Interventions sur "français"

.... L'analyse des politiques publiques est au coeur de notre mission, messieurs les ministres. La réforme des dispositifs compte tenu des analyses produites en est la suite logique et impérieuse. La transformation du CICE en allégement de charges franc et pérenne permettrait 16 000 créations nettes de postes à l'horizon 2020 et 40 000 créations nettes en cinq ans, selon une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – publiée, monsieur Coquerel, début juillet. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé l'entrée en vigueur de la baisse de charges pour le 1er janvier 2019. Celle-ci, dégressive jusqu'à 1,6 SMIC, serait de 6 %, et irait jusqu'à 10 % au niveau du salaire minimum. Son effet immédiat et la simplification administrative qu'apportera cette évolution seront d...

...ommission en ce début de législature, ce dont je me réjouis tout particulièrement. Mes chers collègues, la séquence électorale qui vient de s'achever a montré à quel point les enjeux européens sont au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Le résultat des élections présidentielles et législatives montre qu'ils ont clairement tranché en faveur d'une orientation proeuropéenne de la politique française. Il nous appartient de traduire concrètement ce choix et de mettre les questions européennes au coeur de nos débats. Ce choix en faveur de l'Union européenne intervient toutefois dans un contexte européen compliqué, doublé d'un contexte international difficile. Au plan européen, je citerai bien sûr le Brexit, les défis intérieurs posés aux États membres par le terrorisme, les déséquilibres pers...

J'aurai deux questions, madame la ministre. La première porte sur l'influence française dans les institutions européennes. Depuis l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est – certains disent même depuis la fin de la Commission Delors –, on constate un recul de la présence française au sein de la Commission européenne, dans les cabinets de commissaire, dans les postes structurants, ainsi qu'une présence pas toujours très affirmée de certains ministres dans les différents conse...

Ma question porte sur le principe de réciprocité, notamment dans l'accès aux marchés publics des pays tiers. L'enjeu pour les entreprises françaises – PME, entreprises de taille intermédiaire et très grandes entreprises – est considérable. Nous savons que les marchés publics européens sont très largement ouverts – à 95 % environ –, alors que la plupart des pays extérieurs à l'Union européenne, à commencer par les pays membres de l'accord sur les marchés publics (AMP) – notamment les États-Unis et le Japon – n'ouvrent jamais leurs marchés pu...

...ongtemps sur ce thème se poursuit. Le président Jean-Claude Juncker, la commissaire Corina Crețu et le député européen Younous Omarjee – auteur d'un rapport d'initiative sur la question des RUP – sont engagés dans la démarche collective visant à faire évoluer notre modèle selon les récentes orientations du droit européen. Madame la ministre, pouvons-nous compter sur le plein soutien des autorités françaises dans cette démarche ?

Évoquant l'euroscepticisme, madame la ministre, vous avez parlé de refonder le lien entre le citoyen et le projet européen. À votre avis, pourquoi les Français sont-ils eurosceptiques à ce point ? Est-ce en raison des différences sociales et fiscales existant entre les pays, dont les Français sont les principales victimes ? J'aimerais savoir ce que comptent faire le Gouvernement, mais aussi la Commission des affaires européennes, en vue de l'établissement d'une feuille de route pour une harmonisation sociale et fiscale en Europe qui serait sans doute la...

...lé à Strasbourg, soit régulièrement menacée d'être purement et simplement déménagée à Bruxelles. Les problèmes techniques touchant le bâtiment qui abrite le Parlement à Bruxelles nécessitent un investissement de plus de 500 millions d'euros, qui représente une opportunité historique pour le renforcement de Strasbourg. Je souhaite donc connaître, madame la ministre, les intentions du gouvernement français quant à la mise en oeuvre d'améliorations concrètes et indispensables en matière d'infrastructures de transport, de bureaux et d'hébergement dans la perspective d'un transfert complet des activités parlementaires à Strasbourg. Nous devons définitivement convaincre les parlementaires européens, nos partenaires européens et notamment allemands, d'en finir une fois pour toutes avec cette question ré...

Au sujet du Brexit, qui a déjà été longuement évoqué, je voudrais revenir sur trois points. À l'heure actuelle, 300 000 Français vivent au Royaume-Uni dans une grande incertitude sur leurs capacités à vivre et à travailler dans un pays où certains d'entre eux se trouvent depuis plusieurs décennies. Pouvez-vous nous préciser quelles sont les attentes du Gouvernement en la matière, et ce que le Président de la République a dit à Theresa May à ce sujet lorsqu'il l'a rencontrée le 12 juin dernier ? Pouvez-vous également nous ...

Devant les députés membres de la commission de la défense, le chef d'état-major des armées a exprimé le sentiment de trahison légitime qu'éprouvent les militaires français au regard des promesses faites et non tenues par l'exécutif.

...ruelle, puisqu'ils se trouvent toujours sans solution d'orientation post-bac conforme à leur projet personnel. Il n'est absolument pas juste que l'orientation des lycéens dépende d'un système informatique appelé APB. De même, le tirage au sort pour les filières les plus convoitées reste une méthode polémique et ressentie comme profondément injuste par un grand nombre de nos concitoyens. Les facs françaises doivent accueillir chaque année quelque 40 000 étudiants supplémentaires, cette hausse démographique devant perdurer jusqu'en 2022 ; s'ajoutent à ces néobacheliers les étudiants en réorientation. Le système doit donc changer et l'admission post-bac doit se fonder sur le respect de l'égalité de tous face à l'entrée à l'université. Des contrats de réussite étudiante ont été annoncés lors du disc...

...ut des travaux en 2017 et une mise en service à partir de 2023 ». Le 3 mars dernier, sur RTL, le même, devenu candidat à la présidence de la République, déclarait encore : « Je confirme : le canal Seine-Nord… Un grand projet d'infrastructure ! ». Pourtant, depuis, le ciel s'est assombri sur ce grand projet prioritaire de l'Union européenne, qui injecte 2 milliards pour doubler le trafic fluvial français et doper ainsi la compétitivité du fret. Le ciel s'est assombri sur l'unique projet d'infrastructure donnant de la perspective économique à une région en grande souffrance. Oui, subitement, nous passons du rêve au cauchemar. Les élus de mon groupe, et notamment bien sûr ceux des Hauts-de-France, vous le disent avec le coeur et avec des mots simples. Si vous renoncez à ce projet, même avec une él...

...e l'agriculture et de l'alimentation, ma question concerne les états généraux de l'alimentation, annoncés pendant la campagne présidentielle. Ces états généraux, qui vont réunir l'ensemble des acteurs concernés par le sujet, notamment des représentants des agriculteurs, des industries de transformation, de la distribution, mais aussi des consommateurs, sont très attendus. En effet, l'agriculture française traverse une crise extrêmement grave depuis une trentaine d'années, essentiellement liée à la chute des prix payés. En effet, tels qu'ils sont fixés aujourd'hui, les prix ne permettent pas à nos agriculteurs de vivre dignement de leur métier. Monsieur le ministre, les agriculteurs sont à genoux ! L'année dernière, la moitié de nos producteurs laitiers a gagné moins de 350 euros par mois pour do...

...6 janvier 2016. Son objectif est de coordonner l'ensemble des dispositions législatives en vigueur avec les dispositions issues de cette loi. Il s'agit, en fait, de « toiletter » – si vous me passez l'expression – le droit actuellement en vigueur, afin de s'assurer que la loi soit la plus lisible et la plus cohérente possible. L'ordonnance n'opère donc pas de changement de fond dans la politique française de santé publique. Toutefois, elle me donne l'occasion d'appeler de mes voeux une évolution profonde de cette politique, un dépassement de l'approche de soins par une approche de santé globale où la prévention aura toute sa place. Appréhendons nos concitoyens non plus comme des patients, mais comme des consultants pleinement acteurs de leur santé : j'ai eu l'honneur de m'en entretenir avec vous,...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer cet après-midi sur la transposition en droit français de trois directives européennes qui concernent, de manière générale, la santé. Dans le passé, ces transpositions se sont souvent faites de manière assez automatique, sans que le Parlement n'y regarde de trop près, mais, au fil des ans, les parlementaires ont constaté qu'il était nécessaire d'examiner ces textes car le Gouvernement avait la tentation soit de surtransposer les directives, en compl...

...ire pour atteindre cet objectif. » La lecture de ces trois conditions invite à s'interroger : pourquoi, madame la ministre, n'avez-vous pas choisi la voie allemande, celle d'un refus ? L'Allemagne n'est pas le moins européen des pays de l'Union. En choisissant d'assurer la sécurité de votre ministère en évitant les contentieux, vous n'avez pas choisi la voie visant à sécuriser les professionnels français qui, de fait, vont être soumis à une concurrence potentiellement déloyale d'un certain nombre de professionnels européens. Pour ces derniers, vous n'avez pas indiqué, par écrit, avec un mode d'emploi clair, comment votre ministère pourra vérifier que l'exercice partiel des différentes professions ne dépasse pas les diplômes détenus ou le périmètre vérifié. Toutes ces questions restent sans répons...

... d'une profession. Cela revient à tirer vers le bas les qualifications requises pour l'exercice de professions de santé. Le précédent gouvernement était agi, bien que trop timidement, contre les dépassements d'honoraires dans les établissements publics. Vous souhaitez revenir sur ce point, alors qu'il convient d'amplifier l'action. Notre groupe est fermement opposé à ces dépassements quand trois Français sur dix renoncent déjà à se soigner, pour des raisons principalement pécuniaires. Laissez les malheurs au passé, et le goût du bonheur à l'avenir ! Nous vous proposons d'ouvrir un vaste plan de réflexion sur la santé publique, en vue de respecter une des valeurs fondamentales de notre République : l'égalité. Donnez la chance à chacun d'être soigné dans les conditions que chaque être humain mérit...

...nt, les somnifères existent, à la grande joie des laboratoires pharmaceutiques. Sixième besoin : se vêtir et se dévêtir. Pour gagner du temps, nous allons découper vos vêtements dans le dos afin de pouvoir vous habiller plus facilement et plus rapidement. Septième besoin : maintenir sa température corporelle dans la limite de la normale. Pourrions-nous disposer, comme dans la plupart des foyers français, de thermomètres en nombre suffisant ? Huitième besoin : être propre et protéger ses téguments. Je ne vous le cache pas, celui-là est mon préféré. Je vous propose un petit test. Alors que vous ne souffrez d'aucune pathologie, chronométrez-vous à votre prochain passage dans la salle de bain – déshabillage, douche, séchage, habillage ; on oublie le coup de peigne et le brossage de dents : pas le t...

...ommunication sociale ? Quant aux quatre derniers besoins fondamentaux – agir selon ses croyances et ses valeurs, s'occuper en vue de se réaliser, se récréer, apprendre – , un très grand merci et tout mon respect à l'ensemble des bénévoles qui, par leurs actions, permettent qu'ils soient assouvis. Voilà donc ce que sont devenus aujourd'hui les quatorze besoins fondamentaux dans le milieu médical français. Nous, les soignants, nous portons sur nos épaules le mal-être des patients ; nous sommes détruits par les accidents de travail que provoquent la fatigue et le stress ; certains d'entre nous abandonnent l'exercice de leur métier ; plus grave encore, certaines situations ont conduit nombre d'entre nous au suicide. Mesdames et messieurs, quatorze soignants se sont donné la mort en moins d'un an : ...

...lle était nécessaire. La reconnaissance de ce métier comme profession de santé, grâce à une définition précise de son rôle et de ses missions, permettra de sécuriser et d'améliorer les pratiques dans le domaine de l'utilisation des rayonnements ionisants, et aux jeunes diplômés d'y accéder plus facilement. En revanche, nous sommes plus que réservés sur l'ordonnance qui vise à transcrire en droit français des dispositions européennes destinées à faciliter la mobilité des professionnels de santé en Europe grâce à une meilleure reconnaissance des qualifications. Une mesure, en particulier, appelle notre vigilance : le fait de permettre l'accès partiel de praticiens européens à certaines professions de santé, en les autorisant à utiliser le titre professionnel de leur État d'origine. Il y a lieu d'ê...

... exemple, ont fait un choix totalement différent en excluant les professions de santé de l'accès partiel. Nous avons donc déposé, à défaut de mieux, un amendement de suppression de cette partie de l'ordonnance. S'il était adopté, cela enverrait un signal positif et permettrait de retravailler la question pour parvenir à une position plus conforme aux intérêts de notre pays et surtout des patients français. Voilà les quelques réflexions dont je souhaitais vous faire part, en préambule de cette discussion. En l'état actuel des textes, madame la ministre, nous ne pourrons pas les soutenir.