Interventions sur "fichier"

...t recevable. Mais nous ne pouvons pas accepter que vous nous traitiez de menteurs en exhibant un compte rendu pour lui faire dire quelque chose qui est factuellement faux, en mentant par omission devant la représentation nationale. Vous avez fait la même chose, lors des questions du Gouvernement, alors que nous ne pouvions pas répondre, à propos des personnes de nationalité étrangère inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.

Déposé par ma collègue Marine Le Pen, il reprend une mesure du livre blanc du Rassemblement national intitulé « La sécurité, partout et pour tous ». Il vise à permettre à certains agents de police municipale, sous condition, d'avoir un accès direct au fichier des personnes recherchées. Cet accès reste conditionné sur le fond par la constatation d'un délit ou d'une contravention de cinquième classe, et sur la forme par une habilitation délivrée par le représentant de l'État, sur proposition du maire. S'il paraît tout à fait normal que l'accès à ce fichier soit strictement encadré, il pourrait être ouvert à la police municipale, ce qui permettrait d'au...

Monsieur le ministre, j'entends votre engagement fort quant à l'ouverture des fichiers. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement de repli de notre collègue Ian Boucard vise à donner la possibilité aux agents de la police municipale d'accéder directement au fichier des objets et des véhicules signalés sans solliciter les services de police ou de gendarmerie nationale, afin de rendre plus efficace leur action.

Monsieur le ministre, vous avez dit que les fichiers seraient ouverts ; leur accès direct est nécessaire, et ce devrait être l'occasion pour vous de le dire, ou peut-être de le répéter – si c'est le cas, je vous prie de m'en excuser. Toutefois, s'il est nécessaire, l'accès direct doit être encadré : il ne peut fonctionner qu'en opération, et pas en recherche. Vous maintenez une limite absolue, et je vous en remercie, entre la police nationale, qui...

Nous n'avons pas évoqué en commission le fichier des véhicules assurés. Est-il bien intégré à la réflexion que vous menez quant à l'ouverture des fichiers, monsieur le ministre ?