Interventions sur "fondation"

C'est un plaisir particulier pour moi de pouvoir m'exprimer aujourd'hui devant votre commission pour la première fois, d'autant qu'il s'agit de défendre la Fondation du patrimoine avec laquelle j'ai eu le plaisir de travailler lorsque j'étais maire d'une commune entre 10 000 et 20 000 habitants. Cela concernait du patrimoine « monuments historiques » mais nous aurions pu également le faire, si la loi avait été en vigueur à l'époque, sur du patrimoine non protégé. C'est important parce que le patrimoine, c'est la trace que laisse une civilisation lorsque celle...

Merci, madame Descamps, pour cette proposition de loi. Dans ma circonscription, nous avons beaucoup de partenariats avec la Fondation du patrimoine, essentiellement avec les mairies. Certes, nous avons des bâtiments emblématiques qui, de ce fait, sont inscrits et classés ; ce sont plutôt les Bâtiments de France qui s'en occupent. Mais nous avons également beaucoup de patrimoine simplement inscrit, comme des églises datant du XIXe siècle et ayant besoin d'une rénovation très importante. Nous sommes donc très contents que la Fond...

Créée il y a plus de vingt ans, la Fondation du patrimoine a pour mission de contribuer à la préservation et à la réhabilitation du patrimoine de notre pays, en particulier dans les territoires ruraux, dont je suis un représentant. Elle est déjà intervenue dans plus de 30 000 projets. En Ariège, par exemple, la Fondation a participé à la restauration de l'église de Laroque-d'Olmes, du clocher de Lescure ou encore à la réalisation du Domaine...

... centre fiduciaire de la Banque de France, et l'autre aura une vocation culturelle. Ce patrimoine industriel est aussi l'image de l'évolution de nos sociétés et du monde du travail. Je soutiens également l'élargissement au patrimoine rural. Les petites communes ayant des difficultés financières ont parfois du mal à rénover leur patrimoine rural ou leur centre-ville. Concernant la gouvernance, la Fondation est très attachée à l'indépendance de son président ou de sa présidente : il faut donc retravailler un peu cet article. Autre remarque portant sur la redistribution des fonds : même si je comprends bien les problèmes que cela pose, les fonds consacrés au patrimoine doivent pouvoir être utilisés pour d'autres projets que celui initialement défini, par exemple lorsqu'un chantier bloque parce que le...

La Fondation du patrimoine a pour rôle d'accompagner les particuliers, les collectivités territoriales et les associations dans des projets de restauration du patrimoine de proximité. Cette proposition de loi, en étendant le champ d'application du label, poursuit l'objectif de disposer d'un outil adapté à la réalité des territoires ruraux et à la préservation du petit patrimoine non protégé le plus caractéris...

L'extension du label octroyé par la Fondation du patrimoine aux immeubles non bâtis permet d'encourager la sauvegarde d'espaces naturels protégés ou de parcs et jardins dont la préservation présente un intérêt. Or limiter l'octroi de déductions fiscales aux seules charges de travaux n'est pas cohérent au regard de l'objectif de préservation précité : en effet, la sauvegarde des immeubles non bâtis repose essentiellement sur l'entretien régul...

L'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation prévoit une réforme de la composition du conseil d'administration et une réduction des effectifs. Réduire le nombre des membres du conseil d'administration de vingt-cinq à quinze permettrait de fluidifier les débats et d'accélérer le processus de décision. Toutefois, l'article supprime les postes octroyés aux parlementaires. Madame la rapporteure, comment pensez-vous, dans ces conditions, faire l...

Madame Anthoine, vous m'avez demandé si j'étais assurée que l'ensemble des immeubles non habités relevant du patrimoine rural pourraient bénéficier de la labellisation. Mes amendements, vous l'avez compris, vont effectivement dans ce sens, mais je ne peux pas vous le garantir. Cela étant, j'ai déposé ces amendements après avoir travaillé avec la Fondation du patrimoine, qui m'a assurée qu'il en irait ainsi. J'ai quand même souhaité déposer un amendement de précision pour insister sur la volonté de protéger ce patrimoine de façon prioritaire.

Cet amendement vise à préciser dans la deuxième phrase de l'alinéa 2 que les immeubles non habitables qui ne sont pas soumis aux restrictions géographiques sont ceux qui sont « caractéristiques du patrimoine rural », pour renforcer l'attachement à ce patrimoine. En effet, l'un des premiers objectifs du présent texte est de permettre à la Fondation du patrimoine d'assurer la protection du patrimoine non protégé le plus caractéristique du monde rural. La légitimité et la force de la Fondation résident notamment dans la protection du petit patrimoine de proximité, qui, sans cela, serait menacé.

Bien que cet amendement ait appelé mon attention, le dispositif, tel qu'il est rédigé, aboutirait de fait à exclure tous les travaux hormis ceux de protection et de restauration, ce qui est contraire à l'objectif recherché. Par ailleurs, les travaux réalisés dans le cadre du label délivré par la Fondation du patrimoine ont nécessairement pour objet la conservation du patrimoine. Cela correspond à l'objet même de la Fondation et c'est ce qui justifie que la délivrance du label lui soit confiée. Enfin, conformément aux dispositions du code général des impôts, l'UDAP compétente territorialement, au sein de la DRAC, doit rendre un avis favorable préalablement à la délivrance du label par la Fondation...

Je rejoins Mme Genevard sur la nécessité de s'interroger sur les mesures conservatoires visant les monuments. La Fondation du patrimoine m'a confirmé lors de nos échanges que, souvent, les propriétaires demandent le label avec pour objectif de commencer des travaux immédiatement après son obtention, ce qu'encadrent et suivent les UDAP. Nous devrons certes nous saisir de ce sujet très important, afin de trouver les moyens d'éviter une dégradation trop rapide des monuments. Mais il reste distinct du mécanisme qui nous ...

L'amendement AC8 vise à clarifier les conditions d'octroi du label délivré par la Fondation du patrimoine. Dans certains cas, le critère de la visibilité de la voie publique pourrait s'avérer insuffisant pour permettre l'octroi du label, alors même que des travaux sont nécessaires à la conservation d'un immeuble présentant un intérêt patrimonial. Il peut s'agir, par exemple, de la façade d'un immeuble ayant un intérêt patrimonial ou d'un jardin qui ne sont pas visibles depuis la voie pu...

Cette extension aux emphytéotes du bénéfice du mécénat affecté nécessiterait une modification du code général des impôts. Or l'objet de la présente proposition de loi est de clarifier les conditions d'attribution du label et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. La question me semble donc devoir être disjointe et traitée, le cas échéant, lors du débat sur le projet de loi de finances. Par ailleurs, il me semble que les emphytéotes peuvent d'ores et déjà bénéficier de mécénat au profit des immeubles en cause. Ce point devra être vérifié. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

L'amendement AC6 modifie la rédaction des alinéas 2 à 8 du présent article, qui concerne la composition du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine. En effet, l'article 3 ne prévoit pas de présidence de la Fondation du patrimoine, contrairement à l'article L. 143-6 du code du patrimoine en vigueur. Si son alinéa 8 laisse supposer que les statuts déterminent les conditions de désignation et de renouvellement des membres du conseil d'administration, rien ne l'explicite. Il s'agit donc de rétablir dans la loi la fonction de prési...

L'amendement AC2 a également pour objet de modifier la rédaction de l'article 3 issue des travaux du Sénat. Comme ma collègue Brigitte Kuster, je souhaite réintroduire au sein du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine la présence d'un député et d'un sénateur. J'ai écouté attentivement les propos du ministre, mais il me semble que la Fondation du patrimoine n'est pas une fondation reconnue d'utilité publique comme les autres. Créée par le législateur, portée par sa volonté, elle revêt une dimension très particulière. Nous souhaitons donc réaffirmer l'intérêt de disposer non seulement des rapports...

L'amendement AC1 vise à doter la puissance publique d'une participation significative à l'administration de la Fondation du patrimoine. La capacité de cette fondation à octroyer un label ouvrant droit à d'importantes réductions d'impôt sur les opérations de restauration engage les finances publiques. Ainsi, rien ne justifie la prédominance de représentants d'opérateurs privés au sein du conseil d'administration de cette fondation, au détriment de membres garants de l'intérêt public. Une telle répartition des voix ...

Il n'est pas souhaitable de prévoir une disposition propre au président de la Fondation du patrimoine car cela ne correspond pas à l'esprit de la proposition de loi, qui vise à simplifier la gouvernance de la Fondation et à la rapprocher des statuts de droit commun. Quant à la suppression de la présence de parlementaires au conseil d'administration, votée à l'initiative du Sénat, elle s'inscrit dans le cadre de la réflexion menée par les assemblées sur la présence de parlementaires...

Vous disiez précédemment que vous aviez toujours tenu compte de la position de la Fondation du patrimoine. Pourtant, alors que l'institution nous a écrit pour expliquer que cette désignation permettait au conseil d'administration de choisir librement et en toute indépendance son président, vous ne la suivez pas sur ce point. Je ne comprends pas les raisons qui vous poussent à agir ainsi, bien que vous ayez reconnu la spécificité de la Fondation. Laissons-lui cette spécificité, qu'elle d...

...éresse tous nos compatriotes. Or, chaque fois que les parlementaires sont absents d'institutions pilotant ces sujets d'importance, la proximité fait défaut. Bien sûr, nous pouvons intervenir en commission, recevoir des rapports mais ces derniers encombrent les rayonnages de nos bureaux, sans que nous ayons toujours le temps de les lire. À l'inverse, un parlementaire qui assiste aux travaux d'une fondation fait oeuvre de proximité. Je ne suis donc pas d'accord avec le Sénat. Qu'est-ce que cela vous coûte ? En quoi cela dérange-t-il quelqu'un ? En quoi cela serait-il préjudiciable ?

Il s'agit d'un amendement différent du précédent. Il propose seulement de réintégrer un député et un sénateur dans le conseil d'administration de la fondation.