Interventions sur "fondation"

Le présent amendement vise à maintenir la présence d'un député et d'un sénateur au sein du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine. Madame la rapporteure, je ne crois pas que nos excellents collègues, M. Cubertafon ici présent, et Mme Dominique Vérien, au Sénat, puissent être accusés d'être juges et parties. Cette formule à l'emporte-pièce ne correspond ni à l'esprit ni à la lettre des dispositions qui régissent actuellement la gouvernance de la Fondation du patrimoine. J'insiste : ce n'est pas d'une fondation...

Dans le même esprit, cet amendement vise à ce que la représentation nationale puisse à nouveau occuper deux sièges au conseil d'administration de la Fondation. Mme Le Grip vient de rappeler à juste titre combien le rôle du parlementaire a déjà été amoindri par la suppression de la réserve parlementaire, qui nous permettait pourtant d'accompagner la revalorisation et la restauration du patrimoine. Il nous appartient en effet de tenir le rôle de caisse de résonance des élus locaux. Il est bien dommage de rétrécir une fois de plus le pouvoir des parlement...

Une fois de plus, je rejoins l'avis de Mme la rapporteure. Au Sénat, le rapporteur du texte n'était autre que M. Jean-Pierre Leleux, qui préside la commission nationale de l'architecture et du patrimoine. En sortant le législateur de la composition du conseil d'administration de la Fondation, nous nous donnons les moyens de clarifier la situation des différentes instances. La loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a institué la commission nationale de l'architecture et du patrimoine, qui regroupe l'ensemble des acteurs du champ patrimonial et dont la présidence est confiée à un sénateur – en l'occurrence le sénateur Leleux. Or s'agissant d...