Interventions sur "fondation"

...rendre la lutte contre le racisme plus effective dans toutes ses dimensions. Certes, beaucoup de solutions ont déjà été mises en œuvre et notre mission tente de les évaluer. Nous poursuivons nos travaux avec des acteurs engagés sur le terrain ; nous avons entendu de nombreuses associations nationales de lutte contre le racisme, ainsi que des universitaires, dont Pascal Blanchard, qui a évoqué la Fondation Lilian Thuram et la notion de structuration culturelle du racisme, qu'il faut déconstruire et qui fait partie intégrante du manifeste de votre association. Nous avons l'honneur de vous recevoir, monsieur Thuram, en tant que président de la fondation qui porte votre nom, ainsi que Mme Élisabeth Caillet, philosophe, membre du comité scientifique, M. Lionel Gauthier, directeur de la fondation et, e...

...s encore décidé comment l'appeler car les auditions se contredisent sur ce point –, se traduit par des discriminations que certains qualifient de racisme institutionnel. Ces discriminations, issues de notre système, produisent un sentiment de racisme chez ceux qui les vivent. Il est absolument indispensable que notre mission explore également ce champ. Ce seront nos trois angles d'attaque. Votre fondation œuvre depuis plusieurs années : vous pourrez nous faire part de votre vision du racisme et de l'évolution de vos actions.

Ce texte concerne la modernisation des outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. L'amendement que je défends est rédactionnel. Dans sa version actuelle, l'article 3 ne prévoit pas de présidence de cette fondation, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article L. 143-6 du code du patrimoine. Si l'alinéa 8 de l'article 3 laisse supposer que les statuts de la Fondation déterminent les conditions de désignation et de renouvellement des membres du conseil d'admi...

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a partiellement réécrit cette proposition de loi déposée par nos collègues sénateurs et y a apporté des améliorations sensibles. Le présent amendement vise à préciser qu'un siège est prévu, au sein du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine, pour le président de la Fondation ; celui-ci resterait élu par le conseil d'administration. Il nous semble important de revenir à l'essence même de la Fondation, à ce qui présida à sa création. Elle n'est pas une fondation reconnue d'utilité publique comme les autres : elle est née de la volonté du législateur. La loi relative à la Fondation du patrimoine, par laquelle cette fonda...

Le débat a eu lieu en commission. Il est vif. Vous connaissez notre attachement à la Fondation du patrimoine ; elle suscite les passions. C'est pour cette raison que, malgré l'engagement de la procédure d'examen simplifiée, nous sommes quelques-uns à souhaiter reprendre ce sujet important qu'est la nomination du président de la Fondation du patrimoine – et à rappeler notre attachement à cette institution. Elle n'est pas comme les autres fondations ; elle a été conçue par le législateur pou...

La Fondation du patrimoine est un organisme essentiel dans notre paysage institutionnel. J'ai été, dans une vie précédente, délégué départemental de cette fondation, et j'ai pu, en tant que maire, bénéficier de son accompagnement, alors que je souhaitais préserver le patrimoine de ma commune. La fondation est très appréciée dans les territoires, comme vous le savez, pour son expertise et son sens de l'écoute....

Vous avez rappelé votre attachement à la Fondation du patrimoine, que nous partageons. Cette loi vise à en simplifier la gouvernance, et à rapprocher la Fondation des statuts de droit commun. Avant nous, le Sénat a débattu longuement de ces questions, aboutissant, me semble-t-il, à un dispositif souple, simple, et équilibré. Nos débats en commission m'ont confirmé dans l'idée que nous pouvons nous ranger derrière ses propositions. Concernant le ...

Comme il n'y a pas eu de discussion générale, je souhaitais profiter de la discussion sur ces amendements pour remercier la Fondation du patrimoine, de la part de tous les territoires, dont le mien, pour sa remarquable action financière, mais aussi et surtout pour son action pédagogique en faveur de l'information des propriétaires de biens patrimoniaux – ces biens non délocalisables. Je souhaitais également mentionner le travail engagé par le Gouvernement sur les pactes territoriaux, qui est extrêmement bénéfique à la Fondatio...

Je souhaite à mon tour dire tout le bien que je pense de la Fondation du patrimoine – nous nous accordons tous sur son mérite. Mon propos va dans le sens de celui de Mme la rapporteure : l'article 3 est le fruit d'un travail extrêmement précis au Sénat, où il a été longuement débattu. Il permet d'atteindre le juste équilibre au sein du conseil d'administration. Si l'on modifie cet équilibre, si l'on altère les dispositions relatives au Conseil d'administration, ne...

Le présent amendement vise à intégrer au conseil d'administration de la Fondation du patrimoine un collège de personnalités qualifiées, incluant un parlementaire et le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. J'ai été désigné membre titulaire du conseil d'administration de la Fondation. J'assume cette fonction avec plaisir ; elle m'a permis d'observer de l'intérieur le fonctionnement de la Fondation et de son conseil d'adminis...

Il me semble important de maintenir la présence des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au sein du conseil d'administration, et d'éviter que la Fondation du patrimoine ne se coupe des représentants des associations locales qui maillent le territoire. Cependant, il ne me semble pas indispensable de maintenir les sièges des parlementaires au sein du conseil d'administration. Ils ne doivent pas être juges et parties et n'ont vocation à être présents qu'au sein des établissements publics les plus stratégiques et des organismes qui leur permettent soi...

Le présent amendement vise à maintenir la présence d'un député et d'un sénateur au sein du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine. Madame la rapporteure, je ne crois pas que nos excellents collègues, M. Cubertafon ici présent, et Mme Dominique Vérien, au Sénat, puissent être accusés d'être juges et parties. Cette formule à l'emporte-pièce ne correspond ni à l'esprit ni à la lettre des dispositions qui régissent actuellement la gouvernance de la Fondation du patrimoine. J'insiste : ce n'est pas d'une fondation...

Dans le même esprit, cet amendement vise à ce que la représentation nationale puisse à nouveau occuper deux sièges au conseil d'administration de la Fondation. Mme Le Grip vient de rappeler à juste titre combien le rôle du parlementaire a déjà été amoindri par la suppression de la réserve parlementaire, qui nous permettait pourtant d'accompagner la revalorisation et la restauration du patrimoine. Il nous appartient en effet de tenir le rôle de caisse de résonance des élus locaux. Il est bien dommage de rétrécir une fois de plus le pouvoir des parlement...

Une fois de plus, je rejoins l'avis de Mme la rapporteure. Au Sénat, le rapporteur du texte n'était autre que M. Jean-Pierre Leleux, qui préside la commission nationale de l'architecture et du patrimoine. En sortant le législateur de la composition du conseil d'administration de la Fondation, nous nous donnons les moyens de clarifier la situation des différentes instances. La loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a institué la commission nationale de l'architecture et du patrimoine, qui regroupe l'ensemble des acteurs du champ patrimonial et dont la présidence est confiée à un sénateur – en l'occurrence le sénateur Leleux. Or s'agissant d...

Je n'ai pas évoqué l'aspect dramatique que revêt la perte d'un enfant. J'ai eu l'occasion de l'évoquer pas plus tard qu'hier, dans le cadre d'une rencontre organisée par la Fondation de France, avec une sénatrice élue en Alsace et ayant perdu un enfant. Voilà un sujet que nous avons l'occasion d'évoquer entre parlementaires ! Je passe donc sous silence la dimension émotionnelle du sujet et appelle à voter des deux mains l'amendement de M. le rapporteur.

Monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Monsieur le ministre de la Culture, mes chers collègues. la Fondation du patrimoine est devenue un acteur incontournable de la protection du patrimoine en France. Elle a été créée par la loi en 1996 et dispose d'un statut dérogatoire au droit commun. La Fondation peut octroyer un label à une opération de restauration d'un immeuble non protégé, qui permet aux propriétaires privés de bénéficier d'une déduction fiscale. Alors que la loi de 1996 n'avait pas fixé de li...

...ise et retranscrite dans la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui. Elle propose d'adapter un outil de protection du patrimoine aux défis posés par notre époque, notamment en ce qui concerne la revitalisation des centres anciens. Je tiens à mon tour à saluer Mme la sénatrice Dominique Vérien pour son travail remarquable, mais aussi le sénateur Alain Schmitz, délégué régional de la Fondation du patrimoine pour l'Île-de-France, et le rapporteur de la commission de la culture au Sénat, M. Jean-Pierre Leleux. Ensemble, ils sont parvenus à repenser le rôle et les outils dont dispose la Fondation du patrimoine pour répondre aux enjeux patrimoniaux du XXIe siècle. Le succès populaire du loto du patrimoine, qui doit beaucoup à la Fondation du patrimoine et à la mission Patrimoine en péril d...

Nous examinons cet après-midi la proposition de loi de notre collègue sénatrice Dominique Vérien, qui a été adoptée par le Sénat et qui vise à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Avant toute chose, je me réjouis que notre assemblée soit régulièrement amenée à délibérer de textes d'initiative parlementaire : il est très précieux que nos deux chambres jouent ce rôle, pour le bon fonctionnement de nos institutions. Le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de loi, comme l'ont fait nos collègues sénateurs, emmenés par le rapporteur Jean-Pierre L...

Première institution de défense du patrimoine, la Fondation du patrimoine, qui est née en 1996, sauve chaque année plus de 2 000 monuments – églises, théâtres, moulins, musées – et participe activement à la vie des centres-bourgs, au développement de l'économie locale et à la transmission des savoir-faire. La proposition de loi qui nous est présentée, et qui suit certaines des recommandations de la Cour des comptes, va permettre à cette institution recon...

Le groupe Socialistes et apparentés votera cette proposition de loi, qui fait largement consensus chez les acteurs de la Fondation du patrimoine et dans nos groupes politiques. Nous aurons cependant à nous pencher sur différents articles qui méritent soit des précisions dans la formulation, soit d'un accord sur l'organisation de la Fondation, afin de lui donner les moyens nécessaires pour jouer pleinement son rôle. Il s'agit donc de moderniser les outils de gouvernance de cette association, qui permet chaque année à de nomb...