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L'amendement que nous examinons ne concerne pas uniquement le football professionnel, mais l'ensemble de la société civile française et des jeunes de notre pays. En effet, 99,9 % de ces jeunes ne seront jamais professionnels ; le sport, et le football en particulier, est surtout un vecteur d'intégration sociale et d'éducation. Pour des raisons d'entretien de la mémoire, pour des raisons d'éducation, cet amendement est important, car ce seront alors l'ensemble des jo...
Ce soir du 5 mai 1992, ce devait être la fête du football à Furiani, et ce fut le drame. La vie s'est effacée devant la mort, dans le bruit effroyable de l'effondrement de la tribune. Le fracas et la stupeur résonnent encore en nous. Les coupables sont nombreux, mais leur motivation peut se résumer en deux mots : la cupidité et la lâcheté.
... autres ont été blessés dans leur chair ; on les croise quotidiennement dans les rues de Bastia, et ils portent les stigmates de ce drame qu'ils vivront chaque jour de la semaine, pour reprendre les propos de M. Castellani. Mais tous ont aussi vécu un chemin de croix pendant vingt-huit ans. Ce qui aurait dû normalement leur être concédé, la société, l'État, la justice, et encore moins la Ligue de football professionnel et la Fédération française de football, ne le leur ont pas accordé.
Ce n'est pas là une loi de compassion, mais une loi de justice. Il s'agit de rendre justice aux victimes. Nous y sommes contraints parce que la Ligue de football professionnel et la Fédération française de football, qui auraient dû organiser ces hommages, ne l'ont pas fait, et cela pour des raisons financières. Dès lors, il revient à la représentation nationale d'assumer ses responsabilités et de prendre l'initiative. Ce rôle revenait à ces organisations, car ce sont des millions de licenciés, des millions de jeunes que les clubs de football forment en le...
Le 5 mai 1992 devait être une fête du football, une fête pour la Corse, pour Marseille et pour la Provence, dont les destins se mêlent depuis toujours. Ce fut un drame pour les familles, un drame pour les supporters, un drame pour le football, un drame pour le pays, un drame qui aurait pu arriver ailleurs, un drame de la cupidité, de l'argent qui corrode, du sport-business qui devient fou. Il y a eu peut-être, parfois, la tentation d'oublier...
...é de nombreux drames que les fédérations ont parfois eu la dignité de reconnaître comme tels. C'est le cas depuis 2014 au Royaume-Uni où chaque match qui se joue le 12 avril débute avec sept minutes de retard : c'est à cette date que le drame de Hillsborough a coûté la vie à quatre-vingt-seize supporters de Liverpool acculés dans une tribune où ils sont morts étouffés. La Fédération française de football et la Ligue de football professionnel auraient déjà dû adopter des mesures significatives pour reconnaître la douleur des victimes. La présente proposition de loi, symbolique, s'adresse à toute la communauté des supporters de football, à toute la communauté des ultras, à tous ces gens qui, depuis les années 1990, n'ont subi que des brimades, n'ont été visés que par des textes répressifs et ont ét...
...tion des parents dès lors que les enfants consacrent beaucoup de temps à la réalisation des vidéos ou que celles-ci génèrent d'importants revenus. Cette déclaration entraînera l'application de mesures protectrices pour les enfants, à la fois par la limitation du temps consacré à l'activité et par la protection des revenus qui en sont tirés. Prenons l'exemple d'un enfant qui jouerait très bien au football. Vous pouvez le filmer sans lui donner de consigne et monétiser cette vidéo ou répondre aux sollicitations d'entreprises qui vous demanderaient de faire du placement de produit en faisant porter à l'enfant des vêtements ou des chaussures d'une marque donnée. Il n'y a pas de relation de travail en l'espèce, mais les vidéos génèrent des revenus. Il faut donc bien s'assurer que l'argent profite à l'...
... vous remercie de votre présence, chers collègues, de même que le groupe Libertés et Territoires – qui nous a considérablement aidés dans cette affaire – et tous les collègues qui se sont manifestés en cosignant cette proposition de loi mais aussi à travers un certain nombre de contacts et de messages. Vous le savez, le 5 mai 1992 devait se dérouler à Bastia une demi-finale de Coupe de France de football opposant le Sporting Club de Bastia à l'Olympique de Marseille. Compte tenu des insuffisances du stade Armand-Cesari, une tribune de 10 000 places a été montée à la va-vite. Quelques minutes avant le début du match, elle s'est malheureusement effondrée, causant la mort de 19 personnes et en blessant 2 357 autres, parfois très grièvement. Ce fut un traumatisme considérable, compte tenu du nombre ...
Michel Castellani a rappelé ce qui s'est passé le 5 mai 1992. Les faits ont marqué et touché celles et ceux qui, comme moi, ont un lien – quel que soit sa nature – avec la Corse. Nous avons toutes et tous connu quelqu'un qui était présent et qui a subi ce drame de plein fouet. Le président François Mitterrand s'est rendu sur place dès le lendemain. Il a déclaré qu'aucun match de football n'aurait lieu, désormais, le 5 mai. Cette position a été tenue pendant des années mais il est devenu très difficile de la faire respecter depuis le début des années 2000. Un accord conclu en 2015, à l'initiative du secrétaire d'État Thierry Braillard, a interdit tout match le 5 mai s'il s'agit d'un samedi. Cet accord a depuis été respecté d'une manière très variable, et on a constaté que les matc...
...personnes en sont mortes et il y a eu 2 357 blessés. Comme l'a très justement souligné le rapporteur, ce n'est pas un fait divers local, mais un drame national – le plus grave que le sport français ait connu. Des réglementations très strictes ont ensuite été adoptées pour éviter qu'un tel accident se reproduise lors d'une compétition sportive. La trace de ce drame est indélébile dans le monde du football français et en Corse. Si on prend en compte les familles des morts et celles des blessés, presque 1 % de la population de la Corse a été touchée. On peut comprendre que l'émotion ait été considérable. On est passé en quelques secondes d'une fête magnifique – Bastia recevait l'Olympique de Marseille, le meilleur club français à cette époque, et ensuite le meilleur d'Europe – à l'horreur absolue. L...
L'article unique de cette proposition de loi dispose : « En hommage aux victimes du drame national de Furiani, aucun match de football des championnats professionnels de la Ligue 1, de la Ligue 2 et de la Coupe de France n'est joué à la date du 5 mai ». La date de la catastrophe de Furiani est indiscutablement douloureuse pour les Corses et pour l'ensemble du monde du football français. Personne ne peut oublier les victimes, leurs familles et leurs proches. Outre l'absence de match les samedis 5 mai, comme le prévoit l'accord c...
Je partage naturellement tout ce qui vient d'être dit. Nous avons tous vécu, plus ou moins, ce drame. Alors que nous attendions, devant nos téléviseurs, un match de football, nous avons assisté à un drame absolu. Le rapporteur a souligné, à juste titre, qu'il n'y a plus beaucoup de solidarité dans le monde du football, mais elle a existé ce jour-là. Je me souviens que les joueurs et les présidents des deux clubs ont essayé d'apporter leur soutien. La proposition de loi tend à perpétuer cette solidarité. Toute la question est de savoir si cela relève de la loi. Nous ...
Merci, chers collègues, de m'accueillir dans votre commission. Cette proposition de loi de Michel Castellani a une résonance particulière pour les membres du groupe Libertés et Territoires. Nous l'avons inscrite à l'ordre du jour du séminaire que nous avons organisé en mai dernier, à Bastia – précisément au stade de Furiani, où il y a eu une rencontre entre l'équipe de football des parlementaires et une équipe d'élus de Corse. Les habitants de Bastia, les Corses et tous les amoureux du football se souviennent du 5 mai 1992, des 19 morts et des 2 357 blessés, qui étaient venus par amour du football et pour soutenir leur club pendant la demi-finale de la Coupe de France, face à l'Olympique de Marseille – mon club de coeur. Pendant la précédente législature, j'ai accompag...
...cture n'a pas suivi. Le directeur de l'entreprise qui a monté la tribune – avec des matériaux qui ne convenaient pas –, la ligue, le club, la fédération et le directeur de cabinet du préfet ont été condamnés. Au-delà de la question de la cupidité, qui a déjà été évoquée, il y a eu toute une série de faux. Une fausse déclaration de mise en conformité a même été envoyée à la Fédération française de football. C'est cela que cette proposition de loi permet de dénoncer : le fait qu'au nom de l'argent, on peut commettre de tels actes qui amènent à un tel drame. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de ce texte.
Je voudrais apporter quelques éléments complémentaires. Il se trouve que Michel Castellani et moi-même étions présents. Nous savons donc très bien ce qui s'est passé avant et après. Si on en arrive à une proposition de loi, c'est à cause de ce qui a eu lieu ce jour-là – un drame de la cupidité, du « footfric », causé par des faits qui ont conduit à la condamnation de l'État et des instances du football – mais aussi à cause de ce qui est arrivé après. Le collectif des victimes a dû se battre pour que justice soit rendue, puis il a continué à se heurter à des murs pendant des années. Il a également fallu lutter contre l'absence de respect et la relativisation du drame. Je rappelle qu'il était prévu d'organiser la finale de la Coupe de France le 5 mai 2012, vingt ans plus tard… Il n'y a jamais eu ...
La catastrophe de Furiani est une date douloureuse pour les Corses et, au-delà, pour l'ensemble du monde du football. Il est essentiel de se souvenir de ce qui s'est passé. Je garde, monsieur le rapporteur, un souvenir ému et fort du moment de recueillement que nous avons partagé en mai dernier lorsque vous avez accueilli le Onze parlementaire à Furiani. D'autres formes d'hommage ont été évoquées. Comme l'a souligné Mme Manin, une logique de commémoration est privilégiée dans le monde entier. Dans le championn...
... plan des repères. Au-delà de l'hommage que l'on peut rendre aux victimes – ce qui n'est pas rien –, je crois qu'il faut baliser l'histoire du sport et permettre des moments de réflexion sur ses usages et sur son sens. Il me semble qu'il est totalement du ressort de la représentation nationale – contrairement à ce que j'ai pu entendre précédemment – de dire qu'une solidarité doit exister dans le football en France, à travers des moments de recueillement et d'hommage, dans toutes les temporalités collectives qui voient des gens se réunir autour d'un objet sportif.
...riani s'inscrit dans un contexte européen lourd, qui a déjà été évoqué : les 39 morts du drame du Heysel, qui s'est produit en 1985 lors d'une finale entre Liverpool et la Juve, les 96 morts de la demi-finale de la Coupe d'Angleterre à Hillsborough en 1989, puis les 19 morts de Furiani en 1992. Au-delà de la douleur et de la cicatrice pour les Corses, il y a eu un tournant pour les supporters de football : le drame national de Furiani a conduit à adopter toute une législation visant à renforcer la sécurité lors des matchs de football. Cela peut se justifier en ce qui concerne l'accueil du public, mais c'est autrement plus contestable quand il s'agit de restreindre les libertés fondamentales de personnes qui sont, avant tout, des supporters de football. Je me suis penché sur cette question avec Ma...
Je voudrais remercier nos collègues d'avoir proposé ce texte. C'est un sujet qui a traumatisé la Corse, mais aussi tous les passionnés de football et tous les Français. Je me pose une question : est-ce le football qui a tué et blessé ce soir-là ? Ma réponse est non ! Je pense que ce n'est pas le sport, mais la cupidité et la lâcheté qui ont fait des victimes ce soir-là. Les responsabilités doivent être placées là où il faut. Certaines réglementations ont ensuite été adoptées pour éviter que ce genre d'incidents ne se reproduise. Nous devo...
L'amendement précise les compétitions entrant dans le champ de la proposition de loi. Il dispose qu'« aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n'est jouée ».