Interventions sur "fiscal"

... Toute la mécanique du capitalisme financier actuel montre que l'accumulation du capital et sa rentabilité sont plus grandes dans la sphère financière que dans les échanges économiques réels. C'est pourquoi, sur le plan mondial, ces derniers sont 4 000 fois moindres en valeur réelle, en objets réels, que dans la sphère financière. Voilà la leçon du capitalisme de notre époque ! La vieille thèse fiscale que vous développez, selon quoi le capital travaillerait, ne tient pas. Le capital n'a jamais travaillé ; seul le travail produit de la richesse. Non, il n'est pas nécessaire d'avoir du capital pour démarrer l'investissement. Pas du tout ! L'emprunt y suffit largement. La preuve, c'est que le banquier central n'a cessé de déverser de l'argent sur les banques privées avec l'espoir qu'elles réinve...

Notre thèse fiscale à nous est que chacun doit contribuer à proportion de ses moyens. Qui a beaucoup paie beaucoup, qui a peu paie peu. Les taxes doivent être moins importantes que les impôts progressifs. Mes camarades communistes soutiennent la thèse de neuf tranches d'impôt sur le revenu. Pour ma part, j'en tiens plutôt pour quatorze, mais l'idée est la même. La dernière doit être très hautement taxée. Nous enten...

Par cette proposition de loi, le groupe GDR propose de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune et de réviser le barème de l'impôt sur le revenu. Ces mesures entendent assurer une meilleure répartition de l'effort fiscal entre tous les Français. Nous partageons bien évidemment cet objectif d'équité fiscale inspiré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen mais les mesures que vous proposez ne parviendraient pas, en réalité, à atteindre cet objectif ni pleinement, ni efficacement. L'article 1er de votre proposition de loi envisage ainsi la suppression de l'impôt sur la fortune immobilière au profit d...

C'est dans le sens d'une culture de l'évaluation des politiques publiques et des mesures fiscales que notre majorité souhaite aller…

... matière de dépense publique, c'est la meilleure garantie de transparence et d'efficacité que nous pouvons apporter à nos concitoyens. Par ailleurs, aux termes de l'article 2 de votre proposition de loi, vous souhaitez renforcer la progressivité du barème de l'impôt. Dans l'exposé des motifs, vous estimez qu'une entrée plus progressive dans le barème de l'IR sera le gage d'une plus grande équité fiscale en faveur des classes moyennes et populaires. Vous oubliez néanmoins que seuls 43 % des foyers fiscaux s'acquittent de l'impôt sur le revenu. Ainsi, près de six Français sur dix ne seraient pas concernés par votre mesure alors que ce sont eux qui constituent réellement la classe moyenne et populaire que vous entendez défendre. C'est parce que nous sommes conscients de cela qu'avec le Gouverneme...

Si vous n'êtes bien évidemment en rien responsables de la mauvaise synchronisation entre la date de votre niche parlementaire et la fin du grand débat, il est prématuré de présumer dès à présent que les Français souhaiteraient modifier le barème de l'IR. Ainsi, parce qu'elle ne parviendrait pas à atteindre l'objectif d'équité fiscale qu'elle tente pourtant de viser, parce qu'en fin de compte son adoption signifierait que la précipitation l'emporte sur la concertation lorsqu'il s'agit de refonder notre système fiscal – à l'opposé des aspirations des Français – nous ne pouvons soutenir la présente proposition de loi.

Je souhaite en effet pouvoir m'exprimer en tant que député non inscrit. Selon l'article 58, alinéa 1 du règlement, sur lequel je fonde ce rappel au règlement, je peux prendre la parole, l'alinéa 4 de ce même article précisant que ce ne peut être pour plus de deux minutes. Étant entendu que j'ai voté contre le budget, les questions liées à la fiscalité et à l'injustice fiscale justifient ma prise de parole à la tribune.

L'examen de cette proposition de loi nous offre l'occasion de débattre d'un sujet fondamental : le consentement à l'impôt. Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, et nous nous rejoignons sur ce point : c'est l'un des piliers d'une société démocratique, mis à mal aujourd'hui par le manque de lisibilité de notre système fiscal. Ce constat ne nous amène cependant pas à la même conclusion. Vous affirmez que cette majorité a supprimé l'ISF. C'est inexact : nous l'avons transformé en IFI, et nous l'avons complété par un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Vous dénoncez – à juste titre – la complexité de notre système fiscal. Rétablir l'ISF et ses multiples exemptions ne ferait que l'accroître. Vou...

Mais la stabilité ne s'oppose pas à des aménagements raisonnables, pour autant que la nécessité s'en fasse sentir à l'usage. Dès la loi de finances pour 2018, la majorité avait prévu un dispositif d'étude de l'impact macroéconomique de la réforme de la fiscalité au regard des objectifs de financement de l'économie. Le Gouvernement a proposé en décembre dernier que l'évaluation soit réalisée par un organisme indépendant, piloté par France Stratégie et le Conseil d'analyse économique. Il ne serait pas cohérent de vouloir juger dès à présent de l'efficacité des mesures fiscales que nous avons votées pour 2018, qui n'ont pas plus de six mois d'applicatio...

Merci beaucoup, madame la présidente. Je soutiens pleinement ce texte, comme je soutiens toutes les initiatives tendant à rétablir la justice fiscale dans notre pays. Il faut entendre ce qui se passe en ce moment dans nos campagnes et avancer vers des solutions. La politique fiscale est essentielle du fait de ses conséquences sur la vie de nos concitoyens, et manifestement, il est impératif de faire quelque chose dans ce domaine. Avec François-Michel Lambert et d'autres députés, nous avons fait une autre proposition que celle de ce matin : c...

...mmençant par rétablir l'ISF pour plus de 3 milliards. Mais vous avez raison, il faut aller plus loin : par exemple, supprimer ce fameux prélèvement forfaitaire unique, qui est l'instrument le plus inégalitaire que l'on ait pu instaurer ici. En réalité, nous avons supprimé la progressivité de l'impôt avec ce PFU. Les revenus financiers ne sont imposés qu'à 12,8 %, ce qui en fait vraiment un cadeau fiscal très intéressant. Sans revenir sur les déclarations des uns et des autres, j'ai décelé une ouverture dans certains propos, qui concèdent que tout n'est finalement peut-être pas si bien que cela, et qu'il y a peut-être des choses à faire, notamment concernant la progressivité. J'ai également entendu le groupe Libertés et territoires parler d'impôt sur la fortune « fléché ». Cela montre bien qu'i...