Interventions sur "fermer"

J'avoue que je ne comprends pas très bien. Tout à l'heure M. Larrivé nous a demandé à juste titre de faire en sorte que cette fermeture intervienne en fonction du besoin. Votre réponse, monsieur le rapporteur, aurait eu un sens si en fonction des besoins de l'enquête, l'on pouvait fermer un lieu de culte pendant quatre, six ou huit mois. Mais si je comprends bien les propos du ministre d'État, même si c'est long et difficile, tout est réglé en six mois ? À qui va-t-on faire croire une chose pareille ?

Monsieur le ministre d'État, vous êtes en train de dire qu'un lieu de culte dangereux fréquenté par des salafistes est fermé, que les salafistes continuent à prêcher, mais qu'on doit quand même rouvrir le lieu de culte pour le refermer. Mais pourquoi vous interdire la possibilité de proroger la fermeture de quelques mois ? Ce ne sera peut-être pas facile de prendre la décision de dissoudre l'association. Donnez-vous cette troisième voie : la possibilité de proroger la décision administrative.

Ce qu'a dit M. le rapporteur est complètement inexact juridiquement. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'un arrêté préfectoral permettra de fermer un lieu de culte pendant six mois, et qu'après ce délai, si les faits motivent toujours une mesure de police, le préfet pourra dissoudre l'association. C'est totalement faux !

Nous sommes d'accord avec les explications qui viennent de nous être données s'agissant de l'impossibilité de proroger le délai de fermeture. En revanche, nous ne comprenons pas pourquoi, pour fermer un lieu de culte où il se tient des propos incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme, nous devrions attendre le recours éventuel formé par la personne qui le dirige. Nous pensons que ce type de comportements justifie largement la fermeture immédiate ; c'est d'ailleurs le régime habituel des fermetures administratives. Cet amendement permettrait de donner plus de visibilité et d'efficaci...

L'explication de M. le rapporteur était alambiquée, et pour le moins confuse. Je voudrais donc replacer les choses dans leur contexte. À lire cet amendement, les bras m'en tombent ! Voilà donc comment les choses se passeraient : après que le préfet aurait décidé, comme il est normal, de fermer un lieu de culte où sont délivrés des prêches extrémistes, faisant l'apologie du terrorisme – je ne stigmatise aucune religion en disant cela – , il devrait proposer aux fidèles de ce lieu de culte – ceux-là mêmes qui ont tenu ou écouté les prêches en question ! – un autre endroit pour qu'ils puissent continuer à faire exactement la même chose ! Pourquoi n'ajouterions-nous pas un alinéa précisant...

...nombre d'amendements prônent l'ajout de la notion de remise en cause des valeurs de la loi de la République, à travers la haine, le racisme ou la discrimination. Or l'objet de ce texte est de lutter contre l'apologie des actes de terrorisme, c'est-à-dire d'actes violents, et non d'interdire tous les propos qui pourraient remettre en cause une loi de la République. Si tel était le cas, pourquoi ne fermerions-nous pas les églises où sont tenus des propos anti-avortement ? Le 18 mars 2013, Éric Ciotti indiquait que le département des Alpes-Maritimes n'accueillait plus de mineurs étrangers délinquants au sein du Foyer de l'enfance.

Faut-il fermer tous les lieux où l'on tiendrait de tels propos ? Nous sortons totalement du sujet qui nous occupe…

Cet amendement a simplement pour objet de rappeler qu'une juridiction administrative peut saisir le Conseil d'État pour avis sur un contentieux au fond. Cette disposition existe déjà dans le droit commun, mais le délai de réponse serait ici ramené de trois à deux mois. Nous recherchons, là encore, un équilibre : il s'agit d'affirmer la volonté de fermer ces lieux qui sont le ferment du radicalisme et, en même temps, d'assurer en toute circonstance l'État de droit, en confirmant que tous les recours sont possibles face à une telle décision et en garantissant une certaine rapidité de la décision.

Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, de nous avoir informés de l'ouverture d'une enquête judiciaire. Les faits remontent à 2014, or nous sommes en 2017 et aucune mesure n'a été prise contre cette entreprise hormis l'ouverture d'une enquête judiciaire. Vous estimez qu'il faut agir rapidement pour fermer un lieu de culte, mais, lorsqu'il s'agit d'une entreprise qui finance Daech à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois, on peut prendre son temps et laisser faire ! Cette réponse n'est pas acceptable.

...ule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le Préambule de la Constitution de 1958. Cependant et de manière croissante, cette liberté est détournée par des réseaux ou groupuscules qui souhaitent dispenser des enseignements manifestement incompatibles avec les valeurs de la République et qui peuvent être contraires à l'ordre public. Les services de l'État sont ainsi amenés, de plus en plus, à fermer des écoles de fait, le plus souvent non recensées et dispensant des enseignements religieux rigoristes, où sont scolarisés des enfants déclarés comme bénéficiant d'un enseignement à domicile. Lors de l'examen de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, le Parlement avait adopté un amendement du Gouvernement habilitant celui-ci à prendre par ordonnance « les mesures relevant du domaine de...