Interventions sur "fiscal"

Si l'optimisation fiscale repose sur des bases légales, elle produit les mêmes effets que la fraude fiscale. L'argent qui s'évade, par fraude ou optimisation fiscale, représente un manque à gagner majeur pour l'État. Cet argent qui s'évapore ne finance pas la mise en oeuvre des politiques de justice sociale et des réformes structurelles dont notre pays a besoin. On peut nous reprocher de ne pas aller assez loin dans les...

Pour cela, il nous faut construire un environnement qui permette à nos entreprises de créer de la valeur et de dégager de la croissance. Il nous faut également mettre en place une base légale solide pour lutter efficacement contre l'optimisation fiscale, afin que la valeur dégagée par les entreprises reste sur notre territoire, là où elle a été créée. Il nous faut donc encourager la création de valeur et agir pour une plus grande territorialisation de l'impôt. La logique des réformes proposées par la majorité est cohérente avec cette vision de la politique économique. Afin de redistribuer des richesses, trois conditions sont nécessaires. Tout ...

 « Quand on veut on peut, quand on peut on doit. » Ces propos de Napoléon résument fort bien l'esprit dans lequel nous nous trouvons face au défi de la fiscalité des géants du numérique que sont les GAFAM, acronyme désignant les entreprises Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Si l'on ne prend que le cas de Google, créé en 1998, on peut noter que le moteur de recherche concentre à lui seul près de 90 % des recherches en ligne ; il indexe 130 000 milliards de pages et reçoit 40 000 requêtes par seconde. Amazon, créé en 1994, est devenu la libr...

...es réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de 25 millions d'euros en France. Nous saluons le principe de cette taxation, que nous réclamons depuis longtemps. Le gouvernement autrichien a d'ailleurs présenté, il y a quelques jours, un projet de taxation de ces géants du numérique. Il est urgent de lutter radicalement contre le dumping fiscal mis en place au coeur même de l'Union européenne par certains États qui se livrent à une concurrence fiscale déloyale. La Commission européenne et son président, M. Juncker, se sont révélés parfaitement inutiles dans ce bras de fer fiscal. Votre projet de loi va dans le bon sens, mais il n'est pas suffisamment ambitieux. Il s'apparente à un énième outil de communication. Les recettes de cette ta...

Le projet de loi que nous examinons représente une avancée majeure vers un système fiscal plus juste. Il vise à rétablir l'égalité devant l'impôt et à rendre à l'État le plein exercice d'une de ses fonctions régaliennes. C'est aussi, il faut le souligner, le premier texte législatif qui esquisse une adaptation de notre droit aux réalités d'une nouvelle économie, celle du numérique. Cette économie profite de l'obsolescence de nos règles pour s'affranchir de ses devoirs envers les pays ...