Interventions sur "feu"

...traîner par leurs propres moyens. C'est une question qu'il faudra étudier. Par ailleurs, il faudra aussi s'interroger sur l'armement des personnels de sociétés de gardiennage : quelle montée en gamme de l'attractivité salariale pour recruter des personnels d'une capacité psychique telle qu'ils puissent réagir de manière adéquate ? Enfin, ne soyons pas naïfs s'agissant du marché noir des armes à feu. Le citoyen lambda, honnête comme nous le sommes tous deux, se plie à toutes les obligations et autorisations, réalise le nombre de tirs qu'il faut, dispose d'une carte européenne d'armes à feu, etc. En revanche, le marché noir existe. L'Europe veut imposer une nouvelle réglementation qui aura à mon sens un effet pervers en le favorisant. La culture des armes est différente dans tous les pays – ...

Comme l'a dit mon collègue Jean-Paul Lecoq avec son brio habituel, nous voterons pour l'adhésion de la France à ce protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, de leurs éléments, de leurs munitions. En effet, ce texte nous satisfait dans la mesure où le traité touche à la fois au rôle de l'État dans le contrôle des armes sur le territoire et, aussi, aux règles concernant le transfert d'armes vers le civil, leurs importations et leurs exportations. Il est aussi de bon sens de prévoir des mesures en faveur d'une meilleure coopération i...

...la limitation de la vitesse à 80 kmh et que, finalement, pour apaiser la bronca généralisée devant cette décision impopulaire, l'on n'applique pas immédiatement cette réglementation, que l'on range les panneaux dans le garage et que l'on laisse aux départements jusqu'en 2026 pour les implanter et faire respecter cette nouvelle réglementation ! Tout cela n'est pas sérieux, mais c'est à l'image du feuilleton à rebondissements que l'on a vécu sur ce sujet depuis le début. En effet, pour la troisième fois depuis le début de cette législature, nous nous réunissons en séance pour discuter du transfert de cette compétence « eau » et « assainissement » des communes aux intercommunalités. Notre premier débat remonte au mois d'octobre 2017, à l'occasion de la « niche » du groupe Les Républicains. Not...

Nous examinons maintenant, sur le rapport de M. Bertrand Bouyx, le projet de loi autorisant l'adhésion au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (n° 583).

...n des Etats et une menace pour la sécurité. C'est un phénomène qui touche tous les pays du monde. La France n'a pas échappé au phénomène, puisque les attentats de novembre 2015 ont été commis avec des armes issues de trafics en provenance des pays de l'Est. D'après les Nations Unies, 40 à 60 % du commerce des armes légères dans le monde est illicite à un moment ou à un autre. Le trafic d'armes à feu est alimenté par différentes filières : soit par la fabrication illicite d'armes, soit par le détournement à partir des stocks étatiques ou des flux commerciaux officiels : – Au Moyen-Orient, dans les Balkans et en Europe de l'Est. Comme me l'a expliqué M. Brunet notre ambassadeur et représentant spécial pour la lutte contre la criminalité transnationale, cette région constitue la première menac...

...ace des mesures pénales et des mesures de sanctions au niveau des contentieux qui peuvent y être liés. Sur les réserves : il y a une réserve qui porte sur ce que l'on entend par « armes anciennes », et une qui concerne le marquage des armes à l'importation. Cette réserve, à mon avis, il faudra la lever assez tôt. Voilà les deux réserves émises par la France. Pour lever la réserve sur les armes à feu anciennes, il faut simplement adopter une nouvelle définition. Pour la réserve sur le marquage, c'est un problème technique et un problème de fichage, pour assurer la traçabilité et le marquage des armes à l'importation. C'est une question complexe.

... d'armes de petit calibre en circulation. Il y a des pays où la plupart des personnes ont des armes, et elles peuvent ensuite les vendre. On a appris durant les auditions qu'en démontant les armes, puis en les vendant dans des paquets séparés et en les rassemblant ensuite, on pouvait avoir à nouveau des armes militarisées. Cela illustre la difficulté qu'il y a à assurer la traçabilité des armes à feu.