Interventions sur "feu"

47 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Regardons-le de plus près. Il reconnaît que la carte de service des 55 000 salariés des services publics de transports en commun est un outil de travail ; d'ailleurs, à plus de 98 %, les chauffeurs l'utilisent à titre professionnel. Comment laisser des contrôleurs de l'URSSAF l'assimiler à un avantage en nature, et donc la soumettre aux cotisations ? Depuis deux ans, le Gouvernement promet de s'occuper de ce problème. Mais, là encore, promesse non tenue ! Comment expliquer que les chauffeurs des transports publics urbains cotisent pour leur carte de service, alors que le chèque-transport ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Je m'associe évidemment aux propos de M. le Président ; aux remerciements et à l'hommage que nous devons à tous les sapeurs-pompiers, aux 900 sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime, à ceux des cinq départements limitrophes qui sont venus aider leurs collègues de Seine-Maritime pour circonscrire ce feu et faire en sorte que nous n'ayons pas de suraccident, puisque d'après les informations qui nous ont été communiquées, nous avons évité le pire. Nous avons évité potentiellement des dizaines, voire des centaines de morts grâce à leur action. En plus de l'établissement du déroulé précis des actions que vous avez menées sur le site, j'aimerais que l'on revienne sur quelques polémiques qui ont pu é...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

...n produit qui avait été évacué immédiatement par les personnels de Lubrizol : le pentasulfure de phosphore. Vous avez indiqué que s'il s'était enflammé cela aurait été extrêmement dangereux. Je sais que les sapeurs-pompiers sont amenés à lire les PPRT. Je souhaite savoir quel est l'avis que vous avez rendu sur le stockage de ce type de produit à côté d'autres qui pouvaient s'enflammer, même si le feu avait une chance sur 10 000 de prendre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff :

...automatique par des moyens quelconques ? Vous avez parlé du bâtiment A5. Je ne me suis pas rendue sur place, mais j'aimerais me rendre compte si c'est un bâtiment, un stock, un entreposage de différents produits. Est-ce qu'il y a un dispositif de type circuit électrique, pour éclairer les lieux, ou est-ce que ce sont des fûts mis sous couvert ? Vous avez aussi parlé du lieu présumé de départ de feu. Vous l'avez situé à l'intérieur du site Lubrizol, hypothèse qui est plutôt infirmée par la société Lubrizol. Pouvez-vous commenter ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

...en termes de mobilisation de moyens humains, matériels, de poteaux d'incendie ? L'incendie s'est déroulé dans des conditions météo et de vent qui n'étaient pas catastrophiques ? Que se serait-il passé dans d'autres situations ? Deuxième question : hier le président-directeur général (PDG) de Lubrizol a prononcé une phrase assez étonnante : « Notre système de protection incendie est prévu pour un feu qui vient de l'intérieur, mais pas de l'extérieur ». J'aurais aimé savoir si vous aviez un commentaire là-dessus. Troisième question : il y avait des gens du voyage à proximité – nous l'avons vu sur les vidéos de l'incendie – est-ce qu'au moment de l'intervention cela vous a suscité des inquiétudes spécifiques, et donc un travail spécifique ? Enfin, j'observe qu'assez rapidement vous avez eu ce...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

J'ai cru comprendre, mais je voudrais avoir votre confirmation, que, dès votre arrivée sur place à 2 heures 50, vous identifiez ce feu, déjà très conséquent, comme un feu d'hydrocarbures ne présentant pas de dangers létaux. Nous avons entendu le DREAL avant vous, qui nous indique qu'à une certaine heure – que je ne vous révèle pas – il a eu confirmation que l'incendie et le nuage ne présentaient pas de risques. À quelle heure, si cela vous est confirmé par l'autorité préfectorale qui consulte l'étude de danger, vous est-il confi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon, président :

Avec tous mes collègues, nous vous remercions pour la maîtrise de ce combat du feu que vous avez mené avec vos hommes, avec brio et efficacité. Merci d'avoir répondu avec autant de précision, autant d'authenticité, autant de vérité à l'ensemble des questions qui ont pu vous être posées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlga Givernet, rapporteure de la commission des affaires étrangères :

...l'accord prévoit un partenariat renforcé dans de nombreux domaines, comme la coopération judiciaire, la lutte contre la cybercriminalité, la protection des données personnelles ou encore, et je tiens à le souligner, la coopération dans la culture et dans l'éducation. Le comité mixte prévu par l'accord s'est réuni pour la première fois cette année, au niveau des administrations, et a identifié une feuille de route qui nous donne une idée des actions concrètes que l'accord va favoriser. On peut citer, notamment, le suivi de la mise en oeuvre de l'accord de Paris, l'action d'aide au développement dans la région Asie-Pacifique, ou encore le soutien à une approche responsable du libre-échange, respectueuse des normes sociales et environnementales. Il s'agit donc d'un accord de coopération politiq...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Chapelier :

...rtenariat avec la Nouvelle-Zélande inscrit sur le papier nos expériences partagées, une vision et des objectifs communs pour un monde plus inclusif et plus vert – je donne ainsi d'emblée le ton de mon plaidoyer. S'il est un partenaire naturel pour la France, un partenaire lucide et précurseur dans le contexte environnemental actuel, c'est bien la Nouvelle-Zélande qui, située sur la « ceinture de feu du Pacifique », est un pays dont les conséquences du changement climatique exposent la population et la mettent en danger, ainsi que la biodiversité marine et terrestre. C'est un pays qui s'est forgé par son expérience de la gestion des risques et par son exposition aux catastrophes naturelles, et qui s'est engagé dans la lutte contre le changement climatique depuis déjà longtemps. Je vois donc ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Bouyx, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, j'ai l'honneur aujourd'hui d'être devant vous le rapporteur d'un projet de loi autorisant ratification du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. Ce protocole a été adopté le 31 mai 2001, soit six mois après la convention dite « de Palerme », qu'il venait compléter au même titre que deux autres protocoles relatifs à la lutte contre la traite et le trafic d'êtres humains. Si la France a ratifié la convention de Palerme et ses deux premiers protocoles dès 2002, celle du présent protocole n'a jamais pu aboutir : les principales difficultés ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

... sait de quoi il parle s'agissant des armes de collection, puisqu'il est le député des plages du Débarquement où la valeur des armes récupérées est attachée à ceux qui y sont venus et à qui nous devons notre liberté aujourd'hui – , mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui vise à autoriser l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, de leurs éléments et de leurs munitions. Ce projet de loi nous semble intéressant dans la mesure où ce protocole touche au rôle des États dans le contrôle des armes sur leur territoire, ainsi qu'aux règles concernant le transfert d'armes vers le secteur civil, leur importation et leur exportation. Il prévoit également des mesures pour une meilleure coopération internationale, c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine O :

...n ce sens, que ce soit à l'échelon international avec l'ONU, à l'échelon européen avec l'Union européenne ou à l'échelon national. Cette convention a été complétée par trois protocoles adoptés en 2002 : le protocole contre le trafic illicite de migrants ; le protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes ; le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. La convention et le protocole visent à harmoniser les systèmes juridiques nationaux et à faciliter les procédures d'extradition. Plus précisément, les États se sont engagés à adopter une série de mesures de contrôle de la criminalité et à intégrer trois éléments dans leur ordre juridique national. Seize ans après l'adoption des trois protocoles, il est légitime de s'interroger sur le retard de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés apportera un soutien sans réserve à l'adhésion de la France au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. En 2001 était proposé aux États membres des Nations unies ce protocole issu des résolutions 53111 et 53114 de l'Assemblée générale des Nations unies ; c'était l'aboutissement de deux années de travaux de comités intergouvernementaux. Relevant de la convention de Palerme, dont la France a déjà ratifié les deux premiers protocoles, ce troisième volet est, à ce jour, l'unique traité multilatéral lé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes saisis aujourd'hui de l'examen du projet de loi visant à autoriser l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu. Ce protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée vise à endiguer le fléau que constituent la fabrication et le trafic d'armes au niveau mondial. En effet, le trafic illégal d'armes serait aujourd'hui, selon l'ONU, l'un des quatre trafics les plus rentables aux côtés du trafic de drogue et de médicaments et de la prostitution. Afin de clar...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

...aphraser Georges Pompidou, il y a un moment où il faut arrêter d'enquiquiner les gens. Il ne faut pas que ceux de nos concitoyens qui possèdent des armes par tradition, pour la chasse ou le tir sportif, qui sont honnêtes et respectueux des règles, pensent que la ratification de ce protocole va les chagriner ou les ennuyer, alors que la législation est déjà très sévère : carte européenne d'armes à feu, contrôles réguliers... Nous avons parlé du Débarquement ou de la résistance dans le Nord et en Picardie. Il est encore possible de trouver un Walther PPK, un Mauser ou un Sten qui date du grand-père ou de l'arrière-grand-père. Mais si l'on examine la criminalité française, il est devenu exceptionnel qu'une arme de guerre, même pas tout à fait aux normes, pose un problème majeur : elle est génér...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

...us ne pouvons qu'approuver la volonté de lutter contre la criminalité organisée et le trafic d'armes illicites, comme nous ne pouvons qu'approuver la lutte coordonnée entre les États, sous l'égide de l'ONU, contre de tels trafics. Dans le cadre de la convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, la France n'avait pas encore signé le protocole spécifique contre les armes à feu. Au 14 novembre 2017, ce protocole comptait déjà 115 États parties. Or il est important de participer aux mécanismes de lutte contre les trafics en tous genres, particulièrement d'armes, en raison de leur dangerosité parfaitement évidente. La possession d'armes par des particuliers pose ainsi un vrai problème. On voit régulièrement aux États-Unis, où la culture des armes est particulièrement dév...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

...– quand il s'agit de combattre l'évasion fiscale. On sait que, malgré les innombrables initiatives parlementaires, le verrou de Bercy n'est toujours pas levé et que des États membres de l'Union européenne eux-mêmes sont des paradis fiscaux. Curieusement, leur liste recoupe partiellement celle des pays qui n'ont pas encore adhéré au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu… Le Royaume-Uni, l'Irlande, Malte, le Luxembourg, paradis fiscaux notoires, ne l'ont pas non plus ratifié ou n'y ont pas adhéré. Que ferait la France dans cette liste ? L'absence de lutte contre l'évasion fiscale est extrêmement dangereuse pour l'Europe, et non pas seulement pour nos budgets, selon Ana Gomes. C'est un problème de sécurité publique, puisqu'il s'agit de blanchiment de capitaux et ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Fiévet :

...age du Gouvernement, qui a décidé l'adhésion au protocole quand ses prédécesseurs avaient préféré reporter l'effort encore et encore. Officiellement, il y a 4 millions d'armes en France. L'habitué et le passionné des stands de tirs que je suis fait partie des détenteurs enregistrés. Malheureusement, en dépit d'une réglementation stricte, nous déplorons chaque année près de 1 800 décès par arme à feu sur le territoire national, dont 140 homicides. On estime à 800 millions le nombre d'armes légères et de petit calibre en circulation dans le monde, présentes sur tous les continents et détenues par toutes sortes de groupes criminels, mafieux ou terroristes. On estime aussi qu'elles causent près de 90 % des victimes de conflits armés, affectant tout particulièrement la population civile, notamme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Rauch :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, il nous est proposé aujourd'hui d'approuver l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté le 31 mai 2001 par les Nations Unies. Son objectif est de prévenir et de combattre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu. On est en droit de s'interroger sur les obstacles techniques ayant empêché qu'il soit ratifié plus tôt, notamment les ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih :

...ce terroriste, en trois ans, a opéré des mutations profondes. Elle est en effet de plus en plus endogène et polymorphe. De surcroît, elle se conjugue avec d'autres menaces et d'autres risques à caractère délinquant auxquels est exposée notre société. Nous devons donc adapter notre organisation et nos réactions. Voici treize ans, le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, entrait officiellement en vigueur, quatre ans après l'adoption, à New York, de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Si, depuis tant d'années, l'adhésion de la France au protocole n'a pu aboutir en raison de difficultés posées par les modalités techniques ainsi que par les moyens budgétaires et humains nécessaires...