… notre collègue André Chassaigne fasse remarquer son absence ! Cela fait aussi partie des joutes parlementaires et cela n'a rien de scandaleux ! Je vous en prie, ne portons pas au paroxysme ce qui ne mérite pas de l'être ! Une deuxième leçon pourrait être tirée. Nous avons entendu ici plaider avec assez de vigueur l'égalité hommes-femmes, et ainsi de suite, encore hier mais où sont passés les ministres qui devraient s'exprimer à cette occasion ?
Nous discutons d'un texte important. Compter, dresser une liste, c'est très intéressant mais ce n'est pas l'objet en ce moment. Nous sommes présents sur ces bancs, hommes et femmes ensemble. Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement est ici, à nos côtés, les ministres travaillent, alors un peu moins de démagogie, surtout en cette journée des droits des femmes ! Mettons-nous au travail !
Cette motion de renvoi en commission défendue par le groupe majoritaire est une nouvelle humiliation pour les initiatives parlementaires de l'opposition. En cette journée internationale des droits des femmes, les députés de La République en marche refusent de débattre d'une proposition de loi qui vise à lutter contre la précarité professionnelle des femmes qui travaillent à temps partiel. Vous vous prétendez acteurs du nouveau monde mais avec votre manque de considération pour le travail parlementaire, vous recyclez les vieilles ficelles politiques pour escamoter le débat au sein de la représentati...
S'ajoutent à cela vos néfastes ordonnances travail, qui affaiblissent les négociations obligatoires sur l'égalité professionnelle dans l'entreprise et nuisent en premier lieu à l'emploi des femmes. Que de contradictions entre les paroles et les actes ! Vous auriez pu vous en expliquer en ouvrant le débat sur notre proposition de loi. Les députés communistes et ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront évidemment contre cette motion de renvoi.
Je suis en colère, aujourd'hui, parce que vous nous accusez de vouloir clore le débat sur la question de l'égalité hommes-femmes alors que c'est tout le contraire.