Interventions sur "foncière"

Il porte également sur le phénomène des résidence secondaires, à propos de la situation spécifique de la Corse. Cet amendement, porté depuis des années, concerne un problème structurel historique en train de grossir et de pourrir : celui de la spéculation immobilière et foncière. Quelques chiffres : il y a 38 % de résidences secondaires en Corse, contre une moyenne française de 9 % ; l'augmentation du prix du foncier y est de 138 % depuis dix ans contre 65 % en moyenne en France ; l'augmentation du coût du logement augmente de 68 %, contre 38 % ; un Corse sur cinq vit sous le seuil de pauvreté et le revenu médian est inférieur à la moyenne nationale. La Corse est une île...

Cet amendement vise à corriger la base d'assiette de la cotisation foncière des entreprises, la CFE, pour les établissements qui détiennent des locaux industriels. En effet, l'abattement de 30 % actuellement appliqué à la valeur comptable de ces locaux paraît insuffisant dans certaines situations pour revenir à une valeur d'usage, d'utilité. Je propose donc de le porter à 50 %.

Il vise à permettre aux conseils départementaux de porter, s'ils le souhaitent, de 4,5 % à 4,7 % le taux de la taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires, dite DMTO.

...inances rectificative – PLFR 4 – de 200 millions d'euros à destination des plus précaires d'entre eux. L'effet ciseaux est effectivement une difficulté pour les départements, que l'État doit continuer à accompagner comme il le fait. Prenons donc garde avant d'accorder aux départements la faculté d'augmenter les DMTO. D'abord, la fiscalité française sur les droits d'enregistrement et la publicité foncière est déjà relativement élevée par rapport aux autres pays. Il ne faudrait pas qu'une hausse, même facultative et laissée à la main des départements, mette en difficulté un marché de l'immobilier qui n'est pas toujours dynamique : elle ne remettrait probablement pas en cause la tendance haussière qui prévaut à Paris, mais, dans certains endroits plus reculés, elle pourrait grever un marché foncier ...