Interventions sur "frère"

Après l'avoir interrompu à une heure du matin, nous reprenons ce débat, tronqué, à vingt et une heures trente. Pour nous remettre dans le bain, il faut revenir sur cet amendement très important. En effet, comme on a déjà pu le dire la nuit dernière, il existe, de fait, une inégalité de traitement entre frères et soeurs, membres d'une même fratrie. On peut donc se trouver dans des situations délicates où l'un des enfants, mineur, bénéficierait de la protection accordée à ses parents, tandis que l'autre, devenu majeur, n'en bénéficierait pas forcément. Il y aurait alors, dans une même fratrie, des différences de traitement très préjudiciable.

L'article 2, qui élargit très largement la notion de regroupement familial, pose déjà une question : sous prétexte d'améliorer le droit d'asile, on va encore une fois élargir le droit au regroupement familial. Cet amendement est invraisemblable : on protégerait des mineurs en raison de leur vulnérabilité particulière et on protégerait aussi leurs frères et soeurs, alors qu'ils sont tout à fait en mesure d'être indépendants du point de vue du droit. Alors qu'ils sont juridiquement responsables et n'ont besoin d'aucune autre protection spécifique liée à leur âge, on leur faciliterait certaines démarches. Cet amendement est incompréhensible.

Le geste de cette femme de cent ans qui a ouvert sa porte a changé le relationnel ; cela a tout changé dans le village ! Il en ira de même pour ce conjoint de réfugié, pour ces parents, pour ces frères et soeurs que l'on souhaite accueillir !

Nous voyons là l'empreinte du socialisme : vous cherchez à tout prix à édulcorer un projet de loi qui n'allait déjà pas assez loin. L'article 3 en est la preuve puisque vous entendez, à travers lui, ouvrir encore un peu plus les vannes de l'immigration ; il étend en effet le bénéfice de la réunification familiale aux frères et soeurs. Une fois encre, j'en appelle à votre raison.

..., parce qu'il confirme la garantie apportée aux familles dans la mesure où il prévient l'isolement potentiel, dans le pays d'origine, du mineur dont les parents bénéficieraient du droit à la réunification familiale en France. Ce droit de venir séjourner en France, octroyé aux ascendants d'un mineur, sera désormais reconnu, grâce à ce texte – n'en déplaise à ceux qui veulent le caricaturer – , aux frères et soeurs non mariés.

... les accusations selon lesquelles le texte serait inhumain. Il a ensuite permis, malheureusement, de mettre en lumière la volonté de certains collègues de supprimer la réunification familiale. Qu'ils sont nombreux, les amendements ayant pour objet d'interdire aux parents de rejoindre leurs enfants ! Qu'ils sont nombreux, les amendements ayant pour objet d'interdire à une personne de retrouver ses frères et soeurs ! J'informe leurs auteurs qu'ils risquent d'être déçus par les suites qui leur seront données. Cet article, c'est la sauvegarde de l'unité des familles ; c'est la garantie qu'une personne qui a été obligée de quitter sa vie sur sa terre d'origine puisse la rebâtir, en famille, dans notre pays. L'autre disposition qu'il contient a pour objet de renforcer la protection des jeunes filles...

...e qu'il se combine avec un principe de réalité. Cette proposition traduit en effet la nécessité, pour les acteurs les plus proches – les demandeurs d'asile – d'agir pour le bien de l'enfant, en traitant leur situation le plus justement possible. Grâce à cet article, des enfants pourront vivre non seulement avec leur mère et leur père – ou avec l'un des deux – mais aussi avec leurs soeurs et leurs frères. Le nombre d'enfants concernés n'excède pas 500. Pensez-vous que nous devrions les priver d'une famille, de leur famille ?

Je précise que, dans le droit actuel, un mineur qui a déjà le statut de réfugié ou qui bénéficie de la protection subsidiaire peut d'ores et déjà faire venir ses parents. Le projet de loi vise à étendre ce droit aux frères et soeurs de ce mineur, au titre de la réunification familiale et de l'unité des familles. Pour revenir sur les chiffres, même si le ministre d'État sera le plus à même de le confirmer, il y aurait environ 25 000 mineurs isolés, pour quelque 600 demandes par an, dont 530 obtiennent satisfaction. Il nous faut donc recadrer ce débat et mettre les valeurs de notre France en son coeur.

...jet de loi. Aussi, nous partageons naturellement l'objectif d'améliorer les conditions de prise en charge des demandeurs d'asile. À cet effet, l'article 3, relatif à la réunification familiale des étrangers bénéficiant de la protection internationale et à la protection des mineurs contre les mutations sexuelles, va dans le bon sens. En effet, en étendant le droit à la réunification familiale aux frères et soeurs des mineurs protégés, nous préserverons l'unité de ces familles qui risquent leur vie, d'autant que ce droit est soumis à trois conditions permettant de s'assurer du bien-fondé des demandes : les frères et soeurs du mineur protégé devront ainsi être également mineurs, ne pas être mariés et être effectivement à la charge de leurs parents. Nous soutenons aussi le renforcement de la prot...

puisqu'il s'agit de donner le droit de séjour non seulement aux parents du mineur mais aussi à ses frères et soeurs. On trouvera probablement quelqu'un un jour, dans cet hémicycle, pour ajouter les cousins et cousines, les amis et les voisins. On n'en finira jamais car les bons sentiments sont un puits sans fond.

... expression. Il faut le dire : vous élargissez le regroupement familial sans tirer aucune conséquence ni leçon du passé. La seule venue des parents constitue évidemment en soi une source d'immigration non voulue, dont les passeurs entendront le message, comme le disait précédemment mon collègue de la droite extrême, Benoit Potterie. Cette logique s'aggravera avec la permission de séjour pour les frères et soeurs, permission que, bien entendu, nous combattrons, dans l'intérêt de nos compatriotes et de notre pays.

... ou d'une réfugiée mineur la réunification familiale, qui ne valait jusqu'alors que pour ses parents ; nous vous en félicitons. Par cet article, vous facilitez la transmission à l'OFPRA de l'avis du médecin. Nous vous en félicitons aussi. En revanche, nous ne vous félicitons pas d'avoir introduit la notion de mineur non marié, qui empêche d'accéder à la réunification familiale les mineurs mariés frères ou soeurs de réfugié, même s'il s'agit d'un mariage forcé. Êtes-vous vraiment certains de vouloir barrer la route de l'asile aux jeunes Bangladaises ou Guinéennes au seul motif qu'elles auraient été mariées de force ? Dans les deux pays en question, dont les ressortissants arrivent en nombre pour demander l'asile en France, plus de 60 % des femmes ont été mariées avant leur dix-huitième annivers...

Avec cet article, nous comprenons, malgré votre mutisme, monsieur le ministre d'État, que vous voulez plus d'immigration en France, puisque vous étendez aux frères et aux soeurs de mineurs réfugiés la possibilité de venir en France. Je vous rappelle que le regroupement familial a représenté, en 2016, 88 510 titres de séjour, soit 40 % du total des titres de séjour longue durée délivrés par notre pays. Aujourd'hui, 3 millions d'étrangers détiennent un titre de séjour longue durée en France. Vous ouvrez maintenant une nouvelle voie d'immigration légale. Be...

...qui engage la France du fait de sa signature de traités internationaux. Mêler ainsi en permanence deux politiques distinctes entraîne la plus grande confusion, au détriment de ce que pourrait être notre politique de l'asile. Pour en revenir à l'article 3, nous le soutiendrons pour deux raisons principales. D'abord, parce qu'il étend la possibilité d'offrir l'asile en accordant la protection aux frères et soeurs des mineurs présents en France avec leurs parents. Comment imaginer, en effet, offrir une protection à des parents et à leurs enfants mineurs tout en laissant les autres membres de la famille livrés à eux-mêmes dans leur pays d'origine ? C'est impensable dès lors que l'on a une conception minimale de l'unité familiale. Ensuite, beaucoup l'ont dit, en raison de la protection qu'il appo...

...ssie. Toutes les études, particulièrement celles de psychologie comportementale, montrent que le degré d'attachement et de sécurité est directement lié au contexte dans lequel l'enfant grandit. Personne ne contestera que le contexte familial est la plus petite unité garante d'une intégration réussie. Permettre à cet enfant de s'épanouir et de grandir dans un environnement sécurisant auprès de ses frères et soeurs et de ses parents, c'est donc la meilleure manière de garantir l'intégration.

C'est-à-dire les frères et soeurs des enfants protégés !

Il y a quelques semaines, j'ai reçu dans ma permanence une jeune femme kurde qui a fui la Syrie avec sa maman et son papa. Elle affronte, avec sa famille, des difficultés quotidiennes qui vont s'accumulant. Ses rêves sont peuplés des horreurs qu'elle a vues et qu'elle a vécues. Elle pense à son frère et à sa soeur, restés là-bas, dont elle ne reçoit des nouvelles qu'épisodiquement et qui voudraient la rejoindre. Je ne sais pas si ce que je viens de vous dire relève de bons sentiments et fait de moi une belle âme, mais je dois une réponse à cette jeune femme ; je pense même que la France lui doit une réponse. Je suis heurté par beaucoup de propos entendus ce soir, que je trouve empreints de c...

Mon amendement, comme ceux qui suivent, vise à supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 3, qui prévoient que les mineurs réfugiés qui, jusqu'ici, pouvaient faire venir leurs parents, pourront désormais faire également venir leurs frères et soeurs. Si de telles dispositions devaient être maintenues, il est presque certain que cela créerait un appel d'air sans précédent, entraînant de facto l'ouverture des vannes de l'immigration à travers un regroupement familial élargi. Un grand nombre de départements qui en ont la responsabilité dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance sont d'ores et déjà débordés par l'afflux de mineurs é...

Je salue Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui nous rejoint. Mes chers collègues, au lieu de vous draper dans votre dignité, essayez de comprendre la réalité de la situation. Élargir aux frères et aux soeurs des mineurs réfugiés la réunification familiale – qui n'est qu'une forme comme une autre, un peu moins stricte, de regroupement familial – va encourager des familles à envoyer des mineurs sur les routes, aux mains de dangereuses filières de passeurs, sachant que l'asile est octroyé plus facilement à des mineurs seuls…

Je parle bien du fait que l'asile est octroyé plus facilement aux mineurs ! Cela va donc encourager des familles à envoyer des mineurs en France, dans l'espoir de faire ensuite faire venir les parents et les frères et soeurs.