Interventions sur "foncier"

Je tiens tout d'abord à remercier et à féliciter notre collègue Jean-Bernard Sempastous pour son implication sans faille et sa détermination à faire progresser ce texte sur le foncier agricole, cosigné par nombre d'entre nous.

...rer le système de régulation pour mieux protéger le modèle traditionnel français, si particulier, d'agriculture familiale. Si nous ne forgions pas un cadre légal adapté aux réalités de notre temps, nous prendrions le risque de pénaliser durablement l'attractivité de nos régions, l'emploi agricole, le renouvellement des générations, mais aussi, à terme, notre souveraineté alimentaire. Encadrer le foncier agricole, c'est aussi être lucide, pour protéger tous nos territoires, sans exception. Au fil des lois ruralicides – les lois dites SRU, ALUR et NOTRE, respectivement la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République –, une approche uniforme et souvent préjudici...

Le foncier agricole se raréfie, la taille des exploitations augmente et le nombre d'agriculteurs s'effondre. Cette réalité, nous la constatons tous les jours, d'abord par les chiffres, mais aussi et surtout grâce au retour d'expérience de nos agriculteurs. Je suis l'un d'entre eux et je ne peux être qu'inquiet du non-renouvellement des générations, des difficultés d'installation des jeunes agriculteurs et d...

Nous sommes donc favorables à la régulation de l'accès au foncier agricole pour limiter les excès et les contournements. Cette proposition de loi nous permettra d'apporter une pierre importante à ce chantier. Au nom de mon groupe, je tiens donc à saluer le travail mené par Jean-Bernard Sempastous et son équipe et indiquer, vous l'aurez compris, que nous voterons en faveur de ce texte.

...ec le phénomène d'artificialisation des sols, les terres agricoles se raréfient. Or, et cela s'est fait sentir pendant la crise sanitaire, l'agriculture fait partie intégrante de notre autonomie, donc de notre souveraineté nationale. Si les SAFER interviennent sans trop de difficultés dès lors qu'il s'agit d'une transaction entre particuliers, il n'est pas rare que les règles régulant l'accès au foncier soient contournées quand une société, une personne morale, entre en jeu. Cet enjambement des SAFER remet parfois en question leur efficacité, qui reposait jusqu'à présent sur la connaissance d'un modèle agricole familial où les exploitations sont détenues par des personnes physiques. Désormais, les exploitations tendent à se structurer sous la forme de personnes morales, constat confirmé par l'IN...