Interventions sur "fondation"

C'est un grand honneur et une grande satisfaction pour moi de voir arriver à son terme l'examen de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, déposée par notre collègue sénatrice Dominique Vérien. Après avoir été adoptée à l'unanimité en première lecture au Sénat, en octobre 2019, puis à l'Assemblée, en janvier 2020, elle fait l'objet d'une deuxième lecture, qui a eu lieu au Sénat en mars dernier, et occupe notre assemblée ce matin. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a voté le texte du Sénat sans m...

Je me réjouis, madame Descamps, de vous revoir sur le banc des commissions même si, je dois l'avouer, le court intérim que j'ai eu l'occasion d'effectuer en commission, en tant que rapporteur suppléant, m'aura permis de découvrir beaucoup sur l'action de la Fondation du patrimoine et d'avoir des échanges constructifs sur son rôle essentiel pour dynamiser nos territoires ruraux. La France est un beau pays qui tient à son patrimoine, à son histoire. Et si l'on cite souvent l'exemple des dons reçus à la suite de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le travail de la Fondation permet de mesurer l'engouement, tout aussi fort, pour les œuvres et monumen...

Nous sommes saisis, à l'occasion de son examen en deuxième lecture, d'une proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Le groupe Libertés et territoires considère que la mission première de la Fondation doit demeurer la protection du patrimoine non protégé, le patrimoine de proximité. Dans un premier temps, je ne vous surprendrai pas en vous indiquant qu'au sein du groupe Libertés et territoires, nous sommes pleinement conscients de la valeur de ce qui constitue le patrimoine et accordons une gra...

Créée il y a plus de vingt ans, la Fondation du patrimoine a pour mission de contribuer à la préservation et à la réhabilitation du patrimoine de notre pays, en particulier dans les territoires ruraux, dont je suis un représentant. Elle est déjà intervenue pour plus de 30 000 projets. En Ariège par exemple, elle a participé notamment à la restauration de l'église de Laroque-d'Olmes, à celle du clocher de Noguès à Lescure ou encore à la réal...

La proposition de loi visant à moderniser la Fondation du patrimoine, que nous examinons aujourd'hui et qui a été déposée il y a deux ans, a pour objectif de permettre à plus de propriétaires privés de bénéficier d'aides afin de rénover des maisons ou des bâtiments de caractère tout en améliorant l'efficacité de cet organisme. Reconnaissons qu'il reste assez peu de chose de la proposition de loi telle qu'elle avait été présentée il y a deux ans. Cep...

...cycle, mais aussi dans nos territoires et dans les médias, un engouement de nos concitoyennes et de nos concitoyens pour le patrimoine, cet élément structurant de notre culture commune. Nous avons pu à nouveau mesurer cet engouement populaire hier, lors de la réouverture des lieux culturels que nous sommes toutes et tous heureux de retrouver. J'aimerais saluer le travail considérable mené par la Fondation du patrimoine et détailler les avancées que représente cette proposition de loi rapportée aujourd'hui par notre collègue Béatrice Descamps. Ce texte répond pleinement à certaines attentes, sachant que la Fondation du patrimoine, depuis près de vingt-cinq ans, c'est 30 000 projets de sauvetage du patrimoine local, la participation au loto du patrimoine, et des moyens de financement innovants qu'il...

...u déconfinement de la culture – nos routes se sont d'ailleurs croisées, madame la ministre, dans un lieu qui rendait hommage à la puissance créatrice de deux génies. Nous examinons, en deuxième lecture, la proposition de loi de la sénatrice de l'Yonne Dominique Vérien – que je tiens à saluer de manière tout à fait amicale et reconnaissante –, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Ce texte a été adopté à la quasi-unanimité en première lecture par notre assemblée, il y a déjà plus d'un an. Depuis bientôt vingt-cinq ans, la Fondation du patrimoine, dont je veux souligner le rôle fondamental, est un outil très précieux de notre politique de conservation et de restauration du patrimoine. Nous tous ici ne pouvons qu'être sensibles aux dimensions historique, cult...

La deuxième lecture de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est l'occasion de rappeler, une nouvelle fois, notre attachement profond, partagé par les Français, à la protection du patrimoine. Nos propos sur le sujet peuvent paraître redondants, mais ils sont toujours aussi indispensables, car la sauvegarde et la valorisation du patrimoine contribuent pleinement à l'attractivité des territoires, à leur dynamisme, et jouent un rôle économique e...

C'est un honneur et un grand plaisir de prendre la parole à la tribune pour parler de culture, cela nous changera des questions relevant de la compétence de la commission des lois. En premier lieu, je tiens à excuser Michèle Victory, qui ne peut être présente. Je me fais son interprète pour vous dire tout le bien que je pense de cette proposition de loi, de la Fondation du patrimoine et de l'action menée par le ministère de la culture en faveur du patrimoine bâti, du patrimoine vivant et plus largement du patrimoine culturel dans son ensemble qui ancre, dans nos territoires, à la fois notre histoire et notre avenir. La Fondation du patrimoine, à entendre les différents interlocuteurs, est une association très connue. Elle a participé à de nombreuses actions de ...

... aussi précieux connaît lui aussi les affres du temps et nécessite de ce fait une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Nous avons la responsabilité de tout faire pour mieux préserver ce capital historique, culturel, identitaire même, et bien sûr économique dans la mesure où il est une source d'attractivité pour notre pays et un vecteur de relance qu'il ne faut pas négliger. La Fondation du patrimoine a été créée en 1996 dans cet objectif. Elle accompagne aujourd'hui les particuliers, les collectivités territoriales et les associations dans des projets de restauration du patrimoine de proximité. En vingt ans, et grâce à ses bénévoles que je tiens à saluer, la Fondation a participé à plus de 30 000 projets de sauvetage du patrimoine local. Elle s'appuie en cela sur trois leviers p...

...sissons combien les Français sont attachés à la richesse et à la beauté de tous les lieux d'art et d'histoire qui composent le patrimoine de notre pays. Plus que jamais, nous avons besoin de le protéger et de le chérir. Nous nous réjouissons donc de l'examen de cette proposition de loi visant à étendre les actions de sauvegarde du patrimoine culturel en réformant l'octroi du label attribué par la Fondation du patrimoine. Elle permettra également une modernisation de son fonctionnement et de nouvelles marges de manœuvre financières. Depuis sa création par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation a montré toute son efficacité et son utilité au service du patrimoine national. Elle est au cœur de la vie culturelle des Françaises et des Français. Récemment encore, elle a été le principal partenaire du lo...

Mes chers collègues, veuillez tout d'abord excuser l'absence de notre président, Bruno Studer, retenu aujourd'hui en circonscription par un impératif. Nous examinons ce matin la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 3934). Adopté par notre assemblée en première lecture en janvier 2020, puis en deuxième lecture par le Sénat, ce texte sera débattu en séance publique jeudi 20 mai. Deux articles sont encore en discussion. Notre rapporteure Béatrice Descamps ayant été signalée comme cas contact ce week-end, notre collègue Grégory Labille a accepté de la remplacer.

Adoptée à l'unanimité en première lecture par le Sénat en octobre 2019, puis par l'Assemblée nationale en janvier 2020 et de nouveau par le Sénat en deuxième lecture en mars dernier, la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est à présent soumise à l'examen de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Les débats successifs ont témoigné du caractère consensuel du texte, les deux chambres partageant les mêmes objectifs : conforter la Fondation du patrimoine dans son rôle de défense du petit patrimoine, notamment rural, et moderniser sa gouvernance. Deux articles restent en discussion, les articles 1er e...

...es biens inscrits par dizaines au patrimoine mondial de l'UNESCO. Il convient de valoriser, de protéger et de préserver le patrimoine français. À la fois produit et processus, il fournit à notre société des ressources héritées du passé au profit des générations futures. La proposition de loi dont Béatrice Descamps est rapporteure permet – je m'en félicite – de souligner le rôle fondamental de la Fondation du Patrimoine dans la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Grâce aux efforts considérables consentis depuis vingt ans, plus de 30 000 projets de sauvetage du patrimoine ont été réalisés. La proposition de loi permet de moderniser la gouvernance de la Fondation du patrimoine, en prévoyant un conseil d'administration réduit, composé de personnalités qualifiées animées par un fort i...

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine de notre collègue sénatrice Dominique Vérien, à laquelle j'adresse un salut amical. Ce texte a été adopté à la quasi-unanimité, en première lecture, par notre assemblée, il y a plus d'un an. La Fondation du Patrimoine, dont je tiens à saluer le rôle fondamental, est une personne morale de droit privé à but non lucratif, créée par la loi du 2 juillet 1996. Elle est un outil très pré...

Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Ce débat est l'occasion pour nous de rappeler une nouvelle fois notre attachement profond, partagé avec les Français, à la protection du patrimoine. La sauvegarde et la valorisation du patrimoine contribuent pleinement à l'attractivité des territoires et à leur dynamisme. Elles jouent un rôle économique essentiel par le biais des 500 000 emplois non délocalisables qui leur sont as...

Nous parvenons au terme de l'examen de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, qui permettra, je l'espère, d'accroître les possibilités dont dispose cette fondation, reconnue d'utilité publique, d'exercer un peu plus encore ses missions, et d'améliorer ainsi la valorisation de notre magnifique patrimoine partout dans nos territoires. Chaque année, la Fondation permet à de nombreuses collectivités locales et à des acteurs privés de venir en soutien, de façon ...

...et les chapelles qui font l'identité de notre territoire nécessitent une attention et un effort particuliers de la part de l'État. Nous avons la responsabilité de tout faire pour mieux préserver ce capital historique, culturel, identitaire même, et bien sûr économique, dans la mesure où il constitue pour notre pays une source d'attractivité et un vecteur de relance qu'il ne faut pas négliger. La Fondation du patrimoine a été créée en 1966 dans cet objectif. Elle accompagne aujourd'hui les particuliers, les collectivités territoriales et les associations dans des projets de restauration du patrimoine de proximité. En vingt ans et grâce notamment à ses bénévoles, que je tiens ici à saluer, la fondation a participé à plus de 30 000 projets de sauvetage du patrimoine local. Elle s'appuie sur trois lev...

...ment n'a été déposé aujourd'hui. Nous avons réalisé un travail législatif de qualité, notamment grâce à l'engagement de la sénatrice Dominique Vérien, de l'ensemble des parlementaires ainsi que du Gouvernement, qui a traduit budgétairement, dès la troisième loi de finances rectificative pour 2020, la mesure la plus essentielle de cette proposition de loi, à savoir l'extension du financement de la Fondation du patrimoine à des projets situés dans des villes de moins de 20 000 habitants. Cela permettra au patrimoine de zones plus denses de bénéficier de ce dispositif – la limite jusqu'alors fixée à 2 000 habitants se justifiait sûrement au lancement de la fondation, mais elle laissait de côté un patrimoine précieux non protégé dans nos petites villes et villages. Les avancées permises par ce texte s...

Avec ce texte, nous avons un exemple sans doute trop rare de navette parlementaire réussie. Je m'en félicite pour notre démocratie, même s'il a fallu près de deux ans pour améliorer l'efficacité de la Fondation du patrimoine. Nous avons travaillé en bonne intelligence avec le Sénat pour améliorer les dispositifs, tout en nous assurant que cette réforme ne détourne pas la fondation de son cœur de métier, à savoir la protection du patrimoine rural, qui en a bien besoin. Je pense évidemment à mon département de l'Oise et aux petites églises de nos villages ruraux, comme l'église Saint-Samson de Clermont ou...