Interventions sur "formation"

Nous demandons au Gouvernement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'orientation des étudiants et le lien entre études secondaires et supérieures. Cela éclairerait le Parlement sur les grands axes de la réforme du service de l'orientation qu'envisage le Gouvernement, avec notamment un point sur la formation du personnel chargé de ce service – un enjeu majeur.

Nous demandons la suppression de l'article 3, car nous voulons un débat de fond sur les tenants et aboutissants de la disparition du régime social des étudiants et les avantages de leur rattachement au régime général. Nous souhaitons obtenir de la ministre des informations, des chiffres sur l'impact financier de cette disparition « sèche », car un certain flou demeure. Les études d'impact ne sont pas très éclairantes, ni très rassurantes. Selon le Conseil d'État, le transfert au régime général devrait occasionner une baisse de recettes, non compensée, d'environ 200 millions d'euros pour l'assurance maladie. Nous n'avons pas non plus le sentiment que les conséquenc...

Les étudiants devraient être informés dès la rentrée universitaire de leur accès aux droits. L'information n'est pas onéreuse et fait partie de l'accès aux droits. Il faut lui réserver un temps dédié.

Par cet amendement, nous proposons que participent pleinement à la programmation financière des actions conduites au titre de l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif prévu à l'article 4 toutes les associations d'étudiants représentées au sein des conseils de la formation et de la vie universitaire (CFVU), et non pas seulement les représentants d'élèves et d'étudiants siégeant au conseil d'administration. Les compétences des CFVU sont telles qu'il serait judicieux d'intégrer leurs représentants à l'accompagnement, d'où la formule proposée de « conseils », qui englobe les conseils d'administration et les CFVU.

Je constate que le texte prévoit que cette contribution « est instituée au profit des lycées publics ou privés sous contrat dispensant des formations d'enseignement supérieur, des établissements publics d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires », alors qu'il m'avait été annoncé qu'elle serait versée à ces derniers CROUS. Pourquoi ce changement ?

Par principe, il est important de ne pas confondre la contribution avec les droits d'inscription à l'université : elle financera en effet des actions spécifiques sur les campus, concernant la vie quotidienne des étudiants. Ensuite, l'interlocuteur universel des étudiants est précisément le CROUS. Les universités ne touchent pas tous les étudiants, certains poursuivant leur formation ailleurs.

Je vous rejoins, madame Pau-Langevin, quant à la nécessité de disposer d'informations claires quant à l'usage de la contribution et à son effet sur le quotidien des étudiants. J'ai déjà évoqué l'idée de demander au Gouvernement un rapport global sur l'impact de la réforme – et, par conséquent, de cette nouvelle contribution en particulier. Je vous suggère donc de retirer votre amendement puisqu'il est satisfait par celui que je défendrai à la fin de l'examen du texte.

Je m'interroge sur l'avenir des services universitaires des activités physiques et sportives (SUAPS), qui assurent à la fois une mission concernant la vie étudiante et une mission de formation bien spécifique. Le taux moyen de pratique sportive, au sein des universités, atteint seulement 20 %, avec des disparités très fortes selon les établissements, et seuls 5 % des étudiants sont licenciés dans des clubs de la Fédération française du sport universitaire. Le budget de l'État attribue aux SUAPS quelque 4 millions d'euros ; que vont devenir ces crédits après l'instauration de la contrib...

...ur éviter que les stages ne deviennent des emplois déguisés et pour favoriser l'insertion professionnelle. Certes, nous connaissons tous des étudiants qui souhaitaient faire un stage et qui en ont été empêchés parce qu'ils étaient hors délai. Il ne semble toutefois pas qu'il faille traiter le sujet ici, mais plutôt, en y associant l'ensemble des acteurs, dans le cadre des travaux en cours sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Je vous invite à retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

...euros pour un étudiant en classe préparatoire. De cette différence de moyens résultent des conditions d'études inégales : les effectifs des classes préparatoires sont limités, les professeurs y sont mobilisés à plein temps pour les activités d'enseignement, le nombre d'heures de cours y est beaucoup plus important et l'encadrement individualisé y est très fort. Or la composition sociale des deux formations diffère. Les effets de sélection sociale, fort bien documentés par la sociologie française depuis plusieurs décennies, ont favorisé la mise à l'écart des enfants des classes populaires de ces formations privilégiées. Ainsi, elles ne sont composées que de 6 % d'enfants d'ouvriers, contre 50 % d'enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures, alors que la première catégorie constitue...

Pourriez-vous effectuer un rappel rapide sur le suivi des recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel de 2016, notamment sur les aspects de formation et de partage d'information entre les équipes Louvois et Source Solde ?

En tant qu'ancien directeur des ressources humaines, je tiens à souligner la complexité de votre travail. Pour avoir procédé durant vingt ans au changement de systèmes d'information en entreprise, je me suis souvent trouvé à votre place et je n'ai pas le souvenir d'un système qui ait bien fonctionné dès le départ. Votre tâche n'est pas facile et tous les espoirs sont permis. Quel est le pourcentage de rubriques de paye communes aux trois armées ? La formation des gestionnaires de proximité est un élément essentiel de la transformation sur le terrain car ils sont l'interface ...

...le sera-t-elle remplacée, et quels sont les critères et paramètres importants à considérer dans cette optique ? Nous allons, pour ce faire, nous intéresser à l'historique du dispositif. Rappelons que APB a été créé en 2003, pour les concours d'entrée dans les écoles d'ingénieurs, avant que le champ n'en soit ensuite progressivement étendu, jusqu'à sa généralisation, en 2009, à presque toutes les formations de l'enseignement supérieur, sélectives et non sélectives, à capacité d'accueil limitée ou non. Cette table ronde s'ouvrira par une intervention introductive de la directrice générale de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Madame Brigitte Plateau, que je remercie pour s'être rendue disponible en cette matinée. Nous essaierons, au fil des interventions, d'appréhender, ...

...ndiqué lors de son intervention que cet élément était pris en compte dans l'affectation des candidats. J'aimerais avoir quelques éclaircissements, par rapport à des cas particuliers. Il existe divers types de handicap. On pense généralement, en premier lieu, au handicap moteur, à divers degrés. Mais il existe aussi des étudiants autistes, qui peuvent être autonomes, et se déplacer pour suivre des formations normales. Certains jeunes handicapés ont, par ailleurs, d'excellents résultats dans leurs études, mais sont contraints de rester chez eux pour suivre des formations en ligne. Leurs parents sont, dans ce cas, obligés de chercher par eux-mêmes tous les renseignements nécessaires. Ce type de situation est-il pris en compte dans le dispositif APB ? Existe-t-il un lien entre le ministère de l'enseig...

Le déficit d'information est effectivement un élément majeur. Je pense notamment à la situation d'un étudiant handicapé du Lot, qui a été affecté à l'université de Paris, alors qu'il réside à Figeac, c'est-à-dire non loin de l'académie de Toulouse.

...ent, voire le dernier jour. Par rapport à la suite, il semblerait que la piste privilégiée consiste à mélanger une procédure incluant un algorithme et une intervention humaine, à travers le rôle des acteurs de l'enseignement secondaire et supérieur. Je voudrais savoir comment les différents acteurs de ce processus envisagent ce rôle, aussi bien du côté des CIO que des services universitaires d'information et d'orientation. Disposez-vous, en outre, d'informations sur le nombre de formations qui ne figuraient pas dans APB ?

J'ai cru comprendre, au travers de vos propos, que l'article L311-3-1 du code des relations entre l'usager et l'administration, qui implique la transparence sur les algorithmes, en vigueur début septembre, n'était pas encore appliqué par l'administration fiscale, au motif que les documents explicatifs concernant certains impôts seraient quasiment identiques à l'information que vous donneriez pour expliquer les algorithmes. En tant que contribuable, je dois avouer n'avoir jamais compris comment était calculée ma taxe d'habitation. Sans doute ne suis-je pas ici le seul dans ce cas. Il m'intéresserait donc de pouvoir disposer de cette information, pour comprendre le mode de calcul de cette taxe, et l'impact d'un déménagement sur le montant dû. Si l'on devait réécrire ...

...d la loi par la formule « absence d'intervention humaine dans les décisions » ? Lors de la première table ronde consacrée à APB, nous avons vu non seulement que l'humain intervenait de nombreuses façons, mais aussi que certains des dysfonctionnements les plus graves étaient dus précisément à l'intervention humaine. Il a, par exemple, été mentionné que le fait que les classements effectués par les formations prennent en compte l'ordre de préférence indiqué par les candidats faisait suite à une demande de la CPU, qui a influé sur la DGESIP pour que cela soit intégré par les techniciens, malgré les réticences exprimées par ces derniers. L'humain est, en l'occurrence, intervenu pour aboutir à un résultat jugé, de l'avis général, comme mauvais. Lors de la table ronde précédente, l'algorithme APB est fin...

...ait garder en tête, dont le fait de garder le sens des responsabilités des choix décisionnels. L'exemple d'APB a parfaitement montré que, sur certains sujets, il n'était pas évident de déterminer qui avait le pouvoir de décider, la responsabilité de la décision, et que la chaîne de commandement humain, par rapport à l'algorithme, n'était pas explicitée. A également été évoquée la question de l'information, et des compétences, à tous les niveaux, chez les différents acteurs. L'accent a été mis sur l'importance de disposer d'organes pouvant mettre des garde-fous, ainsi que sur de grands principes relatifs à l'utilisation de ces systèmes. Des institutions comme la CNIL sont essentielles. J'ai ainsi noté quelques mots clés, rappelés de façon très efficace par M. Max Dauchet, et attendus aussi bien de ...

...arges sur les salaires et de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises, ainsi que la mise en oeuvre d'un grand plan d'investissement. La troisième route est la politique publique de l'emploi, que nous présentons aujourd'hui. Elle sera encore plus solide le printemps prochain, lorsque nous disposerons des conclusions des concertations en cours avec les partenaires sociaux sur la réforme de la formation professionnelle, de l'assurance chômage et de l'apprentissage. La formation professionnelle doit être possible à l'entrée de l'emploi, mais doit aussi se concevoir tout au long de la vie, pour accompagner les transformations du monde du travail. J'ai personnellement vécu cette situation et je souhaite qu'elle soit la norme, non l'exception. L'assurance chômage doit être liée à la personne et no...